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Ministère de l'Industrie (Espagne)

Le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (en espagnol : Ministerio de Industria, Comercio y Turismo) est le département ministériel responsable du développement industriel, de la politique commerciale et du tourisme en Espagne.

Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
(es) Ministerio de Industria, Comercio y Turismo
Logotype du ministère.
Siège du ministère à Madrid.
Histoire
Fondation
; ;
Dissolution
;
Cadre
Type
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
40° 27′ 27″ N, 3° 41′ 19″ O
Langue
Organisation
Ministre
Secrétaire d'État
Xiana MĂ©ndez
Rosana Morillo
Sous-secrétaire
Pablo Garde Lobo
DĂ©pend de
Affiliation
Budget
10,030 milliards € ()
Site web
Carte

Il est dirigé, depuis le , par le socialiste Héctor Gómez.

Son siège central se situe Paseo de la Castellana, à Madrid.

Missions

Fonctions

Le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme est responsable de la proposition et de l'exécution de la politique gouvernementale en matière d'industrie, de commerce et de tourisme[1].

Organisation

Le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme s'organise de la manière suivante[2] - [3] - [4] - [5] :

  • Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (Ministra de Industria, Comercio y Turismo) ;
    • SecrĂ©tariat d'État au Commerce (SecretarĂ­a de Estado de Comercio) ;
      • Direction gĂ©nĂ©rale du Commerce international et des Investissements ;
      • Direction gĂ©nĂ©rale de la Politique commerciale ;
    • SecrĂ©tariat d'État au Tourisme (SecretarĂ­a de Estado de Turismo) ;
    • SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de l'Industrie et des Petites et moyennes entreprises (SecretarĂ­a General de Industria y de la Pequeña y Mediana Empresa) ;
      • Direction gĂ©nĂ©rale de l'Industrie et des Petites et moyennes entreprises ;
    • Sous-secrĂ©tariat de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (SubsecretarĂ­a de Industria, Comercio y Turismo) ;
      • SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral technique ;
    • Commissaire spĂ©cial pour le PERTE agroalimentaire ;
    • Commissaire spĂ©cial pour le PERTE de dĂ©carbonation industrielle ;
    • Commissaire spĂ©cial pour le PERTE pour le dĂ©veloppement d'un Ă©cosystème pour la fabrication de vĂ©hicules Ă©lectriques et connectĂ©s.

Histoire

Le ministère de l'Industrie et du Commerce (Ministerio de Industria y Comercio) est fondé par la IIe République, en 1933. Toutefois, il existait un département ministériel chargé de la politique industrielle depuis 1900, avec le ministère de l'Agriculture, de l'Industrie, du Commerce et des Travaux publics (Ministerio de Agricultura, Industria, Comercio y Obras Públicas), disparu en 1905.

Il refusionne brièvement avec le ministère de l'Agriculture, en 1935, avant d'être renommé, en 1936, en ministère de l'Industrie (Ministerio de Industria). Lors de l'arrivée au pouvoir de Francisco Franco, en 1939, il est séparé entre le ministère de l'Industrie (Ministerio de Industria), le ministère du Commerce (Ministerio de Comercio) et, à partir de 1951, le ministère de l'Information et du Tourisme (Ministerio de Información y Turismo).

Avec la fin du franquisme, le gouvernement est réorganisé par Adolfo Suárez, qui crée en 1977 le ministère de l'Industrie et de l'Énergie (Ministerio de Industria y Energía), également compétent ce qui concerne les petites et moyennes entreprises[6]. En 1991, un important remaniement ministériel conduit à une réorganisation des ministères et instaure le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (Ministrio de Industria, Comercio y Turismo)[7], qui redevient ministère de l'Industrie et de l'Énergie deux ans plus tard[8], du fait de la création d'un ministère du Commerce et du Tourisme.

Après avoir perdu ses compétences dans le domaine de la politique des petites et moyennes entreprises au profit du ministère de l'Économie et des Finances, en 1996[9], le ministère connaît un profond changement en 2000. Alors que ses compétences sur la politique énergétique sont transférées au ministère de l'Économie, les autres sont réunies à celles du ministère de l'Éducation et de la Culture concernant la recherche scientifique et celles du ministère de l'Équipement sur les télécommunications, afin de former le ministère de la Science et de la Technologie (Ministerio de Ciencia y Tecnología)[10].

Ce ministère disparaît dès 2004, et le ministère de l'Industrie, obtenant des compétences issues de l'ancien ministère de l'Économie, devient alors le ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce (Ministerio de Industria, Turismo y Comercio)[11]. Avec le retour au pouvoir du Parti populaire, en 2011, il perd ses responsabilités sur le commerce et les PME, prenant le titre de ministère de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme (Ministerio de Industria, Energía y Turismo)[12]. Le il est scindé en deux entre le ministère de l'Économie, qui récupère la politique industrielle, et le nouveau ministère de l'Énergie qui obtient toutes les autres compétences[13].

Le ministère est recréé le par Pedro Sánchez mais ne retrouve pas ses compétences sur l'énergie, transférées au ministère de l'Environnement[14].

Titulaires depuis 1977
Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Alberto Oliart[15] 05/07/1977 25/02/1978 UCD Suárez II
Agustín Rodríguez Sahagún[16] 25/02/1978 06/04/1979 UCD Suárez II
Carlos Bustelo[17] 06/04/1979 03/05/1980 UCD Suárez III
Ignacio Bayón[18] 03/05/1980 03/12/1982 UCD Suárez III
Calvo-Sotelo
Carlos Solchaga[19] 03/12/1982 05/07/1985 PSOE González I
Joan Majó[20] 05/07/1985 26/07/1986 PSC González I
Luis Carlos Croissier[21] 26/07/1986 12/07/1988 PSOE González II
José Claudio Aranzadi[22] - [23] - [24] 12/07/1988 14/07/1993 Aucun González II et III
Juan Manuel Eguiagaray[25] 14/07/1993 06/05/1996 PSOE González IV
Josep Piqué[26] - [27] - [28] 06/05/1996 28/04/2000 Aucun Aznar I
PP (1999)
José Montilla[29] 18/04/2004 08/09/2006 PSC Zapatero I
Joan Clos[30] 08/09/2006 14/04/2008 PSC Zapatero I
Miguel Sebastián[31] 14/04/2008 22/12/2011 Aucun Zapatero II
José Manuel Soria[32] 22/12/2011 16/04/2016 PP Rajoy I
Luis de Guindos (intérim)[33] - [34] 16/04/2016 04/11/2016 PP Rajoy I
Reyes Maroto[35] - [36] 07/06/2018 28/02/2023 PSOE Sánchez I et II
Héctor Gómez[37] 28/02/2023 En cours PSOE Sánchez II
Titres successifs :
  • 1977-1991 : Industrie et Énergie (Industria y EnergĂ­a) ;
  • 1991-1993 : Industrie, Commerce et Tourisme (Industria, Comercio y Turismo) ;
  • 1993-2000 : Industrie et Énergie (Industria y EnergĂ­a) ;
  • 2004-2011 : Industrie, Tourisme et Commerce (Industria, Turismo y Comercio) ;
  • 2011-2016 : Industrie, Énergie et Tourisme (Industria, EnergĂ­a y Turismo) ;
    •
  • Depuis 2018 : Industrie, Commerce et Tourisme (Industria, Comercio y Turismo) ;

Identité visuelle (logotype)
  • Logo du ministère de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme entre 2011 et 2016.
    Logo du ministère de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme entre 2011 et 2016.
  • Logo du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme depuis 2018.
    Logo du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme depuis 2018.

Notes et références
  1. (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  2. (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  3. (es) Espagne. « Real Decreto 998/2018, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Industria, Comercio y Turismo. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 4 août 2018) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  4. (es) Espagne. « Real Decreto 1/2023, de 10 de enero, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 998/2018, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Industria, Comercio y Turismo. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 11 janvier 2023) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2023)].
  5. (es) Espagne. « Real Decreto 13/2023, de 17 de enero, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 998/2018, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Industria, Comercio y Turismo. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 18 janvier 2023) [lire en ligne (page consultée le 18 janvier 2023)].
  6. (es) « Real Decreto 1558/1977, de 4 de julio, por el que se reestructuran determinados Organos de la AdministraciĂłn Central del Estado. Â», site du Bulletin officiel de l'État
  7. (es) « Real Decreto 298/1991, de 12 de marzo, de ReestructuraciĂłn de Departamentos ministeriales. Â», site du Bulletin officiel de l'État
  8. (es) « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de ReestructuraciĂłn de Departamentos ministeriales. Â», site du Bulletin officiel de l'État
  9. (es) « Real Decreto 1884/1996, de 2 de agosto, de estructura orgánica básica del Ministerio de EconomĂ­a y Hacienda. Â», site du Bulletin officiel de l'État
  10. (es) « Real Decreto 557/2000, de 27 de abril, de reestructuraciĂłn de los Departamentos ministeriales. Â», site du Bulletin officiel de l'État
  11. (es) « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. Â», site du Bulletin officiel de l'État
  12. (es) « Real Decreto 1823/2011, de 21 de diciembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
  13. (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 415/2016, de 3 de noviembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », sur boe.es/, (consulté le ).
  14. (es) Espagne. « Real Decreto 355/2018, de 6 de junio, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 juin 2018) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  15. (es) Espagne. « Real Decreto 1563/1977, de 4 de julio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 5 juillet 1977) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  16. (es) Espagne. « Real Decreto 231/1978, de 24 de febrero, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 25 février 1978) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  17. (es) Espagne. « Real Decreto 713/1979, de 5 de abril, por el que se dispone el cese en sus funciones de los miembros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 6 avril 1979) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  18. (es) Espagne. « Real Decreto 792/1980, de 2 de mayo, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 3 mai 1980) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  19. (es) Espagne. « Real Decreto 3295/1982, de 2 de diciembre, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 3 décembre 1982) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  20. (es) Espagne. « Real Decreto 1086/1985, de 4 de julio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 5 juillet 1985) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  21. (es) Espagne. « Real Decreto 1521/1986, de 25 de julio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 26 juillet 1986) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  22. (es) Espagne. « Real Decreto 731/1988, de 11 de julio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 12 juillet 1988) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  23. (es) Espagne. « Real Decreto 1455/1989, de 6 de diciembre, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 décembre 1989) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  24. (es) Espagne. « Real Decreto 301/1991, de 12 de marzo, por el que se nombran Miembros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  25. (es) Espagne. « Real Decreto 1175/1993, de 13 de julio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 14 juillet 1993) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  26. (es) Espagne. « Real Decreto 762/1996, de 5 de mayo, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 6 mai 1996) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  27. (es) Espagne. « Real Decreto 374/2000, de 13 de marzo, por el que se declara el cese de los miembros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 14 mars 2000) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  28. (es) Espagne. « Real Decreto 561/2000, de 27 de abril, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 avril 2000) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  29. (es) Espagne. « Real Decreto 558/2004, de 17 de abril, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 18 avril 2004) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  30. (es) Espagne. « Real Decreto 988/2006, de 7 de septiembre, por el que se nombra Ministro de Industria, Turismo y Comercio a don Joan Clos i Matheu. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 8 septembre 2006) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  31. (es) Espagne. « Real Decreto 436/2008, de 12 de abril, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 14 avril 2008) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  32. (es) Espagne. « Real Decreto 1826/2011, de 21 de diciembre, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 22 décembre 2011) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  33. (es) Espagne. « Real Decreto 160/2016, de 15 de abril, por el que se dispone que el Ministro de Economía y Competitividad en funciones asuma el despacho ordinario de los asuntos del Ministerio de Industria, Energía y Turismo. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 16 avril 2016) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  34. (es) Espagne. « Real Decreto 417/2016, de 3 de noviembre, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 4 novembre 2016) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  35. (es) Espagne. « Real Decreto 357/2018, de 6 de junio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 juin 2018) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  36. (es) Espagne. « Real Decreto 8/2020, de 12 de enero, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 15 avril 2021)] [PDF]
  37. (es) Espagne. « Real Decreto 202/2023, de 27 de marzo, por el que se nombra Ministro de Industria, Comercio y Turismo a don Héctor José Gómez Hernández. », BOE. (version en vigueur : 28 mars 2023) [lire en ligne (page consultée le 28 mars 2023)]

Voir aussi

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