Cancer provoqué par les amines aromatiques

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par les amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Sont concernées des substances limitativement énumérées comme la 4-aminobiphényle, la benzidine et la 2-naphtylamine.

Législation en France

Régime général


Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une tumeur de la vessie provoquée par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1].Date de création : 10 novembre 1995
Tableau n^o 15 ter RG
LESIONS PROLIFERATIVES DE LA VESSIE PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS SELS ET LA N-NITROSODIBUTYLAMINE ET SES SELS
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cytopathologique lésions malignes ; tumeurs bénignes.	30 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans.	Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énumérées ci-après : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis(2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).
- B - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique lésions malignes ; tumeurs bénignes.	30 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans	Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après : 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-toluidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4,4'-méthylène bis(2-méthylaniline) et sels (ditolylbase) ; Para -, chloro-, ortho-toluidine et sels ; Auramine (qualité technique) ; Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 ; N-nitroso-dibutylamine et ses sels.
Date de mise à jour :

Notes et références

« les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

Sources spécifiques

(fr) Tableau N° 15 Ter des maladies professionnelles du régime Général

Sources générales

(fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
(fr) Tous les tableaux du régime Général
(fr) Tous les tableaux du régime Agricole
(fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

(fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

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