Permis de conduire européen

Le permis de conduire européen est une refonte et une simplification du permis de conduire qui homogénéise les différents titres de permis qui étaient en vigueur dans les États membres de l'Espace économique européen (EEE : l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Aux dimensions d'une carte bancaire (85,60 × 53,98 mm, format ID-1 de la norme ISO/CEI 7810), il comporte une photo et peut contenir une micro-puce (ISO 7816). Il a été introduit pour remplacer les 110 différents modèles de permis qui étaient utilisés par les 300 millions de conducteurs de l'EEE. L'objectif principal étant de réduire le risque de fraude.

Pour lutter contre la fraude, ce permis doit permettre d'assurer la sécurité, en introduisant une période de validité de dix à quinze années. Il se base sur un réseau d'information électronique européen.

En ce qui concerne la sécurité routière, le texte considère les modalités des examens avec le passage d'une épreuve théorique obligatoire, un parcours progressif pour les motocycles de grosse cylindrée. Il précise une période de cinq années pour les contrôles médicaux des conducteurs professionnels.

Histoire

À la suite d'une décision de sa commission des Transports[1], le Parlement européen a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne, la Directive 2006/126/CE[2] du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006. Transposable dès 2007 et jusqu'en 2011, en France, la mise en circulation de ce permis est effectuée à partir du 19 janvier 2013. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033.

Une consultation publique a été organisée du 23 avril au 21 mai 2021 en vue de réformer la directive permis de conduire applicable aux 27 états-membres, elle concerne[3]:

mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des habitudes dangereuses
mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des connaissances insuffisantes ou des conditions médicales
manque de reconnaissance des permis de conduire connectés/virtuels en dehors de l’État émetteur
renouvellement des permis de conduire dans un État membre autre que l’État membre d'origine
utilisation suboptimale des nouvelles technologies et des concepts de mobilité en ce qui concerne la performance environnementale.

Une consultation publique ouverte se tiendra aussi fin 2021 ou début 2022 dans les 24 langues officielles de l'UE sur une période minimale de douze semaines.

Obtention

La directive européenne prévoit que les États membres s'assurent que les futurs conducteurs possèdent effectivement les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur[2]. L'examen comporte:

une épreuve de contrôle des connaissances, et
une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements.

Un examen médical est également prévu[2].

Contrôle des connaissances

Le test de connaissance peut être commun aux différentes catégories de permis de conduire[2].

pour toutes les catégories de véhicules

Les thèmes suivants sont abordés[2]:

circulation routière[2]: la signalisation y compris le marquage, les règles de priorité et les limitations de vitesse;
conducteur: importance de la vigilance et des attitudes à l'égard des autres usagers; fonctions de perception, d'évaluation et de décision; temps de réaction, et modification des comportements liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue.
route: inter-distance, tenue de route, états de la chaussée, conduite de nuit, caractéristiques routières et légales
autres usagers: inexpérience, vulnérabilité, types de véhicules, visibilité
règles diverses: administratives, accidents, chargement
précautions de sortie de véhicule
éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite
équipements de sécurité des véhicules: ceintures de sécurité et équipements de sécurité concernant les enfants
respect de l'environnement

pour les permis A1, A2 et A

visibilité des motocyclistes pour les autres usagers de la route[2];
risques liés aux parties glissantes de la chaussée tels que plaques d'égouts, marquages routiers telles que lignes et flèches, les rails de tramway;
éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite, commutateur d'arrêt d'urgence, niveaux d'huile et chaîne.

pour les permis catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E

Les permis des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont des conditions d'obtention particulières[2].

pour les permis catégories B, B 1 et BE

Différentes aptitudes peuvent être testées, notamment[2].

préparation et contrôle technique du véhicule en relation avec la sécurité routière
manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière
comportement en circulation (quitter un emplacement de stationnement, emprunter des routes droites, croiser des véhicules y compris dans des passages étroits, négocier des virages, carrefours: approche et franchissement d'intersections et de jonctions, changer de direction: tourner à droite et à gauche, changer de voie, approche/sortie d'autoroutes ou d'axes analogues; dépasser/croiser; aménagements routiers particuliers; précautions de sortie du véhicule.

Validité

Depuis 2013, la validité des permis de conduire dépend des pays:

Pays où la validité est de dix années: Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Italie, Espagne, Hongrie, Irlande, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni
Pays où la validité est de quinze années: Autriche, Chypre, Allemagne, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne, Slovaquie[4].

Les anciens permis peuvent rester valables jusqu'au plus tard en 2033[5].

Lors du changement de pays de résidence à l'intérieur de l'Union européenne, le permis européen n'a — en principe — pas besoin d'être changé[5].

Les permis dans l'Union européen sont répartis en différentes catégories définies au niveau de l'Union européenne, (28 États membres) mais également utilisés en Islande, Liechtenstein et Norvège. Ces sont les catégories: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Galerie

Pays	Codes	Avant le 19 janvier 2013	Depuis le 19 janvier 2013
Allemagne	D
Autriche	A
Belgique	B
Bulgarie	BG
Croatie	HR
Chypre	CY
Danemark	DK
Espagne	E
Estonie	EST
Finlande	FIN
France	F
Grèce	GR
Hongrie	H
Irlande	IRL
Islande	IS
Italie	I
Lettonie	LV
Liechtenstein	FL
Lituanie	LT
Luxembourg	L
Malte	M
Norvège	N
Pays-Bas	NL
Pologne	PL
Portugal	P
République tchèque	CZ
Roumanie	RO
Slovaquie	SK
Slovénie	SLO
Suède	S

Nomenclature des Codes


Numéro de champ	Signification
Au recto
1.	Nom
2.	Prénoms
3.	Date et lieu de naissance
4. 4a. 4b. 4c. (ou au verso) 4d. (facultatif)	Délivrance date d'émission date d'expiration autorité de délivrance numéro de gestion
5.	Numéro de permis
6.	Photo du titulaire
7.	Signature du titulaire
8. (facultatif)	Domicile
9.	Catégories
Au verso
9.	Catégories
10.	Date de première délivrance (par catégorie)
11.	Date d'expiration (par catégorie)
12.	Mentions additionnelles ou restrictives[n 1] (par catégorie)


Catégorie de permis[n 2]	Caractéristiques (simplifiées)	Âge[n 3]
Cyclomoteur :
AM	véhicule à 2 ou 3 roues ; Vmax ≤ 45 km/h	≥ 16 ans
Motocycles avec ou sans side-car et tricycles à moteur :
A1	motocycle : cylindrée ≤ 125 cm³, Pmax ≤ 11 kW tricycle : Pmax ≤ 15 kW	≥ 16 ans
A2	motocycle : Pmax ≤ 35 kW tricycle : – non –	≥ 18 ans
A	motocycle : – tous – tricycle : Pmax > 15 kW	motocycle : ≥ 20 ans (avec deux ans de permis A2), ou ≥ 24 ans tricycle : ≥ 21 ans
Automobiles :
B	Mmax ≤ 3 500 kg conducteur + passagers ≤ 9 personnes remorque : Mmax ≤ 750 kg	≥ 18 ans
BE	catégorie B, et remorque : Mmax ≤ 3 500 kg	≥ 18 ans
B1 (facultative, selon les pays)	quadricycles, selon la directive 2002/24/CE[6], article 1er, paragraphe 3, point b.	≥ 16 ans
Automobiles, Transport de marchandises :
C1	hors transport de personnes (c.-à-d. autre que les catégories D1 et D) Mmax > 3 500 kg et Mmax ≤ 7 500 kg remorque : Mmax ≤ 750 kg	≥ 18 ans
C1E	catégorie C1, et remorque : Mmax > 750 kg, mais Mtot ≤ 12 000 kg ou catégorie B, et remorque : Mmax > 3 500 kg, mais Mtot ≤ 12 000 kg	≥ 18 ans
C	hors transport de personnes (c.-à-d. autre que les catégories D1 et D) Mmax > 3 500 kg remorque : Mmax ≤ 750 kg	≥ 21 ans
CE	catégorie C, et remorque : Mmax > 750 kg	≥ 21 ans
Automobiles, Transport de passagers :
D1	Lmax ≤ 8 m conducteur + passagers ≤ 1+16 personnes remorque : Mmax ≤ 750 kg	≥ 21 ans
D1E	catégorie D1, et remorque : Mmax > 750 kg	≥ 21 ans
D	conducteur + passagers > 1+8 personnes remorque : Mmax ≤ 750 kg	≥ 24 ans
DE	catégorie D, et remorque : Mmax > 750 kg	≥ 24 ans

P.ex., pour le conducteur : correction et/ou protection de la vision, de l'audition, aide à la communication, usage restreint , ... ; pour le véhicule : adaptation de boîte de vitesse, d'embrayage, de mécanismes de freinage, ...
Ce sont les catégories harmonisées ; des catégories nationales peuvent exister, elles sont alors imprimées dans un autre type de caractères.
C'est l'âge nominal, défini dans la directive. Il peut être adapté par chaque pays, en plus ou en moins, dans les limites définies dans la directive.

Notes et références

Annexes

Liens externes

Définition sur le permis de conduire européen - Portail de la Commission européenne

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