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Droits civiques

Les droits civiques désignent les protections et privilÚges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.

DĂ©finitions

Les droits civiques sont accordĂ©s par une nation Ă  ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou devraient l'ĂȘtre selon nombre d'intellectuels .

D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.

France

En France, on parle de « droits civiques, civils et de famille ».

Ils recouvrent :

  • droit de vote, d'Ă©lection, d'Ă©ligibilitĂ© ;
  • droit de porter une dĂ©coration ;
  • droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'ĂȘtre jurĂ©-expert ;
  • droit de reprĂ©senter ou d'assister une partie devant la justice ;
  • droit de tĂ©moigner en justice autrement que pour y faire de simples dĂ©clarations ;
  • droit de faire partie d'un conseil de famille, d'ĂȘtre tuteur (si ce n'est de ses propres enfants), curateur, subrogĂ© tuteur ou conseil judiciaire ;
  • droit de port d'armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armĂ©es françaises ;
  • droit d'enseigner et d'ĂȘtre employĂ© dans tout Ă©tablissement d'instruction Ă  titre de professeur, maĂźtre ou surveillant[1].

États-Unis

Aux États-Unis, le mouvement afro-amĂ©ricain des droits civiques a Ă©tĂ© reprĂ©sentĂ© notamment par le pasteur Martin Luther King.

Origines

Le concept actuel est avant tout d'inspiration amĂ©ricaine (civil rights), Ă©bauchĂ© avec la DĂ©claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et lĂ©gitimĂ© notamment par le mouvement des droits civiques des annĂ©es 1960. Le philosophe John Locke argua ainsi que les droits naturels tels que la vie, la libertĂ© et la propriĂ©tĂ© devraient ĂȘtre convertis en droits civiques et protĂ©gĂ©s par l'État souverain dans le cadre d'un contrat social.

Au niveau mondial, la Convention européenne des droits de l'homme est adoptée en 1951 pour la protection légale de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aussi, puis pacte international relatif aux droits civils et politiques est adopté par l'ONU sur l'influence de la Convention européenne.

Acquisition et perte

Les droits civiques s'acquiÚrent à la majorité ou par naturalisation.

En France, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille peut ĂȘtre prononcĂ©e par une juridiction. Cette interdiction, totale ou partielle est une peine, dont la durĂ©e ne peut, en aucun cas, excĂ©der dix annĂ©es.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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