Loi Gombette

La promulgation de la loi des Burgondes date, selon la plus grande probabilité, du 29 mars 502[2] - [notes 1], l'année 502 correspondant à la seconde année du règne de Gondebaud sur la totalité du peuple burgonde. Le texte de la loi Gombette n'est toutefois pas l'œuvre exclusive de Gondebaud, plusieurs titres sont incontestablement l'œuvre de son successeur Sigismond et peut-être du dernier souverain burgonde Godomar.

Au cours de la deuxième moitié du V^e siècle, le peuple des Burgondes prend possession d'un territoire concédé par les empereurs d'un Empire romain d'Occident en pleine décadence. Les anciens possesseurs du sol et les « barbares » burgondes cohabitaient. Les Gallo-Romains, reconnaissent l'autorité des rois burgondes et consentent au partage de leurs biens. Des rapports de bienveillance s'étaient, dès l'origine de la conquête, établis entre les deux peuples. Une législation dans le sens des besoins nouveaux devenait indispensable.

Les faibles essais législatifs des premiers rois burgondes ne pouvant suffire, Gondebaud, petit-fils de Gondicaire, fondateur de la monarchie, se met en mesure d'y satisfaire. Il pose, avec l'aide de ses juristes, les bases d'une législation à la fois civile et criminelle qui reste consignée dans ce code désigné comme la loi Gombette.

Buste de Théodose II, musée du Louvre.

La souscription du préambule de la loi Gombette comporte la signature de trente et un (ou trente-deux) noms des comtes, tous d'origine germanique, à l'exception d'un seul d'origine romaine. La loi Gombette reçut après la mort de Gondebaud des additions et des amendements assez considérables[3] ; telle qu'elle nous est parvenue elle comporte quatre-vingt-neuf titres. Les sources législatives où puisa Gondebaud furent diverses. Il dut d'abord rechercher ce qui était applicable, dans les anciennes lois qui avaient régi la nation avant son entrée dans les Gaules. Il dut ensuite puiser aux sources de la législation de ses prédécesseurs. Certaines dispositions de ces lois présentent des traces non équivoques d'imitation du droit romain, puisées dans le Code théodosien, publié en 438 par Théodose II († 450), empereur d'Orient, et introduit dans l'empire d'Occident par Valentinien III (mort en 455).

Il fallait adapter un code de lois pour les Gallo-Romains. Aussi, le second préambule de la loi Gombette, édicte : « En ce qui concerne les Romains entre eux, […] nous ordonnons qu'ils soient jugés selon les lois romaines[notes 2]. Qu'ils sachent que, pour qu'ils ne puissent s'excuser sur leur ignorance, ils recevront une formule et une rédaction de lois, sur lesquelles ils devront baser leurs jugements. » Gondebaud annonçait dans le préambule de la loi Gombette un recueil de lois applicables aux sujets Gallo-Romains de son royaume. Quelques années plus tard fut promulguée la lex romana Burgundionum appelée aussi Papien.

Manuscrit du Bréviaire d'Alaric conservé à la bibliothèque du patrimoine de Clermont Auvergne Métropole, X^e siècle.

Ce code de lois est un petit recueil, extrait du Code théodosien et autres sources du droit ancien[4], accommodé aux besoins nouveaux. Il est disposé suivant un ordre de matières à peu près identique à celui de la loi Gombette. Ce qui fait dire à Savigny[5] : « Les différences entre les deux textes sont si légères qu'on peut les attribuer aux variantes des manuscrits, leur rapport est évident, … ». Il reçut, par suite d'une erreur du juriste français Cujas, le nom de Papien (édition de 1566). Ce code de lois à destination des sujets Gallo-Romains du royaume de Burgondie ne survécut pas longtemps au règne des rois burgondes. Ses imperfections et insuffisances lui firent perdre son autorité pratique et il fut remplacé par le Brevarium ou Bréviaire d'Alaric, qui avait été rédigé sous le règne d'Alaric II. Bien supérieur à la lex romana burgundionum, le Bréviaire d'Alaric fit oublier le recueil burgonde.

En 534, le royaume burgonde est conquis par les rois des Francs successeurs de Clovis, Clotaire, Childebert et Thierry et partagé entre eux. Mais la législation burgonde reste en place, d'autant plus que dès la génération suivante, celle des fils de Clotaire, apparaît, à côté de la Neustrie (royaume de Soissons) et de l'Austrasie (royaume de Metz), territoires proprement francs, un regnum Burgundiæ (« royaume de Burgondie » ou « royaume de Bourgogne ») attribué à Gontran.

La législation burgonde reste utilisée jusqu'à l'époque carolingienne.

Chez les anciens, les lois étaient personnelles et ne régissaient pas un territoire. C'est-à-dire qu’elles s’attachaient à la personne, au domicile d’origine de chaque individu, sur quelque territoire qu’il lui plût de transférer sa résidence. Burgondes et Gallo-Romains qui cohabitaient en Burgondie, conservèrent des mœurs et des lois distinctes qui engendrèrent cette espèce de droit civil appelé droit personnel ou loi personnelle par opposition au droit territorial. La loi Gombette s'adressa en premier lieu aux sujets burgondes. Ainsi s’explique le passage suivant d’une lettre de l'évêque d’Agobardus († 840) à Louis le Débonnaire : « on voit souvent converser ensemble cinq personnes dont aucune n’obéit aux mêmes lois. » Néanmoins la loi Gombette comporte des passages qui établissent des peines ou des obligations pour les Gallo-Romains[6], d'autres qui soumettent les Burgondes au droit romain, ou leur en permettent l'usage.

La loi Gombette constitue un progrès sur les lois antérieures. Même si les peines que la loi prévoit relèvent encore de la dureté des temps, elle est animée d'un esprit d'humanité : « Quiconque aura refusé à un étranger l'hospitalité de son toit ou de son foyer à l'hôte qui se présente, sera condamné à payer une amende de trois sous d'or[7]. » La loi Gombette établit aussi le principe de l'hospitalité et qui consiste essentiellement dans la répartition amiable et proportionnelle des biens-fonds entre les propriétaires et leurs hôtes. La loi Gombette fixe précisément dans quelles conditions les nouveaux venus et les anciens propriétaires du sol doivent s'entendre pour que tous aient accès à la terre. « Mais ce qui distingue éminemment la législation burgonde c'est son action dévouée pour la femme se manifestant particulièrement par l'hommage rendu à l'autorité de la mère[8]. » La femme est l'objet de soins particuliers : « Entre toutes les lois barbares, celles des Burgondes (titres LIX et LXXXVI) et celle des Wisigoths sont les seules qui confèrent à la femme d'être tutrice de ses enfants mineurs tant qu'elle ne passait à d'autres noces[9] ».

La loi Gombette continua de subsister comme droit personnel pendant quelques siècles : un capitulaire de Charlemagne où ce droit est reconnu, en fait état[10]. Ce droit ou une partie de ce droit subsistait encore au temps de l'évêque Agobardus († 840) et d'Hincmar († 882).

Le premier préambule commence en ces termes :

« Gondebaud, très glorieux roi des Burgondes, voulant, pour l'intérêt de notre peuple et le maintien de la tranquillité publique, reconnaître pour tous les cas qui peuvent se présenter, ce qu'il y a, dans nos constitutions et celles de nos pères, de plus conforme à l'honnêteté, à l'ordre général, à la raison et à la justice, nous avons mûrement réfléchi sur cet objet, en présence de nos optimates[notes 3] convoqués, et nous avons ordonné que le résultat de nos délibérations communes fût rédigé par écrit pour servir de loi à perpétuité. Au nom de Dieu, ce recueil de constitutions, extrait des lois anciennes et nouvelles pour être conservé à perpétuité, a été publié à Lyon, le quatre des calendes d'avril[notes 4], la seconde année du règne de notre très glorieux seigneur le roi Gondebaud.
Par amour de la justice, de cette vertu par laquelle nous apaisons le Seigneur, et qui est la source de toute puissance sur terre, nous avons d'abord, dans un conseil tenu avec nos comtes et les principaux de la nation, fait défense aux juges d'accepter aucun présent, ou de céder à aucune séduction qui puisse compromettre leur intégrité et leur équité.Nous ordonnons donc que tous nos juges ou tous ceux qui exercent une branche quelconque de l'administration, dans toutes les contestations qui s'élèveront à compter de ce jour entre les Burgondes et les Romains[notes 5], faisant application des lois qui ont été promulguées par nous de concert avec les principaux de la nation, rendent la justice de telle manière, que nul d'entre eux ne se permette, dans les affaires qui sont soumises à son jugement, de recevoir des présents de l'une des parties, même à titre d'indemnité. […] En ce qui concerne les Romains entre eux, le crime de vénalité étant parmi eux interdit de la même manière que cela a été réglé par nos pères, nous ordonnons qu'ils soient jugés selon les lois romaines[notes 6]. Qu'ils sachent que, pour qu'ils ne puissent s'excuser sur leur ignorance, ils recevront une formule et une rédaction de lois, sur lesquelles ils devront baser leurs jugements. […] »

— Loi Gombette, extrait du préambule. Traduction J.-F.-A. Peyré, Lyon, 1855.

• (fr) Friedrich Carl von Savigny, Histoire du droit romain au Moyen Âge, Paris, Charles Hingray, 1839 (lire en ligne)
  Traduite de l'allemand par Charles Guenoux, sur Google Livres.
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• (fr) J.-F.-A. Peyré, Loi Gombette, Lyon, Auguste Brun, 1855 (lire en ligne)
  Sur Google Livres.
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• (fr) Alain Marchandisse et Jean-Louis Kupper, À l'ombre du pouvoir. Les entourages princiers au Moyen Âge, Liège, Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l'université de Liège, 2003, 20 p. (ISBN 2-87019-283-5, lire en ligne)
  Études réunies par Alain Marchandisse. Étude sur l'entourage des rois du Regnum Burgundiæ faite par Reinhold Kaiser.
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• Loi Gombette, traduite par J.-F.-A. Peyré, 1855 sur Google Livres.
• Lex Romana Burgundionum sur le site de la Roman Law Library.
• Histoire du droit romain, de Friedrich Carl von Savigny, traduite de l'allemand, Paris, 1839, sur Google Livres.
• Mémoires lus à la Sorbonne : De la famille chez les Burgondes, par Valentin Smith.
• Leges Wisigothorum : transcription du latin dans les M.G.H. (1902) ; texte numérisé disponible sur le site de la BNF.
• et le Bréviaire d'Alaric de Clermont (images du manuscrit 201 de la Bibliothèque municipale de Clermont ; X^e siècle ; présentées sur le site de la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand).
• A Handbook For Alaric's Codification, essai en anglais de José-Domingo Rodríguez-Martín (Madrid Complutense, 1999).
• Bréviaire d'Alaric II, extrait d'Histoire de l'Aquitaine de M. de Verneilh-Puiraseau, 1822.
• Édition de Gustavo Haenel sur le site de la Roman Law Library, tenu par Yves Lassard & Alexandr Koptev (Leges Roman Barbarorum).
• Informations sur la Lex Burgundionum et la Lex Romana Burgundionum sur le site de la Bibliotheca legum. A database on Carolingian secular law texts (allemand et anglais).

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Dictionnaire historique de la Suisse
  • Universalis