International Bank Account Number

L'International Bank Account Number, généralement nommé sous l'acronyme IBAN, quelquefois connu dans les établissements travaillant en langue française sous les termes de Numéro international de compte bancaire, est un système international de numérotation de comptes bancaires complémentaire du BIC, acronyme de Bank Identifier Code, du réseau Swift[1].

ISO 13616

États utilisant la norme IBAN :

IBAN seul
IBAN et SWIFT
Zone SEPA (IBAN et SWIFT)
Zone SEPA et utilisation de l'euro

Il est institué par la norme ISO 13616[2], « Banque et services financiers connexes – Numéro international de compte bancaire » élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ou ISO en contractions anglaises) et le Comité européen des standards bancaires (en initiales anglaises : ECBS) devenu Conseil européen des paiements (en initiales anglaises : ECP).

Cette norme est publiée pour la première fois en 1997 et est plusieurs fois révisée, notamment en 2003, 2007 et 2020.

La norme ISO 13616 spécifie les éléments du numéro de compte bancaire, qui sert notamment pour les bénéficiaires de paiements transfrontaliers. Elle permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays et identifie de manière unique un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Elle est utilisée pour faciliter le traitement automatisé des paiements transfrontaliers.

Alors qu'un IBAN identifie à la fois un numéro de compte et l'agence auquel il est rattaché, certaines banques européennes demandent l'utilisation conjointe du Bank Identifier Code (BIC) et de l'IBAN. Une telle exigence, si elle est demandée par une banque établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, est en contradiction totale avec la directive européenne pour les virements intérieurs de chaque pays européen depuis le 1^er février 2014 et celle valable pour les virements transfrontaliers à l'intérieur de pays de l'Union européenne et l'apparition du SEPA depuis le 1^er février 2016.

Composition

Numéro IBAN sur un relevé bancaire britannique (fictif)

Composition de l'IBAN
2 lettres		2 chiffres		30 positions
CP		CC		BBAN

CP : Code du pays
CC : Clef de contrôle (de 02 à 98)
BBAN : Basic Bank Account Number

La longueur d'un IBAN est fixe dans chaque pays avec au moins 14 caractères et un maximum de 34 caractères[3]. Pour les établissements établis en France, le numéro IBAN est un composé de 27 lettres et chiffres.

Par exemple, l'IBAN français commence par FR, est suivi ensuite par la clé de contrôle 76 (pour les comptes bancaires composés de chiffres uniquement) et se poursuit par un groupe de 23 chiffres qui représentent d'abord le code banque (5 premiers chiffres), le code guichet (à nouveau 5 chiffres) et se termine par le numéro complet du compte bancaire (soit 11 chiffres) et la clé du compte bancaire, égale à 2 chiffres.

Sous forme écrite, l'IBAN est précédé du sigle « IBAN » et est formaté en groupes de quatre caractères séparés par une espace ; dans les bases de données, l'IBAN est stocké dans une chaîne non formatée.

L'IBAN est différent selon le code du pays, la clé de contrôle, les codes banque et guichet, puis le numéro du compte ainsi que sa clé de sécurité. Chaque détenteur de compte bancaire dispose d'un numéro qui est donc unique.

Un IBAN belge commence par BE, un IBAN suisse par CH, etc.

L'IBAN simplifie ainsi les virements ou les prélèvements faits de compte à compte, tant au sein d'un même pays comme pour une opération sur un compte détenu dans une banque d'un autre pays.

Exemples

Algérie (24) Format IBAN : DZkk BBBS SSSS CCCC CCCC CCKK

B = code banque, S = code guichet, C = numéro de compte, K = clef

Allemagne (22) Format IBAN : DEkk BBBB BBBB CCCC CCCC CC

B = codes banque et groupe de comptes (de:Bankleitzahl/BLZ), C = numéro de compte, K = clef

Andorre (24) Format IBAN : ADkk BBBB SSSS CCCC CCCC CCCC

B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte

Arabie saoudite (24) Format IBAN : SAkk BBCC CCCC CCCC CCCC CC

B = code banque, C = numéro de compte, K = clef

Autriche (20) Format IBAN : ATkk BBBB BCCC CCCC CCCC

B = code banque, C = numéro de compte, K = clef

Belgique (16) Format IBAN : BEkk BBBC CCCC CCKK

B = code banque, C = numéro de compte, K = clef

Bosnie-Herzégovine (20) Format IBAN : BAkk BBBS SSCC CCCC CCKK

B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte, K = clef

Brésil (29) Format IBAN : BRkk BBBB BBBB SSSS SCCC CCCC CCCI P [4]

B = code banque, S = code guichet, C = numéro de compte, I = type de compte, P = position du compte

Bulgarie (22) Format IBAN : BGkk BBBB SSSS DDCC CCCC CC

B = code banque alphabétique (quatre premiers caractères du code SWIFT), S = code guichet, D = type de compte (numérique), C = n° de compte alphanumérique. Mis en place le 5 juin 2006.

Croatie (21) Format IBAN : HRkk BBBB BBBC CCCC CCCC C

B = code banque, C = numéro de compte

Chypre (28) Format IBAN : CYkk BBBS SSSS CCCC CCCC CCCC CCCC

B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte

Danemark (18) Format IBAN : DKkk BBBB CCCC CCCC CC

B = code banque, C = numéro de compte

Espagne (24) Format IBAN : ESkk BBBB GGGG KKCC CCCC CCCC

B = Code banque, G = code guichet, K = clef, C = n° de compte

Estonie (20) Format IBAN : EEkk BBBB CCCC CCCC CCCK

B = code banque, C = numéro de compte, K = clef

Îles Féroé (18) Format IBAN : FOkk BBBB CCCC CCCC CC

Même format que les comptes danois à l'exception du code pays.

Finlande (18) Format IBAN : FIkk BBBB BBCC CCCC CK

B = codes banque, guichet et type de compte, C = numéro de compte, K = clef.

France (27) Format IBAN : FRkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK

B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte, K = clef

Note: le BBAN correspond au RIB. Si ce dernier ne comporte que des chiffres, l'IBAN commence par FR76 suivi du RIB scindé en groupes de quatre caractères (voir la section Exemples ci-dessous).

Géorgie (22) Format IBAN : GEkk bbcc cccc cccc cccc cc

B = code banque national, C = numéro de compte, K = clef

Gibraltar (23) Format IBAN : GIkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCC

B = Premiers caractères du SWIFT BIC, C = numéro de compte

Grande-Bretagne (22) Format IBAN : GBkk BBBB SSSS SSCC CCCC CC

B = code banque alphabétique, S = code groupe de comptes (en général code guichet), C = numéro de compte

Grèce (27) Format IBAN : GRkk BBB BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC

K = clef, B = code banque et code guichet, C = numéro de compte

Groenland (18) Format IBAN : GLkk BBBB CCCC CCCC CC

Même format que les comptes danois à l'exception du code pays

Hongrie (28) Format IBAN : HUkk BBBG GGGK CCCC CCCC CCCC CCCK

B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte, K = clef

Islande (26) Format IBAN : ISkk BBBB SSCC CCCC NNNN NNNN NN

B = code banque, S = type de compte, C = n° de compte, N = numéro d'identification unique du titulaire de compte délivré par le Bureau des statistiques.

Israël (23) Format IBAN : ILkk BBBG GGCC CCCC CCCC CCC

B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte

Irlande (22) Format IBAN : IEkk AAAA BBBB BBCC CCCC CC

A = Premiers caractères du code SWIFT, B = code groupe de comptes, C = n° de compte.

Italie (27) Format IBAN : ITkk ABBB BBCC CCCN NNNN NNNN NNN

A = clef (système italien), B = code banque, C = code guichet (CAB), N = n° de compte.

Lettonie (21) Format IBAN : LVkk BBBB CCCC CCCC CCCC C

B = Premiers caractères du code SWIFT, C = n° de compte.

Liechtenstein (21) Format IBAN : LIkk BBBB BCCC CCCC CCCC C

B = code banque, C = numéro de compte

Lituanie (20) Format IBAN : LTkk BBBB BCCC CCCC CCCC

B = code banque, C = numéro de compte

Luxembourg (20) Format IBAN : LUkk BBBC CCCC CCCC CCCC

B = code banque, C = numéro de compte

Macédoine (19) Format IBAN : MKkk BBBC CCCC CCCC CKK

B = code banque, C = numéro de compte, K = clef

Madagascar (27) Format IBAN : MGkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK

B = code banque, G = code guichet, C = numéro de compte, K = clef

Malte (31) Format IBAN : MTkk BBBB SSSS SCCC CCCC CCCC CCCC CCC

B = premiers caractères du code SWIFT, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte

Maurice (30) Format IBAN : MUkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC CCCC CC[5]

B = premiers caractères du code SWIFT, C = numéro de compte

Monaco (27) Format IBAN : MCkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK

Même format que les comptes français à l'exception du code pays

Norvège (15) Format IBAN : NOkk BBBB CC CCCCC

B = code banque, C = n° de compte, K = clef

Pays-Bas (18) Format IBAN : NLkk BBBB CCCC CCCC CC

B = code banque, C = n° de compte.

Pologne (28) Format IBAN : PLkk BBBB BBBk CCCC CCCC CCCC CCCC

B = code banque (positions 1 à 3) et code groupe de comptes ou code guichet, C = n° de compte, kk = clefs.

Portugal (25) Format IBAN : PTkk BBBB BBBB CCCC CCCC CCCK K

B = code banque (positions 1 à 4) et code guichet, C = numéro de compte, K = clef

République tchèque (24) Format IBAN : CZkk BBBB SSSS SSCC CCCC CCCC

B = code banque, S = code groupe de comptes, C = numéro de compte

Roumanie (24) Format IBAN : ROkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC

B = code banque, C = code guichet et n° de compte.

Saint-Marin (27) Format IBAN : SMkk ABBB BBCC CCCN NNNN NNNN NNN

Même format que les comptes italiens à l'exception du code pays

Serbie (22) Format IBAN : RSkk BBBC CCCC CCCC CCCC CC

B = code banque, C = numéro de compte

Slovaquie (24) Format IBAN : SKkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC

B = code banque, C = numéro de compte

Slovénie (19) Format IBAN : SIkk BB BBB CCCCCCCC KK

B = code banque (2 premières positions) et code guichet, C = code compte, K = clef

Suède (24) Format IBAN : SEkk BBBB CCCC CCCC CCCC CCCC

B = Code banque, C = n° de compte

Suisse (21) Format IBAN : CHkk BBBB BCCC CCCC CCCC C

B = code banque, C = numéro de compte

Turquie (26) Format IBAN : TRkk BBBB BRCC CCCC CCCC CCCC CC

B = code banque, R = "0" pour tous les comptes, C = code guichet et n° de compte. Utilisé à partir du 1^er septembre 2005[6].

Tunisie (24) Format IBAN : TNkk BBBB BCCC CCCC CCCC CCCC

B = code banque, C = numéro de compte

Méthode de calcul des clefs de contrôle[7]

Créer un IBAN artificiel, composé du code du pays (ISO 3166), suivi de "00" et du BBAN (sans caractères autres que numériques et alphabétiques).
Un BBAN belge comme 510-0075470-61 devient BE00510007547061
Déplacer les 4 premiers caractères de l'IBAN à la droite du numéro.
Résultat : 510007547061BE00
Convertir les lettres en chiffres, selon la règle suivante. Chaque lettre est remplacée par les deux chiffres du nombre obtenu en ajoutant 9 à son rang dans l'alphabet. On obtient 10 pour A, 11 pour B… et 35 pour Z.
Résultat : 510007547061111400
Appliquer le MOD 97-10 (cf. ISO 7064).
Calculer le modulo 97, c'est-à-dire le reste de la division du résultat précédent par 97, et retrancher ce reste de 98. Si le résultat comporte un seul chiffre, le faire précéder du chiffre zéro. Dans l'exemple considéré, ce reste est égal à 36.
Insérer le résultat ainsi obtenu à la position 3 de l'IBAN artificiel créé dans l'étape préalable (en remplacement des 2 zéros) :
98 - 36 = 62, d'où IBAN = BE62510007547061

Cette méthode de calcul d'un IBAN à partir d'un BBAN est identique pour tous les pays.

Algorithme de vérification de l'IBAN

Enlever les caractères indésirables (espaces, tirets),
Déplacer les 4 premiers caractères à la fin du compte,
Remplacer les lettres par des chiffres au moyen d'une table de conversion (A=10, B=11, C=12 etc.),
Diviser le nombre ainsi obtenu par 97,
Si le reste n'est pas égal à 1 l'IBAN est incorrect : Modulo de 97 égal à 1.

S'il y a trop de chiffres (plus de 30) il est possible que votre machine ne puisse pas faire un si gros calcul. Dans ce cas, prendre les n(n) premiers (disons les 10 premiers chiffres par exemple). Calculer ce nombre modulo 97 et le remplacer par le reste au début des autres chiffres. Refaire le modulo du nouveau nombre obtenu.

Exemples

GB87 BARC 2065 8244 9716 55

GB87BARC20658244971655
BARC20658244971655GB87
1110271220658244971655161187
1110271220658244971655161187 Modulo 97 = 1

BE43068999999501

BE43068999999501
068999999501BE43
068999999501111443
068999999501111443 Modulo 97 = 1

Exemple de calcul de modulo par étapes

Vérification du code IBAN suivant : 068999999501111443.

Décomposition du code IBAN (conservation des 10 premiers chiffres). Effectuez le calcul du modulo : 06899999950 Modulo 97 = 10.

Placer le résultat du modulo (10) devant le reste du code IBAN (1111443). Effectuez le calcul du modulo : 101111443 Modulo 97 = 1.

Ce code IBAN (068999999501111443) est correct car l'opération Modulo 97 est égale à 1.

Les comptes français uniquement constitués de chiffres ont tous la même clef IBAN égale à 76. Cela est dû à la clef du RIB français qui est elle-même un modulo 97. La correspondance numérique des lettres étant différente entre le calcul de la clef RIB et le calcul de la clef IBAN, cela n'est pas vrai pour les comptes français qui comportent au moins une lettre.

Notes et références

(en) « What is an IBAN number? » [« Qu'est-ce qu'un numéro IBAN ? »] [archive du 22 avril 2020], sur swift.com (consulté le 24 avril 2020) : « ISO has designated SWIFT to act as the registration authority for national IBAN formats. Only a national standards body or a national central bank can request a national IBAN format registration for its country. »
(en) 14:00-17:00, « ISO 13616-1:2007 », sur ISO (consulté le 10 octobre 2019)
« Code BIC et code IBAN », sur Banque de France, 21 septembre 2017 (consulté le 10 octobre 2019)
Implémentation IBAN - SWIFT.
(en-US) « Standard IBAN Format for Bank Account in Mauritius », sur bank.codes (consulté le 26 janvier 2018)
www.tbb.org
Documentation CFON EBS204

Voir aussi

Liens externes

ECBS Page d'accueil IBAN, ecbs.org
ECBS International Bank Account Number Version 3.2, fichier PDF[PDF], ecbs.org
ISO 13616-1:2007, sur jdtaus.org, site d'implémentation Java (langage)
Vérification d'IBAN et de clé RIB :
- iban.com et iban.net site luxembourgeois, 2002
- ibancalculator.com, site allemand, 2006
- mutuissimo.it, site italien, 2006
- Vérifier la validité de l'IBAN, site allemand, 2008
Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB), « IBAN International Bank Account Number », CFONB - NORME EBS 2 0 4, CFONB,‎ 1996 (lire en ligne)

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International Bank Account Number

Composition

Exemples

Méthode de calcul des clefs de contrôle[7]

Algorithme de vérification de l'IBAN

Exemples

Exemple de calcul de modulo par étapes

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes