Droits civiques
Les droits civiques désignent les protections et privilÚges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.
DĂ©finitions
Les droits civiques sont accordĂ©s par une nation Ă ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou devraient l'ĂȘtre selon nombre d'intellectuels .
D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.
France
En France, on parle de « droits civiques, civils et de famille ».
Ils recouvrent :
- droit de vote, d'élection, d'éligibilité ;
- droit de porter une décoration ;
- droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'ĂȘtre jurĂ©-expert ;
- droit de représenter ou d'assister une partie devant la justice ;
- droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;
- droit de faire partie d'un conseil de famille, d'ĂȘtre tuteur (si ce n'est de ses propres enfants), curateur, subrogĂ© tuteur ou conseil judiciaire ;
- droit de port d'armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises ;
- droit d'enseigner et d'ĂȘtre employĂ© dans tout Ă©tablissement d'instruction Ă titre de professeur, maĂźtre ou surveillant[1].
Ătats-Unis
Aux Ătats-Unis, le mouvement afro-amĂ©ricain des droits civiques a Ă©tĂ© reprĂ©sentĂ© notamment par le pasteur Martin Luther King.
Origines
Le concept actuel est avant tout d'inspiration amĂ©ricaine (civil rights), Ă©bauchĂ© avec la DĂ©claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et lĂ©gitimĂ© notamment par le mouvement des droits civiques des annĂ©es 1960. Le philosophe John Locke argua ainsi que les droits naturels tels que la vie, la libertĂ© et la propriĂ©tĂ© devraient ĂȘtre convertis en droits civiques et protĂ©gĂ©s par l'Ătat souverain dans le cadre d'un contrat social.
Au niveau mondial, la Convention européenne des droits de l'homme est adoptée en 1951 pour la protection légale de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aussi, puis pacte international relatif aux droits civils et politiques est adopté par l'ONU sur l'influence de la Convention européenne.
Acquisition et perte
Les droits civiques s'acquiÚrent à la majorité ou par naturalisation.
En France, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille peut ĂȘtre prononcĂ©e par une juridiction. Cette interdiction, totale ou partielle est une peine, dont la durĂ©e ne peut, en aucun cas, excĂ©der dix annĂ©es.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Démocratie athénienne et société romaine
- Droits de l'homme
- Droits civils
- Droits sociaux
- Droit de cité
- Droit naturel
- Libertés politiques
- Libertés publiques
- Mouvement des droits civiques aux Ătats-Unis
- Responsabilité civile
- Convention européenne des droits de l'homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Droit de vote des personnes condamnées