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Retenue d'eau en France

Une retenue d’eau, ou un rĂ©servoir d'eau, est une surface en eau lentique, d'origine anthropique, et, par extension, toute installation ou ouvrage permettant de stocker de l'eau captĂ©e dans le milieu naturel avant sa distribution dans un rĂ©seau, quelle que soit sa finalitĂ© (agricole, soutien Ă  l'Ă©tiage, usage pour l'alimentation en eau potable, maintien de la sĂ©curitĂ© des personnes ou autres usages Ă©conomiques).

En France, il existerait prĂšs de 34 000 plans d’eau douce, d'origine naturelle ou anthropique, dont 535 ont une superficie supĂ©rieure Ă  cinquante hectares. Mais ce chiffre semble sous-estimĂ©. Un inventaire est lancĂ© en 2022 afin de connaĂźtre le nombre exact de retenues d'eau et leurs types.

Le cadre juridique de conception, construction et exploitation des retenues en France est relativement complexe. Il relÚve notamment de plusieurs codes : urbanisme, environnement, santé publique, minier.

Les diffĂ©rents impacts potentiels de l’implantation d'une retenue ou d'un ensemble de retenues sont de trois ordres : quantitatifs (modifications de l'hydrologie et des dĂ©bits des cours d’eau ainsi que du bilan hydrique pouvant amener une augmentation des sĂ©cheresses), qualitatifs (modifications hydromorphologiques, impacts physico‐chimiques et biologiques) et Ă©conomiques et sociĂ©taux (conflits d'usage, guerre de l'eau). Des pistes de solution existent nĂ©anmoins pour limiter leur impact, voire pour avoir une approche diffĂ©rente de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Histoire

Antiquité

DÚs l'époque romaine il existe en France des barrages en maçonnerie et des moulins. On en trouve des traces, ou des fondations, en Provence[1].

Du Moyen Age jusqu'aux temps modernes

Extrait de la carte de Cassini (1790). Du Moyen Âge jusqu'au XVIIe siĂšcle, les moines et les paysans ont activement modifiĂ© le rĂ©seau hydrographique, notamment en Ă©tablissant de nombreux petits barrages.

Vers le XIIe siĂšcle se dĂ©veloppent les Ă©tangs piscicoles, autour des abbayes notamment, dans les rĂ©gions au sol peu permĂ©able, Ă©tangs dont beaucoup subsistent, mĂȘme s'ils sont intĂ©grĂ©s au paysage au point de devenir quasi invisibles pour le voyageur pressĂ©. Les Ă©tangs de la Dombes relĂšvent de cette catĂ©gorie. Mais ces barrages restent de hauteur modeste. Le premier grand barrage français, de plus de 15 m de hauteur, date de Louis XIV et est le barrage de Saint-FerrĂ©ol, toujours en service, associĂ© au Canal des Deux-Mers, de l'Atlantique Ă  la MĂ©diterranĂ©e en empruntant la vallĂ©e de la Garonne.

A la fin du XIIIe siĂšcle, ruisseaux et riviĂšres avec ou sans dĂ©rivation sont Ă©quipĂ©s de dizaines de milliers de moulins. L'utilisation de l'Ă©nergie hydraulique avec des systĂšmes de transmission trĂšs Ă©laborĂ©s commençe Ă  cette Ă©poque. DĂšs la fin du XIIIe siĂšcle le nombre de moulins dĂ©nombrĂ© Ă  la RĂ©volution française est proche du chiffre de 100 000[2].

Du XVIe au XIXe siÚcle, les besoins énergétiques de la sidérurgie au bois sont à l'origine de la réalisation de trÚs nombreux lacs de forge de plusieurs dizaines d'hectares de superficie, stockant plusieurs millions de mÚtres cubes[3].

Multiplication des grands lacs de barrages, pour les besoins énergétiques

En Provence, on a pu se contenter longtemps de l'eau prélevée directement par des canaux qui restent alimentés toute l'année par des riviÚres pérennes. Mais les besoins augmentent et le second grand barrage français (celui de Caromb construit un siÚcle aprÚs celui de Saint-Ferréol) est destiné à l'irrigation. Les ouvrages se multiplient depuis et continuent à se construire[4].

La Révolution industrielle est à l'origine du développement sans précédent de la construction des barrages qui est commandée par l'augmentation des besoins énergétiques qui trouve une solution avec l'électricité à partir de 1881, de la demande en eau potable et de l'irrigation, et à la protection contre les crues. En France, on dénombre 35 grands barrages en 1900, 61 en 1919, 569 en 1998[5].

ChĂąteaux d'eau et citernes, pour l'alimentation en eau potable

Au milieu du XIXe siĂšcle, la gĂ©nĂ©ralisation de la machine Ă  vapeur rend possible la rĂ©alisation de rĂ©seaux d’adduction sous pression desservant les logements individuels. ParallĂšlement sont construits de multiples rĂ©servoirs (chĂąteaux d'eau, citernes enterrĂ©es, etc) dont le rĂŽle principal est de rĂ©guler l’arrivĂ©e de l’eau qui se rĂ©partit uniformĂ©ment sur les vingt-quatre heures et la consommation qui est variable selon l’heure de la journĂ©e. En 1930, seulement 23 % des communes disposent d’un rĂ©seau de distribution d'eau potable Ă  domicile. En 1945, 70 % des communes rurales ne sont toujours pas desservies. Il faut attendre la fin des annĂ©es 1980 pour que la quasi-totalitĂ© des Français bĂ©nĂ©ficient de l’eau courante Ă  domicile[6].

Années 1960 : développement des retenues collinaires, pour les besoins agricoles

AprĂšs la Seconde guerre mondiale, durant la dĂ©cennie 1950 et dans un contexte de pĂ©nurie alimentaire et de forte demande de production agricole, le concept de retenue est repris en Italie, en particulier en Toscane, sous le nom de « lago collinare ». Il passe en France, dĂšs le dĂ©but des annĂ©es 60 d’abord dans le Sud-Ouest (bassin de la Garonne), puis dans le bassin du RhĂŽne et en Provence pour s'Ă©tendre ensuite progressivement, quoique de façon beaucoup moins dense, au nord de la Loire. Il s'en est construit au moins 10 Ă  20 000 jusqu'au milieu des annĂ©es 1970. Il est probable que plus de 50 % de ces amĂ©nagements ont Ă©tĂ© abandonnĂ©s ou dĂ©truits depuis lors. Cependant, les constructions ont repris depuis les annĂ©es 1990[7].

Années 1990 : apparition des réserves de substitution

Les réserves de substitution, destinée à stocker l'eau prélevée l'hiver pour irriguer les cultures en période de sécheresse, apparaissent sporadiquement dans les années 1990. Mais elles se développent principalement à partir de 2010 lorsque le gouvernement incite à la construction de retenues supplémentaires, si les mesures d'économie d'eau ne suffisent pas et dÚs lors que cela ne remet pas en cause les objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l'eau, notamment en autorisant les agences de l'eau à financer ces projets jusqu'à un taux de 70 %[8]. En 2023, une centaine de projets sont dénombrés en France, notamment dans les Deux-SÚvres, la Vienne et la Vendée[9].

Typologie

Typologie selon alimentation et usages

Il existe une grande variĂ©tĂ© des types de retenues, selon qu’il s’agisse des usages qui leur sont associĂ©s, de leur mode d’alimentation, de leur mode de restitution de l’eau, de la qualitĂ© de l’eau qu’elles collectent, ou d’autres caractĂ©ristiques de leur environnement. Les typologies suivantes sont issues du « rapport prĂ©liminaire en vue de l'expertise collective sur l'impact cumulĂ© des retenues », Ă©tabli publiĂ© par l’IRSTEA et lONEMA en [10] :

  • typologie selon le mode d'alimentation : pompage dans la nappe, pompage dans la riviĂšre, ruissellement et alimentation gravitaire, retenue en dĂ©rivation, retenue en barrage ;
  • typologie selon le mode de restitution au milieu aquatique ;
  • typologie selon les usages, selon qu'elles consomment ou pas d'eau : production hydroĂ©lectrique, soutien d’étiage, irrigation, pisciculture ou pĂȘche de loisir, tourisme, sports d’eau, neige de culture, rĂ©servoir pour lutter contre les incendies, etc.

Grands lacs de barrages

Les lacs de barrage sont alimentĂ©s par le ruissellement des eaux et la confluence de cours d'eau situĂ©s en amont. Ils peuvent ĂȘtre rĂ©partis selon le volume des eaux maintenues et donc selon la classe de taille du barrage qui retient les eaux, selon leur usage ou selon le type de construction du barrage.

Selon la commission internationale des grands barrages (CIGB), est considĂ©rĂ© comme grand barrage tout barrage d’une hauteur supĂ©rieure Ă  15 mĂštres, des fondations les plus basses Ă  la crĂȘte, ou tout barrage dont la hauteur est comprise entre 5 et 15 mĂštres et qui retient plus de 3 millions de mĂštres cubes d'eau[11]. Le systĂšme mondial d'information sur l'eau et l'agriculture de la FAO (AQUASTAT) recense en 2015 114 grands barrages rĂ©pondant Ă  cette dĂ©finition en France[12].

Les cinq plus grandes retenues d'eau de types lacs de barrage, en termes de volumes, sont les suivantes :

rang Nom du lac
ou du cours d'eau
DĂ©partement Volume de retenue
en millions de m3
Altitude de retenue
(mĂštres NGF)
Superficie
(km2)
Nom du barrage Type de barrage Année de
mise en service
Hauteur du barrage
(mĂštres)
1 SinnamaryGuyane 3 50035310 Barrage de Petit-sautBarrage en BCR199437
2 Lac de Serre-PonçonHautes-Alpes 1 20078029 Barrage de Serre-PonçonBarrage Ă  noyau1960124
3 Lac de Sainte-CroixVar et Alpes-de-Haute-Provence 76147721,8 Barrage de Sainte-CroixBarrage voûte197493
4 Lac de VouglansJura 60542916,5 Barrage de VouglansBarrage voûte1970103
5 DordogneCantal
CorrĂšze
2203427,5 Barrage de l'AigleBarrage poids-voûte194684

Moyennes et petites retenues

Les retenues de moyenne ou petite taille ont souvent une vocation agricole, et servent principalement pour l'irrigation et l’abreuvement du bĂ©tail. Ces retenues collectent et stockent l'eau de pluie pour sĂ©curiser les moyens de subsistance et augmentent les rendements des cultures. Elles se sont avĂ©rĂ© des outils essentiels pour surmonter les alĂ©as du climat et ainsi stabiliser les rendements des cultures[13].

Il existe une grande variĂ©tĂ© des types de moyennes et petites retenues, selon qu’il s’agisse des usages qui leur sont associĂ©s, de leur mode d’alimentation, de leur mode de restitution de l’eau, de la qualitĂ© de l’eau qu’elles collectent, ou d'autres caractĂ©ristiques de leur environnement. Si on extrait les citernes, chĂąteaux d'eau et autres bassins, les retenues collinaires et les rĂ©serves de substitution sont les principales, selon le « rapport prĂ©liminaire en vue de l'expertise collective sur l'impact cumulĂ© des retenues », publiĂ© par l’IRSTEA et lONEMA en [10].

Type de retenueSource d'alimentationPĂ©riode d'alimentation
Retenue de substitutionCours d'eau ou nappe alluvialeHors période d'étiage
Pompage dans une nappe
Retenue collinaireEaux de ruissellement uniquementToute l'année

Ouvrages de stockage en béton

La premiĂšre famille d'ouvrages comprend les rĂ©servoirs d'eau, constituĂ©s par une ou plusieurs cuves dont le fond, situĂ© au niveau du sol ou en dessous, repose sur celui-ci directement ou par l’intermĂ©diaire de tout mode de fondation :

  • les chĂąteaux d'eau, constituĂ©s par une ou plusieurs cuves surĂ©levĂ©es par rapport au sol et supportĂ©es par des tours, murs, poteaux ou piliers. Certains ouvrages peuvent comporter des combinaisons de ces deux dispositions principales ;
  • les rĂ©servoir d’eau destinĂ©s Ă  la consommation humaine ;
  • les rĂ©servoir d’eau Ă  usage divers ;
  • les rĂ©servoirs de lutte contre l'incendie.

Plusieurs autres types d'ouvrages existent :

  • les canaux et aqueducs ;
  • les bassins et dĂ©versoirs d'orage sur les rĂ©seaux d’assainissement ;
  • les bassins de pollution et de rĂ©tention en site urbain ;
  • les stations d'Ă©puration, des ouvrages contenant de l’eau Ă©ventuellement chargĂ©e de matiĂšres dissoutes ou en suspension ;
  • les piscines.

DĂ©nombrement des plans d'eau

Le recensement officiel de tous les plans d’eau du territoire français n’a jamais Ă©tĂ© effectuĂ© en tant que tel, au sens oĂč les chiffres de 2013 publiĂ©s par le Service de l’observation et des statistiques du ministĂšre de l'Écologie, du DĂ©veloppement durable, des Transports et du Logement, soit « prĂšs de 34 000 plans d’eau douce », proviennent de la somme d’inventaires partiels rĂ©alisĂ©s Ă  partir de mĂ©thodologies hĂ©tĂ©rogĂšnes et Ă  des Ă©chelles cartographiques diffĂ©rentes[14].

Premiers inventaires manuels

Chronologiquement, ce sont les Ă©tangs qui ont Ă©tĂ© en premier inventoriĂ©s (fin XVIIIe siĂšcle) car ils avaient une finalitĂ© Ă©conomique et les connaĂźtre, c’était pouvoir taxer leurs propriĂ©taires ou les activitĂ©s induites. Avec l’industrialisation de la sociĂ©tĂ©, la fin progressive de l’influence religieuse sur les rĂ©gimes alimentaires et l’accĂšs aux ressources halieutiques marines, les Ă©tangs sont passĂ©s Ă©conomiquement de la lumiĂšre Ă  l'ombre, entraĂźnant un dĂ©sintĂ©rĂȘt politique et scientifique pour leur connaissance. En revanche, Ă  partir de la fin du XIXe siĂšcle, ce sont les lacs, en particulier alpins et jurassiens, qui ont attirĂ© l’intĂ©rĂȘt de la communautĂ© scientifique en lien avec les Ă©coles suisses et allemandes, prĂ©curseurs dans le domaine de la limnologie[15].

Outils d'information géographique

Les nouveaux moyens technologiques mis Ă  disposition (SIG, image satellite...) offrent la possibilitĂ© d’effectuer Ă  moindre coĂ»t une localisation prĂ©cise pouvant Ă  terme ĂȘtre complĂ©tĂ©e par des renseignements divers (principe du rĂ©fĂ©rentiel) et non un simple dĂ©compte[16].

Une premiĂšre source de donnĂ©es est le rĂ©fĂ©rentiel des masses d’eau « plans d’eau » des six agences de l’eau d’oĂč il ressort un total surprenant de 456 plans d’eau pour la totalitĂ© de la France mĂ©tropolitaine, avec une superficie globale comprise entre 1 100 et 1 400 km2 selon D. Banas (2011), tous les autres plans d’eau de taille infĂ©rieure Ă©tant assimilĂ©s Ă  des cours d’eau, alors mĂȘme que le fonctionnement des plans d’eau et des cours d’eau n’est pas le mĂȘme[17].

BD Carthage est souvent prĂ©sentĂ©e comme la base de rĂ©fĂ©rence concernant l’hydrographie en France. O. Cizel prĂ©cise en 2010 Ă  partir de cette base qu’« il existe prĂšs de 34 000 plans d’eau douce, dont 535 ont une superficie supĂ©rieure Ă  cinquante hectares », chiffre repris sur le site Internet officiel du ministĂšre de l’Écologie, du DĂ©veloppement durable, des Transports et du Logement, lui-mĂȘme issu de la BD Carthage 2009, mais selon les auteurs de l’étude, ce chiffre peut interroger car la base brute de BD Carthage recense 42 940 objets « plans d’eau » si l’on se base uniquement sur la cartographie nationale, et 64 916 objets « plans d’eau » en faisant le total de toutes les bases rĂ©gionales[18].

La BD TOPO enfin, une des quatre composantes, avec BD Ortho, BD Parcellaire et BD Adresse, du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle (RGE) confiĂ© par l’État français Ă  l'IGN, est une base bien plus prĂ©cise permettant ainsi une exploitation jusqu’à une Ă©chelle de 1/10 000 voire 1/5 000. NumĂ©riquement, la couche « SURFACE_EAU » brute prĂ©sente 790 471 objets gĂ©orĂ©fĂ©rencĂ©s, soit environ 18 fois plus que dans BD Carthage avant traitement[19].

Vers un inventaire exhaustif et catégorisé

Cette Ă©tude de 2013 aboutit Ă  la conclusion que la France compte plus de 550 000 plans d’eau de plus de 1 are, d’origine naturelle ou anthropique, chiffre bien plus important que ce que l'Ă©tat des connaissances en 2013 Ă  l’échelle de l’État français laisse transparaĂźtre, Ă  savoir 34 000 plans d’eau. Les auteurs suggĂšrent que soit entrepris un inventaire exhaustif et catĂ©gorisĂ© des plans d’eau[20].

C’est prĂ©cisĂ©ment une des conclusions du « Varenne de l'eau et de l’agriculture face au changement climatique », une instance de concertation faisant suite aux Assises de l’eau de 2017 et 2019 et qui a rendu ses conclusions en 2022[21]. Le Premier ministre annonce vouloir Ă©tablir un inventaire exhaustif des retenues d’eau en France (supĂ©rieures Ă  0,1 hectare) ainsi qu’un suivi des volumes stockĂ©s par mĂ©thodes satellitaires en lien avec le Centre national d'Ă©tudes spatiales (CNES) pour une mise Ă  disposition avant la fin 2022. En parallĂšle une dizaine de territoires pilotes seraient sĂ©lectionnĂ©s pour explorer les voies de remobilisation des volumes stockĂ©s non-utilisĂ©s[22].

Cadre juridique

Le cadre juridique de conception, construction et exploitation des retenues en France est relativement complexe. Il relĂšve notamment de plusieurs codes : urbanisme, environnement, santĂ© publique, minier. Un rapport d’information de l'AssemblĂ©e Nationale sur la gestion des conflits d’usage en situation de pĂ©nurie d’eau, publiĂ© en 2020, souligne la multiplicitĂ© des textes qui complique la comprĂ©hension par les usagers des enjeux de la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions, de mĂȘme que la connaissance de leurs droits et devoirs en ce domaine. Cette multiplicitĂ© complique aussi la maĂźtrise par les acteurs locaux des diffĂ©rents leviers et outils Ă  leur disposition et ne favorise pas toujours la cohĂ©rence des dĂ©cisions prises dans chacune des dimensions de la gestion de l’eau (organisation et encadrement des usages, rĂ©gulation des rejets, protection ou restauration des milieux) alors qu’elles ont toutes un impact sur la disponibilitĂ© de l’eau douce[23].

La succession des textes a enfin entraĂźnĂ© une multiplicitĂ© de services de contrĂŽle, d’acteurs et d’organismes intĂ©ressĂ©s (et ce, malgrĂ© la dĂ©signation d’une autoritĂ© unique pour les missions GEMAPI) qui brouille la lisibilitĂ© de la gouvernance locale de l’eau et des responsabilitĂ©s de chaque Ă©chelon[23].

Cadre européen

Le cadre lĂ©gislatif environnemental des retenues s’inscrit dans celui plus gĂ©nĂ©ral de l’eau et est supra-national. En Europe, la Directive-cadre sur l'eau, adoptĂ©e le , constitue la piĂšce lĂ©gislative centrale dans laquelle sont regroupĂ©es les principales obligations concernant la gestion de l’eau de l’Union EuropĂ©enne. Elle marque une Ă©volution conceptuelle importante des textes europĂ©ens : le passage d’une approche orientĂ©e « usages » Ă  une approche axĂ©e sur la prĂ©servation des milieux. L’objectif initial Ă©tait d’atteindre, Ă  l’horizon 2015, un bon Ă©tat de toutes ces eaux, ce qui signifie un bon Ă©tat Ă©cologique et un bon Ă©tat chimique des eaux de surface, ainsi qu’un bon Ă©tat qualitatif et quantitatif des eaux souterraines. Elle a ensuite Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e par diverses autres directives et l'Ă©chĂ©ance de 2015 a Ă©tĂ© repoussĂ©e[24] - [25]. Ces directives europĂ©ennes sont dĂ©clinĂ©es dans chaque État membre notamment au travers lois transposant les directives et de dispositifs rĂ©glementaires spĂ©cifiques. En France, la Directive-cadre a Ă©tĂ© transposĂ©e en 2004[24].

PremiĂšres bases d’une gestion quantitative Ă©quilibrĂ©e (1992)

La premiÚre loi sur l'eau du 3 janvier 1992 affiche les ressources en eau comme « patrimoine commun de la nation » et pose les principes d'une gestion intégrée de l'eau, équilibrée entre les différents usages et globale. En outre, elle tente de concilier les objectifs de préservation des écosystÚmes aquatiques et des zones humides et de valorisation de l'eau comme une ressource économique[26] - [27]. Dans cette logique sont en particulier créées en 1994 les zones de répartition des eaux (ZRE), des zones comprenant des bassins, sous-bassins, systÚmes aquifÚres ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins[28].

Réforme des volumes prélevables (2006)

La deuxiĂšme loi sur l'eau ou LEMA, adoptĂ©e en 2006, a pour objectifs initiaux d’atteindre le bon Ă©tat des eaux d'ici Ă  2015[Note 1] et la mise en place d’une gestion durable de la ressource en eau et une rĂ©sorption des dĂ©sĂ©quilibres chroniques, Ă  travers la rĂ©forme dite des « volumes prĂ©levables ». Une ressource en eau est considĂ©rĂ©e faire l’objet d’une gestion quantitative Ă©quilibrĂ©e lorsque, statistiquement, huit annĂ©es sur dix en moyenne, les volumes et dĂ©bits maximums autorisĂ©s ou dĂ©clarĂ©s dans cette ressource, quels qu’en soient leurs usages, peuvent en totalitĂ© ĂȘtre prĂ©levĂ©s dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants. Il s’agit lĂ  de la notion de volumes prĂ©levables. La garantie du bon fonctionnement de ces milieux peut, lorsqu’ils existent, s’observer par le respect des dĂ©bits d’objectif d’étiage (DOE) dans les SDAGE ou les SAGE[29]

La procĂ©dure de retour Ă  l’équilibre doit ainsi ĂȘtre engagĂ©e ou poursuivie sur tous les bassins en dĂ©sĂ©quilibre quantitatif. Cette circulaire du 30 juin 2008 fixe ainsi les objectifs gĂ©nĂ©raux visĂ©s pour la rĂ©sorption des dĂ©ficits quantitatifs[29] :

  • l’évaluation des volumes prĂ©levables globaux par les agences de l'eau et les DREAL de bassin en absence de CLE ;
  • l’engagement d’un programme de rĂ©vision des autorisations de prĂ©lĂšvement dĂšs la connaissance des volumes prĂ©levables pour que le volume total autorisĂ© soit au plus Ă©gal au volume prĂ©levable d’ici fin 2014, 2017 ou 2021 selon les bassins ;
  • la rĂ©partition des prĂ©lĂšvements d’eau Ă  usage d’irrigation agricole pouvant ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ©e, notamment dans le cas de ZRE, Ă  un organisme unique de gestion collective (OUGC) regroupant les irrigants sur un pĂ©rimĂštre adaptĂ©.

Nouveaux critÚres pour la création de nouvelles retenues (2010)

La circulaire du 3 aoĂ»t 2010 prĂ©cise les mesures pour atteindre le retour Ă  l’équilibre quantitatif dans les bassins Ă  Ă©cart important[Note 2]. Ces mesures passent d’abord par des Ă©conomies d’eau en changeant notamment certaines pratiques culturales, mais aussi, sous certaines conditions, Ă  crĂ©er de nouvelles ressources, Ă  savoir des retenues. Cette circulaire demande Ă©galement aux agences de l’eau d’envisager une majoration des taux d’aide pouvant aller jusqu’à 70 % pour les Ă©tudes d’incidence et projets de retenues de substitution collectives, sous rĂ©serve d’une participation financiĂšre des agriculteurs[30]. La confĂ©rence environnementale de septembre 2013 prĂ©cise que dorĂ©navant, seules les retenues de substitution s’inscrivant dans un projet de territoire pourront ĂȘtre subventionnĂ©es par les Agences de l’eau.

Prise en compte du changement climatique (2021)

Un nouveau cadre rĂšglementaire pour la gestion de l'eau est mis en place en 2021 pour prendre en compte les changements climatiques. Le dĂ©cret du sur la gestion quantitative de la ressource en eau vise Ă  mieux organiser la gestion des crises liĂ©es Ă  la sĂ©cheresse. Il renforce notamment le cadre des projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE), actuellement au nombre de 43 (100 prĂ©vus d'ici Ă  2027). Ces derniers incluent notamment les Ă©conomies d'eau, les pratiques agricoles ou encore le stockage de l'eau dans des retenues[31].

Permis d'aménager ou déclaration

Avant de commencer l'étude d'un projet de retenue et, en parallÚle avec l'analyse de faisabilité, en conformité avec le code de l'urbanisme, il convient de demander, à partir d'un dossier succinct, un certificat d'urbanisme (CU) puis un permis d'aménager. La demande auprÚs du maire d'un CU permet à la préfecture de vérifier que le projet est éligible vis-à-vis des textes réglementaires sur l'eau. Le certificat permet de geler la situation fonciÚre pendant 18 mois. Ensuite une déclaration de travaux ou un permis d'aménager sont exigibles en fonction des seuils suivants[32] :

Permis d'aménagerProfondeur d'affouillement ou une hauteur d'exhaussement supérieure à 2 m et une superficie supérieure à 2 ha.
DĂ©claration prĂ©alable de travauxSuperficies comprises entre 100 m2 et 2 ha.

Archéologie préventive

Le décret du 3 juin 2004 relatif à l'archéologie préventive est applicable pour[33] - [34] :

  • les opĂ©rations soumises Ă  permis d'amĂ©nager ;
  • les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liĂ©s Ă  des opĂ©rations d'amĂ©nagement d'une superficie supĂ©rieure Ă  10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mĂštre ;
  • les travaux de crĂ©ation de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation d'une profondeur supĂ©rieure Ă  0,5 mĂštre et portant sur une surface de plus de 10 000 m2

RĂ©glementation liĂ©e au code de l’environnement – PrĂ©lĂšvements

Les prĂ©lĂšvements ont lieu en eaux souterraines (qui peuvent ĂȘtre dites « libres » ou « captives » en fonction des caractĂ©ristiques de l'aquifĂšre) ou dans les eaux superficielles (qui comprennent les eaux courantes (cours d'eau, canaux) ou stagnantes (Ă©tangs, plans d'eau, barrages). Ils sont soumis Ă  autorisation ou dĂ©claration en fonction des volumes prĂ©levĂ©s sur la ressource, en application de l’article R 214-1 du code de l'environnement.

Des arrĂȘtĂ©s interministĂ©riels fixent les prescriptions gĂ©nĂ©rales aux prĂ©lĂšvements relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 (obligation d'avoir un compteur, transmission des volumes) : pour les prĂ©lĂšvements soumis Ă  dĂ©claration (arrĂȘtĂ© du 11 septembre 2003) et pour les prĂ©lĂšvements soumis Ă  autorisation (arrĂȘtĂ© du 11 septembre 2003).

PrélÚvements pour la recherche ou surveillance

Les prĂ©lĂšvements temporaires de types sondages, forages, crĂ©ation de puits ou d’ouvrage souterrain, non destinĂ© Ă  un usage domestique, exĂ©cutĂ©s en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines sont soumis Ă  dĂ©claration.

PrélÚvements dans un systÚme aquifÚre

Les prĂ©lĂšvements issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un systĂšme aquifĂšre, Ă  l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dĂ©rivation ou tout autre procĂ©dĂ©, sont soumis Ă  autorisation ou dĂ©claration selon les seuils suivants :

Autorisationsi le prĂ©lĂšvement est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  200 000 m3 / an
DĂ©clarationsi le prĂ©lĂšvement est supĂ©rieur Ă  10 000 m3 / an mais infĂ©rieur Ă  200 000 m3 / an

PrélÚvements dans un cours d'eau

Les prĂ©lĂšvements dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimentĂ© par ce cours d’eau ou cette nappe sont soumis Ă  autorisation ou dĂ©claration selon les seuils suivants :

Autorisation
  • d’une capacitĂ© totale maximale supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  1 000 m3 / heure ou Ă  5 % du dĂ©bit du cours d’eau ou, Ă  dĂ©faut, du dĂ©bit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau[Note 3].
  • lorsque le dĂ©bit du cours d’eau en pĂ©riode d’étiage rĂ©sulte, pour plus de moitiĂ©, d’une rĂ©-alimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l’Yonne, il n’y a lieu Ă  autorisation que lorsque la capacitĂ© du prĂ©lĂšvement est supĂ©rieure Ă  80 m3/h
DĂ©clarationd’une capacitĂ© totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du dĂ©bit du cours d'eau ou, Ă  dĂ©faut, du dĂ©bit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau

PrélÚvements dans un cours d'eau dont le débit en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle

Hors convention spĂ©cifique, les prĂ©lĂšvements dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimentĂ© par ce cours d’eau ou cette nappe dont le dĂ©bit en pĂ©riode d'Ă©tiage rĂ©sulte, pour plus de moitiĂ©, d'une rĂ©alimentation artificielle, sont soumis Ă  autorisation.

PrélÚvements dans une zone de répartition des eaux (ZRE)

Hors convention spĂ©cifique, les prĂ©lĂšvements dans une zone de rĂ©partition des eaux oĂč des mesures permanentes de rĂ©partition quantitative sont instituĂ©es sont soumis aux obligations suivantes[35] :

Autorisationcapacité supérieure ou égale à m3 / h
DĂ©clarationdans les autres cas

Organismes uniques de gestion collective

Les organismes uniques de gestion collective (articles R211-113 et s.), prévus par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 peuvent solliciter des autorisations uniques regroupant l'ensemble des demandes de prélÚvements (sir toute Tannée) sur son périmÚtre et pour une durée maximale de 15 ans (articles R214-31-1 à R214-31-3 c.env). Sur la base de ces autorisations et le cas échéant, des réductions de prélÚvements prévues, un plan annuel (PAR) répartit les volumes par point de prélÚvement.

PrélÚvements en cas de sécheresse

Par ailleurs, des mesures de limitation de l'irrigation en cas de sĂ©cheresse ou de risque de pĂ©nurie existent (artR211- 66 c env) et sont dĂ©volues aux prĂ©fets de dĂ©partement. Le prĂ©fet coordonnateur de bassin peut arrĂȘter des mesures coordonnĂ©es dans plusieurs dĂ©partements, avec une obligation de conformitĂ© des arrĂȘtĂ©s sĂ©cheresse dĂ©partementaux (R211-69).

Cas des zones déséquilibrées

Enfin, certains bassins ont mis en place des protocoles de gestion par les dĂ©bits en zones dĂ©sĂ©quilibrĂ©es : prĂ©vus par les protocoles d'accord Etat - profession agricole en rĂ©gion Aquitaine, Midi-PyrĂ©nĂ©es et Poitou-Charentes en dehors de tout cadre rĂ©glementaire Ă  la base puis repris dans les arrĂȘtĂ©s de crĂ©ation des OUGC. Ces protocoles proposent des mesures de limitation de l'irrigation (ex. tours d'eau) Ă  mettre en Ɠuvre dĂšs le franchissement des - DĂ©bits d’objectif d’étiage pour Ă©viter les mesures de restrictions rĂ©glementaires. Cela conduit Ă  « flirter » avec les seuils de gestion rĂ©glementaire, ce qui est dĂ©sastreux pour les milieux aquatiques.

RĂ©glementation liĂ©e au code de l’environnement – ouvrages ayant un impact sur l'environnement

Les « installations, ouvrages, travaux et activités » (IOTA) sont soumis à autorisation environnementale (Art. L.214-3 du code de l'environnement) pour les opérations susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eaux, d'accroßtre notablement le risque d'inondation ou de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieux aquatique[36].

Les IOTA ne présentant pas ces dangers sont soumis à déclaration. Ils doivent néanmoins respecter les rÚgles générales de préservation de la qualité et de la répartition des eaux superficielles, souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales. Pour chaque catégorie d'ouvrage des critÚres sont fixés pour déterminé le régime auquel l'ouvrage est soumis (autorisation ou déclaration)[36].

Plans d'eau

Les plans d'eau, permanents ou non, sont soumis au régime de l'autorisation ou de la déclaration selon les critÚres de surface suivants[37] :

AutorisationSuperficie supérieure ou égale à 3 ha
DéclarationSuperficie supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha

Ouvrages liés à une retenue

Type d'ouvrageAutorisationDĂ©claration
Dans le lit mineur d'un cours d'eauObstacle Ă  l'Ă©coulement des crues[38].toute installation
Obstacle à la continuité écologique[38]entraßnant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation.Entraßnant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation.
Ă©tant de nature Ă  dĂ©truire les frayĂšres, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacĂ©s et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, Ă©tant de nature Ă  dĂ©truire les frayĂšres de brochet[39]Destruction de plus de 200 m2 de frayĂšres.Dans les autres cas.
modifiant le profil en long ou le profil en travers du lit mineur[40].Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 mSur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m.
Ayant un impact sensible sur la luminositĂ© nĂ©cessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur[41] SupĂ©rieure ou Ă©gale Ă  100 m.SupĂ©rieure ou Ă©gale Ă  10 m et infĂ©rieure Ă  100 m.
Dans le lit majeur d'un cours d'eau[42]Surface soustraite supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  10 000 m2Surface soustraite supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  400 m2 et infĂ©rieure Ă  10 000 m2.

Retenue située en zone humide

Les critÚres pour l'assÚchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais sont[43] :

Autorisationsurface asséchée supérieure ou égale à un hectare
Déclarationsurface asséchée supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha

Réglementation liée au code de la santé publique

Le code de la santĂ© publique s'applique au cas particulier des forages destinĂ©s Ă  un usage alimentaire (eau destinĂ©e Ă  la consommation humaine, eau utilisĂ©e dans l’industrie agroalimentaire notamment). Le captage doit respecter les prescriptions Ă©noncĂ©es par son arrĂȘtĂ© d’autorisation spĂ©cifique, pris en application de la lĂ©gislation sur l'eau et du code gĂ©nĂ©ral de la santĂ©[44] - [45].

Pour un usage alimentaire et/ou sanitaire collectif, le captage et la zone affectée par le prélÚvement sont protégés par des prescriptions spécifiques détaillées dans les différents périmÚtres de protection du captage[44] :

  • pĂ©rimĂštre de protection immĂ©diate : surface clĂŽturĂ©e de quelques ares ;
  • pĂ©rimĂštre de protection rapprochĂ©e : zone d’appel du captage dont la surface variesuivant le type d’aquifĂšre (nappe captive ou aquifĂšre karstique
) ;
  • pĂ©rimĂštre de protection Ă©loignĂ© : zone d'alimentation du captage.

Réglementation liée au code minier

Le code minier est Ă  prendre en compte dans le cas de forage associĂ© Ă  la retenue. L’obligation de dĂ©claration prĂ©alable '’impose Ă  toute personne exĂ©cutant un sondage, un ouvrage souterrain ou un forage dont la profondeur dĂ©passe 10 mĂštres (article 131 du code minier). Cette rĂ©glementation est gĂ©nĂ©rale et s’applique Ă  tous les types de forages : forages d’eau, forages gĂ©othermiques, recherche de substances utiles, fondations, gĂ©ophysique, reconnaissance gĂ©ologique[44].

Réglementation technique liée à la construction des retenues

Selon le type de retenue et les dispositifs de construction retenus, un ou plusieurs des cahiers des clauses techniques générales suivants est ou sont à respecter en conception et en réalisation :

  • fascicule 35 relatif aux amĂ©nagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ;
  • fascicule 70 titre I relatif Ă  la fourniture, pose et rĂ©habilitation de canalisations d'eaux Ă  Ă©coulement Ă  surface libre ;
  • fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales[46] ;
  • fascicule 71 relatif Ă  la fourniture, pose et rĂ©habilitation de canalisations d'eaux Ă  Ă©coulement sous pression ;
  • fascicule 73 relatif Ă  l'Ă©quipement d'installations de pompage d'eaux claires destinĂ©es aux consommations humaines, agricoles et industrielles[47] ;
  • fascicule 74 relatif Ă  la construction des rĂ©servoirs en bĂ©ton et rĂ©habilitation des rĂ©servoirs en bĂ©ton ou en maçonnerie[48] ;
  • fascicule 81 titre I relatif Ă  l'Ă©quipement d'installations de pompage pour rĂ©seaux d'Ă©vacuation et d'assainissement.

Réglementation liée à la sécurité des retenues

Les retenues d’eau servent Ă  retenir temporairement une quantitĂ© plus ou moins grande d’eau pour diffĂ©rents usages et accumulent donc des quantitĂ©s importantes, voire considĂ©rables, d’énergie. La libĂ©ration fortuite de cette Ă©nergie par rupture soit du barrage pour un lac de barrage, soit de la digue pĂ©riphĂ©rique ou de la paroi extĂ©rieure pour toute autre retenue, est une source de risques importants[49]. Chaque pays dĂ©finit une classification des ouvrages en fonction de l’importance des risques et des enjeux, qui impose certaines actions de surveillance ou d'auscultations pĂ©riodiques pour chque classe.

En France, un décret de 2007 prévoyait quatre classes de barrages, de A (pour les ouvrages les plus importants) à D. Il est remplacé par un décret de 2015 qui prévoit désormais trois classes de barrages, de A (pour les ouvrages les plus importants) à C[49].

Actions à réaliserType de barrage
Classe AClasse BClasse C
Actualisation de l’étude de dangersAu moins 1 fois tous les 10 ansAu moins 1 fois tous les 15 ans/
Mise Ă  jour du rapport de surveillance1 fois par an1 fois tous les 3 ans1 fois tous les 5 ans
RĂ©alisation d’une visite technique approfondie - VTAAu moins une fois dans l'intervalle entre deux rapports de surveillance
A l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application de l'article R.214-125
Rapport d’auscultation1 fois tous les 2 ans1 fois tous les 5 ans1 fois tous les 5 ans

Impacts sur les ressources en eau et les milieux aquatiques

Les diffĂ©rents impacts potentiels de l’implantation d'une retenue ou d'un ensemble de retenues sont de trois ordres : quantitatifs (modifications de l'hydrologie et des dĂ©bits des cours d’eau ainsi que du bilan hydrique pouvant amener une augmentation des sĂ©cheresses), qualitatifs (modifications hydromorphologiques, impacts physico‐chimiques et biologiques) et Ă©conomiques et sociĂ©taux (conflits d'usage, guerre de l'eau).

Impacts sur l'hydrologie

De façon générale, le bilan hydrique d'une retenue est influencé par des flux en entrée (écoulements en entrée de la retenue, précipitations directes, apports par la nappe ou par fluxe de condensation) et en sortie (liées à des pertes par infiltration, par évaporation, des prélÚvements dans la retenue ou des débits en sortie de la retenue).

Selon une Ă©tude de 2013 de L. Roger faisant une synthĂšse des connaissances sur les retenues collinaires, les impacts cumulĂ©s d’un ensemble de petites retenues sur un bassin versant ou un ensemble de bassins est important sur les apports en eau du bassin versant. En effet, les plans d’eau en sĂ©rie interceptent la totalitĂ© des apports en eau. Il s’agit d’une vĂ©ritable disparition d’un tronçon du cours d’eau. Les retenues collinaires ont une alimentation non maĂźtrisĂ©e et interceptent la totalitĂ© des eaux pluviales ainsi que des sources lorsqu'elles captent des sources, entrainant plusieurs effets[50] - [51] :

  • L’épuisement des nappes d’accompagnement et donc la hausse des Ă©tiages,
  • La diminution de l’impact bĂ©nĂ©fique des pluies estivales qui participent au regonflement des riviĂšres,
  • La diminution des dĂ©bits d’étiage due Ă  l’impact cumulĂ© des ouvrages en tĂȘte de bassin.

L’intensitĂ© des impacts est assez variable, d'une part sur un mĂȘme bassin, en fonction des conditions climatiques de chaque annĂ©e, les diminutions des dĂ©bits Ă©tant systĂ©matiquement plus importantes les annĂ©es sĂšches que les annĂ©es humides, et d’autre part, d’un bassin Ă  l’autre. La variabilitĂ© entre deux bassins peut s’expliquer par la diffĂ©rence d’équipement en retenues des bassins, leur situation dans le bassin, et/ou par leur utilisation[52].

Les retenues, dont la durĂ©e de vie est en gĂ©nĂ©ral de plusieurs dĂ©cennies, constituent des capacitĂ©s de stockages consĂ©quentes, et leur volume Ă  l’échelle planĂ©taire est du mĂȘme ordre de grandeur que celles des grands barrages. Ainsi dans les rĂ©gions oĂč les projections climatiques conduisent Ă  une augmentation des sĂ©cheresses, il faut s’attendre Ă  ce que l’impact des retenues existantes sur l'hydrologie augmente[52].

Impacts sur le bilan hydrique (évaporation, sécheresse)

Selon la FĂ©dĂ©ration RhĂŽne-Alpes de protection de la nature (2007), sur un plan d’eau, l'absence de courant favorise le rĂ©chauffement des eaux. Il en rĂ©sulte un accroissement de l’évaporation. Pour le sud‐est de la France, l’évaporation est Ă©valuĂ©e en moyenne Ă  0,55 litre par seconde et par hectare, pendant les trois mois d’étĂ©, des chiffres cohĂ©rents avec les estimations fournies par le CNRS pour les milieux tempĂ©rĂ©s de 2 Ă  3 mm d’évaporation par jour, correspondant Ă  2 Ă  3 litres par m2 de plan d’eau. Ainsi un plan d'eau de 10 000 m2 connaĂźt une Ă©vaporation de 2 700 m3 sur les trois mois d'Ă©tĂ©[53].

La notion de sĂ©cheresse « anthropique » a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e par Van Loon et al. en 2016 en comparant les courbes de dĂ©bits observĂ©s avec celles des dĂ©bits naturels simulĂ©s. Leur Ă©tude fait ressortir l’existence d'Ă©pisodes secs « dus aux prĂ©lĂšvements et Ă  la gestion par des rĂ©servoirs, indĂ©pendamment des conditions climatiques ». Les exemples emblĂ©matiques en sont l’assĂšchement de la Mer d'Aral et celui du Lac Tchad. Wada et al. (2013) font quant Ă  eux ressortir une intensification des sĂ©cheresses entre 1960 et 2010 Ă  l’échelle du globe (+ 27 %) et en Europe (+ 20 %). Ils montrent par exemple que les prĂ©lĂšvements humains ont intensifiĂ© la sĂ©cheresse de 2003 de 40 Ă  300 % sur l’Europe entiĂšre et notamment dans le pourtour mĂ©diterranĂ©en[54].

Impacts hydromorphologiques

La prĂ©sence de barrages de toutes tailles au sein d'un bassin versant perturbe le mouvement des sĂ©diments, dĂ©nommĂ© transport solide, par piĂ©geage dans des rĂ©servoirs, rĂ©duisant ainsi le flux total de sĂ©diments Ă  l’exutoire d’un bassin. Le volume total des sĂ©diments dĂ©posĂ©s dans un rĂ©servoir dĂ©pend de l'Ă©rosion brute en amont du bassin, de la proportion de sĂ©diments arrivant au rĂ©servoir et des caractĂ©ristiques de sĂ©dimentation des sĂ©diments Ă  l'intĂ©rieur du rĂ©servoir[55] - [51].

Dans la mesure oĂč les retenues modifient les dĂ©bits liquides et stockent des sĂ©diments, il est logique qu’elles modifient le fonctionnement morphologique des tronçons fluviaux situĂ©s en aval. Selon les scĂ©narios liĂ©s au volume de sĂ©diments stockĂ©s et aux dĂ©bits, les impacts consisteront en une incision du chenal aval, la sĂ©dimentation latĂ©rale contribuant Ă  la construction de nouvelles terrasses dont l’altitude est infĂ©rieure aux prĂ©cĂ©dentes, rĂ©duisant ainsi la largeur du chenal[56].

Aux États-Unis, l’effet cumulĂ© des millions de petites retenues artificielles, ainsi que des dizaines de milliers de grands barrages installĂ©s sur les petits et grands cours d’eau, a profondĂ©ment modifiĂ© le paysage hydrologique du pays ainsi que les conditions de transport de sĂ©diments. Cette altĂ©ration n’a fait que s’accroĂźtre sur la pĂ©riode 1950-2000. Ainsi, les rĂ©servoirs ont continuĂ© Ă  piĂ©ger les sĂ©diments, bien que certains aient vu leur capacitĂ© de stockage se rĂ©duire par sĂ©dimentation[57].

En France, une Ă©tude a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e en 2000 sur l’envasement des retenues sur l'ensemble du dĂ©partement de la Haute-Garonne afin de prĂ©coniser des solutions touchant la gestion des retenues collinaires en les intĂ©grant dans le bassin versant concernĂ©. PrĂšs de 70 % des 240 retenues inventoriĂ©es prĂ©sentaient des problĂšmes d’envasement et il est apparu qu'Ă  l'origine, les amĂ©nageurs n'avaient pas prĂ©vu cet envasement des ouvrages, ni dans la conception (absence de bassin de dĂ©cantation, dĂ©veloppement des cultures de printemps qui favorisent l’érosion en climat Ă  orages de printemps), ni dans le choix du site (en aval des zones Ă  risque d'Ă©rosion)[57].

Impacts physico-chimiques

La « qualitĂ© physico-chimique » d’une eau est une notion associĂ©e Ă  la gestion environnementale des milieux aquatiques. Elle exprime les effets attendus de sa composition sur les divers usages de l’eau et le fonctionnement des Ă©cosystĂšmes aquatiques. Elle intervient en particulier dans l’évaluation de l’état Ă©cologique d’une masse d’eau de la Directive-cadre sur l'eau. Elle s’apprĂ©cie Ă  travers un ensemble de paramĂštres physiques et chimiques divers (tempĂ©rature, pH, turbiditĂ©, concentrations dissoutes et particulaires, minĂ©rales et organiques, macro ou micropolluants, etc.), plus ou moins interdĂ©pendants et comparĂ©s Ă  des normes environnementales basĂ©es sur des exigences relatives aux usages ou des connaissances sur la rĂ©ponse des Ă©cosystĂšmes aquatiques[58].

Un grand nombre de lacs dans le monde prĂ©sentent une stratification thermique. La plupart des grands lacs, mais aussi des lacs de taille moyenne et des petits lacs, n’ont pas de recirculation suffisante pour permettre une homogĂ©nĂ©isation de la colonne d’eau. Cette stratification permanente a un impact dĂ©cisif sur la distribution des Ă©lĂ©ments dissous comme les nutriments et l’oxygĂšne dĂ©termine donc la dynamique de la biocĂ©nose dans le lac[59]. Par ailleurs les plans d’eau (essentiellement ceux en sĂ©rie et moyennement ceux en dĂ©rivation), exercent une Ă©lĂ©vation de la tempĂ©rature sur les cours d’eau en aval en pĂ©riode estivale et peuvent crĂ©er un refroidissement en Ă©tĂ© lors des lĂąchures[Note 4] par moine[Note 5] ou en hiver. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’impact thermique des plans d'eau ne va pas au‐delĂ  du kilomĂštre, sauf dans les cas de lĂąchure des lacs de barrages importants qui peuvent impacter sur plusieurs dizaines de kilomĂštres[60].

Le fonctionnement de chaque retenue vis-Ă -vis des variables physico-chimiques dĂ©pend des caractĂ©ristiques des flux entrants. C’est par exemple le cas de la dĂ©nitrification qui dĂ©pend de la charge en nitrate dans l’eau d’alimentation. Or ces flux entrants peuvent ĂȘtre dĂ©jĂ  influencĂ©s par le passage dans d’autres retenues[61].

Impacts biologiques

Les principaux impacts biologiques concernent les populations d’invertĂ©brĂ©s benthiques et les populations piscicoles vivantes en amont, dans et en aval des retenues. Les lacs de barrage constituent notamment un obstacle Ă  la libre circulation et Ă  la dispersion des espĂšces, modifient les conditions biotiques et abiotiques, induisent une diminution des espĂšces rhĂ©ophiles[Note 6] et favorisent l’implantation d’espĂšces invasives[62].

Une retenue induit Ă©galement l’installation d’un nouveau milieu, susceptible d’abriter un nouveau cortĂšge d’espĂšces, distinct de celui du cours d’eau, et qui pourra alors coloniser le rĂ©seau hydrographique et interagir avec les espĂšces en place. Sur les retenues jouant le rĂŽle de rĂ©servoir biologique, l’utilisation des volumes stockĂ©s peut engendrer des marnages importants susceptibles de dĂ©tĂ©riorer le milieu et les espĂšces en prĂ©sence[62] - [60].

Impacts économiques et sociétaux

Impacts sur les pratiques agricoles

Les effets indirects des retenues, en particulier, sur l’évolution de l’occupation des sols et des pratiques agricoles ne sont gĂ©nĂ©ralement pas pris en compte dans les Ă©tudes. Or ces effets peuvent ĂȘtre non nĂ©gligeables et sources de conflits. Ainsi, l’irrigation se traduit gĂ©nĂ©ralement par une intensification des cultures qui peut alors potentiellement consommer plus d’eau pluviale et rĂ©duire ainsi la part des Ă©coulements. A l’inverse, l’irrigation peut gĂ©nĂ©rer des pertes qui peuvent contribuer aux dĂ©bits des sous-bassins. L’impact de la modification de l’occupation des sols varie donc certainement selon les bassins en fonction des pratiques et de l’occupation des sols avant et aprĂšs la crĂ©ation des retenues[52].

Analyse Ă©conomique des projets

Selon le rapport du prĂ©fet Bisch sur la « gestion de la ressource en eau, agriculture et changement climatique » en France, publiĂ© en 2018, l'analyse Ă©conomique des projets de retenues et de leurs impacts socio‐économiques Ă  travers une analyse coĂ»ts/bĂ©nĂ©fices semble jusqu’alors rarement menĂ©e sur les projets de retenues et peut parfois ĂȘtre taxĂ©e de subjective lorsqu'elle existe[63] - [64].

Conflits d'usage

La question de la hiĂ©rarchisation des usages et de la privatisation de l’eau est posĂ©e avec la crĂ©ation de retenues, notamment en France oĂč elles elles peuvent ĂȘtre financĂ©es pour certaines Ă  hauteur de 70 % par de l’argent public. Elles privilĂ©gient en effet certains propriĂ©taires/usagers face aux autres acteurs et activitĂ©s Ă  l'Ă©chelle d'un bassin versant, souvent par ailleurs dans des bassins prĂ©sentant un dĂ©sĂ©quilibre entre les ressources en eau disponibles et les usages qui en sont faits[52].

Obligation de projets de territoires pour les zones en tension depuis 2015

En France, pour complĂ©ter les SDAGE, outils d'analyse globale de la gestion de l'eau Ă  l'Ă©chelon des grands bassins, et les SAGE, lorsqu'ils existent, qui permettent sur la base des grandes orientations du SDAGE de construire un programme global cohĂ©rent Ă  l'Ă©chelle du bassin concernĂ© et de coordonner cette mise en Ɠuvre, les projets de territoires ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s en 2015 pour anticiper ces conflits d'usage. Ces contrats territoriaux ont pour objectif une gestion Ă©quilibrĂ©e de la ressource en eau, sans dĂ©tĂ©riorer la qualitĂ© chimique et Ă©cologique des milieux aquatiques, et doivent ĂȘtre le fruit d’une concertation associant tous les acteurs du territoire. Le nombre de projets qui a pu aboutir est, en 2018, annĂ©e de publication du rapport du prĂ©fet Bisch, relativement faible. L’un des principaux sujets de discorde sur le territoire tient aux critĂšres qui permettent d’évaluer la ressource disponible et en particulier Ă  la question de l'historique des 15 ans qui donne des rĂ©fĂ©rences basĂ©es sur des pratiques anciennes et parfois moins documentĂ©es, et dĂ©calĂ©es par rapport aux Ă©volutions liĂ©es au changement climatique[64].

Conflits multiples

S’agissant des retenues multi-usages, des dĂ©saccords existent quant Ă  leur utilisation, certains acteurs souhaitant les dĂ©stocker pendant l’étĂ© (notamment les irrigants, les pĂȘcheurs, les gestionnaires de canaux, etc.) et d’autres limiter leur dĂ©stockage (hydroĂ©lectriciens, acteurs du tourisme sur les lacs, services de lutte contre les incendies, etc.)[65].

Limitation des impacts et alternatives aux retenues

Limitation des impacts

Plusieurs solutions existent pour limiter les impacts[62] :

  • une bonne connaissance Ă  l'Ă©chelle nationale des retenues est un prĂ©alable nĂ©cessaire : typologie des retenues, volumes concernĂ©s (stockage) et usages associĂ©s (prĂ©lĂšvements) (une Ă©tude de 2013 fait le point sur les inventaires et bases de donnĂ©es existantes et insiste sur la nĂ©cessitĂ© d'un inventaire national exhaustif[66]) ;
  • des pratiques de gestion optimisĂ©es : respect des dĂ©bits rĂ©servĂ©s pour les retenues en barrage, meilleure gestion des vidanges (volumes et tranches d’eau Ă©vacuĂ©s), limitation des rejets d’espĂšces invasives, installation de ripisylve, amĂ©nagement des berges selon les usages, suppression des retenues dĂ©laissĂ©es, si elles n’ont plus d’usages et ne constituent pas des rĂ©serves de biodiversitĂ© prioritaires ;
  • des conditions de remplissage adaptĂ©es : dĂ©connexions des retenues collinaires en Ă©tiage (en stoppant leur alimentation par les eaux de ruissellement), mise en place de bras de contournement sur les retenues en cours d’eau, rĂ©cupĂ©ration des eaux de drainage ;
  • la mise en place de projet de territoires dans les zones Ă  forte tensions sur les prĂ©lĂšvements est Ă©galement nĂ©cessaire pour accompagner les projets de retenues.

Alternatives aux retenues

Plusieurs pistes peuvent ĂȘtre explorĂ©es[67] - [62] :

  • Ă©viter la construction mĂȘme des retenues, avec des propositions crĂ©dibles visant Ă  baisser au maximum la demande en eau sur l’ensemble des usages ;
  • apprĂ©cier l’opportunitĂ© Ă©conomique des projets au stade de leur autorisation, en tenant compte des projections climatiques ;
  • exiger de la part des acteurs bĂ©nĂ©ficiant d’un accĂšs sĂ©curisĂ© Ă  l'eau des contreparties rĂ©ciproques substantielles (Ă©conomie, approche agro-Ă©cologique), faisant l’objet de contrĂŽle et de sanction en cas de non-respect.

Risques liés aux retenues

Notes et références

Notes

  1. Cet objectif est ultérieurement reporté à 2027.
  2. Les bassins Ă  Ă©cart important correspondent Ă  ceux oĂč l’écart entre le volume prĂ©levĂ© en annĂ©e quinquennale sĂšche et le volume prĂ©levable est supĂ©rieur Ă  un seuil de l’ordre de 30%.
  3. Le débit de référence du cours d'eau s'entend comme le débit moyen mensuel sec de récurrence cinq ans
  4. Une lùchure est une évacuation contrÎlée ou forcée d'eau stockée dans une retenue.
  5. Le moine hydraulique est un systĂšme de vidange et de gestion du niveau d’eau d’un plan d’eau. Il permet de prĂ©lever l’eau en profondeur et de contrĂŽler le dĂ©bit d’évacuation, par l’enlĂšvement successif de planches amovibles.
  6. Une espĂšce rhĂ©ophile est un organisme qui aime Ă©voluer dans les zones de courant, comme les torrents et les eaux rapides, et ces organismes aquatiques vivent dans les milieux oĂč existe un courant important, des Ă©coulement rapides.

Références

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  2. Comité frnçais des barrages et réservoirs., « Zoom sur les retenues de susbtitution - guide. », sur www.barrages-cfbr.eu, (consulté le ), p. 15
  3. Comité frnçais des barrages et réservoirs., « Zoom sur les retenues de susbtitution - guide. », sur www.barrages-cfbr.eu, (consulté le ), p. 16
  4. Comité frnçais des barrages et réservoirs., « Zoom sur les retenues de susbtitution - guide. », sur www.barrages-cfbr.eu, (consulté le ), p. 27
  5. Comité frnçais des barrages et réservoirs., « Zoom sur les retenues de susbtitution - guide. », sur www.barrages-cfbr.eu, (consulté le ), p. 22
  6. « L'eau au robinet ne date que du XIXe siÚcle. Aujourd'hui, des technologies complexes assurent la distribution d'une eau de qualité. », sur www.cieau.com (consulté le )
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Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

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  • Pascal Bartout, Laurent Touchart, « L'inventaire des plans d'eau français : outil d'une meilleure gestion des eaux de surface. », Annales de gĂ©ographie, vol. 2013/3, no 691,‎ , p. 266 Ă  289 (lire en ligne, consultĂ© le )

Liens externes

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