Lieutenant de louveterie

En France, la louveterie a une longue histoire. La première réglementation visant les mesures prises face aux ravages générés par les loups recensée après l’Empire Romain est la lex burgundinum de la fin du V^e siècle, dite loi Gombette ou de Gondebaud, roi des Burgondes, dont le titre XLVI a pour but de prévenir et sanctionner les accidents dus à « ceux qui placent des arbalètes pour tuer des loups ». Sous Charlemagne, la réglementation, documentée à partir de l'an 800, concerne d'abord exclusivement les domaines impériaux. En l'an 812 (ou 813, selon les sources), Charlemagne aurait généralisé l'institution de la louveterie pour protéger l'ensemble de ses sujets et leurs élevages contre les loups. En effet, il ordonne, dans le capitulaire de Villis[1] - [2], que les « vicarii (vicaires, laïcs, adjoints du comte) doivent avoir dans leur « ministère » (lire circonscription) deux chasseurs de loups (luparii ou louvetiers). (...) ». Pour preuve du bon accomplissement de leur mission, ces louvetiers sont tenus d'envoyer les peaux de loup à leur supérieur ou au commanditaire. Chaque vicaire comme chaque judex ou officier préposé à la garde des villae imperiales, doivent lui « rendre compte en tout temps, des loups qu'il aura pris, de lui en faire présenter les peaux, de rechercher les portées au mois de mai, d'employer les batteries, les hameçons, les fosses et les chiens pour les détruire »[1] - [3]. Les loups étant à l'époque une menace constante, ils sont dispensés du service militaire et jouissent d'un droit de gîte chez l’habitant. En paiement, ils reçoivent une « mesure de grains » prélevée le cas échéant sur la part due à l’empereur, les impôts étant alors partiellement acquittés en nature.

Il est à noter que la fonction se retrouve dans la plupart des royaumes européens: Edgar, roi d'Angleterre qui commença à régner en 959, soumit les Gallois et leur imposa comme tribut de lui livrer 300 têtes de loups chaque année. Il fit de même avec certains criminels condamnés à mort, graciés en échange de têtes de loups[4].

L'institution des louviers ou louvetiers reste quasiment telle qu'elle jusqu'au XII^e siècle. Avec le développement des monnaies, ils reçoivent une part de la récompense perçue par les habitants pour chaque loup. En 1308, apparaît le titre de « Louvier du Roi » dans les offices de cour, Gilles le Rougeau assurant le premier cette charge auprès de Philippe le Bel[5];

En 1341, dans le comté de Champagne, le roi avait des meutes tenues par des valets de chiens sous les ordres des louviers. Le louvier avait son sceau et son rôle de dépense comme le gruyer. Dans le bailliage de Meaux, six chiens courants et dix lévriers mangent par jour 3 deniers chacun. Outre ces chiens de luxe, on nourrit quinze chiens à loups pour 2 sols et 6 deniers par jour, soit 45 livres par an. Le louvier Sauvalle a pour ses gages et l'entretien d'un sommier, de deux chevaux et de trois valets, 2 sols et 11 deniers par jour, soit 53 livres par an. Plusieurs chevaux sont achetés pour faire admorsures à loups, mis en plusieurs pièges, rets et filets. Dans le bailliage de Vitry, il y a deux louviers et un valet de chiens qui ne sont pas oisifs si on en croit l'indication suivante : « Pour 57 loups vifs et 18 morts apportés en recette en été, 34 livres, 5 sols tournois par vif, 1 par mort », 141 livres ont été donnés dans le bailliage de Troyes[6].

Mais des abus sont reportés. Certains louvetiers n'hésitent pas à loger en permanence chez les cultivateurs et éleveurs, échappant ainsi à l'impôt, et entretiennent à leur charge de grandes meutes, racolent etc. Le roi Charles VI commence par supprimer leurs droits mais devant la recrudescence des attaques, il les rétablit: en 1404, il leur donne le droit de percevoir une prime de la part des villages « bénéficiaires » entourant le lieu de capture d'un loup. Toutefois, on trouve au chapitre 100 de la Coutume de Hainaut, l'interdiction aux « braconniers, fauconniers, loutriers, louviers, perdriseurs, ménéstriers, chevaucheurs, messagers, ou autres, qu'ils soient à nous [le roi], ou à autrui, d'aller dans les églises, abbayes, en notre pays de Hainaut, ou dans les maisons et cours de nos censiers, pour boire, manger, ou faire quelques dépenses, sinon de leur gré et consentement, sous peine d'une amende de dix livres tournois ».

Si c'est Louis XI qui en 1471 nomme les premiers Lieutenants de louveterie du Roi, la charge de Grand Louvetier de France est créée en 1520 par François Ier ; Le Grand Louvetier de France prête ainsi serment de fidélité au roi et reçoit le serment de chaque officier de louveterie sous ses ordres. Dans le domaine héraldique, la charge se traduit par l'apposition de deux têtes de loup au bas de l'écu de ses armes[7].

Sous l'Ancien Régime, le grand louvetier devient un Officier du Roi qui commande l'équipage de chasse au loup[7] - [8], le Venator luparius[7]. Ainsi y eut-il en France, dans toutes les forêts du domaine royal, des louvetiers ou « loutiers », « louviers » et « chasseleur »[9] - [10]

Louis XVI supprima les louvetiers par un règlement de 1787, notamment par souci d'économie. Mais devant la recrudescence des dommages causés, le 7 février 1797 (dix ans plus tard), la loi du 19 pluviôse an V (7 février 1797) rétablit la louveterie.

En 1804 Napoléon I^er donne un cadre législatif à la louveterie. Sous la Restauration, une ordonnance du 20 août 1814 apporte une légère modification, adaptant leur nomination au changement de la nature du système étatique, les lieutenants de louveterie étant de nouveau nommés par un roi tout comme sous Louis-Philippe, l'ordonnance du 21 décembre 1844), restera applicable jusqu'en 1971 ;

Un règlement de 1814 précise ou rappelle que les commissions des louvetiers doivent être renouvelées chaque année[11], mais la jurisprudence actera qu'il est « assez fréquent que, par une tacite prorogation, ces officiers continuent d'en exercer les droits »[12]... ;

De 1818 à 1829, le nombre des loups décline, mais 20 000 d'entre eux auraient encore été tués sur le territoire français, consécutivement aux grandes battues (avec obligation de participation pour les villageois) et aux primes parfois très incitatrices, comme en 1882 où celle-ci est multipliée par dix pour quiconque capture un loup vivant ou mort.

, devenus lieutenants de louveterie en 1841. Ils ont effectué d'une manière systématique la destruction des loups en France[13].

Vers 1930, on considère qu'il n'y a quasiment plus de loups en France.

« Pendant longtemps, l'aristocratie a fait de son devoir de chasser les loups un de ses plaisirs les plus recherchés. L'émotion procurée par la chasse à courre valait bien la contrainte d'entretenir des chevaux et surtout une meute de chiens particulièrement courageux, voire féroces[14]. »

« Bien rarement un lieutenant de louveterie tue un loup. Il surveille la direction de la chasse, les piqueurs, la brisée, le découplé des chiens, porte les tireurs, fait son possible pour bien diriger la chasse, mais, dans ces conditions, il lui arrive bien rarement de tuer un animal. J'ai fait tuer devant mes chiens plus de 400 loups dans ma vie, mais je n'en ai tué qu'un seul[15]. »

En 1971, une loi[16] cherche à adapter le corps des lieutenants de louveterie à l'économie moderne, issue d'une proposition de loi et qui constitue encore la base de l'action des lieutenants de louveterie. Les dispositions antérieures avaient alors été abrogées. Les dispositions encore en vigueur de la loi du 9 juillet 1971 sont désormais codifiées aux articles L. 427-1 à L. 427-3 du code de l'environnement et, pour celles qui ont été déclassées lors de la codification intervenue en 1987 aux articles R. 427-1 à R. 427-3 du même code.
L'arrêté d'application de cette loi n'a été signé que le 27 mars 1973 et demeure en vigueur. Le même jour, une circulaire PNE/S2-3 n^o 73/949 commente ces deux textes.

En 1979, la convention de Berne protège les loups du territoire et indemnise les dommages causés aux troupeaux. En 1992, des loups réapparaissent dans le parc du Mercantour, venant des Abruzzes (Italie). Les lieutenants de louveterie sont à nouveau par arrêtés préfectoraux chargés de la régulation du nombre des loups dans une douzaine de départements du sud-est de la France où ce grand prédateur est à nouveau présent.

• Au début du XXI^e siècle, le corps des lieutenants de louveterie existe toujours, mais ses missions ont été modifiées en 1971 par la loi française. Les lieutenants sont régulièrement renouvelés ou prorogés[17].
  La louveterie est aujourd’hui chargée de veiller à la régulation de certaines espèces dites « nuisibles » et au maintien de l’équilibre de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie étant reconvertis en « conseillers cynégétiques » et « auxiliaires de l'agriculture ». Par exemple, en France, considérés comme "nuisibles" (en raison des plaintes des agriculteurs car ces oiseaux dévastent certains semis) mais aussi paradoxalement comme espèce protégée, les choucas des tours peuvent être abattus par les lieutenants de louveterie : après étude scientifique et avis du Conseil national de protection de la nature, la destruction de 1 000 oiseaux par an au maximum a été autorisée. Les battues administratives visant les sangliers, soit pour les tuer, soit simplement pour les déplacer, sont aussi désormais un aspect important de l'action des lieutenants de louveterie (une trentaine de battues par an en moyenne entre 2006 et 2011 par exemple pour le seul département du Finistère, mais seulement 15 sangliers tués)[18].

• Chasse
• Battue
• Loup gris en France
• Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
• Autres offices de chasse d’Ancien Régime :
  • grand veneur,
  • grand fauconnier,
  • grand louvetier de France,
  • commandant du vautrait,
  • capitaine du vol des oiseaux,
  • capitaine des levrettes

• Charles Berriat-Saint-Prix, Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois et ordonnances qui s'y rapportent; l'analyse complète des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres ; la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine des auteurs sur les principes qu'elle a maintenus; les instructions des ministres et des directeurs généraux, relatives à son exécution; les lois, règlements, instructions et arrêts sur la louveterie, avec plusieurs tables', Édition De Cosse et N. Delamotte, 1845 - 344 pages
• Alfred Puton, La louveterie et la destruction des animaux nuisibles : quelques leçons professées à l'École forestière de Nancy, Imprimerie de l'École Forestière, 1872 - 391 pages.
• Marcel Canat de Chizy, La Louveterie en Bourgogne, recherches sur la destruction des loups et autres animaux nuisibles, Paris, Hachette, 2013.
• Chevallier-Ruffigny (Lieutenant-colonel),La Chasse au loup et la destruction des loups en Poitou, XVIII^e et XIX^e siècle, Poitier, Oudin, 1967.
• Julien Bost-Lamondie, Écoute en tête! Les derniers loups. Souvenirs de vénerie (1905-1914 en Poitou), Édition de Montbel,
• E.W.L. Davies, La Chasse à courre aux loups et autres chasses en Basse-Bretagne (1855), Paris, Lucien Lavaur, 1912.
• Albert Firmin-Didot, Les Loups et la louveterie, Paris, Librairie de Paris, 1899.
• Roger Bardu, La Louveterie et les lieutenants de louveterie, 1974.
• Jean-Marc Moriceau, Histoire du méchant loup: 3 000 attaques sur l'homme en France (XV^e – XX^e siècle), Paris, Fayard, 2007.
• Paul Leblond, Code de la chasse et de la louveterie, 2^e édition, Paris, Pedrone, 1895.
• J. Rothschild, Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 1, 1863 (Exemplaire de l'université de Californie, numérisé par Google)

• Jean de Clamorgan, La Chasse du loup nécessaire à la maison rustique, 1567.
• Robert Monthois, La Noble et furieuse chasse au loup, Ath, chez Jean Maes, imprimeur-juré, 1642, in-4°.
• Pierre Garnier (Commandant), La Chasse du loup en France, 1878, réédition 2018.
• sur le site ONCFS, Paris, Annie Charlez, Chef de la Mission conseil juridique ONCF, 2013

• Jean Giono, "Un roi sans divertissement".

• www.louveterie.com