Tabagisme passif

Le tabagisme passif accroît significativement le risque d'apparition du cancer du poumon[12] - [13]. Le lien a été confirmé par plus de 50 études épidémiologiques menées dans une vingtaine de pays.

Le tabagisme passif augmente de deux à six fois le risque de cancer des sinus de la face, et un excès de risque est suspecté pour l'ensemble des cancers de la tête et du cou.

Les premiers articles scientifiques faisant suspecter un rôle délétère du tabagisme passif datent du milieu des années 1980[14]. Certaines études ont montré le lien entre tabagisme passif et infarctus. Au milieu des années 2000, les médias et les pouvoirs publics ont porté beaucoup d’attention à des études effectuées dans les communes de Helena[15] et Pueblo[16] aux États-Unis et dans la région du Piémont en Italie[17] qui montrent des réductions de l’ordre de 11 à 40 % dans les admissions en urgence de cas d’infarctus du myocarde. Certains critiques ont cependant remarqué que l'interprétation de ces études n'est pas univoque[18], ne pouvant en particulier distinguer clairement les rôles respectifs du tabagisme actif et passif, et ne pouvant pas exclure l'hypothèse que ces réductions s'inscrivent dans la variation aléatoire habituelle ou soient la conséquence de tendances à la baisse déjà enclenchées des années auparavant. En 2006, le professeur Bertrand Dautzenberg[19] avait affirmé que ces études étaient « une magnifique démonstration » de l’efficacité des interdictions de fumer, lui permettant d’espérer une réduction de 6 000 à 7 000 cas d’infarctus en France dès la première année de l’interdiction de fumer sur les lieux du travail. Selon Le Figaro[20], les « bénéfices en termes de santé publique de l’interdiction de fumer en 2007 ont été nuls, le nombre des infarctus et accidents cérébraux vasculaires est resté stable », fait que le P^r Dautzenberg a reconnu. Il a fallu attendre l'entrée en vigueur du décret d'interdiction dans les lieux de convivialité pour que les premiers effets sur les admissions pour infarctus du myocarde se fassent sentir, avec une baisse de 15 % le premier mois par rapport à l'année précédente, toujours selon Le Figaro[21]. En Écosse, une réduction de 17 % avait été annoncée initialement, mais le chiffre a ensuite été revu à la baisse[22] quand les statistiques officielles des services de santé écossais ont été publiées ; la réduction constatée dans les chiffres définitifs était de 8 % seulement, légèrement supérieure à celle des années précédentes mais sans sortir de la variabilité normale. Le même phénomène avait été observé en 2005 en Irlande, mais là aussi la baisse du nombre d'infarctus, plus prononcée que les années précédentes mais s'inscrivant dans une tendance de long terme, n'était pas suffisante pour qu'il soit possible de l'attribuer à coup sûr à l'interdiction de fumer. En Italie, le rôle positif de l'interdiction de fumer a en revanche été mis en évidence par une étude prenant en compte la tendance de long terme et les autres causes majeures d'accidents cardiaques[23]. Une réduction de 8 % des infarctus après l’interdiction de fumer dans la ville de New York a également été constatée[24].

S'il règne un large consensus au sein de la communauté médicale sur la corrélation entre tabagisme passif et augmentation du risque d'infarctus du myocarde, le débat actuel porte sur la durée et l'intensité d'exposition à la fumée passive nécessaires pour provoquer cette pathologie. Une étude menée au Japon à l'université d'Osaka[25] a révélé qu'une courte exposition au tabagisme passif suffisait à provoquer chez les non fumeurs en bonne santé une diminution transitoire de la réserve de vélocité du débit sanguin, précurseur d'un phénomène d'athérosclérose qui à long terme accroît le risque d'infarctus. En revanche cette exposition n'affectait pas significativement les fumeurs. L'intérêt principal de ce travail est de démontrer que le tabagisme passif, caractérisé par des concentrations de toxiques moindres que le tabagisme actif, pouvait toutefois entraîner des conséquences cardiovasculaires significatives. Ces travaux ont été repris par d'autres spécialistes qui concluent à la nécessité de protéger les non fumeurs du tabagisme passif[26]. Un autre spécialiste[27] regrette toutefois que cette information ait été utilisée par des mouvements de lutte contre le tabac pour affirmer l'existence d'un effet immédiat sur le risque d'infarctus, similaire à celui observé chez les fumeurs actifs. En réalité l'étude menée par l'université d'Osaka permet juste d'affirmer qu'une courte exposition au tabagisme passif suffit à déclencher un processus qui peut s'avérer mortel si l'exposition se répète. En revanche, elle démontre aussi que le débit sanguin, le rythme cardiaque et la pression artérielle ne sont pas affectés à court terme par l'exposition au tabagisme passif, si bien qu'un risque immédiat d'infarctus du myocarde n'a pas lieu d'être suspecté.

Selon la Fédération française de cardiologie (communiqué de presse du 3 octobre 2006), le tabagisme passif est la cause de 5 000 décès par an en France, dont 3 000 d'origine cardiovasculaire.

Lorsque la source n'est pas indiquée, les chiffres mentionnés ci-dessous proviennent du rapport d'un groupe de travail sur le tabagisme passif en 2001, faisant la synthèse de travaux antérieurs[28]. Ce groupe de travail réunissait des médecins et des responsables d'organismes de lutte contre le tabagisme.

Le risque de mort subite est multiplié par deux si l'entourage de l'enfant fume. Qui plus est, la relation dose-effet est démontrée : le risque augmente en fonction du nombre de fumeurs dans la maison, en fonction du nombre total de cigarettes fumées chaque jour, ainsi qu’en fonction de la durée d’exposition au tabagisme du nourrisson.

Si la mère fume, le risque de bronchite de l’enfant augmente de 72 % par rapport à celui d’un enfant dont la famille ne fume pas. L’augmentation du risque est de 29 % si un autre membre de la famille fume.

Chez l’enfant asthmatique, le tabagisme passif augmente l’intensité et la fréquence des crises, en particulier chez le jeune enfant. Il existe une relation dose-effet. En effet, les études montrent que le risque de crise d’asthme augmente de :

• 14 % quand le père fume ;
• 28 % quand la mère fume ;
• 52 % quand les deux parents fument.

Il est difficile de séparer le rôle du tabagisme de la mère durant la grossesse et le rôle du tabagisme passif dans la petite enfance. Le rôle du tabagisme durant la grossesse semble cependant être le plus important.

L'exposition à la fumée de tabac est associée, chez le jeune enfant, à une augmentation du risque d'infection des voies aériennes inférieures (bronchite, pneumonie) et supérieures, et à une irritation des voies respiratoires supérieures, avec des rhino-pharyngites et des otites, toutes affections pouvant occasionner des séquelles sérieuses.

Lorsque l’enfant est soumis au tabagisme passif des parents à domicile, le risque d’otites récidivantes est augmenté de 48 % et de 38 % pour les épanchements de l’oreille. Là encore, il existe une relation dose-effet.

Il existe un lien entre tabagisme passif et risque de carie chez les enfants et les adolescents dont les parents fument[29] - [30]. En outre, inhaler la fumée favorise les problèmes respiratoires et la respiration par la bouche.

Lorsqu'une femme enceinte est exposée à la fumée d'autres fumeurs, l’enfant risque un retard de croissance intra-utérin et de petit poids à la naissance. Ce risque est d’autant plus élevé dans le cas où la mère fume.

Il existe une corrélation inverse entre l'exposition de l'enfant au tabagisme passif et son développement psycho-intellectuel[31]. Cet effet sur les fonctions cognitives est également retrouvé chez l'adulte[32].

Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a établi un lien entre l'exposition au tabac in utero et après la naissance et les troubles du comportement sur le plan émotionnel et de la conduite chez l'enfant[33].

En 2004, les enfants représentaient 28 % des décès attribuables à la fumée secondaire[34].

La loi Évin du 10 janvier 1991 protégeait, en théorie, les non-fumeurs en organisant les comportements en société des fumeurs. Dans la pratique, le décret n^o 92-478 du 29 mai 1992 d'application de la loi a été peu appliqué, tant dans les entreprises que dans les lieux publics.

Depuis le 1^er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts tels les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction doit être rappelée par une signalisation apparente.

L'interdiction s'applique depuis le 1^er janvier 2008 aux débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques.

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d'établissement peut décider de la création d’emplacements réservés aux fumeurs. Dans les lieux de travail, publics ou privés, leur mise en place est soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.

De façon à protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, ces emplacements doivent être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante, et aucune prestation ne pourra y être délivrée de telle sorte qu'aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n'ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation du local. La superficie de ces emplacements ne devra pas être supérieure à 20 % de la surface de l'établissement et un emplacement ne pourra dépasser 35 mètres carrés. Un message sanitaire de prévention sera apposé à l’entrée. Les mineurs de moins de 16 ans ne pourront pas y accéder.

La création des emplacements réservés aux fumeurs ne pourra cependant avoir lieu ni dans des écoles, collèges, lycées et universités, ni dans les établissements de santé.

Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet sera sanctionné par une contravention de 3^e classe forfaitisée de 68 euros. Le fait d'avoir sciemment favorisé la violation de l'interdiction de fumer, ou de n'avoir pas mis en place les normes applicables aux emplacements réservés aux fumeurs ou la signalétique y afférent, sera sanctionné par une contravention de 4^e classe, contravention forfaitisée dans les deux derniers cas à 135 euros.

Cependant, beaucoup de bars et de restaurants profitent de textes contradictoires et de décisions de justice floues pour autoriser la cigarette sur des terrasses plus ou moins aérées. La Cour de cassation a, dans un arrêt du 13 juin 2013[35], mis fin définitivement aux différentes interprétations en donnant une définition très claire de ce que doivent être des terrasses ouvertes. Cette décision est une victoire pour l'association « Les droits des non-fumeurs », à l'origine de la procédure judiciaire.

La loi permet une exception pour les établissements pénitentiaires. Depuis le 1^er février 2007, les cellules accueillant des occupants qui se déclarent tous fumeurs sont des lieux où l'usage du tabac est autorisé[36].

Depuis le 1^er mai 2010 il est interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes, tels que les bâtiments de l’administration publique, les hôpitaux et les autres établissements de soins, les garderies, les maisons de retraite et les établissements assimilés, les établissements d’exécution des peines et des mesures, les établissements d’enseignement, les musées, les théâtres et les cinémas, les installations de sport ainsi que les établissements d’hôtellerie et de restauration.

L’exploitant ou la personne responsable du règlement de maison peut autoriser à fumer dans des locaux spécialement aménagés dans lesquels aucun employé ne travaille, pour autant qu’ils soient isolés des autres espaces, désignés comme tels et dotés d’une ventilation adéquate sous contrôle du Conseil fédéral qui édicte des dispositions spéciales relatives à la conception des locaux fumeurs et aux exigences concernant la ventilation. Il règle également la situation dans les établissements de détention ainsi que dans les établissements de séjour permanent ou prolongé.

Toutefois une autorisation d’établissement fumeurs est octroyée, sur demande, aux établissements de restauration qui disposent d’une surface accessible au public égale ou inférieure à 80 m², qui disposent d’une ventilation adéquate et sont clairement reconnaissables de l’extérieur comme des établissements fumeurs et qui n’emploient que des personnes dont le contrat de travail stipule qu’ils acceptent de travailler dans un établissement fumeurs.

Les cantons peuvent édicter une loi cantonale plus restrictive que la loi fédérale.

Celui qui, aura intentionnellement ou par négligence, enfreint l'interdiction de fumer, aménagé des locaux fumeurs qui ne remplissent pas les conditions fixées, exploité un établissement fumeurs sans être au bénéfice d’une autorisation ou qui, en tant que titulaire d’une autorisation, ne le désigne pas comme tel est puni d'une amende de 1 000 francs au plus.

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• Tabagisme passif et santé un résumé par GreenFacts du rapport scientifique du Centre international de recherche sur le cancer (IARC)