Retenue d'eau en France
Une retenue dâeau, ou un rĂ©servoir d'eau, est une surface en eau lentique, d'origine anthropique, et, par extension, toute installation ou ouvrage permettant de stocker de l'eau captĂ©e dans le milieu naturel avant sa distribution dans un rĂ©seau, quelle que soit sa finalitĂ© (agricole, soutien Ă l'Ă©tiage, usage pour l'alimentation en eau potable, maintien de la sĂ©curitĂ© des personnes ou autres usages Ă©conomiques).
En France, il existerait prĂšs de 34 000 plans dâeau douce, d'origine naturelle ou anthropique, dont 535 ont une superficie supĂ©rieure Ă cinquante hectares. Mais ce chiffre semble sous-estimĂ©. Un inventaire est lancĂ© en 2022 afin de connaĂźtre le nombre exact de retenues d'eau et leurs types.
Le cadre juridique de conception, construction et exploitation des retenues en France est relativement complexe. Il relÚve notamment de plusieurs codes : urbanisme, environnement, santé publique, minier.
Les diffĂ©rents impacts potentiels de lâimplantation d'une retenue ou d'un ensemble de retenues sont de trois ordres : quantitatifs (modifications de l'hydrologie et des dĂ©bits des cours dâeau ainsi que du bilan hydrique pouvant amener une augmentation des sĂ©cheresses), qualitatifs (modifications hydromorphologiques, impacts physicoâchimiques et biologiques) et Ă©conomiques et sociĂ©taux (conflits d'usage, guerre de l'eau). Des pistes de solution existent nĂ©anmoins pour limiter leur impact, voire pour avoir une approche diffĂ©rente de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Histoire
Antiquité
DÚs l'époque romaine il existe en France des barrages en maçonnerie et des moulins. On en trouve des traces, ou des fondations, en Provence[1].
Du Moyen Age jusqu'aux temps modernes
Vers le XIIe siĂšcle se dĂ©veloppent les Ă©tangs piscicoles, autour des abbayes notamment, dans les rĂ©gions au sol peu permĂ©able, Ă©tangs dont beaucoup subsistent, mĂȘme s'ils sont intĂ©grĂ©s au paysage au point de devenir quasi invisibles pour le voyageur pressĂ©. Les Ă©tangs de la Dombes relĂšvent de cette catĂ©gorie. Mais ces barrages restent de hauteur modeste. Le premier grand barrage français, de plus de 15 m de hauteur, date de Louis XIV et est le barrage de Saint-FerrĂ©ol, toujours en service, associĂ© au Canal des Deux-Mers, de l'Atlantique Ă la MĂ©diterranĂ©e en empruntant la vallĂ©e de la Garonne.
A la fin du XIIIe siÚcle, ruisseaux et riviÚres avec ou sans dérivation sont équipés de dizaines de milliers de moulins. L'utilisation de l'énergie hydraulique avec des systÚmes de transmission trÚs élaborés commençe à cette époque. DÚs la fin du XIIIe siÚcle le nombre de moulins dénombré à la Révolution française est proche du chiffre de 100 000[2].
Du XVIe au XIXe siÚcle, les besoins énergétiques de la sidérurgie au bois sont à l'origine de la réalisation de trÚs nombreux lacs de forge de plusieurs dizaines d'hectares de superficie, stockant plusieurs millions de mÚtres cubes[3].
Multiplication des grands lacs de barrages, pour les besoins énergétiques
En Provence, on a pu se contenter longtemps de l'eau prélevée directement par des canaux qui restent alimentés toute l'année par des riviÚres pérennes. Mais les besoins augmentent et le second grand barrage français (celui de Caromb construit un siÚcle aprÚs celui de Saint-Ferréol) est destiné à l'irrigation. Les ouvrages se multiplient depuis et continuent à se construire[4].
La Révolution industrielle est à l'origine du développement sans précédent de la construction des barrages qui est commandée par l'augmentation des besoins énergétiques qui trouve une solution avec l'électricité à partir de 1881, de la demande en eau potable et de l'irrigation, et à la protection contre les crues. En France, on dénombre 35 grands barrages en 1900, 61 en 1919, 569 en 1998[5].
ChĂąteaux d'eau et citernes, pour l'alimentation en eau potable
Au milieu du XIXe siĂšcle, la gĂ©nĂ©ralisation de la machine Ă vapeur rend possible la rĂ©alisation de rĂ©seaux dâadduction sous pression desservant les logements individuels. ParallĂšlement sont construits de multiples rĂ©servoirs (chĂąteaux d'eau, citernes enterrĂ©es, etc) dont le rĂŽle principal est de rĂ©guler lâarrivĂ©e de lâeau qui se rĂ©partit uniformĂ©ment sur les vingt-quatre heures et la consommation qui est variable selon lâheure de la journĂ©e. En 1930, seulement 23 % des communes disposent dâun rĂ©seau de distribution d'eau potable Ă domicile. En 1945, 70 % des communes rurales ne sont toujours pas desservies. Il faut attendre la fin des annĂ©es 1980 pour que la quasi-totalitĂ© des Français bĂ©nĂ©ficient de lâeau courante Ă domicile[6].
Années 1960 : développement des retenues collinaires, pour les besoins agricoles
AprĂšs la Seconde guerre mondiale, durant la dĂ©cennie 1950 et dans un contexte de pĂ©nurie alimentaire et de forte demande de production agricole, le concept de retenue est repris en Italie, en particulier en Toscane, sous le nom de « lago collinare ». Il passe en France, dĂšs le dĂ©but des annĂ©es 60 dâabord dans le Sud-Ouest (bassin de la Garonne), puis dans le bassin du RhĂŽne et en Provence pour s'Ă©tendre ensuite progressivement, quoique de façon beaucoup moins dense, au nord de la Loire. Il s'en est construit au moins 10 Ă 20 000 jusqu'au milieu des annĂ©es 1970. Il est probable que plus de 50 % de ces amĂ©nagements ont Ă©tĂ© abandonnĂ©s ou dĂ©truits depuis lors. Cependant, les constructions ont repris depuis les annĂ©es 1990[7].
Années 1990 : apparition des réserves de substitution
Les réserves de substitution, destinée à stocker l'eau prélevée l'hiver pour irriguer les cultures en période de sécheresse, apparaissent sporadiquement dans les années 1990. Mais elles se développent principalement à partir de 2010 lorsque le gouvernement incite à la construction de retenues supplémentaires, si les mesures d'économie d'eau ne suffisent pas et dÚs lors que cela ne remet pas en cause les objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l'eau, notamment en autorisant les agences de l'eau à financer ces projets jusqu'à un taux de 70 %[8]. En 2023, une centaine de projets sont dénombrés en France, notamment dans les Deux-SÚvres, la Vienne et la Vendée[9].
Typologie
Typologie selon alimentation et usages
Il existe une grande variĂ©tĂ© des types de retenues, selon quâil sâagisse des usages qui leur sont associĂ©s, de leur mode dâalimentation, de leur mode de restitution de lâeau, de la qualitĂ© de lâeau quâelles collectent, ou dâautres caractĂ©ristiques de leur environnement. Les typologies suivantes sont issues du « rapport prĂ©liminaire en vue de l'expertise collective sur l'impact cumulĂ© des retenues », Ă©tabli publiĂ© par lâIRSTEA et lONEMA en [10] :
- typologie selon le mode d'alimentation : pompage dans la nappe, pompage dans la riviÚre, ruissellement et alimentation gravitaire, retenue en dérivation, retenue en barrage ;
- typologie selon le mode de restitution au milieu aquatique ;
- typologie selon les usages, selon qu'elles consomment ou pas d'eau : production hydroĂ©lectrique, soutien dâĂ©tiage, irrigation, pisciculture ou pĂȘche de loisir, tourisme, sports dâeau, neige de culture, rĂ©servoir pour lutter contre les incendies, etc.
Grands lacs de barrages
Les lacs de barrage sont alimentĂ©s par le ruissellement des eaux et la confluence de cours d'eau situĂ©s en amont. Ils peuvent ĂȘtre rĂ©partis selon le volume des eaux maintenues et donc selon la classe de taille du barrage qui retient les eaux, selon leur usage ou selon le type de construction du barrage.
Selon la commission internationale des grands barrages (CIGB), est considĂ©rĂ© comme grand barrage tout barrage dâune hauteur supĂ©rieure Ă 15 mĂštres, des fondations les plus basses Ă la crĂȘte, ou tout barrage dont la hauteur est comprise entre 5 et 15 mĂštres et qui retient plus de 3 millions de mĂštres cubes d'eau[11]. Le systĂšme mondial d'information sur l'eau et l'agriculture de la FAO (AQUASTAT) recense en 2015 114 grands barrages rĂ©pondant Ă cette dĂ©finition en France[12].
Les cinq plus grandes retenues d'eau de types lacs de barrage, en termes de volumes, sont les suivantes :
rang | Nom du lac ou du cours d'eau |
DĂ©partement | Volume de retenue en millions de m3 |
Altitude de retenue (mĂštres NGF) |
Superficie (km2) |
Nom du barrage | Type de barrage | Année de mise en service |
Hauteur du barrage (mĂštres) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Sinnamary | Guyane | 3 500 | 35 | 310 | Barrage de Petit-saut | Barrage en BCR | 1994 | 37 |
2 | Lac de Serre-Ponçon | Hautes-Alpes | 1 200 | 780 | 29 | Barrage de Serre-Ponçon | Barrage à noyau | 1960 | 124 |
3 | Lac de Sainte-Croix | Var et Alpes-de-Haute-Provence | 761 | 477 | 21,8 | Barrage de Sainte-Croix | Barrage voûte | 1974 | 93 |
4 | Lac de Vouglans | Jura | 605 | 429 | 16,5 | Barrage de Vouglans | Barrage voûte | 1970 | 103 |
5 | Dordogne | Cantal CorrĂšze |
220 | 342 | 7,5 | Barrage de l'Aigle | Barrage poids-voûte | 1946 | 84 |
Moyennes et petites retenues
Les retenues de moyenne ou petite taille ont souvent une vocation agricole, et servent principalement pour l'irrigation et lâabreuvement du bĂ©tail. Ces retenues collectent et stockent l'eau de pluie pour sĂ©curiser les moyens de subsistance et augmentent les rendements des cultures. Elles se sont avĂ©rĂ© des outils essentiels pour surmonter les alĂ©as du climat et ainsi stabiliser les rendements des cultures[13].
Il existe une grande variĂ©tĂ© des types de moyennes et petites retenues, selon quâil sâagisse des usages qui leur sont associĂ©s, de leur mode dâalimentation, de leur mode de restitution de lâeau, de la qualitĂ© de lâeau quâelles collectent, ou d'autres caractĂ©ristiques de leur environnement. Si on extrait les citernes, chĂąteaux d'eau et autres bassins, les retenues collinaires et les rĂ©serves de substitution sont les principales, selon le « rapport prĂ©liminaire en vue de l'expertise collective sur l'impact cumulĂ© des retenues », publiĂ© par lâIRSTEA et lONEMA en [10].
Type de retenue | Source d'alimentation | PĂ©riode d'alimentation |
---|---|---|
Retenue de substitution | Cours d'eau ou nappe alluviale | Hors période d'étiage |
Pompage dans une nappe | ||
Retenue collinaire | Eaux de ruissellement uniquement | Toute l'année |
Ouvrages de stockage en béton
La premiĂšre famille d'ouvrages comprend les rĂ©servoirs d'eau, constituĂ©s par une ou plusieurs cuves dont le fond, situĂ© au niveau du sol ou en dessous, repose sur celui-ci directement ou par lâintermĂ©diaire de tout mode de fondation :
- les chùteaux d'eau, constitués par une ou plusieurs cuves surélevées par rapport au sol et supportées par des tours, murs, poteaux ou piliers. Certains ouvrages peuvent comporter des combinaisons de ces deux dispositions principales ;
- les rĂ©servoir dâeau destinĂ©s Ă la consommation humaine ;
- les rĂ©servoir dâeau Ă usage divers ;
- les réservoirs de lutte contre l'incendie.
Plusieurs autres types d'ouvrages existent :
- les canaux et aqueducs ;
- les bassins et dĂ©versoirs d'orage sur les rĂ©seaux dâassainissement ;
- les bassins de pollution et de rétention en site urbain ;
- les stations d'Ă©puration, des ouvrages contenant de lâeau Ă©ventuellement chargĂ©e de matiĂšres dissoutes ou en suspension ;
- les piscines.
DĂ©nombrement des plans d'eau
Le recensement officiel de tous les plans dâeau du territoire français nâa jamais Ă©tĂ© effectuĂ© en tant que tel, au sens oĂč les chiffres de 2013 publiĂ©s par le Service de lâobservation et des statistiques du ministĂšre de l'Ăcologie, du DĂ©veloppement durable, des Transports et du Logement, soit « prĂšs de 34 000 plans dâeau douce », proviennent de la somme dâinventaires partiels rĂ©alisĂ©s Ă partir de mĂ©thodologies hĂ©tĂ©rogĂšnes et Ă des Ă©chelles cartographiques diffĂ©rentes[14].
Premiers inventaires manuels
Chronologiquement, ce sont les Ă©tangs qui ont Ă©tĂ© en premier inventoriĂ©s (fin XVIIIe siĂšcle) car ils avaient une finalitĂ© Ă©conomique et les connaĂźtre, câĂ©tait pouvoir taxer leurs propriĂ©taires ou les activitĂ©s induites. Avec lâindustrialisation de la sociĂ©tĂ©, la fin progressive de lâinfluence religieuse sur les rĂ©gimes alimentaires et lâaccĂšs aux ressources halieutiques marines, les Ă©tangs sont passĂ©s Ă©conomiquement de la lumiĂšre Ă l'ombre, entraĂźnant un dĂ©sintĂ©rĂȘt politique et scientifique pour leur connaissance. En revanche, Ă partir de la fin du XIXe siĂšcle, ce sont les lacs, en particulier alpins et jurassiens, qui ont attirĂ© lâintĂ©rĂȘt de la communautĂ© scientifique en lien avec les Ă©coles suisses et allemandes, prĂ©curseurs dans le domaine de la limnologie[15].
Outils d'information géographique
Les nouveaux moyens technologiques mis Ă disposition (SIG, image satellite...) offrent la possibilitĂ© dâeffectuer Ă moindre coĂ»t une localisation prĂ©cise pouvant Ă terme ĂȘtre complĂ©tĂ©e par des renseignements divers (principe du rĂ©fĂ©rentiel) et non un simple dĂ©compte[16].
Une premiĂšre source de donnĂ©es est le rĂ©fĂ©rentiel des masses dâeau « plans dâeau » des six agences de lâeau dâoĂč il ressort un total surprenant de 456 plans dâeau pour la totalitĂ© de la France mĂ©tropolitaine, avec une superficie globale comprise entre 1 100 et 1 400 km2 selon D. Banas (2011), tous les autres plans dâeau de taille infĂ©rieure Ă©tant assimilĂ©s Ă des cours dâeau, alors mĂȘme que le fonctionnement des plans dâeau et des cours dâeau nâest pas le mĂȘme[17].
BD Carthage est souvent prĂ©sentĂ©e comme la base de rĂ©fĂ©rence concernant lâhydrographie en France. O. Cizel prĂ©cise en 2010 Ă partir de cette base quâ« il existe prĂšs de 34 000 plans dâeau douce, dont 535 ont une superficie supĂ©rieure Ă cinquante hectares », chiffre repris sur le site Internet officiel du ministĂšre de lâĂcologie, du DĂ©veloppement durable, des Transports et du Logement, lui-mĂȘme issu de la BD Carthage 2009, mais selon les auteurs de lâĂ©tude, ce chiffre peut interroger car la base brute de BD Carthage recense 42 940 objets « plans dâeau » si lâon se base uniquement sur la cartographie nationale, et 64 916 objets « plans dâeau » en faisant le total de toutes les bases rĂ©gionales[18].
La BD TOPO enfin, une des quatre composantes, avec BD Ortho, BD Parcellaire et BD Adresse, du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle (RGE) confiĂ© par lâĂtat français Ă l'IGN, est une base bien plus prĂ©cise permettant ainsi une exploitation jusquâĂ une Ă©chelle de 1/10 000 voire 1/5 000. NumĂ©riquement, la couche « SURFACE_EAU » brute prĂ©sente 790 471 objets gĂ©orĂ©fĂ©rencĂ©s, soit environ 18 fois plus que dans BD Carthage avant traitement[19].
Vers un inventaire exhaustif et catégorisé
Cette Ă©tude de 2013 aboutit Ă la conclusion que la France compte plus de 550 000 plans dâeau de plus de 1 are, dâorigine naturelle ou anthropique, chiffre bien plus important que ce que l'Ă©tat des connaissances en 2013 Ă lâĂ©chelle de lâĂtat français laisse transparaĂźtre, Ă savoir 34 000 plans dâeau. Les auteurs suggĂšrent que soit entrepris un inventaire exhaustif et catĂ©gorisĂ© des plans dâeau[20].
Câest prĂ©cisĂ©ment une des conclusions du « Varenne de l'eau et de lâagriculture face au changement climatique », une instance de concertation faisant suite aux Assises de lâeau de 2017 et 2019 et qui a rendu ses conclusions en 2022[21]. Le Premier ministre annonce vouloir Ă©tablir un inventaire exhaustif des retenues dâeau en France (supĂ©rieures Ă 0,1 hectare) ainsi quâun suivi des volumes stockĂ©s par mĂ©thodes satellitaires en lien avec le Centre national d'Ă©tudes spatiales (CNES) pour une mise Ă disposition avant la fin 2022. En parallĂšle une dizaine de territoires pilotes seraient sĂ©lectionnĂ©s pour explorer les voies de remobilisation des volumes stockĂ©s non-utilisĂ©s[22].
Cadre juridique
Le cadre juridique de conception, construction et exploitation des retenues en France est relativement complexe. Il relĂšve notamment de plusieurs codes : urbanisme, environnement, santĂ© publique, minier. Un rapport dâinformation de l'AssemblĂ©e Nationale sur la gestion des conflits dâusage en situation de pĂ©nurie dâeau, publiĂ© en 2020, souligne la multiplicitĂ© des textes qui complique la comprĂ©hension par les usagers des enjeux de la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions, de mĂȘme que la connaissance de leurs droits et devoirs en ce domaine. Cette multiplicitĂ© complique aussi la maĂźtrise par les acteurs locaux des diffĂ©rents leviers et outils Ă leur disposition et ne favorise pas toujours la cohĂ©rence des dĂ©cisions prises dans chacune des dimensions de la gestion de lâeau (organisation et encadrement des usages, rĂ©gulation des rejets, protection ou restauration des milieux) alors quâelles ont toutes un impact sur la disponibilitĂ© de lâeau douce[23].
La succession des textes a enfin entraĂźnĂ© une multiplicitĂ© de services de contrĂŽle, dâacteurs et dâorganismes intĂ©ressĂ©s (et ce, malgrĂ© la dĂ©signation dâune autoritĂ© unique pour les missions GEMAPI) qui brouille la lisibilitĂ© de la gouvernance locale de lâeau et des responsabilitĂ©s de chaque Ă©chelon[23].
Cadre européen
Le cadre lĂ©gislatif environnemental des retenues sâinscrit dans celui plus gĂ©nĂ©ral de lâeau et est supra-national. En Europe, la Directive-cadre sur l'eau, adoptĂ©e le , constitue la piĂšce lĂ©gislative centrale dans laquelle sont regroupĂ©es les principales obligations concernant la gestion de lâeau de lâUnion EuropĂ©enne. Elle marque une Ă©volution conceptuelle importante des textes europĂ©ens : le passage dâune approche orientĂ©e « usages » Ă une approche axĂ©e sur la prĂ©servation des milieux. Lâobjectif initial Ă©tait dâatteindre, Ă lâhorizon 2015, un bon Ă©tat de toutes ces eaux, ce qui signifie un bon Ă©tat Ă©cologique et un bon Ă©tat chimique des eaux de surface, ainsi quâun bon Ă©tat qualitatif et quantitatif des eaux souterraines. Elle a ensuite Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e par diverses autres directives et l'Ă©chĂ©ance de 2015 a Ă©tĂ© repoussĂ©e[24] - [25]. Ces directives europĂ©ennes sont dĂ©clinĂ©es dans chaque Ătat membre notamment au travers lois transposant les directives et de dispositifs rĂ©glementaires spĂ©cifiques. En France, la Directive-cadre a Ă©tĂ© transposĂ©e en 2004[24].
PremiĂšres bases dâune gestion quantitative Ă©quilibrĂ©e (1992)
La premiÚre loi sur l'eau du 3 janvier 1992 affiche les ressources en eau comme « patrimoine commun de la nation » et pose les principes d'une gestion intégrée de l'eau, équilibrée entre les différents usages et globale. En outre, elle tente de concilier les objectifs de préservation des écosystÚmes aquatiques et des zones humides et de valorisation de l'eau comme une ressource économique[26] - [27]. Dans cette logique sont en particulier créées en 1994 les zones de répartition des eaux (ZRE), des zones comprenant des bassins, sous-bassins, systÚmes aquifÚres ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins[28].
Réforme des volumes prélevables (2006)
La deuxiĂšme loi sur l'eau ou LEMA, adoptĂ©e en 2006, a pour objectifs initiaux dâatteindre le bon Ă©tat des eaux d'ici Ă 2015[Note 1] et la mise en place dâune gestion durable de la ressource en eau et une rĂ©sorption des dĂ©sĂ©quilibres chroniques, Ă travers la rĂ©forme dite des « volumes prĂ©levables ». Une ressource en eau est considĂ©rĂ©e faire lâobjet dâune gestion quantitative Ă©quilibrĂ©e lorsque, statistiquement, huit annĂ©es sur dix en moyenne, les volumes et dĂ©bits maximums autorisĂ©s ou dĂ©clarĂ©s dans cette ressource, quels quâen soient leurs usages, peuvent en totalitĂ© ĂȘtre prĂ©levĂ©s dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants. Il sâagit lĂ de la notion de volumes prĂ©levables. La garantie du bon fonctionnement de ces milieux peut, lorsquâils existent, sâobserver par le respect des dĂ©bits dâobjectif dâĂ©tiage (DOE) dans les SDAGE ou les SAGE[29]
La procĂ©dure de retour Ă lâĂ©quilibre doit ainsi ĂȘtre engagĂ©e ou poursuivie sur tous les bassins en dĂ©sĂ©quilibre quantitatif. Cette circulaire du 30 juin 2008 fixe ainsi les objectifs gĂ©nĂ©raux visĂ©s pour la rĂ©sorption des dĂ©ficits quantitatifs[29] :
- lâĂ©valuation des volumes prĂ©levables globaux par les agences de l'eau et les DREAL de bassin en absence de CLE ;
- lâengagement dâun programme de rĂ©vision des autorisations de prĂ©lĂšvement dĂšs la connaissance des volumes prĂ©levables pour que le volume total autorisĂ© soit au plus Ă©gal au volume prĂ©levable dâici fin 2014, 2017 ou 2021 selon les bassins ;
- la rĂ©partition des prĂ©lĂšvements dâeau Ă usage dâirrigation agricole pouvant ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ©e, notamment dans le cas de ZRE, Ă un organisme unique de gestion collective (OUGC) regroupant les irrigants sur un pĂ©rimĂštre adaptĂ©.
Nouveaux critÚres pour la création de nouvelles retenues (2010)
La circulaire du 3 aoĂ»t 2010 prĂ©cise les mesures pour atteindre le retour Ă lâĂ©quilibre quantitatif dans les bassins Ă Ă©cart important[Note 2]. Ces mesures passent dâabord par des Ă©conomies dâeau en changeant notamment certaines pratiques culturales, mais aussi, sous certaines conditions, Ă crĂ©er de nouvelles ressources, Ă savoir des retenues. Cette circulaire demande Ă©galement aux agences de lâeau dâenvisager une majoration des taux dâaide pouvant aller jusquâĂ 70 % pour les Ă©tudes dâincidence et projets de retenues de substitution collectives, sous rĂ©serve dâune participation financiĂšre des agriculteurs[30]. La confĂ©rence environnementale de septembre 2013 prĂ©cise que dorĂ©navant, seules les retenues de substitution sâinscrivant dans un projet de territoire pourront ĂȘtre subventionnĂ©es par les Agences de lâeau.
Prise en compte du changement climatique (2021)
Un nouveau cadre rĂšglementaire pour la gestion de l'eau est mis en place en 2021 pour prendre en compte les changements climatiques. Le dĂ©cret du sur la gestion quantitative de la ressource en eau vise Ă mieux organiser la gestion des crises liĂ©es Ă la sĂ©cheresse. Il renforce notamment le cadre des projets territoriaux de gestion de lâeau (PTGE), actuellement au nombre de 43 (100 prĂ©vus d'ici Ă 2027). Ces derniers incluent notamment les Ă©conomies d'eau, les pratiques agricoles ou encore le stockage de l'eau dans des retenues[31].
Permis d'aménager ou déclaration
Avant de commencer l'étude d'un projet de retenue et, en parallÚle avec l'analyse de faisabilité, en conformité avec le code de l'urbanisme, il convient de demander, à partir d'un dossier succinct, un certificat d'urbanisme (CU) puis un permis d'aménager. La demande auprÚs du maire d'un CU permet à la préfecture de vérifier que le projet est éligible vis-à -vis des textes réglementaires sur l'eau. Le certificat permet de geler la situation fonciÚre pendant 18 mois. Ensuite une déclaration de travaux ou un permis d'aménager sont exigibles en fonction des seuils suivants[32] :
Permis d'aménager | Profondeur d'affouillement ou une hauteur d'exhaussement supérieure à 2 m et une superficie supérieure à 2 ha. |
Déclaration préalable de travaux | Superficies comprises entre 100 m2 et 2 ha. |
Archéologie préventive
Le décret du 3 juin 2004 relatif à l'archéologie préventive est applicable pour[33] - [34] :
- les opérations soumises à permis d'aménager ;
- les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mÚtre ;
- les travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation d'une profondeur supérieure à 0,5 mÚtre et portant sur une surface de plus de 10 000 m2
RĂ©glementation liĂ©e au code de lâenvironnement â PrĂ©lĂšvements
Les prĂ©lĂšvements ont lieu en eaux souterraines (qui peuvent ĂȘtre dites « libres » ou « captives » en fonction des caractĂ©ristiques de l'aquifĂšre) ou dans les eaux superficielles (qui comprennent les eaux courantes (cours d'eau, canaux) ou stagnantes (Ă©tangs, plans d'eau, barrages). Ils sont soumis Ă autorisation ou dĂ©claration en fonction des volumes prĂ©levĂ©s sur la ressource, en application de lâarticle R 214-1 du code de l'environnement.
Des arrĂȘtĂ©s interministĂ©riels fixent les prescriptions gĂ©nĂ©rales aux prĂ©lĂšvements relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 (obligation d'avoir un compteur, transmission des volumes) : pour les prĂ©lĂšvements soumis Ă dĂ©claration (arrĂȘtĂ© du 11 septembre 2003) et pour les prĂ©lĂšvements soumis Ă autorisation (arrĂȘtĂ© du 11 septembre 2003).
PrélÚvements pour la recherche ou surveillance
Les prĂ©lĂšvements temporaires de types sondages, forages, crĂ©ation de puits ou dâouvrage souterrain, non destinĂ© Ă un usage domestique, exĂ©cutĂ©s en vue de la recherche ou de la surveillance dâeaux souterraines sont soumis Ă dĂ©claration.
PrélÚvements dans un systÚme aquifÚre
Les prĂ©lĂšvements issus dâun forage, puits ou ouvrage souterrain dans un systĂšme aquifĂšre, Ă lâexclusion de nappes dâaccompagnement de cours dâeau, par pompage, drainage, dĂ©rivation ou tout autre procĂ©dĂ©, sont soumis Ă autorisation ou dĂ©claration selon les seuils suivants :
Autorisation | si le prélÚvement est supérieur ou égal à 200 000 m3 / an |
Déclaration | si le prélÚvement est supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an |
PrélÚvements dans un cours d'eau
Les prĂ©lĂšvements dans un cours dâeau, dans sa nappe dâaccompagnement ou dans un plan dâeau ou canal alimentĂ© par ce cours dâeau ou cette nappe sont soumis Ă autorisation ou dĂ©claration selon les seuils suivants :
Autorisation |
|
DĂ©claration | dâune capacitĂ© totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du dĂ©bit du cours d'eau ou, Ă dĂ©faut, du dĂ©bit global dâalimentation du canal ou du plan dâeau |
PrélÚvements dans un cours d'eau dont le débit en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle
Hors convention spĂ©cifique, les prĂ©lĂšvements dans un cours dâeau, dans sa nappe dâaccompagnement ou dans un plan dâeau ou canal alimentĂ© par ce cours dâeau ou cette nappe dont le dĂ©bit en pĂ©riode d'Ă©tiage rĂ©sulte, pour plus de moitiĂ©, d'une rĂ©alimentation artificielle, sont soumis Ă autorisation.
PrélÚvements dans une zone de répartition des eaux (ZRE)
Hors convention spĂ©cifique, les prĂ©lĂšvements dans une zone de rĂ©partition des eaux oĂč des mesures permanentes de rĂ©partition quantitative sont instituĂ©es sont soumis aux obligations suivantes[35] :
Autorisation | capacité supérieure ou égale à 8 m3 / h |
DĂ©claration | dans les autres cas |
Organismes uniques de gestion collective
Les organismes uniques de gestion collective (articles R211-113 et s.), prévus par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 peuvent solliciter des autorisations uniques regroupant l'ensemble des demandes de prélÚvements (sir toute Tannée) sur son périmÚtre et pour une durée maximale de 15 ans (articles R214-31-1 à R214-31-3 c.env). Sur la base de ces autorisations et le cas échéant, des réductions de prélÚvements prévues, un plan annuel (PAR) répartit les volumes par point de prélÚvement.
PrélÚvements en cas de sécheresse
Par ailleurs, des mesures de limitation de l'irrigation en cas de sĂ©cheresse ou de risque de pĂ©nurie existent (artR211- 66 c env) et sont dĂ©volues aux prĂ©fets de dĂ©partement. Le prĂ©fet coordonnateur de bassin peut arrĂȘter des mesures coordonnĂ©es dans plusieurs dĂ©partements, avec une obligation de conformitĂ© des arrĂȘtĂ©s sĂ©cheresse dĂ©partementaux (R211-69).
Cas des zones déséquilibrées
Enfin, certains bassins ont mis en place des protocoles de gestion par les dĂ©bits en zones dĂ©sĂ©quilibrĂ©es : prĂ©vus par les protocoles d'accord Etat - profession agricole en rĂ©gion Aquitaine, Midi-PyrĂ©nĂ©es et Poitou-Charentes en dehors de tout cadre rĂ©glementaire Ă la base puis repris dans les arrĂȘtĂ©s de crĂ©ation des OUGC. Ces protocoles proposent des mesures de limitation de l'irrigation (ex. tours d'eau) Ă mettre en Ćuvre dĂšs le franchissement des - DĂ©bits dâobjectif dâĂ©tiage pour Ă©viter les mesures de restrictions rĂ©glementaires. Cela conduit à « flirter » avec les seuils de gestion rĂ©glementaire, ce qui est dĂ©sastreux pour les milieux aquatiques.
RĂ©glementation liĂ©e au code de lâenvironnement â ouvrages ayant un impact sur l'environnement
Les « installations, ouvrages, travaux et activités » (IOTA) sont soumis à autorisation environnementale (Art. L.214-3 du code de l'environnement) pour les opérations susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eaux, d'accroßtre notablement le risque d'inondation ou de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieux aquatique[36].
Les IOTA ne présentant pas ces dangers sont soumis à déclaration. Ils doivent néanmoins respecter les rÚgles générales de préservation de la qualité et de la répartition des eaux superficielles, souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales. Pour chaque catégorie d'ouvrage des critÚres sont fixés pour déterminé le régime auquel l'ouvrage est soumis (autorisation ou déclaration)[36].
Plans d'eau
Les plans d'eau, permanents ou non, sont soumis au régime de l'autorisation ou de la déclaration selon les critÚres de surface suivants[37] :
Autorisation | Superficie supérieure ou égale à 3 ha |
Déclaration | Superficie supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha |
Ouvrages liés à une retenue
Type d'ouvrage | Autorisation | DĂ©claration | |
---|---|---|---|
Dans le lit mineur d'un cours d'eau | Obstacle Ă l'Ă©coulement des crues[38]. | toute installation | |
Obstacle à la continuité écologique[38] | entraßnant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation. | Entraßnant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation. | |
étant de nature à détruire les frayÚres, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayÚres de brochet[39] | Destruction de plus de 200 m2 de frayÚres. | Dans les autres cas. | |
modifiant le profil en long ou le profil en travers du lit mineur[40]. | Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m | Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m. | |
Ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur[41] | Supérieure ou égale à 100 m. | Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m. | |
Dans le lit majeur d'un cours d'eau[42] | Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 | Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2. | |
Retenue située en zone humide
Les critÚres pour l'assÚchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais sont[43] :
Autorisation | surface asséchée supérieure ou égale à un hectare |
Déclaration | surface asséchée supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha |
Réglementation liée au code de la santé publique
Le code de la santĂ© publique s'applique au cas particulier des forages destinĂ©s Ă un usage alimentaire (eau destinĂ©e Ă la consommation humaine, eau utilisĂ©e dans lâindustrie agroalimentaire notamment). Le captage doit respecter les prescriptions Ă©noncĂ©es par son arrĂȘtĂ© dâautorisation spĂ©cifique, pris en application de la lĂ©gislation sur l'eau et du code gĂ©nĂ©ral de la santĂ©[44] - [45].
Pour un usage alimentaire et/ou sanitaire collectif, le captage et la zone affectée par le prélÚvement sont protégés par des prescriptions spécifiques détaillées dans les différents périmÚtres de protection du captage[44] :
- périmÚtre de protection immédiate : surface clÎturée de quelques ares ;
- pĂ©rimĂštre de protection rapprochĂ©e : zone dâappel du captage dont la surface variesuivant le type dâaquifĂšre (nappe captive ou aquifĂšre karstiqueâŠ) ;
- périmÚtre de protection éloigné : zone d'alimentation du captage.
Réglementation liée au code minier
Le code minier est Ă prendre en compte dans le cas de forage associĂ© Ă la retenue. Lâobligation de dĂ©claration prĂ©alable 'âimpose Ă toute personne exĂ©cutant un sondage, un ouvrage souterrain ou un forage dont la profondeur dĂ©passe 10 mĂštres (article 131 du code minier). Cette rĂ©glementation est gĂ©nĂ©rale et sâapplique Ă tous les types de forages : forages dâeau, forages gĂ©othermiques, recherche de substances utiles, fondations, gĂ©ophysique, reconnaissance gĂ©ologique[44].
Réglementation technique liée à la construction des retenues
Selon le type de retenue et les dispositifs de construction retenus, un ou plusieurs des cahiers des clauses techniques générales suivants est ou sont à respecter en conception et en réalisation :
- fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ;
- fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ;
- fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales[46] ;
- fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ;
- fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles[47] ;
- fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie[48] ;
- fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.
Réglementation liée à la sécurité des retenues
Les retenues dâeau servent Ă retenir temporairement une quantitĂ© plus ou moins grande dâeau pour diffĂ©rents usages et accumulent donc des quantitĂ©s importantes, voire considĂ©rables, dâĂ©nergie. La libĂ©ration fortuite de cette Ă©nergie par rupture soit du barrage pour un lac de barrage, soit de la digue pĂ©riphĂ©rique ou de la paroi extĂ©rieure pour toute autre retenue, est une source de risques importants[49]. Chaque pays dĂ©finit une classification des ouvrages en fonction de lâimportance des risques et des enjeux, qui impose certaines actions de surveillance ou d'auscultations pĂ©riodiques pour chque classe.
En France, un décret de 2007 prévoyait quatre classes de barrages, de A (pour les ouvrages les plus importants) à D. Il est remplacé par un décret de 2015 qui prévoit désormais trois classes de barrages, de A (pour les ouvrages les plus importants) à C[49].
Actions à réaliser | Type de barrage | ||
---|---|---|---|
Classe A | Classe B | Classe C | |
Actualisation de lâĂ©tude de dangers | Au moins 1 fois tous les 10 ans | Au moins 1 fois tous les 15 ans | / |
Mise Ă jour du rapport de surveillance | 1 fois par an | 1 fois tous les 3 ans | 1 fois tous les 5 ans |
RĂ©alisation dâune visite technique approfondie - VTA | Au moins une fois dans l'intervalle entre deux rapports de surveillance | ||
A l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application de l'article R.214-125 | |||
Rapport dâauscultation | 1 fois tous les 2 ans | 1 fois tous les 5 ans | 1 fois tous les 5 ans |
Impacts sur les ressources en eau et les milieux aquatiques
Les diffĂ©rents impacts potentiels de lâimplantation d'une retenue ou d'un ensemble de retenues sont de trois ordres : quantitatifs (modifications de l'hydrologie et des dĂ©bits des cours dâeau ainsi que du bilan hydrique pouvant amener une augmentation des sĂ©cheresses), qualitatifs (modifications hydromorphologiques, impacts physicoâchimiques et biologiques) et Ă©conomiques et sociĂ©taux (conflits d'usage, guerre de l'eau).
Impacts sur l'hydrologie
De façon générale, le bilan hydrique d'une retenue est influencé par des flux en entrée (écoulements en entrée de la retenue, précipitations directes, apports par la nappe ou par fluxe de condensation) et en sortie (liées à des pertes par infiltration, par évaporation, des prélÚvements dans la retenue ou des débits en sortie de la retenue).
Selon une Ă©tude de 2013 de L. Roger faisant une synthĂšse des connaissances sur les retenues collinaires, les impacts cumulĂ©s dâun ensemble de petites retenues sur un bassin versant ou un ensemble de bassins est important sur les apports en eau du bassin versant. En effet, les plans dâeau en sĂ©rie interceptent la totalitĂ© des apports en eau. Il sâagit dâune vĂ©ritable disparition dâun tronçon du cours dâeau. Les retenues collinaires ont une alimentation non maĂźtrisĂ©e et interceptent la totalitĂ© des eaux pluviales ainsi que des sources lorsqu'elles captent des sources, entrainant plusieurs effets[50] - [51] :
- LâĂ©puisement des nappes dâaccompagnement et donc la hausse des Ă©tiages,
- La diminution de lâimpact bĂ©nĂ©fique des pluies estivales qui participent au regonflement des riviĂšres,
- La diminution des dĂ©bits dâĂ©tiage due Ă lâimpact cumulĂ© des ouvrages en tĂȘte de bassin.
LâintensitĂ© des impacts est assez variable, d'une part sur un mĂȘme bassin, en fonction des conditions climatiques de chaque annĂ©e, les diminutions des dĂ©bits Ă©tant systĂ©matiquement plus importantes les annĂ©es sĂšches que les annĂ©es humides, et dâautre part, dâun bassin Ă lâautre. La variabilitĂ© entre deux bassins peut sâexpliquer par la diffĂ©rence dâĂ©quipement en retenues des bassins, leur situation dans le bassin, et/ou par leur utilisation[52].
Les retenues, dont la durĂ©e de vie est en gĂ©nĂ©ral de plusieurs dĂ©cennies, constituent des capacitĂ©s de stockages consĂ©quentes, et leur volume Ă lâĂ©chelle planĂ©taire est du mĂȘme ordre de grandeur que celles des grands barrages. Ainsi dans les rĂ©gions oĂč les projections climatiques conduisent Ă une augmentation des sĂ©cheresses, il faut sâattendre Ă ce que lâimpact des retenues existantes sur l'hydrologie augmente[52].
Impacts sur le bilan hydrique (évaporation, sécheresse)
Selon la FĂ©dĂ©ration RhĂŽne-Alpes de protection de la nature (2007), sur un plan dâeau, l'absence de courant favorise le rĂ©chauffement des eaux. Il en rĂ©sulte un accroissement de lâĂ©vaporation. Pour le sudâest de la France, lâĂ©vaporation est Ă©valuĂ©e en moyenne Ă 0,55 litre par seconde et par hectare, pendant les trois mois dâĂ©tĂ©, des chiffres cohĂ©rents avec les estimations fournies par le CNRS pour les milieux tempĂ©rĂ©s de 2 Ă 3 mm dâĂ©vaporation par jour, correspondant Ă 2 Ă 3 litres par m2 de plan dâeau. Ainsi un plan d'eau de 10 000 m2 connaĂźt une Ă©vaporation de 2 700 m3 sur les trois mois d'Ă©tĂ©[53].
La notion de sĂ©cheresse «âanthropiqueâ» a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e par Van Loon et al. en 2016 en comparant les courbes de dĂ©bits observĂ©s avec celles des dĂ©bits naturels simulĂ©s. Leur Ă©tude fait ressortir lâexistence d'Ă©pisodes secs «âdus aux prĂ©lĂšvements et Ă la gestion par des rĂ©servoirs, indĂ©pendamment des conditions climatiquesâ». Les exemples emblĂ©matiques en sont lâassĂšchement de la Mer d'Aral et celui du Lac Tchad. Wada et al. (2013) font quant Ă eux ressortir une intensification des sĂ©cheresses entre 1960 et 2010 Ă lâĂ©chelle du globe (+ 27 %) et en Europe (+ 20 %). Ils montrent par exemple que les prĂ©lĂšvements humains ont intensifiĂ© la sĂ©cheresse de 2003 de 40 Ă 300 % sur lâEurope entiĂšre et notamment dans le pourtour mĂ©diterranĂ©en[54].
Impacts hydromorphologiques
La prĂ©sence de barrages de toutes tailles au sein d'un bassin versant perturbe le mouvement des sĂ©diments, dĂ©nommĂ© transport solide, par piĂ©geage dans des rĂ©servoirs, rĂ©duisant ainsi le flux total de sĂ©diments Ă lâexutoire dâun bassin. Le volume total des sĂ©diments dĂ©posĂ©s dans un rĂ©servoir dĂ©pend de l'Ă©rosion brute en amont du bassin, de la proportion de sĂ©diments arrivant au rĂ©servoir et des caractĂ©ristiques de sĂ©dimentation des sĂ©diments Ă l'intĂ©rieur du rĂ©servoir[55] - [51].
Dans la mesure oĂč les retenues modifient les dĂ©bits liquides et stockent des sĂ©diments, il est logique quâelles modifient le fonctionnement morphologique des tronçons fluviaux situĂ©s en aval. Selon les scĂ©narios liĂ©s au volume de sĂ©diments stockĂ©s et aux dĂ©bits, les impacts consisteront en une incision du chenal aval, la sĂ©dimentation latĂ©rale contribuant Ă la construction de nouvelles terrasses dont lâaltitude est infĂ©rieure aux prĂ©cĂ©dentes, rĂ©duisant ainsi la largeur du chenal[56].
Aux Ătats-Unis, lâeffet cumulĂ© des millions de petites retenues artificielles, ainsi que des dizaines de milliers de grands barrages installĂ©s sur les petits et grands cours dâeau, a profondĂ©ment modifiĂ© le paysage hydrologique du pays ainsi que les conditions de transport de sĂ©diments. Cette altĂ©ration nâa fait que sâaccroĂźtre sur la pĂ©riode 1950-2000. Ainsi, les rĂ©servoirs ont continuĂ© Ă piĂ©ger les sĂ©diments, bien que certains aient vu leur capacitĂ© de stockage se rĂ©duire par sĂ©dimentation[57].
En France, une Ă©tude a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e en 2000 sur lâenvasement des retenues sur l'ensemble du dĂ©partement de la Haute-Garonne afin de prĂ©coniser des solutions touchant la gestion des retenues collinaires en les intĂ©grant dans le bassin versant concernĂ©. PrĂšs de 70 % des 240 retenues inventoriĂ©es prĂ©sentaient des problĂšmes dâenvasement et il est apparu qu'Ă l'origine, les amĂ©nageurs n'avaient pas prĂ©vu cet envasement des ouvrages, ni dans la conception (absence de bassin de dĂ©cantation, dĂ©veloppement des cultures de printemps qui favorisent lâĂ©rosion en climat Ă orages de printemps), ni dans le choix du site (en aval des zones Ă risque d'Ă©rosion)[57].
Impacts physico-chimiques
La « qualitĂ© physico-chimique » dâune eau est une notion associĂ©e Ă la gestion environnementale des milieux aquatiques. Elle exprime les effets attendus de sa composition sur les divers usages de lâeau et le fonctionnement des Ă©cosystĂšmes aquatiques. Elle intervient en particulier dans lâĂ©valuation de lâĂ©tat Ă©cologique dâune masse dâeau de la Directive-cadre sur l'eau. Elle sâapprĂ©cie Ă travers un ensemble de paramĂštres physiques et chimiques divers (tempĂ©rature, pH, turbiditĂ©, concentrations dissoutes et particulaires, minĂ©rales et organiques, macro ou micropolluants, etc.), plus ou moins interdĂ©pendants et comparĂ©s Ă des normes environnementales basĂ©es sur des exigences relatives aux usages ou des connaissances sur la rĂ©ponse des Ă©cosystĂšmes aquatiques[58].
Un grand nombre de lacs dans le monde prĂ©sentent une stratification thermique. La plupart des grands lacs, mais aussi des lacs de taille moyenne et des petits lacs, nâont pas de recirculation suffisante pour permettre une homogĂ©nĂ©isation de la colonne dâeau. Cette stratification permanente a un impact dĂ©cisif sur la distribution des Ă©lĂ©ments dissous comme les nutriments et lâoxygĂšne dĂ©termine donc la dynamique de la biocĂ©nose dans le lac[59]. Par ailleurs les plans dâeau (essentiellement ceux en sĂ©rie et moyennement ceux en dĂ©rivation), exercent une Ă©lĂ©vation de la tempĂ©rature sur les cours dâeau en aval en pĂ©riode estivale et peuvent crĂ©er un refroidissement en Ă©tĂ© lors des lĂąchures[Note 4] par moine[Note 5] ou en hiver. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâimpact thermique des plans d'eau ne va pas auâdelĂ du kilomĂštre, sauf dans les cas de lĂąchure des lacs de barrages importants qui peuvent impacter sur plusieurs dizaines de kilomĂštres[60].
Le fonctionnement de chaque retenue vis-Ă -vis des variables physico-chimiques dĂ©pend des caractĂ©ristiques des flux entrants. Câest par exemple le cas de la dĂ©nitrification qui dĂ©pend de la charge en nitrate dans lâeau dâalimentation. Or ces flux entrants peuvent ĂȘtre dĂ©jĂ influencĂ©s par le passage dans dâautres retenues[61].
Impacts biologiques
Les principaux impacts biologiques concernent les populations dâinvertĂ©brĂ©s benthiques et les populations piscicoles vivantes en amont, dans et en aval des retenues. Les lacs de barrage constituent notamment un obstacle Ă la libre circulation et Ă la dispersion des espĂšces, modifient les conditions biotiques et abiotiques, induisent une diminution des espĂšces rhĂ©ophiles[Note 6] et favorisent lâimplantation dâespĂšces invasives[62].
Une retenue induit Ă©galement lâinstallation dâun nouveau milieu, susceptible dâabriter un nouveau cortĂšge dâespĂšces, distinct de celui du cours dâeau, et qui pourra alors coloniser le rĂ©seau hydrographique et interagir avec les espĂšces en place. Sur les retenues jouant le rĂŽle de rĂ©servoir biologique, lâutilisation des volumes stockĂ©s peut engendrer des marnages importants susceptibles de dĂ©tĂ©riorer le milieu et les espĂšces en prĂ©sence[62] - [60].
Impacts économiques et sociétaux
Impacts sur les pratiques agricoles
Les effets indirects des retenues, en particulier, sur lâĂ©volution de lâoccupation des sols et des pratiques agricoles ne sont gĂ©nĂ©ralement pas pris en compte dans les Ă©tudes. Or ces effets peuvent ĂȘtre non nĂ©gligeables et sources de conflits. Ainsi, lâirrigation se traduit gĂ©nĂ©ralement par une intensification des cultures qui peut alors potentiellement consommer plus dâeau pluviale et rĂ©duire ainsi la part des Ă©coulements. A lâinverse, lâirrigation peut gĂ©nĂ©rer des pertes qui peuvent contribuer aux dĂ©bits des sous-bassins. Lâimpact de la modification de lâoccupation des sols varie donc certainement selon les bassins en fonction des pratiques et de lâoccupation des sols avant et aprĂšs la crĂ©ation des retenues[52].
Analyse Ă©conomique des projets
Selon le rapport du prĂ©fet Bisch sur la « gestion de la ressource en eau, agriculture et changement climatique » en France, publiĂ© en 2018, l'analyse Ă©conomique des projets de retenues et de leurs impacts socioâĂ©conomiques Ă travers une analyse coĂ»ts/bĂ©nĂ©fices semble jusquâalors rarement menĂ©e sur les projets de retenues et peut parfois ĂȘtre taxĂ©e de subjective lorsqu'elle existe[63] - [64].
Conflits d'usage
La question de la hiĂ©rarchisation des usages et de la privatisation de lâeau est posĂ©e avec la crĂ©ation de retenues, notamment en France oĂč elles elles peuvent ĂȘtre financĂ©es pour certaines Ă hauteur de 70 % par de lâargent public. Elles privilĂ©gient en effet certains propriĂ©taires/usagers face aux autres acteurs et activitĂ©s Ă l'Ă©chelle d'un bassin versant, souvent par ailleurs dans des bassins prĂ©sentant un dĂ©sĂ©quilibre entre les ressources en eau disponibles et les usages qui en sont faits[52].
Obligation de projets de territoires pour les zones en tension depuis 2015
En France, pour complĂ©ter les SDAGE, outils d'analyse globale de la gestion de l'eau Ă l'Ă©chelon des grands bassins, et les SAGE, lorsqu'ils existent, qui permettent sur la base des grandes orientations du SDAGE de construire un programme global cohĂ©rent Ă l'Ă©chelle du bassin concernĂ© et de coordonner cette mise en Ćuvre, les projets de territoires ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s en 2015 pour anticiper ces conflits d'usage. Ces contrats territoriaux ont pour objectif une gestion Ă©quilibrĂ©e de la ressource en eau, sans dĂ©tĂ©riorer la qualitĂ© chimique et Ă©cologique des milieux aquatiques, et doivent ĂȘtre le fruit dâune concertation associant tous les acteurs du territoire. Le nombre de projets qui a pu aboutir est, en 2018, annĂ©e de publication du rapport du prĂ©fet Bisch, relativement faible. Lâun des principaux sujets de discorde sur le territoire tient aux critĂšres qui permettent dâĂ©valuer la ressource disponible et en particulier Ă la question de l'historique des 15 ans qui donne des rĂ©fĂ©rences basĂ©es sur des pratiques anciennes et parfois moins documentĂ©es, et dĂ©calĂ©es par rapport aux Ă©volutions liĂ©es au changement climatique[64].
Conflits multiples
Sâagissant des retenues multi-usages, des dĂ©saccords existent quant Ă leur utilisation, certains acteurs souhaitant les dĂ©stocker pendant lâĂ©tĂ© (notamment les irrigants, les pĂȘcheurs, les gestionnaires de canaux, etc.) et dâautres limiter leur dĂ©stockage (hydroĂ©lectriciens, acteurs du tourisme sur les lacs, services de lutte contre les incendies, etc.)[65].
Limitation des impacts et alternatives aux retenues
Limitation des impacts
Plusieurs solutions existent pour limiter les impacts[62] :
- une bonne connaissance à l'échelle nationale des retenues est un préalable nécessaire : typologie des retenues, volumes concernés (stockage) et usages associés (prélÚvements) (une étude de 2013 fait le point sur les inventaires et bases de données existantes et insiste sur la nécessité d'un inventaire national exhaustif[66]) ;
- des pratiques de gestion optimisĂ©es : respect des dĂ©bits rĂ©servĂ©s pour les retenues en barrage, meilleure gestion des vidanges (volumes et tranches dâeau Ă©vacuĂ©s), limitation des rejets dâespĂšces invasives, installation de ripisylve, amĂ©nagement des berges selon les usages, suppression des retenues dĂ©laissĂ©es, si elles nâont plus dâusages et ne constituent pas des rĂ©serves de biodiversitĂ© prioritaires ;
- des conditions de remplissage adaptĂ©es : dĂ©connexions des retenues collinaires en Ă©tiage (en stoppant leur alimentation par les eaux de ruissellement), mise en place de bras de contournement sur les retenues en cours dâeau, rĂ©cupĂ©ration des eaux de drainage ;
- la mise en place de projet de territoires dans les zones à forte tensions sur les prélÚvements est également nécessaire pour accompagner les projets de retenues.
Alternatives aux retenues
Plusieurs pistes peuvent ĂȘtre explorĂ©es[67] - [62] :
- Ă©viter la construction mĂȘme des retenues, avec des propositions crĂ©dibles visant Ă baisser au maximum la demande en eau sur lâensemble des usages ;
- apprĂ©cier lâopportunitĂ© Ă©conomique des projets au stade de leur autorisation, en tenant compte des projections climatiques ;
- exiger de la part des acteurs bĂ©nĂ©ficiant dâun accĂšs sĂ©curisĂ© Ă l'eau des contreparties rĂ©ciproques substantielles (Ă©conomie, approche agro-Ă©cologique), faisant lâobjet de contrĂŽle et de sanction en cas de non-respect.
Risques liés aux retenues
Notes et références
Notes
- Cet objectif est ultérieurement reporté à 2027.
- Les bassins Ă Ă©cart important correspondent Ă ceux oĂč lâĂ©cart entre le volume prĂ©levĂ© en annĂ©e quinquennale sĂšche et le volume prĂ©levable est supĂ©rieur Ă un seuil de lâordre de 30%.
- Le débit de référence du cours d'eau s'entend comme le débit moyen mensuel sec de récurrence cinq ans
- Une lùchure est une évacuation contrÎlée ou forcée d'eau stockée dans une retenue.
- Le moine hydraulique est un systĂšme de vidange et de gestion du niveau dâeau dâun plan dâeau. Il permet de prĂ©lever lâeau en profondeur et de contrĂŽler le dĂ©bit dâĂ©vacuation, par lâenlĂšvement successif de planches amovibles.
- Une espĂšce rhĂ©ophile est un organisme qui aime Ă©voluer dans les zones de courant, comme les torrents et les eaux rapides, et ces organismes aquatiques vivent dans les milieux oĂč existe un courant important, des Ă©coulement rapides.
Références
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- Comité frnçais des barrages et réservoirs., « Zoom sur les retenues de susbtitution - guide. », sur www.barrages-cfbr.eu, (consulté le ), p. 15
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- Comité frnçais des barrages et réservoirs., « Zoom sur les retenues de susbtitution - guide. », sur www.barrages-cfbr.eu, (consulté le ), p. 27
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Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
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- Pascal Bartout, Laurent Touchart, « L'inventaire des plans d'eau français : outil d'une meilleure gestion des eaux de surface. », Annales de gĂ©ographie, vol. 2013/3, no 691,â , p. 266 Ă 289 (lire en ligne, consultĂ© le )