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Direction générale de l'Armement

direction du ministère des Armées chargée des programmes d'armement

Pour les articles homonymes, voir DGA.

Direction générale de l'Armement
Image illustrative de l’article Direction générale de l'Armement
Création 1961
Pays Drapeau de la France France
Allégeance République française
Type Direction
Rôle Concevoir, acheter et évaluer les systèmes d'armes destinés à l'Armée française
Effectif 9 700 (2 017)[1] dont 2 100 militaires (2 010)[2]
Fait partie de Ministère des Armées
Composée de DGA Maîtrise NRBC
DGA Maîtrise de l'information
DGA Techniques navales
DGA Techniques terrestres
DGA Techniques hydrodynamiques
DGA Techniques aéronautiques
DGA Essais de missiles
DGA Essais propulseurs
DGA Essais en vol
DGA Formation
Ancienne dénomination Délégation ministérielle pour l'Armement
Délégation générale pour l'Armement

La direction générale de l'Armement (DGA) est une direction du ministère français des Armées qui a pour mission de préparer l’avenir des systèmes de défense français, équiper les forces armées françaises et promouvoir les exportations de l’industrie française de défense.

Histoire

La « délégation générale pour l'armement » (en abrégé « DGA ») est créée par décret en 1977 pour remplacer la « délégation ministérielle pour l'armement » (DMA) qui avait vu le jour en 1961[3] et comptait à l'origine six corps d'ingénieurs militaires : les ingénieurs de l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres et les ingénieurs militaires des télécommunications. Ces corps ont été remplacés par deux corps apparus le  : le corps des ingénieurs de l’armement et le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

La DGA est passée progressivement d’une structure de production industrielle d’armement à une agence de maîtrise d’ouvrages complexes[4]. Elle s’est progressivement séparée de ses activités industrielles, à commencer par le service des poudres en 1971 qui est devenu une entreprise industrielle du secteur public, la Société nationale des poudres et explosifs (la SNPE) puis le Groupe SNPE. En 1990, l'ancienne direction des armements terrestres, déjà transformée en groupement industriel des armements terrestres (GIAT) à la suite de la décision prise par Michel Debré en 1970, alors ministre d'Etat, chargé de la Défense nationale de 1969 à 1973, devient la société anonyme GIAT Industries (qui est devenue par la suite le groupe industriel Nexter). En 1992, la direction des constructions navales (DCN) devient une société de droit privé à capitaux publics sous le nom de DCNS, puis cette société est ensuite transformée en tant que groupe de services industriels de services navals appelé Naval Group. Après toutes ces restructurations, la DGA, qui comptait en 1961 plus de 140 000 agents civils et militaires (dont environ 9 000 ingénieurs et plus de 100 000 ouvriers d'Etat) a un effectif inférieur à 9 000 personnes en 2020. Dans le cadre de la séparation des rôles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle, le service de soutien de la flotte (SSF) est créé en pour assurer, dans une structure unique, la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Jusqu’en 2007, la DGA remplit par ailleurs des missions des domaines de la maintenance et de la modernisation des avions et hélicoptères militaires par l'entremise du « service de la maintenance aéronautique » qui emploie environ 3 000 personnes. Ce service est transféré à l’état-major de l’armée de l’air et rebaptisé service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Le , le décret no 2009-1180 officialise le changement de nom et d'organisation de la « délégation générale pour l'armement » qui devient la « direction générale de l'armement[5],[6] ».

Le centre d’études de Gramat, responsable de l’évaluation des vulnérabilités des systèmes d’armes aux agressions des armes nucléaires et conventionnelles, qui dépendait de la DGA est transféré au CEA en [7].

Missions

La DGA a trois missions principales :

  • équiper les forces armées : piloter la réalisation des matériels militaires, les acquérir, les évaluer et les tester ;
  • préparer l'avenir : imaginer les futurs possibles, garantir la disponibilité des technologies et des savoir-faire ;
  • promouvoir les exportations d'armement.

Plus précisément, les différentes missions de la DGA sont :

  • la préparation des futurs systèmes de défense ;
  • la conduite des programmes d'armement ;
  • l'expertise scientifique et technique ;
  • les essais et évaluations des équipements et des systèmes de défense ;
  • le maintien des relations internationales dans le domaine de l'armement.

Le délégué général pour l'Armement est l'un des trois principaux assistants du ministre de la Défense avec le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration (SGA).

La DGA travaille en étroite collaboration avec l'état-major des armées. À partir des besoins de celui-ci, elle conçoit les matériels et les systèmes d'armes, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase d'utilisation en passant par les essais, la mise en place du soutien, la mise en service et les évolutions successives tout au long de leur utilisation opérationnelle.

Programmes

La DGA coordonne les programmes d'armement avec les partenaires de la France, au sein de l'Union européenne, mais aussi les clients à l'exportation. Au service de l'Europe de la Défense, la DGA favorise l'émergence de programmes d'armement en coopération et contribue au développement de l'agence européenne de défense. Elle délègue également la conduite de certains programmes d'armement menés en coopération à l'OCCAr (organisation conjointe de coopération en matière d'armement).

La DGA comprend également en son sein les activités d'essais et d'expertise des matériels et technologies militaires. Ainsi, dispersés sur toute la France, des centres d'essais interviennent dans les tests des techniques de pointe, que ce soit dans les domaines aéronautique, naval, le combat terrestre, les missiles, l'espace, les transmissions, la cyberdéfense (cf infra sites).

Ces prestations contribuent à la validation des matériels industriels, mais aussi à la qualification des systèmes au profit des directions de programmes.

La DGA est le premier investisseur de l'État, et investit chaque année de l'ordre de onze milliards d'euros pour financer les activités de recherche, de développement de nouveaux équipements, ainsi que d'acquisition et de soutien de tous les matériels ou logiciels destinés à être mis en œuvre par les armées.

Organisation

Délégué général pour l'armement

Voir aussi délégué général pour l'armement

Le délégué général de l'armement (délégué ministériel pour l'armement jusqu'en 1977) est, selon les périodes, un ingénieur général de l'armement, un officier général des armées ou une personnalité civile issue du monde industriel.

Personnel de la DGA

Les personnels de la DGA comportent des civils en proportion importante (environ 6 000 personnes sur un total de 9 000 personnels en 2020) et les militaires occupent les postes de direction répartis majoritairement entre les ingénieurs de l'armement (IA) et les ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) que leur statut pré-destine à ces postes. Les officiers du corps technique et administratif de l'armement (OCTAA), qui ont été reclassés à partir de 2015 dans le corps de commissaire des armées, sont affectés dans les services administratifs, juridiques et comptables des différentes directions faisant partie de la DGA.

Les cadres civils sont des administrateurs civils, des attachés d'administration ou des agents sous contrat : à cet effet, les cadres supérieurs techniques sont recrutés sous contrat (ingénieurs techniques et commerciaux) à partir de procédures assimilées à celle du secteur privé. Ils sont recrutés à partir de diplômes au minimum bac +4 (niveau I du RNCP)[11].

Les ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) sont des cadres techniques de catégorie A, recrutés en partie par concours interne à partir du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de la D.G.A. (qui sont eux recrutés à l'externe au niveau DUT et BTS.) et par concours externe parmi les diplômés d'écoles d'ingénieurs ou titulaires de masters.

L'ensemble est complété par les ouvriers d'État et des techniciens à statut ouvrier ainsi que par des fonctionnaires de catégorie B : techniques que sont les TSEF et des secrétaires administratifs ainsi que des agents de catégorie C (adjoints administratifs et ouvriers fonctionnaires, dont les corps ont été créés par décret en 1990).

En 2017, l'effectif de la DGA est de 9 600 agents civils et militaires dont 51 % de cadres (contre 17 979 en 2004 et environ 13 000 en 2008).

Organismes de la DGA

Les directions et services de la DGA faisant partie de l'administration centrale sont[12]:

  • la direction des opérations,
  • la direction du développement international,
  • la direction technique,
  • la direction des plans, des programmes et du budget,
  • la direction des ressources humaines,
  • le service central de la modernisation et de la qualité
  • le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information,
  • le département central d'information et de communication,
  • l'inspection de l'armement.,
  • le service d'architecture du système de défense,
  • le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

La direction de la stratégie est supprimée en 2020, remplacée à la fois par le service d'architecture du système de défense et le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

Deux agences sont rattachées à la dga: l’agence de l'innovation de la Défense et l’agence du numérique de Défense.

Établissements locaux dépendant de la DGA

Le site de Toulouse

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Vert-le-Petit
Brest
Bruz
Toulon
Bourges
Arcueil
Angers
Val-de-Reuil
Balma
Biscarrosse
île du Levant
Saint-Médard-en-Jalles
Saclay
Istres
Cazaux
Implantations de la DGA.

L'agence de l'innovation de défense

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration ; de coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives ; de conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés et de développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés

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L’agence du numérique de Défense

Créée le 23 avril 2021, l’agence du numérique de Défense (AND) a pour mission de répondre aux enjeux de modernisation et de cohérence globale du numérique au sein du ministère.[13]

Missions

Pour mener bien cette mission, l’AND travaille sur trois axes:

  • Elle fédère et mutualise les capacités existantes en matière de conduite de projets numériques et diffuse les meilleures pratiques
  • Elle assure un rôle de conseil des armées, des directions et des services sur la définition de leurs besoins numériques, et veille à l’optimisation des ressources humaines et financières qu’ils leur consacrent
  • Elle contribue à la mise en œuvre de la politique industrielle du ministère des Armées dans le domaine des technologies numériques des systèmes d’information.

Organisation

L’AND est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l’armement située sur 4 sites (Le Kremlin Bicetre, Paris, Bruz et Bordeaux). Elle regroupe fonctionnellement environ 400 personnes, principalement originaire de la DIRISI et de la DGA.

Outre son comité directeur, l’AND est organisé en 6 divisions, quatre chargées des acquisitions par domaine (soutien logistique, renseignement, SIRH et socle), une division technique chargée des remédiations et de la capitalisation de bonnes pratiques, et une dernière chargée des compétences transverses (finances, gestion de projet…)

Depuis sa création, l’AND est dirigée par l’IGA Dominique Luzeaux.

Relation avec d'autres entités

La DGA finance de nombreux organismes de recherche tels que l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et le centre national d'études spatiales (CNES) et d'autres organismes publics et privés .

Le centre d'études de Gramat, qui dépendait jusque-là de la DGA, a été transféré au CEA en [14]. La DGA devient signataire du pacte PME le . La DGA tient à accompagner, au travers de ce pacte, le développement du tissu industriel des PME intéressant la Défense (par exemple , celles détenant des savoir-faire stratégiques).

Formation

La DGA exerce la tutelle sur les écoles suivantes qui forment principalement des ingénieurs destinés à des carrières civiles et pour une minorité à des jeunes ingénieurs servant au sein du Ministère des Armées :

Références

  1. « Présentation de la direction générale de l'armement », sur defense.gouv.fr, (consulté le ).
  2. « Les effectifs de la défense », sur defense.gouv.fr, .
  3. « Direction générale de l'Armement », Larousse (consulté le ).
  4. Externalisation de la production industrielle de la DGA sur le site Optronique et Défense.
  5. Décret no 2009-1180 du fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'Armement, JORF no 231 du , texte no 21, NOR DEFD0918700D, sur Légifrance.
  6. Décret no 2009-870 du relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
  7. Article 63 de la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.
  8. Nomination de l'IG2 Émile Blanc, en ligne sur Légirance.
  9. [1] Biographie d'Henri Conze.
  10. Nomination d'Yves Gleizes, ancien directeur des systèmes d'armes, adjoint au délégué.
  11. Il existe plusieurs catégories d'ICT/DGA : I, II, IIIA, IIIB et IIIC. Les ICT/DGA IIIB et IIIC sont des cadres supérieurs.
  12. Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, (lire en ligne) .
  13. « Création de l’Agence du numérique de défense (AND) et nomination de Dominique Luzeaux au poste de directeur », sur www.defense.gouv.fr (consulté le ).
  14. Le centre d'études de Gramat rejoint le CEA.

Voir aussi

Articles connexes

Organismes équivalents

Liens externes