Liste des anciennes communes des Bouches-du-Rhône
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Bouches-du-Rhône : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc.
Leur nombre est passé de 109 en 1800 à 119 communes (au 1er janvier 2023).
Autre conséquence du petit nombre de communes, on n'a assisté à aucune fusion au cours du XXe siècle.
Évolution du nombre de communes du département des Bouches-du-Rhône depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année) :
Fusions
Nom de la nouvelle
commune |
Communes réunies | Régime | Décision |
---|---|---|---|
Eyguières | Eyguières | fusion | 1830 |
Roquemartine | |||
Beaurecueil | Beaurecueil | fusion | 1827 |
Roques-Hautes | |||
Châteauneuf-le-Rouge | Châteauneuf-le-Rouge | fusion | 1819 |
La Galinière | |||
Lambesc | Lambesc | fusion | 1807 |
Suès | |||
Le Puy-Sainte-Réparade | Le Puy | fusion | 1790 |
Saint-Canadet | |||
Saint-Estève-Janson | Saint-Estève | fusion | 1790 |
Janson |
1581
- Ferrières > Martigues*
- L'Isle > Martigues*
- Jonquières > Martigues*
Créations et rétablissements
Nom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Décision | Date d'effet |
---|---|---|---|---|
Carnoux-en-Provence | Roquefort-la-Bédoule | Démembrement | Décret du 26 août 1966[Off. 1] | 29 août 1966[C.O.G. 1] |
Aubagne | ||||
Coudoux | Ventabren | Démembrement | Arrêté préfectoral du 29 mars 1950[Off. 2] | 12 mai 1950[C.O.G. 1] |
Plan-de-Cuques | Allauch | Démembrement | Loi du 23 février 1937[Off. 3]
Loi du 25 février 1939[Off. 4] | |
Saint-Étienne-du-Grès | Tarascon | Démembrement | Loi du 12 avril 1935[Off. 5] | |
Ensuès-la-Redonne | Châteauneuf-les-Martigues | Démembrement | Loi du 16 mai 1933[Off. 6] | |
Le Rove | ||||
Saint-Martin-de-Crau | Arles | Démembrement | Loi du 7 mars 1925[Off. 7] | |
Sausset-les-Pins | Carry-le-Rouet | Démembrement | Loi du 24 mars 1924[Off. 8] | |
Plan-d'Orgon | Orgon | Démembrement | Loi du 27 juillet 1923[Off. 9] | |
Port-Saint-Louis-du-Rhône | Fos-sur-Mer | Démembrement | Loi du 28 mars 1904[Off. 10] | |
Arles | ||||
Cadolive | Saint-Savournin | Démembrement | Loi du 15 mars 1900[Off. 11] | |
La Bourine | Auriol | Démembrement | Loi du 6 juillet 1880[Off. 12] | |
La Destrousse | Peypin | Démembrement | Décret impérial du 22 avril 1870[Off. 13] | |
Port-de-Bouc | Martigues | Démembrement | Loi du 13 juin 1866[Off. 14] | |
Fos | ||||
Le Rove | Gignac | Démembrement | 1835 | |
Maussane | Les Baux | Démembrement | 1796 | |
Mouriès | ||||
Paradou | ||||
La Galinière | Châteauneuf-le-Rouge | Démembrement | 1793 | |
Fontvieille | Arles | Démembrement | 1790 | |
Roques-Hautes | Beaurecueil | Démembrement | 1790 | |
Septèmes | Les Pennes | Démembrement | 1790 | |
Suès | Lambesc | Démembrement | 1790 |
Modifications de nom officiel
Modifications de limites communales
Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de... | ... cède du territoire
à la commune de... |
précisions | décision |
---|---|---|---|
Vitrolles | Rognac | Superficie de 44 a 74 ca | Décret du 26 mars 2001[Off. 32] |
Aubagne | Carnoux-en-Provence | Superficie de 25 ha 33 a 69 ca | Décret du 6 octobre 1977[Off. 33]
Décret du 11 janvier 1978[Off. 34] |
Eygalières | Saint-Rémy-de-Provence | Décret du 23 octobre 1967[Off. 35] | |
Marseille | Septèmes-les-Vallons | Superficie de 1 ha 22 a 62 ca
85 habitants |
Décret du 4 décembre 1961[Off. 36] |
Septèmes-les-Vallons | Marseille | Superficie de 1 ha 10 a 40 ca | |
Saintes-Maries-de-la-Mer | Arles | Décret du 9 septembre 1961[Off. 37] | |
Carry-le-Rouet | Ensuès-la-Redonne | Hameau de l'Escarayolle | Arrêté préfectoral du 2 février 1950[Off. 38] |
Orgon | Cavaillon (Vaucluse) | Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 39] | |
Cabannes | |||
Fontvieille | Tarascon | Territoires de Lavisclède, une partie de Montparon,
Grès-du-Compte, et Saint-Jean-du-Grès |
Arrêté du 1er ventôse an XII
(21 février 1804)[Off. 40] |
Notes et références
Notes
- Ce décret semble ne pas avoir été suivi d'effet.
Références
- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Décret (...) portant création de la commune de Carnoux-en-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7532 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5134 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques, qui dépend actuellement de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2402 (lire en ligne)
- « Loi modifiant la loi (...) érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques qui dépendait de la commune d'Allauch (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2750 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en commune distincte le hameau de Saint-Etienne-du-Grès qui dépend de la commune de Tarascon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4186 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en commune distincte les hameaux d'Ensuès-la-Redonne, qui dépendent actuellement des communes du Rove et de Châteauneuf-les-Martigues (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5126 (lire en ligne)
- « Loi divisant le territoire de la commune d'Arles (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2382 (lire en ligne)
- « Loi divisant le territoire de la commune de Carry-le-Rouet (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2842 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune d'Orgon (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés à Orgon et au Plan-d'Orgon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7385 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite des communes d'Arles et de Fos-sur-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2201 (lire en ligne)
- « Loi divisant le territoire de Saint-Savournin (...) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Auriol (...) , pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Bourine », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 369 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 17896 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 36,‎ , p. 37 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section du Port-de-Bouc, distraite des communes de Fos et de Martigues (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27,‎ , p. 867 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°2885) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 260 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°19216) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 36,‎ , p. 580 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°19821) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 517 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4806 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1071 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 835 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par application du décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 138 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14428 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne)
- « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11665 (lire en ligne)
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1427 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mitre (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8978 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Rémy (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3405 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune des Baux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7552 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3638 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5049 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 587 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Eygalières (...) et de Saint-Rémy-de-Provence (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10615 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Marseille (...) et de la commune de Septèmes-les-Vallons (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11295 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Arles (...) et des Saintes-Maries-de-la-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8542 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2776 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 65 (lire en ligne)
- « Arrêté (n°3602) ... », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 9 ventôse an xii, p. 368 (lire en ligne)
- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes », sur insee.fr