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Liste des anciennes communes des Bouches-du-Rhône

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Bouches-du-Rhône : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc.

Leur nombre est passé de 109 en 1800 à 119 communes (au 1er janvier 2023).

Autre conséquence du petit nombre de communes, on n'a assisté à aucune fusion au cours du XXe siècle.


Évolution du nombre de communes du département des Bouches-du-Rhône depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année) :

Fusions

Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Décision
Eyguières Eyguières fusion 1830
Roquemartine
Beaurecueil Beaurecueil fusion 1827
Roques-Hautes
Châteauneuf-le-Rouge Châteauneuf-le-Rouge fusion 1819
La Galinière
Lambesc Lambesc fusion 1807
Suès
Le Puy-Sainte-Réparade Le Puy fusion 1790
Saint-Canadet
Saint-Estève-Janson Saint-Estève fusion 1790
Janson

1581

Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Carnoux-en-Provence Roquefort-la-Bédoule Démembrement Décret du 26 août 1966[Off. 1] 29 août 1966[C.O.G. 1]
Aubagne
Coudoux Ventabren Démembrement Arrêté préfectoral du 29 mars 1950[Off. 2] 12 mai 1950[C.O.G. 1]
Plan-de-Cuques Allauch Démembrement Loi du 23 février 1937[Off. 3]

Loi du 25 février 1939[Off. 4]

Saint-Étienne-du-Grès Tarascon Démembrement Loi du 12 avril 1935[Off. 5]
Ensuès-la-Redonne Châteauneuf-les-Martigues Démembrement Loi du 16 mai 1933[Off. 6]
Le Rove
Saint-Martin-de-Crau Arles Démembrement Loi du 7 mars 1925[Off. 7]
Sausset-les-Pins Carry-le-Rouet Démembrement Loi du 24 mars 1924[Off. 8]
Plan-d'Orgon Orgon Démembrement Loi du 27 juillet 1923[Off. 9]
Port-Saint-Louis-du-Rhône Fos-sur-Mer Démembrement Loi du 28 mars 1904[Off. 10]
Arles
Cadolive Saint-Savournin Démembrement Loi du 15 mars 1900[Off. 11]
La Bourine Auriol Démembrement Loi du 6 juillet 1880[Off. 12]
La Destrousse Peypin Démembrement Décret impérial du 22 avril 1870[Off. 13]
Port-de-Bouc Martigues Démembrement Loi du 13 juin 1866[Off. 14]
Fos
Le Rove Gignac Démembrement 1835
Maussane Les Baux Démembrement 1796
Mouriès
Paradou
La Galinière Châteauneuf-le-Rouge Démembrement 1793
Fontvieille Arles Démembrement 1790
Roques-Hautes Beaurecueil Démembrement 1790
Septèmes Les Pennes Démembrement 1790
Suès Lambesc Démembrement 1790

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Simiane-lès-Aix-et-Marseille Collongue 1791
Saint-Paul-le-Fougassier Saint-Paul-lès-Durance 1791
Négrel Châteauneuf-le-Rouge 1791
Carry Carry-le-Rouet 1791
Saint-Pierre-de-Mézoargues Mézoargues 1793
Collongue Simiane 1814
Bouc Albertas 1814
Albertas Bouc Ordonnance royale 2 juin 1831[Off. 15]
La Ville-des-Trois-Maries Les Saintes-Maries-de-la-Mer 1838
Fos Fos-sur-Mer Décret du 2 février 1888[Off. 16]
Châteaurenard Châteaurenard-Provence[Note 1] Décret du 27 juillet 1888[Off. 17]
Les Pennes Les Pennes-Mirabeau Décret du 29 juin 1902[Off. 18]
Bouc Bouc-Bel-Air Décret du 28 janvier 1907[Off. 19]
La Bourine La Bouilladisse Décret du 20 janvier 1910[Off. 20]
Roquefort Roquefort-la-Bédoule Décret du 23 décembre 1918[Off. 21]
La Penne La Penne-sur-Huveaune
Simiane Simiane-Collongue Décret du 18 novembre 1919[Off. 22]
Septèmes Septèmes-les-Vallons
Salon Salon-de-Provence
Saint-Marc Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Antonin Saint-Antonin-sur-Bayon
Peyrolles Peyrolles-en-Provence
Lançon Lançon-Provence
Gignac Gignac-la-Nerthe
La Fare La Fare-les-Oliviers
Cornillon Cornillon-Confoux
Cuges Cuges-les-Pins Décret du 20 janvier 1923[Off. 23]
Berre Berre-l'Etang Décret du 23 octobre 1928[Off. 24]
Aix Aix-en-Provence Décret du 2 février 1932[Off. 25]
Saint-Mitre Saint-Mitre-les-Remparts Décret du 5 septembre 1949[Off. 26]
Saint-Rémy Saint-Rémy-de-Provence Décret du 8 avril 1953[Off. 27]
Les Baux Les Baux-de-Provence Décret du 7 août 1958[Off. 28]
Mas-Blanc Mas-Blanc-des-Alpilles Décret du 30 avril 1966[Off. 29]
Maussane Maussane-les-Alpilles Décret du 9 février 1968[Off. 30]
Mézoargues Saint-Pierre-de-Mézoargues Décret du 5 août 1992[Off. 31]

Modifications de limites communales

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

précisions décision
Vitrolles Rognac Superficie de 44 a 74 ca Décret du 26 mars 2001[Off. 32]
Aubagne Carnoux-en-Provence Superficie de 25 ha 33 a 69 ca Décret du 6 octobre 1977[Off. 33]

Décret du 11 janvier 1978[Off. 34]

Eygalières

Saint-Rémy-de-Provence

Saint-Rémy-de-Provence

Eygalières

Décret du 23 octobre 1967[Off. 35]
Marseille Septèmes-les-Vallons Superficie de 1 ha 22 a 62 ca

85 habitants

Décret du 4 décembre 1961[Off. 36]
Septèmes-les-Vallons Marseille Superficie de 1 ha 10 a 40 ca
Saintes-Maries-de-la-Mer Arles Décret du 9 septembre 1961[Off. 37]
Carry-le-Rouet Ensuès-la-Redonne Hameau de l'Escarayolle Arrêté préfectoral du 2 février 1950[Off. 38]
Orgon Cavaillon (Vaucluse) Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 39]
Cabannes
Fontvieille Tarascon Territoires de Lavisclède, une partie de Montparon,

Grès-du-Compte, et Saint-Jean-du-Grès

Arrêté du 1er ventôse an XII

(21 février 1804)[Off. 40]

Notes et références

Notes

  1. Ce décret semble ne pas avoir été suivi d'effet.

Références

  1. « Décret (...) portant création de la commune de Carnoux-en-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7532 (lire en ligne Accès limité)
  2. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5134 (lire en ligne)
  3. « Loi érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques, qui dépend actuellement de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2402 (lire en ligne)
  4. « Loi modifiant la loi (...) érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques qui dépendait de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2750 (lire en ligne)
  5. « Loi érigeant en commune distincte le hameau de Saint-Etienne-du-Grès qui dépend de la commune de Tarascon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4186 (lire en ligne)
  6. « Loi érigeant en commune distincte les hameaux d'Ensuès-la-Redonne, qui dépendent actuellement des communes du Rove et de Châteauneuf-les-Martigues (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5126 (lire en ligne)
  7. « Loi divisant le territoire de la commune d'Arles (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2382 (lire en ligne)
  8. « Loi divisant le territoire de la commune de Carry-le-Rouet (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2842 (lire en ligne)
  9. « Loi divisant la commune d'Orgon (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés à Orgon et au Plan-d'Orgon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7385 (lire en ligne)
  10. « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite des communes d'Arles et de Fos-sur-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2201 (lire en ligne)
  11. « Loi divisant le territoire de Saint-Savournin (...) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne)
  12. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Auriol (...) , pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Bourine », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 369 (lire en ligne)
  13. « Décret impérial n° 17896 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 36,‎ , p. 37 (lire en ligne)
  14. « Loi qui érige en commune la section du Port-de-Bouc, distraite des communes de Fos et de Martigues (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27,‎ , p. 867 (lire en ligne)
  15. « Ordonnance du roi (n°2885) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 260 (lire en ligne)
  16. « Décret du Président de la République française (n°19216) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 36,‎ , p. 580 (lire en ligne)
  17. « Décret du Président de la République française (n°19821) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 517 (lire en ligne)
  18. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4806 (lire en ligne)
  19. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1071 (lire en ligne)
  20. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 835 (lire en ligne)
  21. « Ministère de l'intérieur.- Par application du décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 138 (lire en ligne)
  22. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14428 (lire en ligne)
  23. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne)
  24. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11665 (lire en ligne)
  25. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1427 (lire en ligne)
  26. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mitre (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8978 (lire en ligne Accès limité)
  27. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Rémy (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3405 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Décret (…) portant changement de nom de la commune des Baux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7552 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3638 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  32. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  33. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5049 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 587 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Eygalières (...) et de Saint-Rémy-de-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10615 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Marseille (...) et de la commune de Septèmes-les-Vallons (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11295 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Arles (...) et des Saintes-Maries-de-la-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8542 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2776 (lire en ligne)
  39. « Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 65 (lire en ligne)
  40. « Arrêté (n°3602) ... », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 9 ventôse an xii, p. 368 (lire en ligne)
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

Voir aussi

Liens externes

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