Pollution électromagnétique

Les champs électriques et magnétiques terrestres sont des champs continus générés par les charges électriques présentes dans l'atmosphère (champ électrique), ou par les courants magmatiques, l'activité solaire et atmosphérique (champ magnétique). Ces champs sont de l'ordre de 100 à 150 V/m pour le champ électrique atmosphérique (il peut atteindre 20 kV/m sous un orage), et environ 40 µT pour le champ magnétique. À ceux-ci s'ajoutent des champs naturels alternatifs de valeur très faible : 1 à 50 Hz, 0,013 à 0,017 µT avec des pics à 0,5 µT lors d'orages magnétiques (champs de fréquence supérieure à 100 kHz).

Le rayonnement solaire et stellaire produit des ondes électromagnétiques, très faibles par rapport à un rayonnement artificiel : environ 10 pW/cm².
Les cellules vivantes génèrent des champs électriques et magnétiques la plupart du temps très faibles : on observe des niveaux de tension de 10 à 100 mV, 0,1 pT à la surface du corps et dans le cerveau, 50 pT dans le cœur[5].
Des cellules et organes spécialisés existent cependant chez certaines espèces leur permettant de produire des champs électriques plus puissants ; à titre d'exemple la torpille noire (Torpedo nobiliana) peut produire des chocs électriques de 60 à 230 volts et dépassant les 30 ampères.
La différence des charges électrostatiques sont aussi parmi les sources naturelles. Les décharges électrostatiques (dont la foudre) sont les conséquences de ces différences de charge électrostatiques.

Les sources à champ statique sont typiquement :

• des aimants (présents dans tout microphone, haut parleur, etc.) ;
• certains dispositifs médicaux tels que les IRM, moyens de diathermie et d'ablation par radiofréquence…) ;
• certaines lignes ferroviaires alimentées en courant continu, par exemple en 1 500 V CC (France) ou 3 000 V CC (Belgique, Pologne…).

La fréquence des champs électromagnétiques émise par les lignes à haute tension (HT) et à très haute tension (THT, jusqu’à 400 000 volts en France) est qualifiée d’ « extrêmement basse fréquence » (EBF/ELF) (50 Hz en France et en Europe, 60 Hz en Amérique du Nord).
À proximité immédiate d’une ligne à très haute tension le champ électrique peut atteindre 10 kV/m et le champ magnétique plusieurs microteslas. Cette intensité se réduit au fur et à mesure de l’éloignement, à partir de 100 mètres le champ magnétique créé par les lignes est de l’ordre du niveau moyen des champs électromagnétiques à très basse fréquence émis par les appareils électriques et les circuits électriques des habitations.
Aussi, les transformateurs et les moteurs génèrent des champs magnétiques d’autant plus importants qu'ils sont puissants.

Les principales sources de perturbation, parasitage ou pollution électromagnétiques actuelles sont notamment :

• des dispositifs industriels, scientifiques et médicaux ;
• certains dispositifs de stérilisation, de production d'électricité ;
• les réseaux de télécommunications et de surveillance sans fil : publics de téléphonie mobile (GSM, UMTS, 4G), privés (analogiques, TETRA, ACROPOL), réseaux informatiques (Wi-Fi, CPL, UWB, WiMAX), radiophoniques, audiovisuels (analogiques, TNT, satellitaires) ; réseaux de caméra de surveillance, etc. ;
• certains dispositifs d'identification (RFID) ;
• les radars (militaires, aériens, cinémométriques, météorologiques) ;
• les appareils électroménagers et électroniques grand public (fours à micro-ondes, tubes cathodiques, plaques à induction…) ;
• les barrières de détection de vol des magasins.

Le développement des télécommunications sans fil a très fortement augmenté la présence d'ondes électromagnétiques artificielles dans l'environnement dans les bandes de fréquences autorisées aux domaines civils et militaires. Par exemple, selon une étude récente (2018) publiée par The Lancet, les niveaux d'exposition aux rayonnements électromagnétiques radiofréquences autour de la bande de fréquence 1 GHz, principalement utilisée pour les communications sans fil, ont augmenté d'environ « 10¹⁸ » fois par rapport aux niveaux naturels, extrêmement bas[3].

Les équipements électroniques sans émetteur radio (de même pour les émetteurs en dehors de leurs bandes de fréquences assignées), produisent des rayonnements électromagnétiques involontaires (parasites). Ceux-ci sont limités par la réglementation de compatibilité électromagnétique et de niveau moindre que ceux autorisés pour les émetteurs volontaires.

Concernant la perception interne de sons, la perception de signaux micro-ondes modulés en tant que sons caractéristiques dont l'origine paraît intra-crânienne est un phénomène qui a d'abord été rapporté dans la littérature ouverte des États-Unis dès avant 1962. Pour produire des sons, des densités de puissance crête allant jusqu'à 80 mW/cm2 peuvent être requises, mais la densité de puissance moyenne est généralement de 5 μW/cm2. Les soviétiques ont étudié ce phénomène pour en déterminer les mécanismes physiologiques sous-jacents et déterminer les paramètres d'irradiation optimaux requis pour évoquer une réponse. Ils ont trouvé que lorsque la fréquence fondamentale du stimulus électromagnétique était élevée de 2050 à 2500 MHz, le seuil de réaction montait significativement, mais qu'à une fréquence de 3000 MHz il n'y avait pas de réaction dans les centres auditifs. L'intensité moyenne de radiation électromagnétique requise pour évoquer la réponse était moins de 10 mW/cm2 ; il a été conclu que, plutôt que la quantité d'énergie, la fréquence de signal fondamentale constituait le stimulus primaire et que le phénomène observé était de nature sensorielle[6].

Action des champs très faibles et perception du temps : selon une étude, des volontaires coupés du monde lors d'un séjour au fond des gouffres, ou dans un bunker plombé, voient leur perception du temps ralentir : en 25 jours ils croient en vivre 23. L'exposition au champ très faible de la Terre (de 25 à 60 µ T), suffit à recaler l'horloge interne[7].

En présence de lumière bleue (c'est-à-dire du matin, celle du soir tirant au rouge), les oiseaux peuvent percevoir la direction du champ magnétique et ainsi s'orienter. « Dans sa cage, le rouge gorge, se tourne en fonction du champ artificiel d'un aimant, dans la direction supposée du voyage de saison »[8], « tous les oiseaux migrent ne serait ce que de quelques km tous les ans » (citation extraite de La cité des plantes : en ville au temps des pollutions de Marie-Paule Nougaret)[9].

La présence d'un champ électromagnétique excessivement intense et dense entre 0,3 et 6 GHz (200 MHz et 6,5 GHz selon l'OMS[10]) de rayonnement pulsés peut créer des effets auditifs (bourdonnement, cliquètement, sifflement, crépitement…)[RE 1].

Dès 100 kHz, les champs électromagnétique ont un effet calorifique sur certains tissus corporels. En fonction du type de tissu (tête, tronc, membres), à champs constant, les propriétés diélectriques des tissus définissent l’absorption de plus on moins d'énergie pour une même masse de tissu. Les propriétés diélectriques des tissus sont fonction de la fréquence[RE 1].

Le principe de l'effet thermique sur certains types de tissus est notamment utilisé par le four à micro-onde.

Chez l'animal, lorsque le niveau d'exposition aux champs RF est excessivement élevé, une diminution de l'endurance, un comportement d'évitement du champ et une baisse de l'aptitude lors des tests psychotechniques ont été observés[10]. Ces conclusions sont transposables à l'Homme lors d'une exposition entraînant l'échauffement de plus de 1 °C de l'ensemble du corps. Potentiellement, l'induction d'un cataracte et diverses autres réponses physiologiques et thermorégulatrices du corps pour faire face à l'échauffement seraient les conséquences d'une telle exposition.

La HSEM serait un trouble sanitaire généré chez certaines personnes par l'exposition à de faibles niveaux de champ électromagnétique. Ces patients présentent dans 10 % des cas des symptômes handicapants pour la vie quotidienne[11]. Des études en laboratoire n'ont pas permis de démontrer une corrélation biologique entre les champs électromagnétiques et la HSEM[11]. L'OMS préconise une approche environnementale (stress, qualité de l'air, conditions de travail), psychologique et psychiatrique pour le traitement de ce trouble[12].

Depuis plus de trente ans, des centaines d’études ont été réalisées sur les risques des champs électromagnétique EBF[13].

Sur ces bases, l’OMS écarte le lien entre les lignes de transport d'énergie et les tumeurs infantiles, les cancers de l’adulte, les troubles cardio-vasculaires, les problèmes immunitaires ou nerveux, les dépressions et les suicides[14].

Pour le cas de la leucémie infantile (en), l’OMS recommande néanmoins d'appliquer des mesures de précaution (ce qui est pour l'OMS différent du principe de précaution), mais raisonnables[15] - [16].

De 1962 à 1995, le médecin Gerald Draper de l'université d'Oxford et la société Transco, fournisseur d'électricité, ont établi que, pour l'enfant, habiter à moins de 200 m d'une ligne THT, augmentait de 69 % le risque de leucémie. L'étude a porté sur 70 000 enfants, d'Angleterre et du pays de Galles, dont la moitié atteints de cancer. La THT causerait 1 % des cas annuels du royaume[17].

En 2002, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs magnétiques EBF dans la catégorie des agents qui sont « peut-être cancérogène pour l'homme » (classification 2B). Ce classement a été justifié par des études épidémiologiques concordantes bien qu'elles n'aient pas pu mettre en évidence une relation de cause à effet[18]. L’OMS invite à poursuivre les recherches : « Les pouvoirs publics et l’industrie doivent promouvoir des programmes de recherche visant à réduire l’incertitude des données scientifiques concernant les effets sanitaires de l’exposition aux champs EBF ». Selon Jacques Lambrozo du Service des études médicales d'EDF-Gaz de France (Paris)[19] : « seule persiste pour les leucémies une interrogation pour les plus hauts niveaux d’exposition ». Les ondes à extrêmement basses fréquences (lignes à haute tension) « pourraient contribuer aux leucémies chez l’enfant », selon le SCENIHR (2007).

Un lien possible avec la maladie d'Alzheimer n'est pas confirmé par les études in vivo et in vitro, pour lesquelles des effets sont montrés, mais à des niveaux d'expositions beaucoup plus élevés[20].

Exemple d'avertissement d'un risque de dépasser les normes d'exposition pour l'Homme :

!!!AVERTISSEMENT!!! L'exposition aux RF (radiofréquence) entre les panneaux peut dépasser les niveaux-guides de la FCC! Ne restez pas dans la zone située entre les panneaux durant plus de 4,4 minutes!

L’exposition aux rayonnements électromagnétiques doit être considérée différemment selon qu'il s'agisse d'un mobile, ou d'une station de base (antenne-relais). Le téléphone portable se caractérise par une puissance émise plus faible qu'une station de base, mais sa proximité immédiate avec le corps, notamment la boite crânienne, fait que la puissance absorbée par l'utilisateur est généralement plus grande avec un mobile qu'avec une station de base. En effet, la station de base émet une puissance forte en sortie, mais le champ perd rapidement de son intensité au fur et à mesure de la distance et est atténué par les murs d’habitation. L'autre différence est qu'un téléphone portable émet un champ électromagnétique principalement lorsque l'appareil est en communication, alors qu'une station de base émet de manière permanente.

Une première étude d'envergure à long terme[21] - [22], l'étude Interphone, a été menée pendant 10 ans dans 13 pays et publiée en mai 2010[23]. Elle n'a pas trouvé d'augmentation de risque de développer des tumeurs cérébrales, mais dans sa conclusion, appelle à la poursuite des investigations sur les effets à long terme des personnes fortement exposées, au vu des suggestions de ses résultats.

Des études sont toujours en cours dans le but d'évaluer l'impact sur la santé des champs émis par la téléphonie mobile et des antennes-relais. Ces études n’ont pour l’instant pas formellement prouvé d'effets sanitaires. Toutefois, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs de radiofréquences situées entre 30 kHz et 300 GHz dans sa liste 2B (agents qui sont « peut-être cancérogènes pour l'homme »)[24]. L'exposition aux rayonnements radioélectriques provenant de téléphones sans fil et l’apparition de cancers de la tête (gliome et neurinome de l’acoustique) dans les populations humaines sont à l'origine de ce classement. Les stations de bases sont pour l'instant exclues comme origine directe de ces cancers[25]. De la même façon, l'ANSES, dans son rapport d'octobre 2013[26], conclut à l'absence d'effet de cancérogène chez l'humain, sauf de façon limitée concernant le gliome et le neurinome de l’acoustique chez les personnes fortement exposées, ce qui appelle à la poursuite des investigations.

Même si les réglementations en vigueur imposent une exposition des personnes en deçà des effets connus de l'électromagnétisme, tels que l'effet thermique pour les ondes radio et micro-ondes, les dangers d'une exposition pour de faibles puissances ne sont pas à ce jour démontrés scientifiquement. Malgré cela, de nombreuses études de risque ont été lancées afin de déterminer le risque sanitaire ou environnemental dû aux champs électromagnétiques. Les études sur le danger électromagnétique effectuées en laboratoire sont séparées des études épidémiologiques.

Certains craignent[27] que l'exposition chronique des individus ou des fœtus à un champ électromagnétique puisse affecter la santé. Notamment sont suspectés l'effet des micro-ondes sur les cellules et d'éventuels effets sur la régulation interne des échanges intra et intercellulaires. Ces derniers sont entre autres régulés par des échanges d'ions, qui, comme les influx nerveux, font intervenir des phénomènes électriques (différences de potentiel d'énergie au travers des parois cellulaires).

Les divers risques font l'objet d'études[28] et de recherche, comme résumé dans les prochains paragraphes.

Le rapport n^o 52 de l'OPECST déposé au Sénat en novembre 2002[29] analyse le résultat des études sur le développement de tumeurs chez l'animal à la suite de l'exposition en laboratoire aux signaux de téléphonie mobile (exposition corps-entier sur une durée longue : deux ans) comme négatives. L'effet du rayonnement EM sur la mort cellulaire par apoptose s'est révélée négative[30].

En 2011, une trentaine de scientifiques réunis par l'OMS et par le Centre international de recherche sur le cancer passent en revue l'ensemble des publications scientifiques et classe les ondes électromagnétique dans la classe 2B, celle des agents peut-être cancérigènes pour l'homme[31]. Les scientifiques ont notamment retenu pour établir cette classification une étude de 2004 qui évoque une augmentation du risque de 40 % du gliome, une tumeur du cerveau, pour une utilisation du téléphone portable durant 30 min par jour pendant dix ans[32].

En 2013, un groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer examine plusieurs centaines d'études épidémiologiques et conclut qu'il existe un lien possible entre l'usage du téléphone portable et l'apparition de gliomes et de neurinomes de l'acoustique (des formes de tumeur du cerveau et d'un nerf de l'audition). Le Figaro indique dans le même article que L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a mis sur un site internet les recommandations essentielles sur la façon correcte d'utiliser les téléphones portables, en utilisant des oreillettes, en éloignant le téléphone portable de sa tête lorsque les émissions d'ondes sont les plus fortes, etc[33]. Cet article du Figaro est publié en 2014, au moment d'une forte vague médiatique déclenchée par les résultats de l'étude Cerenat sur le lien entre téléphones portables et cancer. Cette étude indique que chez les gros consommateurs de téléphone portable, le risque de certaines tumeurs est multiplié par deux. Mais les résultats de cette étude sont relativisés par leurs auteurs eux-mêmes, une équipe bordelaise, qui indiquent que les tumeurs du système nerveux restent très rares, comparées aux tumeurs de la prostate par exemple[34] - [35].

Un article du Wall Street Journal de 2016 indique que de nombreuses études n'ont montré aucun lien entre les ondes des téléphones portables et le cancer. Par exemple en mai 2016 est publiée une étude australienne qui montre que le taux des cancers du cerveau n'a pas augmenté depuis l'introduction des téléphones mobiles presque trois décennies auparavant, une observation faite également dans d'autres pays. Néanmoins le sujet principal de l'article du Wall Street Journal est une étude de 25 millions de dollars du gouvernement américain conduite par le Programme national de toxicologie, que le Wall Street Journal estime être l'une des expériences les plus importantes et complètes sur les effets des téléphones portables. Cette étude, évaluée par des pairs, démontre un lien entre l'exposition aux ondes des téléphones mobiles et deux types de cancers, la population observée étant composée de 2 500 rongeurs placés dans un laboratoire souterrain pendant deux ans. L'incidence de ces cancers est « faible », mais Ron Melnick, ancien directeur du Programme national de toxicologie, estime qu'il est désormais impossible de dire qu'il n'y a aucun risque. Le National Institutes of Health, institut ayant participé à la supervision de l'étude, a déclaré: « Il est important de noter que les données d'observation humaine collectées dans des études antérieures à grande échelle basées sur la population ont trouvé des preuves limitées d'un risque accru de développer un cancer »[36]. Selon le Huffington Post, qui a pris connaissance du rapport final publié en février 2018, 5,5 % des rongeurs exposés aux niveaux d'ondes les plus élevés ont développé un type de tumeur « schwannomes malins au niveau du cœur ». Mais seuls les rats mâles ont été touchés. Et le Huffington Post note qu'il en est de même pour ce qui concerne les tumeurs au cerveau : les résultats ne sont pas similaires entre mâles et femelles, ni d'ailleurs entre rats et souris (deux types de rongeurs différents). Par ailleurs, le groupe de contrôle, non exposé, a vécu moins longtemps que les groupes exposés aux ondes, ayant des problèmes aux reins, et les individus des groupes exposés aux ondes ont développé leur tumeur alors qu'ils étaient très âgés. De plus, le Huffington Post estime qu'il ne faut pas tirer de conclusion hâtive de cette étude : les hommes ne sont pas des rongeurs, et ces derniers ont été exposés a des ondes plus puissantes et plus souvent que ne le sont les êtres humains[37] - [38].

Le rapport n^o 52 de l'OPECST de 2002[29] conclut sur l'absence de risques pour la reproduction. Une étude non confirmée indique cependant un risque six fois plus élevé de mortalité pour des œufs de poules mis en incubation à proximité d'un téléphone mobile en tentative de connexion permanente[39].

En 2008, la société de transport d'électricité RTE avait été condamnée par le tribunal de grande instance de Tulle face à un exploitant agricole, à la suite de problèmes sanitaires dans ses élevages bovins et porcins (taux de natalité bas, taux de mortalité infantile élevé), situés à proximité d'une ligne à très haute tension 400 kV[40]. La cour d'appel en 2010 a donné raison à RTE, considérant « qu'il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que, compte tenu de l'ensemble des explications et données fournies, il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé[41] ».

Il existe dans certains cas pour les élevages des risques de stress important du fait de la proximité d'un réseau électrique (ligne ou réseau domestique). Ce stress est dû aux décharges électriques provoquées par des courants vagabonds (ou parasites). Ce risque existe et ne fait pas débat dans la communauté scientifique, des solutions techniques existent[42].

Le rapport n^o 52 de l'OPECST de 2002[29] cite des études contradictoires sur la perturbation de certaines fonctions cérébrales humaines (temps de réaction, attention, calcul), et animales (manœuvres d'évitement, altération de l'apprentissage). La mémoire et le sommeil ne seraient pas affectés. Des études sur l'animal indiquent une possible « perméabilisation des vaisseaux sanguins du cerveau », pouvant conduire des personnes prédisposées à des crises de migraine[43].

Cependant une étude de chercheurs allemands citée par la CSC[44] montre que le fait de placer un téléphone mobile à 40 centimètres de la tête de sujets endormis entraîne « une diminution du sommeil paradoxal, ce qui est négatif pour la santé ».

D'après le rapport n^o 52 de l'OPECST de 2002[29], les études sur les effets des téléphones mobiles sur le système cardiovasculaire humain ou animal (pression artérielle, rythme cardiaque) se sont révélées négatives. Toutefois les personnes équipés d'un stimulateur cardiaque électronique sont concernées par les effets de la pollution électromagnétique sur les équipements électroniques.

D'après le rapport n^o 52 de l'OPECST de 2002[29], le rayonnement des téléphones mobiles n'a pas d'effet significatif sur ces parties et fonctions du corps.

En juillet 2007, une étude de l'Imperial Center for Environmental Policy[45] suggère une influence des champs électriques sur les risques de maladies respiratoires (asthme) ou infectieuses (allergènes, bactériennes ou virales). Les chercheurs pensent qu'un champ électrique pourrait favoriser la déposition des microparticules de l'air ambiant dans les poumons et dans les cheveux par effet électrostatique. Cette étude est en attente de validation, notamment sur les organismes humains.

Les diverses études suivantes cherchent à établir les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques.

1967

le docteur Jean-Pierre Maschi « a été l'auteur, au milieu des années 1960 d'une théorie sur la pollution électromagnétique et a découvert une thérapeutique soulageant diverses affections chroniques dont certains rhumatismes et la Sclérose en Plaques »[46].

juin 2001

l'Organisation mondiale de la santé (WHO), chargée de la coordination mondiale des recherches sur les effets des champs électromagnétiques (EMF)[47], publie en juin 2001 une évaluation de son agence CIRC. Les spécialistes se sont fondés sur des études épidémiologiques indiquant une possible augmentation du taux de leucémie de l'enfant de 20 % à 60 % (SIR 1.2 à 1.6) dans le cas d'exposition longue à un champ magnétique moyen compris entre 0,2 et 0,4 µT[48]. De ce fait, les champs électromagnétiques de très basses fréquences ont été ajoutés à la liste des agents qui sont peut-être cancérogènes pour l'homme (liste 2B du CIRC)[49].

novembre 2002

l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) publie le rapport n^o 52 sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé[29]. Concernant le risque accru de cancer par les téléphones mobiles, le rapport indique que huit études n'ont pas eu de résultats significatifs, et que des études du groupe Hardell ont eu un résultat positif, mais sont sujettes à controverse de par leur méthodologie (p. 32 du rapport). Concernant le risque accru de cancer par les stations de base, les études sont considérées comme délicates du fait de nombreux paramètres en jeu, des études en Grande-Bretagne et en Australie ont eu un résultat positif sur le risque de leucémies des enfants à proximité de stations de télévision et de radio, mais non reproductibles sur toutes les stations. Le rapport conclut à l'absence de preuves.

• Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est chargé d'une étude globale Interphone sur le développement de tumeurs chez les personnes ayant utilisé un téléphone mobile intensivement durant les 5 à 10 dernières années[50]. Les premiers résultats (2004-2006) ne concluent pas à un lien entre le téléphone mobile et le développement de gliomes[51]. Un doute a cependant été émis concernant les résultats à long terme (> 10 ans)[52].
• 2003, puis en juin 2007 : l'Office fédéral suisse de l'environnement (OFEV, ex OFEFP) publie un état des lieux des recherches menées sur les rayonnements non ionisants à haute fréquence de faible intensité[53] - [54]. Le rapport se fonde sur 200 études scientifiques, et classifie les effets biologiques suivant leur existence et leur importance pour la santé. L'analyse montre une insuffisance des données scientifiques dans le domaine des intensités faibles. Toutefois des résultats provisoires se dégagent : la possibilité d'un risque accru de tumeurs au cerveau par l'utilisation de téléphones mobiles (puissance de 20 mW-2 W/kg), bien qu'aucune étude concluante ne concerne les stations de base de téléphonie mobile, la possibilité d'une modification passagère ou durable du matériel génétique de certaines cellules (puissance de 0,3 W/kg, conséquences inconnues pour le fonctionnement des cellules). L'analyse insiste sur les problèmes inhérents aux études épidémiologiques lancées jusqu'en 2007 : absence d'établissement d'un lien causal entre les effets observés et les rayonnements EM, choix des échantillons de la population et des méthodes de recherche, pas d'évaluation de l'exposition quotidienne de la population, peu d'études à long terme. La conclusion de l'étude indique qu'aucun élément scientifique ne peut remettre en cause les valeurs limites de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), ni que ces valeurs constituent une protection suffisante pour la population. L'OFEV préconise le maintien du principe de précaution et d'accentuer la recherche.
• 2007 : le rapport Bioinitiative[55] paru le 31 août 2007, confirme la nocivité des émissions « type téléphonie mobile » (téléphone mobile, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wi-Fi, WiMAX, Bluetooth, téléphone sans fil DECT…) pour la santé. Publié par le Bioinitiative Working Group, groupe d'experts indépendants, le rapport est validé et soutenu par l’Agence européenne de l’Environnement[56] et le Parlement européen[57]. Ce rapport est contesté par certaines agences, telles qu'EMF-Net, Danish National Board of Health, l'Office fédéral allemand de radioprotection, le Conseil de santé des Pays-Bas et surtout pour le conflit d'intérêts patent de son principal éditeur et auteur dans le marché de « l'atténuation » des champs électromagnétiques[58]. Ce rapport est très médiatisé car utilisé comme base « scientifique » principale pour les associations militantes[59] - [60].
• 15 octobre 2009 : l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) publie un rapport[61] d’expertise collective et de « mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences » à la suite d'une saisine n^o 2007/007 ; « l'analyse des études les plus récentes confirme que l'exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine »[62]. L'étude produit de nombreuses recommandations pour combler les lacunes et incertitudes de connaissance[63]
• 18 mai 2010 : un communiqué de presse du ministère de la santé porte[64] sur l'étude INTERPHONE (enquête cas-témoin faite dans 15 pays sur des personnes ayant utilisé le téléphone mobile durant dix ans ou plus. Selon le ministère, l'étude a mis en évidence :
  - « une légère réduction du risque des tumeurs […] il est probable que ceci soit dû à un biais dans l’étude » ;
  l'absence d'« augmentation du risque de ces tumeurs dix ans ou plus après le début de l’utilisation du téléphone mobile » ;
  - « une augmentation du risque de gliome pour les utilisateurs les plus intensifs du téléphone mobile », en notant que des taux de douze heures par jour ont été cités pour dix ans ou plus, ce qui incite à interpréter ces résultats avec prudence. le communiqué conclut « à l'absence de mise en évidence d’augmentation de risque liée à l’utilisation d’un téléphone portable » et à des résultats s'inscrivant « donc dans la ligne de l’ensemble des expertises nationales et internationales sur le sujet ». Ces données ayant été collectées quand l’utilisation du téléphone portable était moins intense, il est décidé de poursuivre la recherche, via la fondation santé-radiofréquences au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (et deux millions d’euros par an annoncés). Le gouvernement maintient les recommandations existantes concernant l'oreillette ; une limitation de la durée de communication ; pendant l’usage du mobile afin d’éviter des augmentations transitoires de puissance.
• 31 octobre 2017 : selon des données fournies par l'Association de conseil scientifique océanienne sur les radiofréquences, la majorité des études expérimentales portant sur les paramètres du stress oxydatif relatif aux champs électromagnétiques de radiofréquences ont montré des résultats significatifs[65] - [3]. Il a été affirmé que les rayonnements électromagnétiques de radiofréquence, étant des rayonnements non ionisants, ne possèdent pas suffisamment d'énergie photonique pour endommager l'ADN ; cependant, leur génotoxicité potentielle sur l'homme a été montrée par modèles murins[66] - [3].
• 22 juin 2019 : l'Appel international des scientifiques sur les CEM est lancé par 244 scientifiques de 41 pays, s'opposant à l'idée que le déploiement des technologies sans fil ne présenterait aucun risque pour la santé aux niveaux d'exposition aux radiofréquences non thermiques autorisés depuis les directives de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants établies dans les années 1990 sur la base de la conviction que seuls les effets thermiques aigus seraient dangereux[3].

L'épidémiologiste américain George Carlo, membre de l'initiative Safe Wireless Initiative et d'autres, craignent que les champs électromagnétiques artificiels soient - pour partie au moins - à l'origine de la disparition des abeilles constatée simultanément sur plusieurs continents et depuis quelques années (d'autres hypothèses, qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci ont été évoquées ; pesticides, virus, pollens de plantes OGM sécrétant du Bt qui affecterait l'immunité des abeilles…). Le syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles semble correspondre à une incapacité des abeilles à retrouver leur colonie et non directement lié à l'importance de l'exposition à des pesticides. Il s'est développé au même rythme que celui de la téléphonie mobile[67]. L'expérience d'un apiculteur suisse révèlerait que la population des ruches aurait été décimée après une exposition de douze colonies d'abeilles à une distance de 200 mètres d'une antenne-relais de l'entreprise de téléphonie mobile Swisscom. La moitié des abeilles présentes au début de l'expérience seraient mortes. Une étude du Centre agroscope de Posieux mentionne l'absence de lien entre la mort des abeilles et les antennes relais en général[68]. Le réseau Bee-secured spécialisé dans la bio surveillance et la recherche des perturbateurs des abeilles étudie en continu la corrélation entre abeille et rayonnement électromagnétique sur 30 000 ruches déployées en Europe.

Selon les nombreuses associations militantes, les risques environnementaux ou sanitaires auxquels les populations sont exposées seraient très rarement anticipés[69], l'exposition précède souvent les études comme dans le cas de la dissémination de produits chimiques ou l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Certains organismes seraient discrédités de par des affaires rendues publiques, de par la mise en doute de l'indépendance et l'impartialité des experts chargés de l'évaluation des risques, vis-à-vis des intérêts économiques en jeu :

• l'AFSSET, d'après un rapport de l'IGE et l'IGAS[70] - [71]

Avec des études scientifiques contradictoires, et les biais possibles des études épidémiologiques et de leur contradicteurs, le débat continue. Barnabas Kunsch, du Centre autrichien de recherche de Seibersdorf, résume ainsi la question : « l’absence de preuve d’un effet nocif ne semble pas suffire aux sociétés modernes. Ce que l’on exige avec de plus en plus d’insistance, c’est davantage la preuve de son absence »[72].

Ainsi, des associations telles que Priartem, le Criirem ou l'Association santé environnement France (ASEF) militent pour des normes réglementaires plus contraignantes, ou encore des chercheurs américains, nordiques, autrichiens et chinois dans le cadre du controversé rapport Bioinitiative publié fin août 2007[73]. L’analyse faite par diverses grandes institutions de ce rapport (réseau EMF-Net, programme européen de recherche et de développement technologique, le Danish National Board of Health, l’Office fédéral allemand de radioprotection, le Conseil de santé des Pays-Pays) en réfute la qualité.

Le rapport d’octobre 2009 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset)[74] en analyse ainsi le contenu : « les différents chapitres du rapport sont de rédaction et de qualité inégales. Certains articles ne présentent pas les données scientifiques disponibles de manière équilibrée, n’analysent pas la qualité des articles cités ou reflètent les opinions ou convictions personnelles de leurs auteurs (…), il revêt des conflits d’intérêts dans plusieurs chapitres, ne correspond pas à une expertise collective et est écrit sur un registre militant. » Ce rapport Bioinitiative très médiatisé et est à l’origine de quelques décisions judiciaires récentes, contre lesquelles l’Académie de médecine française s'est insurgée en mars 2009[75].

La commission européenne, de son côté, mandate régulièrement des groupes d’experts, qui n’ont pas proposé à ce jour de révision des valeurs limites[76].

En France, depuis 2009, devant l'inquiétude d'une tranche de la population, le gouvernement a engagé le débat et a organisé le Grenelle des ondes.

L'indépendance des experts dans les groupes d'études et de recherche est souvent décriée par exemple par Louis Slesin dans la revue Microwave News et dans des revues scientifiques, d'oncologie notamment, par exemple mi-2020 par Lennart Hardell ou Michael Carlberg[77]. Pour pouvoir trancher sur un sujet donné, sans suspicion de défendre ses intérêts, il semble important que les chercheurs et laboratoires n'aient aucune relation notamment financière avec l'une des parties impliquées. Par exemple en France, l’AFSSET (ex-AFSSE), a été critiquée dans un rapport de Inspection générale des affaires sociales (IGAS). le rapport souligne en effet que sur les dix membres, un membre a un lien direct et trois autres un lien indirect avec l’industrie du mobile. Même si ce même rapport ne remet pas en cause le travail effectué par l'ensemble du groupe, il est regretté que les procédures prévues n'avaient pas été suivis scrupuleusement[78].

Il est opposé à la volonté d'indépendance le fait qu'il est peu réaliste de composer un groupe d'experts entièrement indépendant, sans risquer que les compétences de l'un des domaines d'expertise nécessaire à l'étude ne soit insuffisantes, voire manquantes[79]. Il est présenté la nécessité pour une rigueur scientifique plus poussée et des conclusions équilibrées que les experts d'origines industrielles et les experts des pouvoirs publics composent le groupe de recherche[80].

En 2015, les effets liés à des expositions permanentes de faible intensité étant sujets à caution et difficilement quantifiables, pour les expositions de la vie courante, la réglementation ne prend en considération que les effets liés à une exposition humaine aux champs électromagnétiques de forte intensité. Certaines réglementations locales, régionales ou nationales appliquent toutefois un principe de précaution vis-à-vis de l'exposition aux rayonnements des télécommunications sans fil.

La protection des personnes envers les effets thermiques est prise en considération dans plusieurs directives issues du parlement européen et du conseil :

• 2014/35/UE[RE 2] : directive basse tension, s'appliquant à tout produit électrique ou électronique alimenté entre 50 et 1 000 V.
• 2014/53/UE[RE 3] : directive s'appliquant à tous les équipements radio et les terminaux de télécommunication.
• 2013/35/UE[RE 1] : directive « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) », d'application obligatoire à partir du 1^er juillet 2016.

De plus, la recommandation européenne 1999/519/CE[RE 4] donne des limites de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Aussi, la conformité à ces directives est généralement[81] établies par l'application des normes CENELEC, définissant les spécifications d'essais des produits ou installations.

Ces directives et normes ont pour bases les limites préconisées par une étude[82] de l'ICNIRP. L’ICNIRP applique en fait un facteur de sécurité de 10 dans le cas de la limite d’exposition professionnelle[RE 1] et de 50 pour la valeur limite recommandée pour le grand public[83] - [RE 4]. Ces deux facteurs de sécurité sont définis en fonction de critères propres aux effets thermiques, pour éviter en toute circonstance une élévation de la température corporelle supérieure à 1 °C.

Les limites sont transcrites de deux manières dans les différentes directive[84] :

restrictions de base

« Les restrictions concernant l'exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variables dans le temps, qui sont fondées directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques, sont qualifiées de « restrictions de base ». En fonction de la fréquence du champ, les grandeurs physiques utilisées pour spécifier ces restrictions sont l'induction magnétique (B), la densité de courant (J), le débit d'absorption spécifique de l'énergie[85] (DAS) et la densité de puissance (S) »[84]. L'échauffement en fonction des propriétés diélectriques des tissus humains varie selon les parties du corps. Ces limites sont réputées difficiles à mesurer.

niveaux de référence

Ces limites permettent de quantifier de manière simple l'exposition d'une personne, par une mesure de champ électromagnétique. Ces niveaux visent à évaluer l'exposition des personnes « pour déterminer si les restrictions de base risquent d'être dépassées »[84]. Certains niveaux de référence sont dérivés des restrictions de base concernées au moyen de mesures et/ou de techniques de calcul, et certains autres ont trait à la perception et à des effets nocifs indirects de l'exposition aux champs électromagnétiques. Les grandeurs dérivées sont « l'intensité de champ électrique (E), l'intensité de champ magnétique (H), l'induction magnétique (B), la densité de puissance (S), et les courants induits dans les extrémités (IL). Les grandeurs qui concernent la perception et d'autres effets indirects sont les courants (de contact[86] IC) et, pour les champs pulsés, l'absorption spécifique (AS).
Dans une situation d'exposition particulière, des valeurs mesurées ou calculées de ces grandeurs peuvent être comparées avec le niveau de référence approprié. Le respect du niveau de référence garantira le respect de la restriction de base correspondante. Si la valeur mesurée est supérieure au niveau de référence, il n'en découle pas nécessairement un dépassement de la restriction de base ». En cas de non-respect du niveau de référence, et dans la mesure du possible, l'équipement sera évalué vis-à-vis des restrictions de base.

En 1999, la recommandation du Conseil de l'Union européenne[RE 4] portant sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)[87] a été transposée en droit français dès 2002 par décret « relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques »[84]. Il s'applique à toute personne exploitant un réseau de télécommunications[88] Les valeurs limites à ne pas dépasser pour l'exposition du public sont celles qui émanent d'un seul équipement ou installation radioélectrique ou constituées par la conjonction de plusieurs de ces équipements ou installations quand ils sont plusieurs en un même lieu[84]. Un protocole de mesure in situ des niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques est prévu par le décret n^o 2002-775 du 3 mai 2002, modifié deux fois (Actualisé le 31 août 2011), et téléchargeable[89].

Les organismes français chargés de l'application des réglementations des communications électroniques sont[90] :

Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques (CSSPpce)

chargée de superviser l'application des lois.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP, ex ART)

autorité administrative indépendante, de régulation de la concurrence concernant les télécommunications[91]. Elle veille à l'application des lois en matière de concurrence, et propose de plus en plus de textes et donne des avis sur d'autres organisations, telles que l'ANFR.

Agence nationale des fréquences (ANFR)

agence qui gère le spectre radiofréquence de télécommunication (hors audiovisuel). Cette agence réalise aussi des contrôles de marché des équipements radiofréquences. Elle a aussi rédigé un protocole de mesure pour l'évaluation des niveaux de champs électromégnétique sur un site donné[89].

Commission consultative des radiocommunications (CCR)

Commission consultative des réseaux et services de télécommunications (CCRST)

À la suite des lois Grenelle I et II, un décret du 1^er décembre 2011 impose aux gestionnaires du réseau public de transport d'électricité (RTE, c'est-à-dire Réseau de transport d'électricité dans le cas des concessions de l’État) un contrôle et des mesures des ondes électromagnétiques produites par les lignes électriques à très haute tension (THT), lors de toute mise ou remise en service d'une ligne. Les mesures devront être faites par un tiers indépendant et accrédité (COFRAC ou équivalent). RTE doit aussi contrôler toutes les lignes à très haute tension existantes avant le 31 décembre 2017 en commençant par celles qui sont le plus susceptibles d'exposer des personnes. Certaines personnes morales (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, ou d'usagers du système de santé ainsi que fédérations d'associations familiales) pourront solliciter des mesures supplémentaires (aux frais de RTE, sauf en cas d'inutilité manifeste). D'autres opérateurs que RTE, sont soumis aux mêmes obligations pour les lignes de plus de 50 kilovolts qu'ils gèrent.

Région de Bruxelles-Capitale

L'ordonnance du 1^er mars 2007 et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale[92] s'applique aux antennes émettrices en dehors des émetteurs radio, TV et des appareils utilisés par les particuliers (GSM, Wi-Fi, DECT...). Les limites applicables sont de l'ordre de 20 fois inférieures aux limites de la recommandation européenne 1999/519/CE[93]

Wallonie

Le décret du gouvernement wallon du 3 avril 2009[94] s'applique aux antennes émettrices stationnaires de PIRE supérieure à 4 W. Les limites sont de 3 V/m dans les lieux de séjour.

Flandre

L'arrêté du gouvernement flamant du 16 décembre 2011[95] s'applique aux antennes fixes et temporaires entre 10 MHz et 10 GHz. Les limites sont de l'ordre de deux fois inférieures aux limites de la recommandation européenne 1999/519/CE[96].

L'exposition humaine est traitée dans 3 articles du code fédéral de régulations rédigé par la FCC[97] :

• 47 CFR §1.1307 b[98] : cet article rend obligatoire la prise en considération de l'exposition humaine lors du processus d'homologation.
• 47 CFR §1.1310[99] : cet article définit les limites d'exposition.
• 47 CFR §2.1093[100] : cet article définit les limites d'exposition et méthodes de mesure à appliquer pour les équipements portatifs. Ce dernier article renvoi à la norme IEEE Std C95.3[101] pour la méthode d'évaluation du niveau d'exposition.

Les niveaux et méthodes d'évaluation sont sensiblement différentes de celles pratiquées en Europe.

La norme CNR-102[102] définit les limites d'exposition humaine aux radiofréquences. Les limites préconisées sont identiques à celles des États-Unis.

De même, la méthode d'évaluation est fondée sur la norme IEEE Std C95.3[103].

Plusieurs institutions internationales s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques[104] : l'OMS, l'ICNIRP, l'URSI et le CNRFS.

Au niveau européen se trouvent deux institutions[105] : EMF-NET et COST 281.

Des députés européens ont déposé au Parlement européen une Déclaration écrite sur les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques résultant de l'utilisation des technologies sans fil[106].

Beaucoup d'institutions françaises s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques[107], parmi lesquelles:

• OPECST : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est une structure parlementaire d'évaluation des risques technologiques[108] ;
• ANFR ;
• AFSSET : l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail est chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement[109]. Elle a notamment été sollicitée en septembre 2007 par le ministère de la Santé et de l'Écologie pour réaliser une enquête officielle sur les risques des réseaux Wi-Fi sur la santé[110] ;
• AFSSAPS : l'Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé, chargée entre autres de la sécurité sanitaire liée à l'utilisation des dispositifs électro-médicaux[111] ;
• FSR : la Fondation Santé et Radiofréquence dont le rôle est d'encourager la recherche sur les effets des ondes électromagnétiques et d'informer le public[112] ;
• AMF ;
• LNE ;
• Académie des sciences ;
• Académie des technologies ;
• Euro-CASE ;
• les organismes de contrôle de l'administration : l'IGAS[113] pour les questions sanitaires, l'IGE pour ce qui relève de l'environnement ;
• les organismes traitant de la sécurité des consommateurs : la DGCCRF[114] chargée de la répression des fraudes et de la sécurité des consommateurs, la CSC[115] chargée d'émettre des avis et d'informer les consommateurs en matière de risques.

Une grande partie des pays européens présentent leurs propres organisations concernant l'étude des champs électromagnétiques[116] :

• Allemagne :
  • FGF ;
  • EMF PORTAL ;
  • BFS ;
  • DMF ;
• Danemark : FORSKNINGSSTYRELSEN ;
• Finlande : HERMO ;
• Hongrie : NATIONAL RESEARCH INSTITUTE FOR RADIOBIOLOGY AND RADIOHYGIENE ;
• Italie : INSTITUT SUPÉRIEUR D’INGÉNIERIE BIOMÉDICALE (ISIB) ;
• Portugal :
  • Direction générale de la santé ;
  • MONIT ;
• Royaume-Uni :
  • MOBILE TELECOMMUNICATIONS HEALTH RESEARCH ;
  • HEALTH PROTECTION AGENCY ;
• Suisse :
  • FORSCHUNGSSTIFTUNG MOBILKOMMUNIKATION ;
  • Office fédéral de la santé, division radioprotection ;
  • Office fédéral de l'environnement.

Compte tenu des doutes sur la nocivité d'une exposition prolongée à certains niveaux d'ondes électromagnétiques, l'application du principe de précaution est recommandé par certaines organisations[10] - [117] - [118] et associations.

Les précautions généralement recommandées[119] pour les utilisateurs sont :

• Éviter l'installation d'une famille avec des enfants sous une ligne haute tension ;
• Utiliser un kit mains-libre afin d'éloigner l’émetteur de la tête ;
• Privilégier un téléphone présentant un DAS faible ;
• Éviter de téléphoner dans des mauvaises conditions de réception, ou en grande vitesse ;
• Aux femmes enceintes, d'éviter de placer tout émetteur (téléphone, tablette, PC portable...) directement sur le ventre ;
• Aux enfants, limiter au maximum l'utilisation de téléphone sans fil.

Certaines associations[120] militent auprès des utilisateurs pour l'extinction de tout émetteur Wi-Fi, téléphone Dect à domicile et dans tout endroit public (école, crèche...).

Certaines autorités[92] - [94] - [95] ont réglementé des niveaux d'exposition plus faible aux émetteurs fixes de télécommunication.

Certaines associations[120], souvent sur base des conclusions de certaines organisations[10] - [117] - [118], militent auprès des autorités pour l'application de règles plus strictes, par exemple des limites d'exposition plus basse, l'interdiction de réseaux Wi-Fi dans les écoles, l'interdiction d'installation d'antenne de télécommunication proche des écoles, la création de « zones blanches » dans lesquelles la présence d'ondes électromagnétique est proscrite, etc.

Deux niveaux distincts peuvent être corrélés :

• Le niveau limite d’exposition des personnes (par exemple 61 V/m pour la bande UMTS)
• Le niveau limite d’immunité des équipements (en général, 3 V/m pour la plupart des appareils y compris les appareils électromédicaux, 10 V/m pour les équipements industriels et certains appareils électromédicaux dits « de maintien de vie » ou « critiques » ou implantés)

Cela peut constituer une incohérence de fond. Des équipements sensibles pourraient se trouver dans un champ électromagnétique plus élevé que celui pour lequel il est prévu.

Toutefois, la valeur limite d’exposition des personnes a pour but de définir une zone de sécurité, dans laquelle une personne ne doit pas rentrer sans prendre de disposition. Une telle valeur de champ n’est possible qu’à proximité immédiate d’une antenne émettrice.

Par exemple (voir Distances de sécurité) :

• à 70 m d’une antenne relais monobande (20 à 40 W de puissance électrique et 17 à 18 dBi de gain d'antenne émettant au maximum), le niveau de champ est inférieur à 3 V/m.
• à 116 m d'une antenne tribande (900, 1,8 GHz et 2,1 GHz) le niveau peut atteindre 3 V/m (à 30 m, des mesures montrent 11,8 V/m[121]).
• Un téléphone mobile à puissance maximum autorisée émettra un champ électromagnétique supérieur à 3 V/m jusqu’à environ 3 m autour de lui.

Plusieurs normes européennes réglementent ces risques[122].

En France, les appareils électroniques à usage médical sont désignés sous le nom de dispositifs médicaux dans le code de la santé publique, ils entrent dans la même catégorie que les gants de chirurgiens ou les lits eux-mêmes noyés dans les produits de santé. Ils doivent cependant garantir une immunité contre les perturbations électromagnétiques permettant de fonctionner conformément à leur destination[123].

La totalité des appareils doivent avoir un fonctionnement fiable que ne peut garantir un niveau de pollution électromagnétique supérieur à leur niveau d'immunité, les dysfonctionnements peuvent avoir des conséquences graves pour la santé et conduire à des décès, il s'agit donc d'un risque sanitaire indirect.

L'ANFR[124] ne tient pas compte de ce risque dans ses comparaisons aux seules limites thermiques sur le site cartoradio[125].

On les trouve sur le web[126], et surtout dans les tableaux 204 et 206 de la norme EN60601-1-2 que l'on retrouve personnalisée par les constructeurs[127], ils indiquent la distance à respecter en fonction de la puissance des sources de pollution afin de ne pas dépasser le niveau d'immunité de leurs appareils.

La distance de sécurité pour utiliser les appareils se déduit de la loi de propagation simple ${\displaystyle D={\frac {\sqrt {30P}}{Eeff}}~}$, soit :

• D : distance en mètres (m)
• P : PIRE en watts (W)
• Eeff : Niveau de champ électrique en volts par mètre (V/m)

Pour un appareil d'immunité 1 V/m, on obtient : ${\displaystyle D=5,5*{\sqrt {P}}~}$.

Pour un appareil d'immunité 3 V/m, on obtient : ${\displaystyle D=1,83*{\sqrt {P}}~}$.

On obtient le graphique suivant :

La distance lue dans la notice des appareils semble plus sévère car elle prend pour base de calcul la PAR de l'émetteur, entrainant un gain 2,15 dB (la puissance est comparée à celle d'un doublet ¹⁄₂ onde au lieu d'une antenne isotrope), soit :

* PAR = 1,64 * PIRE.

Des exemples de détermination de distances de sécurité à respecter en cas d'exposition à un champ provenant d'un émetteur connu, permettant d'utiliser les appareils dans l'environnement où il a été prévu de les utiliser par leur constructeur, se trouvent dans ce tableau :

Dans les faits, ces recommandations ne sont pas à prendre au pied de la lettre. La seule définition d'une distance de sécurité en fonction de la distance et de la puissance théorique de l'émetteur n'est pas réaliste sur le terrain.

Dans l'exemple de la tour Eiffel, il est démontré par les mesures de l'ANFR[129] que les niveaux perçus à proximité de celle-ci sont bien plus bas que les niveaux théoriques de ce tableau. Cela est dû au fait que les antennes sont orientées non pas vers le sol, mais vers l'horizon.

De même, pour les stations de base, le gain maximum de l'antenne est concentré sur une zone située généralement face à l'antenne. Plus le gain d'une antenne est important, plus celle-ci va concentrer le champ dans une direction étroite. La probabilité qu'un utilisateur soit en plein centre de cette zone est donc réduit. De plus, les valeurs citées ici sont empiriques. Les niveaux des stations de base en zones de populations denses sont de puissances plus faibles pour réduire la taille des cellules de couverture (et donc à fortiori pour multiplier les stations).

Par contre, un téléphone GSM émet de façon assez isotrope. C'est le cas de la plupart des équipements radio portatifs, qui ont intérêt à émettre dans toutes les directions pour être reçus. L'application de ces distances de sécurité est cohérent avec l'utilisation d'équipements radios portatifs.

Aussi, le niveau d'immunisation (ou le seuil de susceptibilité) d'un équipement n'est pas réellement connu. Lors du processus de marquage CE, il est juste déterminé si l'équipement fonctionne correctement lorsqu'il est soumis à un niveau de champ prédéfini. Les appareils ont par conséquent un niveau d'immunité au moins égal (donc supérieur) à ce qui est requis dans la réglementation.

En définitive, seule une mesure du champ permet de connaitre le niveau de champ dans la zone ou l'on est situé en cas de problème rencontré. Les recommandations imposées par la norme EN 60601-1-2 permettent de limiter la responsabilité du constructeur en cas de défaillance de son appareil soumis à un champ trop élevé.

Enfin, ces distances à observer peuvent s'appliquer et s'étendre à tous les appareils électroniques, en fonction de leur niveau d'immunité.

Ce décret est la transposition de la recommandation 1999/519/CE[130], elle-même issue de recommandations de l'ICNIRP, or dans le guide pour l'établissement de limites[131] l'ICNIRP précise : « Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n'atteignant pas les niveaux de référence. La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents. »

le couplage de champs électromagnétiques à des appareillages médicaux portés par, ou implantés sur, une personne (ce cas n'est pas envisagé dans le présent guide)

Les risques liés à la compatibilité électromagnétique ne sont donc pas couverts par ces limites, mais par des legislations et limites dédiées.

• Antenne-relais de téléphonie mobile
• Risques sanitaires des télécommunications
• Sensibilité électromagnétique
• Rayonnement électromagnétique
• Robin des Toits (association française)

• Electromagnetic Pollution - an overview | ScienceDirect Topics
• Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements ElectroMagnétiques (CRIIREM)
• Conseil de l'union européenne - recommandations sur la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (12 juillet 1999) [PDF]