Frétoy

Représentations cartographiques de la commune

Localisation dans le département de Seine-et-Marne.

Avec les communes environnantes

1 : localisation dans le département de Seine-et-Marne. ; 2 : avec les communes environnantes.

La commune est située à environ 24,3 km au nord-ouest de Provins et à 14,5 km par la route[1] - [Note 1] au sud-ouest de La Ferté-Gaucher.

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[2].

L'altitude varie de 125 mètres à 162 mètres pour le point le plus haut[3].

Carte des réseaux hydrographique et routier de Frétoy.

Le réseau hydrographique de la commune se compose d'un seul cours d'eau référencés : la rivière l’Aubetin, longue de 61,15 km[4], qui traverse la commune d'est en ouest, affluent du Grand Morin.

Sa longueur totale sur la commune est de 3,3 km[5].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[6]. La commune fait partie de deux SAGE : « Yerres » et « Petit et Grand Morin ».

Le SAGE « Yerres » a été approuvé le 13 octobre 2011. Il correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km², parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[7]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[8].

Le SAGE « Petit et Grand Morin » a été approuvé le 21 octobre 2016. Il comprend les bassins du Petit Morin (630 km²) et du Grand Morin (1 185 km²)[9]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[10].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[11].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[12]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[11]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[13]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 40 km à vol d'oiseau[14], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[15] à 11,6 °C pour 1991-2020[16].

Carte des ZNIEFF de type 2 localisées sur la commune.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Frétoy comprend une ZNIEFF de type 2[Note 3] - [17] - [Carte 1], la « Basse vallée de l'Aubetin » (2 376,41 ha), couvrant 8 communes du département[18].

Frétoy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [19] - [20] - [21].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire regroupe 1 929 communes[22] - [23].

Carte cadastrale de la commune.

La commune compte 59 lieux-dits administratifs[Note 6] répertoriés[24] dont Le Montcel, Grand Frétoy.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (91,7% ), zones agricoles hétérogènes (8,3 %)[25].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[26] - [27] - [Carte 2]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le 29 janvier 2020, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[28].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[29]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 4].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 72 dont 98,6 % de maisons[Note 7].

Parmi ces logements, 85,9 % étaient des résidences principales et 14,1 % des résidences secondaires.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 82,5 % contre 14,3 % de locataires et 3,2 % logés gratuitement[30].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[38] - [39].

En 2020, la commune de Frétoy ne dispose pas d'assainissement collectif[40] - [41].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[42]. La communauté de communes du Provinois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[40] - [43].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[40] - [44] - [45].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[46]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[47].

En 2020, la commune comptait 166 habitants[Note 8], en stagnation par rapport à 2014 (Seine-et-Marne : +3,69 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Histogramme de l'évolution démographique

En 2019, le nombre de ménages fiscaux[Note 9] de la commune était de 58, représentant 172 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 24 410 euros[50].

En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 20, occupant 88 actifs résidants (dont 12,6 % dans la commune de résidence et 87,4 % dans une commune autre que la commune de résidence).

Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 77 % contre un taux de chômage de 5,3 %. Les 17,7 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 9,7 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 2,7 % de retraités ou préretraités et 5,3 % pour les autres inactifs[51].

Au 31 décembre 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 11 dont 3 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 1 dans la construction, 3 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 1 dans l’Information et communication, 1 dans les activités immobilières et 2 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien[52].

En 2020, 4 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 2 individuelles.

Au 1^er janvier 2021, la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[53].

Frétoy est dans la petite région agricole dénommée la « Brie est », une partie de la Brie[Carte 5]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 10] de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage[54].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[55]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 4 en 1988 à 2 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 95 ha en 1988 à 173 ha en 2010[54]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Frétoy, observées sur une période de 22 ans :

La commune ne compte pas de monument répertorié à l'inventaire des monuments historiques (Base Mérimée)[57].

• Église Saint-Germain-et-Saint-Blaise, XIII^e siècle[58] ;
• La commune est traversée par le Sentier de grande randonnée 11 (GR 11) ;
• Lavoir.

• Collectif d’historiens, Le patrimoine des communes de la Seine-et-Marne - tome 2, Paris, Éditions Flohic, 2001, 1507 p. (ISBN 2-84234-100-7), « Frétoy », p. 1098–1099

• Communauté de communes du Provinois
• Liste des communes de Seine-et-Marne

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