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RĂ©serve de substitution en France

Une réserve de substitution ou retenue de substitution (ou méga-bassine dans les médias pour les plus imposantes) est une retenue d'eau destiné au stockage agricole de l'eau qui est remplie durant l'hiver en pompant dans l'eau des nappes phréatiques, ou parfois dans des cours d'eau, et utilisée durant l'été. En France, ce type d'installation est apparu dans les années 1990 puis les projets se sont multipliés à partir de 2010 avec de fortes incitations financiÚres.

Vue aérienne d'une bassine agricole située à Cram-Chaban, en Charente-Maritime (France), jugée illégale en 2022 par la cour administrative d'appel de Bordeaux[1].

Ce type d'ouvrages suscite des mouvements d'opposition dans certains territoires, avec de nombreux contentieux et pour certains projets des manifestations, notamment dans l'ancienne rĂ©gion Poitou-Charentes oĂč des manifestations violentes ont eu lieu en 2022 et 2023.

Le dĂ©bat propre aux rĂ©serves de substitution s’insĂšre dans un dĂ©bat plus large liĂ© aux retenues utilisĂ©es pour l’irrigation agricole, quel que soit leur type, et Ă  un certain modĂšle d'agriculture intensive. Pour les opposants, ces retenues constituent, en lien avec le rĂ©chauffement climatique, un risque pour l’augmentation de la sĂ©vĂ©ritĂ© et de la longueur des sĂ©cheresses. Elles sont source d’une perte en quantitĂ© et en qualitĂ© d’eaux nĂ©cessaire au bon Ă©quilibre des milieux, mais aussi sources d’iniquitĂ© entre agriculteurs, et reprĂ©sentatives d’un modĂšle agricole productiviste jugĂ© pĂ©rimĂ©. Il s'agit, selon eux, d'une mal-adaptation au changement climatique.

Pour les tenants des retenues ou rĂ©serves de substitution, elles sont la solution d’une agriculture raisonnĂ©e, en attente d’une agriculture vraiment durable, Ă  dĂ©faut de laquelle on assistera Ă  une irrigation importĂ©e non durable. Elles doivent ĂȘtre accompagnĂ©es d’un projet de territoire unissant l’ensemble des acteurs de l’eau autour d'objectifs de maintien et d'enrichissement des milieux.

Histoire

Les premiÚres réserves de substitution sont apparues en France dans les années 1990, pour une meilleure irrigation des cultures fortement gourmandes en eau, comme le maïs, dans un contexte de diminution des ressources en été dû aux sécheresses, notamment en Poitou-Charentes. Ce contexte a depuis fortement évolué avec une trÚs forte diminution de la culture du maïs notamment en 2022[3] en lien avec une importante diversification des productions, mais la demande en réserves de substitution est toujours présente ainsi que les oppositions qui les accompagnent.

En 2006, on dĂ©nombre neuf rĂ©serves de substitution en Poitou-Charentes (totalisant 1 538 400 m3 ) construites entre 1998 et 2003 dans le bassin de l’Osme-Couture. Les premiĂšres ont Ă©tĂ© construites par des individuels, les autres l’ont Ă©tĂ© par des associations syndicales autorisĂ©es (ASA). Ces bassines sont l’objet de polĂ©miques car, mĂȘme soutenues par l’État, leur projet de construction font l’objet de recours devant le tribunal administratif par des associations de dĂ©fense de l’environnement. La plus virulente est l’APAPPA (Association Protection et Avenir du Patrimoine en Pays d’Aigre)[4].

En 2012, la Coopérative agricole de Poitou-Charentes dénombre 21 bassins hydrologiques concernés par 200 projets de réserve, soit 42,7 millions de m3 répartis par département de la maniÚre suivante (Irrigo Coop, 2013)[5] :

  • Charente : 20 rĂ©serves pour 2,9 millions de m3
  • Charente-Maritime : 65 rĂ©serves pour 19,4 millions de m3
  • Deux-SĂšvres : 33 rĂ©serves pour 11,9 millions de m3 dont 27 projets dans le bassin SĂšvre Niortaise Marais Poitevin (8,94 millions de m3 )
  • Vienne : 82 rĂ©serves pour 13 millions de m3.

De nombreux projets en cours n’ont pas entamĂ© les Ă©tudes. Le volume final pourrait ĂȘtre infĂ©rieur Ă  ces 47 Mm3 si les Ă©tudes font apparaĂźtre des projets non viables pour des raisons Ă©conomiques et/ou techniques.

Un grand nombre de ces projets n’a pas abouti, mais certains continuent Ă  ĂȘtre instruits et combattus. C’est notamment le cas dans les Deux-SĂšvres, du projet de seize rĂ©serves de substitution du bassin SĂšvre Niortaise et Mignon ayant vocation Ă  accueillir 6,2 millions de mĂštres cubes d’eau Ă  destination des exploitants agricoles, portĂ© par la SociĂ©tĂ© coopĂ©rative anonyme de l’eau des Deux-SĂšvres (Coop 79) et combattu par les militants des « SoulĂšvements de la Terre » et de « Bassines non merci »[6].

Caractéristiques

Typologie des retenues Ă  vocation agricole

Les rĂ©serves de substitution ont en gĂ©nĂ©ral une vocation agricole, et servent principalement pour l'irrigation et l’abreuvement du bĂ©tail. Ces retenues collectent et stockent l'eau de pluie pour sĂ©curiser les moyens de subsistance et augmentent les rendements des cultures. Elles se sont avĂ©rĂ© des outils essentiels pour surmonter les alĂ©as du climat et ainsi stabiliser les rendements des cultures dans le monde[7].

Deux grands types de retenues peuvent ĂȘtre distinguĂ©s selon leur mode d'alimentation[8].

Type de retenueSource d'alimentationPĂ©riode d'alimentation
Retenue de substitutionCours d'eau ou nappe alluvialeHors période d'étiage
Pompage dans une nappe
Retenue collinaireEaux de ruissellement uniquementToute l'année

Le présent article est consacré aux réserves de substitution, appelées dans les médias et par leurs opposants[9] « bassines » ou « méga-bassines » qui sont de plus grande capacité et peuvent stocker plusieurs centaines de milliers de mÚtres cubes d'eau[10].

Réserves de substitution (déconnectées des cours d'eau)

Pour le ministĂšre français de l'Ă©cologie, les rĂ©serves de substitution sont des « ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prĂ©levĂ©s Ă  l'Ă©tiage par des volumes prĂ©levĂ©s en pĂ©riode de hautes eaux », en stockant l'eau « par des prĂ©lĂšvements anticipĂ©s ne mettant pas en pĂ©ril les Ă©quilibres hydrologiques, elles viennent en remplacement de prĂ©lĂšvements existants ». Une dĂ©finition plus restrictive considĂšre qu'elles ne peuvent ĂȘtre situĂ©es qu'en dehors des cours d'eau[11].

Cas particulier des retenues de substitution sur cours d'eau

Pour pouvoir ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une rĂ©serve de substitution, un ouvrage qui intercepterait des Ă©coulements (cette rĂ©serve serait alors une retenue) doit impĂ©rativement ĂȘtre Ă©quipĂ© d'un dispositif de contournement garantissant qu'au-delĂ  de son volume et en dehors de la pĂ©riode autorisĂ©e pour le prĂ©lĂšvement, toutes les eaux arrivant en amont de l'ouvrage ou Ă  la prise d’eau sont transmises Ă  l’aval, sans retard et sans altĂ©ration[12].

Mode de fonctionnement

Schéma comparatif de fonctionnement d'un systÚme d'irrigation avec et sans réserve de substitution.

Le principe de fonctionnement est de pomper dans les nappes qui dĂ©bordent en hiver quand le niveau est haut pour remplir des rĂ©servoirs qu'on rĂ©utilise en Ă©tĂ© pour l’irrigation, en Ă©vitant alors de pomper l’eau dans un milieu en tension. Le prĂ©lĂšvement en automne/hiver se substitue au prĂ©lĂšvement du printemps/Ă©tĂ©, d’oĂč le nom initial de rĂ©serve de substitution. La substitution Ă©vite de « mettre en pĂ©ril les Ă©quilibres hydrologiques »[13] uniquement durant la pĂ©riode de tension oĂč les prĂ©lĂšvements sont substituĂ©s, c’est-Ă -dire Ă  l’étiage[14].

Ce dispositif est notamment utilisĂ© quand des retenues collinaires ne sont pas possibles, comme dans les Deux-SĂšvres oĂč l'eau de pluie s’infiltrant dans les sols calcaires sans ruisseler[15].

Dispositifs constructifs

Retenue de substitution de Roches-Prémarie-Andillé en France, photographiée le 19 juillet 2020.

Une réserve de substitution est composée d'une cuve, d'une station de pompage, d'un réseau d'alimentation et d'un réseau de distribution.

La cuve est en gĂ©nĂ©ral semi-enterrĂ©e et comporte en partie aĂ©rienne une digue pĂ©riphĂ©rique en terre. Une membrane d'Ă©tanchĂ©itĂ© recouvre le fond de la cuve et les parois internes de la digue pĂ©riphĂ©rique afin d'Ă©viter une perte des eaux dans le sous-sol. eux indicateurs de volumes caractĂ©risent les rĂ©serves de susbtitution : la capacitĂ© totale et la capacitĂ© utile. La diffĂ©rence entre les deux correspond au « culot » qu'il est nĂ©cessaire de conserver en fond des rĂ©serves pour Ă©viter le dĂ©collement du dispositif d’étanchĂ©itĂ© artificielle[16]. La capacitĂ© totale peut varier de quelques dizaines Ă  quelques centaines de milliers de mĂštres cubes d'eau. La capacitĂ© utile de stockage des rĂ©serves situĂ©es dans le bassin SĂšvre niortaise et Mignon varie de 241 000 m3 (SEV10 Ă  MauzĂ©-sur-le-Mignon) Ă  717 821 m3 (SEV7 Ă  AmurĂ© et Le Bourdet). La rĂ©serve SEV15 situĂ©e Ă  Sainte-Soline, lieu des principales manifestations, a une capacitĂ© utile de 627 868 m3. La surface maximale en eau, pour ces 16 rĂ©serves, varie de 25 353 m2 (SEV5 Ă  Épannes) Ă  128 918 m2 (SEV7). Pour Sainte-Soline, cette surface maximale en eau est de 102 099 m2 (1 hectare). La hauteur de la digue pĂ©riphĂ©rique (hauteur hors-sol maximale) varie de 7,5 m (SEV2 Ă  Val-du-Mignon) Ă  13,4 m (SEV16 Ă  Salles), celle de Sainte-Soline est de 12,80 m. La profondeur du plan d'eau est de l'ordre de m[17].

La station de pompage permet de remonter l'eau de la nappe via les diffĂ©rents puits de forages, prĂ©existants Ă  la construction des rĂ©serves de substitution et assurant les prĂ©lĂšvements individuels de chaque irriguant ou construits concomitamment aux rĂ©serves. Un rĂ©seau d'alimentation raccorde les diffĂ©rents puits de forage Ă  la station de pompage. Un rĂ©seau de distribution raccorde la cuve aux diffĂ©rentes parcelles irriguĂ©es. Les prĂ©lĂšvements relevant de protocoles de gestion collective et mutualisĂ©e, un suivi des prĂ©lĂšvements d’eau est indispensable afin de mesurer leur incidence sur les masses d’eau et Ă  cette fin il peut ĂȘtre imposĂ© dans l'autorisation environnementale que les compteurs des ouvrages de prĂ©lĂšvement soient remplacĂ©s par des Ă©quipements assurant la tĂ©lĂ©transmission des index en temps rĂ©el Ă  l'organisme unique de gestion. C'est notamment le cas pour les rĂ©serves de SĂšvre niortaise et Mignon[18] - [19].

Coupe d'une réserve de substitution, d'aprÚs celle de Sainte-Soline[20].

Facteurs ayant contribué au développement des réserves de substitution

Contexte national

Un rapport d’expertise collective, rĂ©alisĂ© par l'INRA et publiĂ© en 2006, fait le point sur la vulnĂ©rabilitĂ© de l’agriculture française Ă  un risque accru de manque d'eau et les modalitĂ©s pour y remĂ©dier[21]. Ce rapport fait Ă©tat qu’en 2000, la production de maĂŻs (grain et semence) reprĂ©sentait 50 % de la sole irriguĂ©e en France, soit environ 781 000 ha (66 % dans le Sud-Ouest), suivi de l’horticulture (18 %) et des olĂ©agineux (10 %). Sur la pĂ©riode 1988-2000, la moitiĂ© de l’accroissement de la surface irriguĂ©e totale en France est associĂ©e au dĂ©veloppement du maĂŻs irriguĂ©, dont la culture se rĂ©partit en 2000 dans trois rĂ©gions : 10 500 producteurs en Aquitaine, autant en Midi-PyrĂ©nĂ©es, et 4 800 en Poitou-Charentes, sur un total de 41700[22].

La production nationale de maĂŻs est relativement stable dans les annĂ©es 2000 et 2010, puisqu'elle passe de 15,9 millions de tonnes en 2000 Ă  15,5 en 2021[23]. La situation est toutefois variable selon les bassins et dĂ©partements, puisque par exemple dans le bassin SĂšvre Niortaise et Mignon, le maĂŻs grain, qui reprĂ©sentait plus de 80 % des surfaces irriguĂ©es au dĂ©but des annĂ©es 2000, n’en occupe plus qu’un tiers en 2022.Dans le dĂ©partement des Deux-SĂšvres, les surfaces de maĂŻs irriguĂ© (grain et ensilage) ont Ă©tĂ© divisĂ©es par deux en 10 ans et par presque trois en 20 ans, entre 2001 et 2022[24].

Ancienne région Poitou-Charentes

En Poitou-Charente, les grandes cultures occupent en 2000 prĂšs de 45 % de la SAU dont 9,6 % sont irriguĂ©s soit prĂšs de 170 000 ha, sur presque 6 000 exploitations. Les cultures les plus irriguĂ©es sont les grandes cultures (86 % de la surface irriguĂ©e en 2000) et trĂšs majoritairement le maĂŻs. L’eau d’irrigation provient essentiellement des forages (50 % des ressources) et des pompages en riviĂšre (30 % des ressources) ; les retenues ne reprĂ©sentent que 10 % des ressources[25].

Des objectifs quantitatifs pour atteindre l'Ă©quilibre

La loi du 3 janvier 1992 sur l'eau affiche les ressources en eau comme « patrimoine commun de la nation » et pose les principes d'une gestion intĂ©grĂ©e de l'eau, Ă©quilibrĂ©e entre les diffĂ©rents usages et globale[26] - [27]. La gestion des ressources en eau est alors intĂ©grĂ©e Ă  l’échelle des bassins pour en assurer une quantitĂ© et une qualitĂ© suffisante pour les milieux et tous les usages. Elle est encadrĂ©e, Ă  l’échelle des 12 bassins hydrographiques, par les SchĂ©mas directeurs d’amĂ©nagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui donnent les orientations et dispositions pour atteindre le bon Ă©tat des eaux fixĂ© par la Directive cadre europĂ©enne sur l’eau. En matiĂšre d’état quantitatif des eaux, les SDAGE identifient les bassins en tension, sur lesquels la prioritĂ© doit ĂȘtre donnĂ©e au retour Ă  l’équilibre entre ressources et besoins. Les SAGE dĂ©finissent la planification des usages de l’eau et fixent un cadre de gestion collective adaptĂ©. C'est principalement dans ces bassins en tension que vont apparaĂźtre les stockages de types rĂ©serves de substitution[28].

Zones de répartition des eaux

Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones en tension, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. sont créées en 1994[29]. Quelques ZRE sont instaurées par décrets du 29 avril 1994 et du 11 septembre 2003. Depuis 2009, la procédure de délimitation est déconcentrée au niveau des grands bassins. Le classement réglementaire est élaboré en cohérence avec les travaux du SDAGE relatifs à la gestion quantitative[30]. La carte des ZRE en France métropolitaine en 2021 est présentée ci-contre.

L’insuffisance de la ressource en eau se traduit par des "assecs" de riviĂšres importants lors des Ă©tĂ©s secs prĂ©cĂ©dĂ©s d’hiver peu pluvieux. Face Ă  ces problĂšmes, les dĂ©partements ont mis en place depuis les annĂ©es 90 des procĂ©dures rĂ©glementaires visant Ă  adapter les consommations Ă  l’état des ressources et donc Ă  interdire des pompages en nappe l’étĂ©. Pour contourner les interdictions d'usages de l'eau en Ă©tĂ©, certains agriculteurs ont vu dans les rĂ©serves de substitution la solution puisque l'eau est pompĂ©e en hiver, au moment oĂč les nappes sont sensĂ©es ĂȘtre rechargĂ©es, et ont sollicitĂ© des autorisations en ce sens[25] - [26].

Ancienne région Poitou-Charentes

L’ancienne rĂ©gion Poitou-Charentes cristallise des tensions, au carrefour des problĂ©matiques de productions d’olĂ©agineux et d’augmentation des sĂ©cheresses[22]. Les deux unitĂ©s de gestion principales sont le bassin de la Charente (systĂšme riviĂšres alimentĂ©es par barrages – nappes, unitĂ© de gestion de 10 000 km3, 2 barrages soit 20 hm3) et la SĂšvre Niortaise (unitĂ© de gestion de 1 250 km3, 1 retenue de 15 hm3)[25].

Des financements publics importants

Pour atteindre les objectifs quantitatifs définis dans les SDAGE, le gouvernement incite à partir de 2010 à la construction de retenues supplémentaires, si les mesures d'économie d'eau ne suffisent pas et dÚs lors que cela ne remet pas en cause les objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l'eau, notamment en autorisant les agences de l'eau à financer ces projets jusqu'à un taux de 70 %[31].

Une évolution de la politique pour une meilleure acceptabilité

Insuffisante prise en compte du changement climatique

Les effets du changement climatique sont Ă  l’origine de modifications profondes du cycle de l’eau et du fonctionnement des Ă©cosystĂšmes aquatiques et des systĂšmes agricoles. Avec l’augmentation des tempĂ©ratures, la baisse des prĂ©cipitations d’étĂ© et une diminution de l’enneigement, les dĂ©bits moyens des cours d’eau pourraient ĂȘtre rĂ©duits de 10 % Ă  40 % selon les simulations, Ă  horizon 2050 (Explore 2070, 2012[32]). La recharge des nappes d’eaux souterraines sera Ă©galement affectĂ©e et les milieux aquatiques seront rendus particuliĂšrement vulnĂ©rables, notamment du fait de la concentration des pollutions qui les affectent[33].

Le changement climatique est insuffisamment pris en compte dans les projets et est au cƓur de nombreux contentieux avec des argumentaires portant sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence retenue pour les Ă©tudes hydrologiques jugĂ©e non reprĂ©sentative des sĂ©cheresses rĂ©centes et Ă  venir. C'est notamment le cas avec le projet de retenues sur le bassin SĂšvre Niortaise et Mignon oĂč cette pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence est la dĂ©cennie 2000-2011, pour laquelle le BRGM prĂ©cise qu'« en toute rigueur, cette pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence ne permet pas de prendre en compte les conditions mĂ©tĂ©orologiques rĂ©centes et encore moins futures. Mais elle permet d’évaluer ce qui se serait passĂ© si les rĂ©serves de substitution avaient Ă©tĂ© mises en place au cours des annĂ©es 2000-2011, sachant que ces annĂ©es sont reprĂ©sentatives de situations mĂ©tĂ©orologiques contrastĂ©es (annĂ©es humides et sĂšches) ». Le BRGM ajoute que l'actualisation de ce modĂšle nĂ©cessite des moyens consĂ©quents qui n’ont pas pu ĂȘtre mis en Ɠuvre ces derniĂšres annĂ©es[34]. Le communiquĂ© prĂ©cise que « la prise en compte des Ă©volutions climatiques, non simulĂ© dans l'Ă©tude, est importante. En effet, la rĂ©currence de pĂ©riodes de sĂ©cheresse hivernale pourrait conduire de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e Ă  des niveaux de nappe infĂ©rieurs aux seuils rĂ©glementaires, compromettant le remplissage des rĂ©serves certaines annĂ©es »[34]. Le BRGM prĂ©cise avoir rĂ©pondu Ă  une question prĂ©cise d'une coopĂ©rative de l'eau : « L’expertise rĂ©alisĂ©e par le BRGM n’est pas une Ă©tude approfondie, ni une Ă©tude d’impact de toutes les consĂ©quences possibles des prĂ©lĂšvements d’eau envisagĂ©s. Il ne s’agit pas non plus d’un article de recherche scientifique soumis Ă  l’évaluation de la communautĂ© scientifique. Il s’agit d’une Ă©tude rĂ©pondant Ă  une commande prĂ©cise, donnant lieu Ă  un rapport technique permettant de rĂ©pondre aux questions posĂ©es avec les limites associĂ©es »[34].

Dans un avis de dĂ©cembre 2021, le ComitĂ© national de l'eau rappelle les conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique qui dit que l'accĂšs Ă  l’eau de l'agriculture est une question importante pour certaines filiĂšres françaises (5 % de la SAU totale est irriguĂ©e) dans la perspective du changement climatique. Il ne doit cependant pas masquer les enjeux pour les autres usages (en premier lieu de l’accĂšs prioritaire Ă  l’eau potable, industrie, Ă©nergie
), ni occulter les enjeux de transformation indispensable des modĂšles de production et des filiĂšres pour plus de rĂ©silience et de sobriĂ©tĂ© en intrants, dont l’eau[35].

Plan d'adaptation au changement climatique

Un Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) a bien Ă©tĂ© Ă©tabli en 2011, puis dĂ©clinĂ© en plans d'adaptation par bassin, comme celui de Loire-Bretagne publiĂ© en 2018[36], mais la dĂ©clinaison opĂ©rationnelle au niveau des projets n'est pas encore formellement entrĂ©e en vigueur. Le plan Loire-Bretagne indique par exemple qu'une possibilitĂ© d’adaptation rĂ©side dans la construction de retenues qui stockeraient l’eau en hiver (rĂ©serves de substituion donc), mais ajoute que l'incertitude qui pĂšse sur l'Ă©volution des prĂ©cipitations hivernales, ajoutĂ©es aux autres enjeux environnementaux, rend nĂ©cessaire la rĂ©alisation d’études d’impact dĂ©taillĂ©es[37].

Analyses HMUC

Certains SDAGE ont mis en place de nouvelles dĂ©marches visant Ă  mieux prendre en compte ce changement climatique. Il s'agit notamment des analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (dites « analyses HMUC »), des outils spĂ©cifiques au bassin Loire-Bretagne, mais proches, dans leur contenu et leurs principes, des dĂ©marches dĂ©veloppĂ©es dans d’autres bassins. Elles ont Ă©tĂ© introduites dans le Sdage 2016-2021 comme dĂ©marche Ă  mettre en Ɠuvre par les territoires pour adapter localement le cadre fixĂ© par le SDAGE et notamment les conditions de prĂ©lĂšvements en basses eaux. Elles permettent notamment de disposer de l'ensemble des Ă©lĂ©ments techniques nĂ©cessaires Ă  la dĂ©finition des volumes prĂ©levables de basses eaux au sens de l’article R. 211-21-1 du code de l'environnement modifiĂ© par le dĂ©cret du relatif Ă  la gestion quantitative de la ressource en eau[38].

Projets de territoires

Dans le rapport de 2020 « Changement climatique, eau, agriculture. Quelles trajectoires d'ici 2050 ? », le CGEDD et le CGAAER prĂ©cisent les conditions d’un renforcement acceptable de la ressource en eau pour l'agriculture, en privilĂ©giant, notamment par des financements incitatifs et un accompagnement adaptĂ©, les retenues de substitution, les dĂ©marches de gestion collective de l’eau ou en dĂ©veloppant les techniques innovantes de rĂ©utilisation des eaux usĂ©es traitĂ©es ou de recharge de nappes[39]. Ainsi les rĂ©serves de substitution constituent « le mode de sĂ©curisation de la ressource en eau le plus satisfaisant », Ă  condition qu’elles soient accompagnĂ©es de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), une dĂ©marche introduite par l’instruction gouvernementale du , qui vise Ă  impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pĂȘche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la prĂ©servation et la gestion de la ressource en eau[40]. Dans son instruction du 7 mai 2019, le gouvernement encourage la crĂ©ation de ces projets de territoires, prĂ©cise les outils d’accompagnement existants et propose les leviers Ă  mobiliser dans ces programmes d’actions[41] - [42].

À l'issue des Assises de l'eau de 2019, le gouvernement s'Ă©tait fixĂ© comme objectif de faire aboutir au moins 50 PTGE d’ici 2022 et 100 d’ici 2027[43]. La rĂ©silience de l'agriculture passe par une transformation en profondeur des pratiques agricoles, dans le cadre de la transition agroĂ©cologique. Au-delĂ  des leviers sur la demande en eau, de nouvelles ressources doivent Ă©galement pouvoir ĂȘtre mobilisĂ©es dans le respect de la fonctionnalitĂ© des Ă©cosystĂšmes aquatiques[44]. NĂ©anmoins en 2018, sur la soixantaine de projets recensĂ©s, qui prĂ©existaient pourtant avant le moratoire de 2013, moins de cinq sont validĂ©s et mis en Ɠuvre[45].

Plan 2023 : sobriété et partage de l'eau

Le nouveau plan Eau prĂ©sentĂ© en avril 2023, quelques jours aprĂšs les manifestations de Sainte-Soline, est essentiellement axĂ© sur la sobriĂ©tĂ© et le partage de l'eau. Dans son discours du , le prĂ©sident Emmanuel Macron juge les retenues d'eau « indispensables Ă  notre souverainetĂ© alimentaire ». Mais il prĂ©cise qu'« il ne s’agit pas de privatiser l’eau ou de permettre Ă  certains de se l’approprier. La rĂšgle, c’est bien le partage entre les diffĂ©rents usages, entre les agriculteurs, avec les nouvelles gĂ©nĂ©rations d’agriculteurs qui s’installeront, avec parfois d’autres usages qui peuvent ĂȘtre touristiques ». Par ailleurs il demande que les futures retenues soient conditionnĂ©es Ă  des « changements de pratiques significatifs », Ă  commencer par des Ă©conomies d'eau et une rĂ©duction de l’usage des pesticides par les agriculteurs. Il a annoncĂ© que le budget des agences de l’eau augmentera de 500 millions d’euros par an pour appuyer « ces ambitions »[46] - [47].

Cadre juridique

Le cadre juridique de conception, construction et exploitation des rĂ©serves de subsitution est le mĂȘme que celui d'une retenue quel que soit son type et est relativement complexe. Il relĂšve notamment de plusieurs codes : urbanisme, environnement, santĂ© publique, minier. Un rapport d’information de l'AssemblĂ©e Nationale sur la gestion des conflits d’usage en situation de pĂ©nurie d’eau, publiĂ© en 2020, souligne la multiplicitĂ© des textes qui complique la comprĂ©hension par les usagers des enjeux de la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions, de mĂȘme que la connaissance de leurs droits et devoirs en ce domaine. Cette multiplicitĂ© complique aussi la maĂźtrise par les acteurs locaux des diffĂ©rents leviers et outils Ă  leur disposition et ne favorise pas toujours la cohĂ©rence des dĂ©cisions prises dans chacune des dimensions de la gestion de l’eau (organisation et encadrement des usages, rĂ©gulation des rejets, protection ou restauration des milieux) alors qu’elles ont toutes un impact sur la disponibilitĂ© de l’eau douce[48].

Cadre du SDAGE

Le SchĂ©ma directeur d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SDAGE) dĂ©finit la stratĂ©gie Ă  appliquer dans un bassin hydrographique pour une pĂ©riode donnĂ©e pour retrouver des eaux en bon Ă©tat. Il s’impose Ă  tous les programmes et dĂ©cisions administratives dans le domaine de l’eau. De ce fait, il encadre les conditions de rĂ©alisation des retenues de substitution ainsi que la pĂ©riode et les conditions de remplissage. Concernant le SDAGE Loire-Bretagne pour la pĂ©riode 2022-2027, ces conditions sont prĂ©sentĂ©es ci-aprĂšs.

Conditions de réalisation des retenues de substitution

Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sont conçus pour rĂ©sorber le dĂ©ficit quantitatif et permettre l’adaptation du territoire au changement climatique. Ils comprennent un volet de recherche de sobriĂ©tĂ© et d’optimisation des diffĂ©rents usages de l’eau : Ă©conomies d’eau, maĂźtrise des consommations, diagnostics, amĂ©lioration de l’efficience de l’eau et modernisation des rĂ©seaux. Il en est de mĂȘme pour les plans et programmes intĂ©grant une dimension relative Ă  la gestion quantitative de l’eau et pour les projets d’équipement structurant. Ces dĂ©marches de gestion quantitative de la ressource en eau peuvent, in fine, intĂ©grer des retenues de substitution si la concertation territoriale en a dĂ©montrĂ© la nĂ©cessitĂ©[49].

PĂ©riode et conditions de remplissage

Par dĂ©finition, la pĂ©riode de prĂ©lĂšvement pour le remplissage des retenues de substitution correspond Ă  la pĂ©riode hors pĂ©riode de basses eaux, correspondant au moment oĂč le dĂ©bit des cours d’eau atteint ses valeurs les plus hautes induisant une baisse de la sensibilitĂ© des milieux aquatiques. La commission locale de l’eau, peut, suite Ă  une analyse HMUC, proposer au PrĂ©fet de retenir une pĂ©riode diffĂ©rente, la pĂ©riode de basses eaux Ă©tant Ă©galement modifiĂ©e en consĂ©quence. De mĂȘme, en cas d’hydraulicitĂ© printaniĂšre nettement supĂ©rieure Ă  la normale, faisant suite Ă  un dĂ©ficit hivernal, l’autoritĂ© administrative pourra autoriser, de maniĂšre exceptionnelle et dĂ©rogatoire, une prolongation de la pĂ©riode de remplissage des retenues de substitution jusqu’au 30 avril[49].

L’établissement du volume de substitution prend en compte une analyse rĂ©trospective s’appuyant sur les 5 Ă  10 derniĂšres annĂ©es ainsi qu’une dĂ©marche prospective visant Ă  intĂ©grer les consĂ©quences des dĂ©rĂšglements climatiques sur la disponibilitĂ© de la ressource en eau, adaptĂ©es selon les bassins et leurs caractĂ©ristiques hydrologiques[49].

Pour le remplissage des retenues de substitution, il est recommandĂ© d’appliquer les modalitĂ©s de prĂ©lĂšvements dĂ©crites dans la disposition encadrant le dĂ©bit Ă  maintenir dans le cours d’eau (le dĂ©bit minimal Ă  maintenir dans le cours d’eau Ă  l’exutoire du bassin versant doit ĂȘtre Ă©gal au module) et le dĂ©bit plafond de prĂ©lĂšvement (le cumul de tous les dĂ©bits maximum des prĂ©lĂšvements rĂ©glementĂ©s sur un bassin versant, y compris les interceptions d’écoulement, ne doit pas excĂ©der un cinquiĂšme du module interannuel du cours d’eau (0,2 M) Ă  l’exutoire de ce bassin-versant)[49].

Conflits et contentieux

Manifestation du collectif « Bassines, non merci » en 2020 dans les Deux-SÚvres (Nouvelle-Aquitaine).

Conflits d'usage

Pour faire face aux changements climatiques, une majoritĂ© d’agriculteurs irrigants, notamment reprĂ©sentĂ©s par Irrigants de France, les Jeunes agriculteurs (JA) ou la FĂ©dĂ©ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), s’est exprimĂ©e en faveur des rĂ©serves de substitution, considĂ©rant que ces amĂ©nagements leur permettront d’assurer le rendement de leurs cultures et la sĂ©curitĂ© d’un revenu en pĂ©riode de tension[50].

Loin de faire l'unanimitĂ©, ces retenues, appelĂ©es pĂ©jorativement « bassines » par leurs dĂ©tracteurs, sont au centre de nombreux conflits d’usage, dont le plus emblĂ©matique est celui dans les Deux-SĂšvres oĂč sont mis en avant le coĂ»t important de leur construction, dont une grande partie est de l'argent public, le manque de prise en compte de solutions alternatives d’économie d’eau, les risques sanitaires potentielles liĂ©s Ă  l’eau stagnante et la sensibilitĂ© des retenues, notamment due Ă  l’évaporation en pĂ©riode chaude qui fait perdre une partie des volumes captĂ©s, l’absence de consensus sur les volumes Ă  stocker, leur impact environnemental, notamment quant Ă  la recharge de ces retenues ou Ă  leur localisation[51].

S’agissant plus gĂ©nĂ©ralement des retenues de substitution multi-usages, des dĂ©saccords existent quant Ă  leur utilisation, certains acteurs souhaitant les dĂ©stocker pendant l’étĂ© (notamment les irrigants, les pĂȘcheurs, les gestionnaires de canaux, etc.) et d’autres limiter leur dĂ©stockage (hydroĂ©lectriciens, acteurs du tourisme sur les lacs, services de lutte contre les incendies, etc.)[51].

Contentieux judiciaires

Deux types de contentieux sont à différencier : ceux portant sur les autorisations uniques de prélÚvement et ceux sur les ouvrages.

Début 2020, date de parution du rapport parlementaire sur les conflits d'usage en matiÚre d'eau, les contentieux concernant les autorisations de prélÚvements étaient les suivants[51] : trois autorisations ont été annulées par le tribunal administratif de Poitiers, les jugements étant désormais en appel[Note 1], trois sont en attente de premier jugement[Note 2], une est en cours sur un plan annuel de répartition sur le Clain.

Concernant les projets de constructions de réserves, 21 sur 34 dans le bassin Adour-Garonne sont en contentieux judiciaire et 31 sur 60 dans le bassin Loire-Bretagne[51].

En 2023, un ensemble de 5 réserves, porté par l'ASAI des Roches et situées sur les communes de Cram-Chaban (3), La GrÚve-sur-Mignon et La Laigne, est dans une situation particuliÚre puisque l'autorisation d'aménager a été donnée en 2009, les réserves sont construites et en eau mais les autorisations de prélÚvement et donc d'exploiter sont définitivement annulées, tous les recours ayant été épuisés[52] - [53].

Manifestations

Plusieurs manifestations et actions visant Ă  empĂȘcher la construction de ces rĂ©serves ont lieu, particuliĂšrement Ă  Sainte-Soline en octobre 2022 et mars 2023, rassemblant plusieurs milliers de personnes et occasionnant des affrontements avec les forces de l'ordre[54].

Débats autour des « méga-bassines »

Le dĂ©bat propre Ă  la construction des rĂ©serves de substitution (mĂ©ga-bassines) s’insĂšre dans un dĂ©bat plus large relatif Ă  l'ensemble des retenues d'eau, qu'elles soient utilisĂ©es pour l'irrigation agricole ou pour d'autres usages, et notamment sur les impacts sur les ressources en eau et les milieux aquatiques. Concernant spĂ©cifiquement les rĂ©serves de substitution, deux rapports d’informations publiĂ©s respectivement par l’AssemblĂ©e nationale en 2020 et par le sĂ©nat en 2022 rĂ©sument les termes du dĂ©bat autour de six thĂ©matiques : le modĂšle agricole (encouragement de pratiques gourmandes en eau), le coĂ»t de ces retenues (un coĂ»t exorbitant principalement financĂ© avec des fonds publics), le devenir de cette eau (Ă©vaporation, dĂ©gradation), l'iniquitĂ© et l'absence de consensus, la non prise en compte du rĂ©chauffement climatique, un intĂ©rĂȘt global contestĂ© par certains scientifiques.

Un modÚle agricole contesté

Les rĂ©serves de susbtitution sont apparues avec le maintien ou le dĂ©veloppement de cultures gourmandes en eau, comme le maĂŻs, dans des rĂ©gions dĂ©jĂ  en dĂ©sĂ©quilibre quantitatifs en eau. En France, sur la pĂ©riode 1988-2000, la moitiĂ© de l’accroissement de la surface irriguĂ©e totale en France est associĂ©e au dĂ©veloppement du maĂŻs irriguĂ©, dont la culture se rĂ©partit en 2000 dans trois rĂ©gions : 10 500 producteurs en Aquitaine, autant en Midi-PyrĂ©nĂ©es, et 4 800 en Poitou-Charentes, sur un total de 41700. La production de maĂŻs (grain et semence) reprĂ©sentait ainsi 50 % de la sole irriguĂ©e en France en 2000[22]. Les opposants dĂ©noncent le recours Ă  de telles pratiques qui contribuent Ă  maintenir un un modĂšle agricole productiviste incompatible avec les disponibilitĂ©s en eau et le rĂ©chauffement climatique.

Si en 2020 la production nationale de maĂŻs est Ă©quivalente Ă  celle des annĂ©es 2000 et la France est toujours la deuxiĂšme exportatrice de maĂŻs en Europe, la situation est toutefois variable selon les bassins et dĂ©partements. Le paradoxe est que la dĂ©nonciation de ce modĂšle agricole intervient principalement dans une rĂ©gion qui a vu ses pratiques fortement Ă©voluer. Dans le bassin SĂšvre Niortaise et Mignon, le maĂŻs grain, qui reprĂ©sentait plus de 80 % des surfaces irriguĂ©es au dĂ©but des annĂ©es 2000, n’en occupe plus qu’un tiers en 2022. Dans le dĂ©partement des Deux-SĂšvres, les surfaces de maĂŻs irriguĂ© (grain et ensilage) ont Ă©tĂ© divisĂ©es par deux en 10 ans et par presque trois en 20 ans, entre 2001 et 2022[24].

Coût des ouvrages et financements publics

Les réserves de substitution coûtent cher au moment de la construction (car elles ne s'appuient pas sur le relief existant) et en fonctionnement (coûts énergétiques pour le pompage) et mobilisent d'importants crédits publics (taux de subvention de 70 %)[55] - [51]. Ces ouvrages se développent en effet principalement à partir de 2010 lorsque le gouvernement incite à la construction de retenues supplémentaires, si les mesures d'économie d'eau ne suffisent pas et dÚs lors que cela ne remet pas en cause les objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l'eau, notamment en autorisant les agences de l'eau à financer ces projets jusqu'à un taux de 70 %[31].

Certaines associations d’opposition dĂ©plorent que les Ă©leveurs et agriculteurs bio, les cĂ©rĂ©aliers non irriguĂ©s, les exploitants engagĂ©s dans la protection des captages d’eau potable ne bĂ©nĂ©ficient pas des mĂȘmes aides[56].

Impacts potentiels sur les usages non agricoles, notamment l'eau potable

Les tenants de ce type de retenue mettent en avant que les prélÚvements ont lieu en hiver quand les nappes sont à leurs plus hauts niveaux et n'occasionnent aucun impact puisqu'en tout état de cause cette eau serait retournée au cours d'eau et finalement à la mer. Les aquifÚres souterrains et les eaux superficielles (cours d'eau) sont en effet interconnectés, toute eau excédentaire à la capacité du réservoir souterrain se déverse gravitairement dans le réservoir voisin et donc réalimente potentiellement des cours d'eau en aval.

Certains scientifiques, tout en ne remettant pas en cause ce principe, dénoncent le fait que le niveau maximum de stockage de l'aquifÚre est rarement atteint, particuliÚrement en cas de sécheresse. Ils mettent également en avant que les seuils de remplissage interviennent souvent alors que les aquifÚres ne sont pas pleins et que les périodes de référence pour établir le volume de prélÚvements autorisés sont anciennes et pas du tout représentatives des périodes sÚches, notamment du fait des changements climatiques.

Iniquité entre agriculteurs en période sÚche

En France, les projets de retenues de substitution sont portĂ©s par des collectivitĂ©s d’agriculteurs avec des territoires bien dĂ©limitĂ©s au-delĂ  desquels les autres agriculteurs, bien plus nombreux, ne sont pas partie prenante[56]. En cas d'alerte sĂ©cheresse et de rationnement en eau, ces retenues ne profiteront qu'aux exploitants raccordĂ©s, souvent des gros cĂ©rĂ©aliers et des cultivateurs de maĂŻs, reprĂ©sentant, selon les opposants, un systĂšme agricole productiviste. Ces ouvrages sont ainsi souvent perçues comme un accaparement d'un bien commun par l'agro-industrie[57].

Évaporation

La question de l'Ă©vaporation est souvent mise avant. L’absence de courant favorise le rĂ©chauffement des eaux qui contribue Ă  un accroissement de l’évaporation et donc une perte d’une eau qui Ă©tait initialement stockĂ©e dans l’aquifĂšre. Cette problĂ©matique est rĂ©elle et concerne l’ensemble des retenues d’eau, qu'elles soient naturelles ou artificielles, mais doit ĂȘtre relativisĂ©e.

Selon la FĂ©dĂ©ration RhĂŽne-Alpes de protection de la nature (2007), pour le sud‐est de la France, l’évaporation est Ă©valuĂ©e en moyenne Ă  0,55 litre par seconde et par hectare, pendant les trois mois d’étĂ©. Ainsi un plan d'eau de 10 000 m2 (1 hectare) connaĂźt une Ă©vaporation de 2 138 m3 sur les trois mois d'Ă©tĂ©[58]. Ces valeurs sont cohĂ©rentes avec celles d'une Ă©tude de 2011, ou le taux varie entre 0,25 et 1,8 l/s/ha et est en moyenne de 0,5 l/s/ha (Boutet-Berry et al., 2011[59])[60] ou celles d'estimations fournies par le CNRS pour les milieux tempĂ©rĂ©s de 2 Ă  3 mm d’évaporation par jour, correspondant Ă  2 Ă  3 litres par m2 de plan d’eau : 10 000 m2 x 3 l x 90 j = 2 700 000 l Ă©vaporĂ©s, soit 2 700 m3 sur une pĂ©riode comparable[61]. Ainsi pour une retenue comme celle de Sainte-Soline, dont la superficie est de 10 hectares et la capacitĂ© est de 628 000 m3, la perte est de 4 % de l'eau stockĂ©e.

DĂ©gradations

Le risque de dĂ©veloppement de cyanobactĂ©ries dans les retenues d'eau (rĂ©serves de substitution ou quelque autre type) est souvent aussi Ă©voquĂ© par les opposants. Les cyanobactĂ©ries se dĂ©veloppent en effet principalement en Ă©tĂ© dans des eaux comme les lacs, les Ă©tangs et certains cours d’eau lorsque les conditions environnementales - tempĂ©rature, nutriments - leur sont favorables. Elles produisent des toxines appelĂ©es cyanotoxines qui peuvent dans des cas trĂšs rares ĂȘtre nocives pour la santĂ©[Note 3] - [62].

En 2006, l'Ă©valuation des risques des cyanobactĂ©ries et de leurs toxines prĂ©sentes dans les eaux d'alimentation et de baignade conclut Ă  des impacts sanitaires nĂ©gligeables mĂȘme si ce sujet devrait faire l'objet d'un programme de surveillance spĂ©cifique[63]. En 2020, l'Anses pointe toujours la nĂ©cessitĂ© d'acquĂ©rir de nouvelles donnĂ©es, notamment en ce qui concerne le suivi des cas d'intoxication et les effets toxiques des cyanotoxines, mais ne rĂ©Ă©value pas le risque[64].

Notes et références

Notes

  1. Cogesteau, 09 mai 19 - Seurdre, 5 juillet 19 - Marais-Poitevin, 9 mai 2019.
  2. Boutonne, Charente aval et Adour.
  3. En France, les centres antipoison ont recensé 95 cas d'intoxications humaines par des toxines produites par les cyanobactéries entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2018.

Références

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  3. Estimée à 11 Mt, « la production de maïs grain 2022 (y compris semences) serait la plus faible depuis 1990 », selon Agreste. Elle enregistrerait un recul de 29,2 % sur un an et de 21 % par rapport à la moyenne 2017-2021. [2]
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Voir aussi

Bibliographie

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  • AssemblĂ©e nationale - prĂ©sentĂ© par FrĂ©dĂ©rique Tuffnell, Gestion des conflits d’usage en situation de pĂ©nurie d’eau, (lire en ligne)
  • SĂ©nat - prĂ©sentĂ© par GĂ©rard Longuet au nom de l'Office parlementaire d'Ă©valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau, (lire en ligne)
  • SĂ©nat - rĂ©digĂ© par Catherine Belrhiti, CĂ©cile Cukierman, Alain Richard et Jean Sol, Comment Ă©viter la panne sĂšche ? Huit questions sur l’avenir de l’eau en France, (lire en ligne)

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