L'Affaire du siĂšcle (campagne associative)
L'Affaire du siĂšcle est une campagne de justice climatique en France initiĂ©e par quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire Ă tous et Oxfam France) le visant Ă poursuivre en justice l'Ătat pour inaction en matiĂšre de lutte contre le rĂ©chauffement climatique.
La pétition associée devient la plus signée en France en moins d'une semaine, collectant deux millions de signatures en un mois.
Les rĂ©ponses du gouvernement Ă©tant jugĂ©es insuffisantes, un recours contre l'Ătat est dĂ©posĂ© auprĂšs du tribunal administratif de Paris le .
Le , dans une dĂ©cision que les associations considĂšrent comme « une victoire historique pour le climat », le tribunal administratif reconnaĂźt la faute de l'Ătat, et ordonne un complĂ©ment d'information avant de se prononcer sur l'injonction Ă agir. En octobre de la mĂȘme annĂ©e, le tribunal ordonne au Premier ministre de prendre d'ici au « toutes les mesures utiles » pour rĂ©parer le prĂ©judice.
Précédents
En 2013, aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda a intentĂ© au nom de 886 citoyens un procĂšs contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre qui sont Ă l'origine de changements climatiques dangereux ». En 2015, le tribunal de district de La Haye a statuĂ© que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre afin de protĂ©ger ses citoyens des changements climatiques. Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© dĂ©crite comme un « jugement Ă©tablissant un prĂ©cĂ©dent » et comme « le premier procĂšs en responsabilitĂ© climatique » au monde. Le , la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015 en consĂ©quence de quoi, en septembre 2020, la Chambre des reprĂ©sentants nĂ©erlandaise adopte une motion de la CDA, du VVD, du PVV et du SGP, demandant au gouvernement dâĂ©tudier comment les Pays-Bas peuvent encourager les entreprises Ă investir Ă nouveau dans lâĂ©nergie nuclĂ©aire[1] - [2].
Au Pakistan, en 2015, un conseil climatique est mis en place, pour contraindre le gouvernement Ă agir[3].
En 2015 Ă©galement, une plainte de 21 enfants donne lieu Ă une affaire surnommĂ©e « la jeunesse contre les Ătats-Unis » visant le gouvernement amĂ©ricain pour inaction face au rĂ©chauffement climatique. Le procĂšs devait dĂ©buter le , mais le , la Cour suprĂȘme amĂ©ricaine gĂšle la procĂ©dure[4].
Le , la Cour suprĂȘme de Colombie ordonne au gouvernement de mettre fin Ă la dĂ©forestation de la forĂȘt amazonienne[5].
En , un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement recensait neuf cents procĂšs climatiques[6].
Principe d'action
Le principe juridique consiste tout dâabord en une demande prĂ©alable indemnitaire sous la forme d'une lettre prĂ©cisant les griefs et Ă©mise par les quatre associations dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral[7].
Puis un recours devant le tribunal administratif de Paris demandant Ă ce que lâĂtat soit contraint au respect de ses engagements en termes de diminution des Ă©missions de gaz Ă effet de serre françaises, aprĂšs que soit reconnue l'existence d'un prĂ©judice Ă©cologique[8].
Pour l'avocat de Greenpeace France, le recours « nâest pas une « plainte contre le gouvernement » ». Il explique que le tribunal administratif ici saisi est « la juridiction administrative chargĂ©e de juger au quotidien les activitĂ©s de lâadministration française, donc de lâĂtat ». En effet selon lui, celui-ci « est tenu par une obligation gĂ©nĂ©rale de lutte contre le changement climatique qui suppose, notamment, de prendre des mesures destinĂ©es Ă protĂ©ger les milieux naturels et, plus largement, de limiter, et si possible, Ă©liminer, les dangers liĂ©s au changement climatique ». Le recours demande donc que lâĂtat soit contraint Ă prendre des mesures qui permettent de rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effets de serre (GES) Ă un « niveau compatible avec lâobjectif de contenir lâĂ©lĂ©vation de la tempĂ©rature moyenne de la planĂšte sous le seuil de 1,5 °C par rapport aux niveaux prĂ©industriels » et, plus largement, toutes les dispositions nĂ©cessaires pour remplir les objectifs concernant les GES, les Ă©nergies renouvelables, lâadaptation au changement climatique, et les mesures indispensables pour « assurer la protection de la vie et de la santĂ© des citoyens » face aux risques connus liĂ©s au changement climatique[9].
Chronologie
PĂ©tition
Le , quatre associations (la Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire Ă tous et Oxfam France) adressent un courrier d'une quarantaine de pages au prĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron, au premier ministre Ădouard Philippe ainsi qu'Ă une dizaine de membres de son gouvernement en vue d'enclencher un recours devant le tribunal administratif de Paris visant Ă faire sanctionner lâĂtat pour « carence fautive »[10] - [11] - [12] - [13].
Le , le ministre de la transition écologique François de Rugy invite les quatre organisations à participer au grand débat national annoncé par Emmanuel Macron en réaction au mouvement des Gilets jaunes[14] - [15].
Le , aprĂšs le succĂšs de la pĂ©tition de soutien, devenue la pĂ©tition la plus signĂ©e en France en moins d'une semaine, François de Rugy dĂ©clare « J'ai Ă©tĂ© agrĂ©ablement surpris. Je suis heureux que les citoyens sâexpriment pour lutter contre le dĂ©rĂšglement climatique [âŠ] Mais ce nâest pas Ă des juges de forcer le gouvernement Ă prendre une loi »[8] - [16]. Il dĂ©clare Ă©galement que la pĂ©tition peut-ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme « une rĂ©plique au mouvement des Gilets jaunes qui parlent parfois de lâĂ©cologie comme un problĂšme »[17].
Le , François de Rugy appelle les signataires de la pétition de soutien à l'Affaire du siÚcle à dialoguer avec lui dans un communiqué sur Facebook[18] ; il recevra les cent premiers à répondre à son invitation[19].
Cinq jours aprĂšs son communiquĂ©, le , François de Rugy reçoit, avec le Premier ministre Ădouard Philippe, les quatre associations Ă lâorigine du recours et leur indiquent qu'il leur sera adressĂ©e une rĂ©ponse Ă©crite d'ici au [20]. La rĂ©ponse de François de Rugy arrive le , celui-ci publiant Ă©galement une lettre de dix pages intitulĂ©e LâAction en faveur du climat de lâĂtat français dans laquelle il dĂ©taille les actions effectuĂ©es par la France dans le cadre de la prĂ©servation de l'environnement et de la lutte contre le rĂ©chauffement climatique[21]. Cependant, insatisfaites des rĂ©ponses gouvernementales, les quatre associations confirment le , qu'elles dĂ©poseront un recours contre l'Ătat le [22] - [23].
Le , François de Rugy reçoit les cent premiers citoyens ayant répondu à son invitation Facebook du (cinq-mille avaient répondu) et leur demande d'exprimer leurs opinions, analyses, et propositions[24]. La réunion, d'une durée de 3 heures, est diffusée pendant 2 h 40 en direct sur le compte Facebook du MinistÚre de la transition écologique[25].
Le , une réunion sur la Transition écologique est organisée à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) dans le cadre du Grand débat national, d'une durée de prÚs de 5 heures. Le président Emmanuel Macron répond aux questions de citoyens et apporte des explications sur les actions du gouvernement[26] - [27] - [28].
Recours
Le , les quatre associations dĂ©posent un recours devant le tribunal administratif de Paris, demandant Ă ce que lâĂtat soit contraint au respect de l'Accord de Paris sur le climat en termes de diminution des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, et que soit reconnue la notion de prĂ©judice Ă©cologique[29] - [30].
En dĂ©cembre 2019, les ONGs lancent un appel Ă tĂ©moins pour construire la carte de France des changements climatiques. De plus, ces Ă©lĂ©ments envoyĂ©s par les citoyens pourront ĂȘtre versĂ©s au dossier juridique[31].
Le , le ministĂšre de la transition Ă©cologique a remis son mĂ©moire en dĂ©fense au nom de lâĂtat et a demandĂ© le rejet de la requĂȘte des quatre associations l'accusant dâinaction. Un mĂ©moire en rĂ©plique est alors produit par les associations requĂ©rantes (Notre affaire Ă tous, Fondation pour la nature et lâhomme, Greenpeace France et Oxfam France) avant la clĂŽture de lâinstruction, prononcĂ©e le 4 septembre 2020[32].
Le , dans le dossier - parallĂšle - de la pollution de l'air, lâĂtat est condamnĂ© Ă une astreinte de 10 millions dâeuros par semestre pour son inaction, « une dĂ©cision historique en la matiĂšre » selon le journal Le Monde[33].
DĂ©cisions
Le , l'audience du recours se tient au tribunal administratif de Paris[34]. La rapporteuse publique reconnaĂźt la « carence de l'Ătat », qui n'a pas respectĂ© le budget carbone, en particulier entre 2015 et 2018. Elle recommande d'accorder un euro symbolique pour prĂ©judice moral Ă trois des associations, excluant Notre affaire Ă tous, qu'elle considĂšre comme crĂ©Ă©e trop rĂ©cemment[35].
Le , le tribunal administratif rend une premiĂšre dĂ©cision dans laquelle il reconnait que l'Ătat n'a pas respectĂ© ses engagements sur la rĂ©duction des gaz Ă effet de serre et a donc commis une « faute » :
« Ă hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectĂ©s dans le cadre du premier budget carbone, l'Ătat doit ĂȘtre regardĂ© comme responsable [...] d'une partie du prĂ©judice Ă©cologique constatĂ© »[36]
Le tribunal alloue un euro symbolique pour prĂ©judice moral aux quatre associations concernĂ©es. Le tribunal n'accorde pas l'euro symbolique demandĂ© au titre du « prĂ©judice Ă©cologique », considĂ©rant que les associations concernĂ©es n'ont pas dĂ©montrĂ© que celui-ci ne pouvait ĂȘtre rĂ©parĂ© en nature, mais considĂšre qu'elles sont fondĂ©es Ă demander cette rĂ©paration en nature. Les juges ordonnent Ă©galement un supplĂ©ment d'instruction de deux mois avant de se prononcer sur l'injonction Ă agir demandĂ©e, ouvrant la voie Ă d'Ă©ventuelles mesures contraignantes pour le gouvernement dans un deuxiĂšme jugement. Les associations saluent une « victoire historique »[37] - [38].
Le , le tribunal administratif rend une deuxiĂšme dĂ©cision dans laquelle il ordonne au gouvernement de prendre « toutes les mesures utiles » pour « rĂ©parer le prĂ©judice Ă©cologique » au plus tard le . Il considĂšre que la diminution d'Ă©missions de gaz Ă effet de serre observĂ©e en 2020, bien que due principalement Ă la pandĂ©mie de Covid-19 et non Ă une action de l'Ătat, doit ĂȘtre prise en compte pour l'Ă©valuation du prĂ©judice, qui se fait Ă la date de la dĂ©cision. Le tribunal chiffre ainsi le prĂ©judice restant Ă rĂ©parer Ă quinze millions de tonnes Ă©quivalent CO2, sur les soixante-deux demandĂ©es par les associations[39] - [40].
Réactions citoyennes, médiatiques et politiques
PĂ©tition
La démarche est également soutenue par une pétition de soutien, lancée le , qui rassemble plus de 100 000 signatures au bout de cinq heures[41]. Moins de 48 heures plus tard, la pétition dépasse le million de signatures[42]. D'une ampleur sans précédent en France, la pétition atteint 2,1 millions le [43].
La pétition est hébergée par Greenpeace France[44], qui contrÎle la base de données des signataires en vérifiant la validité des adresses de courriel et supprimant les doublons[45]. Selon le site Contrepoints, ces chiffres seraient à prendre avec précaution puisque Greenpeace est juge et partie[46]. Néanmoins cette suspicion n'est partagée ni par le gouvernement visé par l'attaque[47], ni par les médias nationaux[48] qui reprennent les chiffres de la pétition.
Le nombre historique de signatures a Ă©tĂ© en partie permis grĂące au numĂ©rique. Il tĂ©moigne de la transformation et la massification du dĂ©bat public qui « sâappuie dĂ©sormais sur le nouvel espace public ouvert par Internet et les rĂ©seaux sociaux »[49].
En désaccord
- Pour Marc Fontecave, professeur au CollĂšge de France et membre du conseil scientifique dâEDF, la pĂ©tition est « dĂ©placĂ©e », la France Ă©tant un leader mondial en matiĂšre de limitation des gaz Ă effet de serre[50].
En accord
- Jean-Paul Markus, juriste, estime que « le juge administratif influence la loi de maniĂšre indirecte. Sâil y a une injonction de sa part, lâĂtat devra se mettre en conformitĂ©[8]. »
- Marie Toussaint, prĂ©sidente de l'ONG Notre affaire Ă Tous, demande Ă l'Ătat de faire plus dans l'Ă©mission Bourdin Direct sur la radio RMC : « Ce qu'on demande Ă l'Ătat c'est d'agir pour le climat, c'est possible. On voit que dans de trĂšs nombreux domaines, l'Ătat pourrait faire plus, l'Ătat pourrait faire mieux. On a l'impression qu'il parle beaucoup et qu'il n'agit pas. Quand on voit les objectifs dans la loi dans un certain nombre de secteurs, l'Ătat est en retard alors qu'on sait qu'il a les leviers pour le faire »[51].
- Pour Lucile Schmid, vice-prĂ©sidente du think tank La Fabrique Ă©cologique, le succĂšs de la pĂ©tition « LâAffaire du siĂšcle » montre que la sociĂ©tĂ© française a pris la mesure de lâenjeu[52].
- Pour Carole-Anne SĂ©nit, politologue, le succĂšs de la pĂ©tition visant Ă sanctionner lâĂtat français pour inaction climatique confĂšre au pouvoir judiciaire un rĂŽle primordial dans la dĂ©fense de lâenvironnement[53].
Autres actions
Le débat du siÚcle
En , dans le contexte de l'Ă©lection prĂ©sidentielle, L'Affaire du siĂšcle organise le DĂ©bat du siĂšcle dans le but de permettre aux candidats Ă la prĂ©sidentielle de prĂ©senter leurs rĂ©ponses Ă la dĂ©cision judiciaire pour inaction climatique[54]. L'Ă©mission est diffusĂ©e sur la plateforme Twitch, sur la chaine de Jean Massiet et coanimĂ©e par celui-ci et Paloma Moritz[55]. Il ne s'agit pas d'un dĂ©bat entre candidats, mais de « grands oraux », sur les propositions des candidats concernant le climat[56]. Les participants Ă l'Ă©mission du sont Yannick Jadot, ValĂ©rie PĂ©cresse, Fabien Roussel, Philippe Poutou et Anne Hidalgo[55]. Jean-Luc MĂ©lenchon, qui n'Ă©tait pas disponible, a Ă©tĂ© invitĂ© Ă un « rattrapage » le [57]. Emmanuel Macron nâa pas d'abord pas rĂ©pondu Ă lâinvitation, avant de dĂ©cliner. Les candidats climatosceptiques ou n'ayant pas formulĂ© de proposition concernant le climat n'ont pas Ă©tĂ© invitĂ©s[56].
Notes et références
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- « Le «dĂ©bat du siĂšcle» sur le climat : ce quâil fallait retenir », sur parismatch.com, (consultĂ© le )
- Justine Guitton-Boussion et Mathieu Génon, « Présidentielle : sans Mélenchon ni Macron, un premier débat sur le climat », sur reporterre.net, Reporterre, (consulté le ).
- Jean Massiet, « LE DĂBAT DU SIĂCLE : le rattrapage pour Jean-Luc MĂ©lenchon - Avec l'Affaire du SiĂšcle », sur youtube.com, (consultĂ© le ).
Voir aussi
Bibliographie
- Notre affaire Ă tous, Comment nous allons sauver le monde : manifeste pour une justice climatique, Ăditions Massot, 2019, 32 p. (ISBN 979-10-97160-76-0).
- Dominique Bourg, « Entretien avec Corinne Lepage : justice et climat : deux affaires en cours », dans Dominique Bourg, Clémence Demay et Brian Favre, Désobéir pour la Terre : défense de l'état de nécessité, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-083035-1), p. 199-206.