Convention sur l'interdiction des armes chimiques

• En 1899, un "traité de La Haye", puis sa nouvelle version de 1907 prohibaient « l’emploi des poisons, des balles empoisonnées et celui de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants et délétères » (les balles restant néanmoins faite d'un mélange de plomb et d'un peu d'arsenic et d'antimoine, le deux premiers de ces trois métaux présentant une toxicité déjà à cette époque bien connue des médecins et chimiste). Ces traités ne seront pas respectés lors de la Première Guerre mondiale durant laquelle l'industrie chimique développe plusieurs dizaines de types et variants de gaz de combat.

• en 1918, à la fin de la Première Guerre mondiale l'utilisation d'armes chimiques est jugée inacceptable par la plupart des gens. Mais entre les deux guerres puis durant la guerre froide d'importants stocks sont néanmoins produits par des pays comme les États-Unis et la Russie notamment.

• en 1925, un Protocole de Genève visait à imposer « l’interdiction à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ». En 1972, c’est la convention de Londres, Moscou et Washington qui tentera à son tour d’imposer « l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ».

• en 1978 à Genève le comité du désarmement puis la conférence du désarmement travaillent à un projet de conférence sur l’interdiction des armes chimiques.

• en 1984, le vice-président Bush propose des inspections de contrôle soient possibles n'importe où et n'importe quand « anywhere, anytime », suggestion acceptée par l’URSS trois ans plus tard (en 1987).

• en 1985, le « Groupe Australie » qui rassemble quelques états, tente de limiter le trafic international civil des technologies, mais aussi des composés utiles à la fabrication d’armes chimiques.

• en 1993, la conférence de Paris les 13 et 14 janvier se conclut par la mise en place effective de la « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques », signée par 130 Etats. En 170 pages (un préambule, 24 articles et 3 annexes), elle décrit les procédures destinées à déclarer, détruire les stocks et surveiller les industries chimiques sensibles, via un corps d’inspecteurs internationaux dotés de pouvoirs d’investigation étendus.

• en 2019 (novembre), il est question de mettre à jour les annexes de la convention pour y intégrer une nouvelle classe d'armes chimiques conçue durant la guerre froide pour contourner la convention (novichoks)

À la date du 11 septembre 2013, sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Vatican et l’État de Palestine), la CIAC compte 193 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[5]. La Syrie accède à la Convention le 14 septembre 2013[6].

Un État l'a signée mais pas ratifiée :

• Israël (13/01/1993)

Trois États demeurent encore en dehors de la Convention :

• Corée du Nord
• Égypte
• Soudan du Sud

En 2012, on a découvert, à la suite de la guerre civile libyenne de 2011, que le régime précédent avait des stocks non déclaré outre les 11,5 tonnes de gaz moutarde qu'il lui restait à détruire[7].

Douze États ont déclaré des installations de production d'armes chimiques :

En 2007, les 66 installations de production d'armes chimiques déclarées avaient été inspectées et mises hors service par l'OIAC, 61 d'entre elles ayant été converties à des fins civiles ou détruites. À la fin du mois de février 2008, 47 des installations avaient été détruites et 19 converties à des fins civiles.

Trois États parties ont déclaré la présence d'« armes chimiques abandonnées »[8] sur leur territoire : la Chine, l'Italie et le Panama.

Dix États parties ont déclaré la possession d'« armes chimiques anciennes »[9] : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Slovénie.

En France, il s'agit des quelque 250 tonnes d'obus, bombes et munitions toxiques allemands datant de la Première Guerre mondiale, retrouvées dans le nord et l'est du pays et rassemblées dans le camp militaire de Suippes, dans la Marne. Leur élimination, qu'impose le respect de la convention, a fait l'objet du programme Secoia (Site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens), dont la mise en œuvre a été confiée en 1997 à la Direction générale de l'Armement. Le commencement des opérations de destruction, prévues sur le site du camp militaire de Mailly, dans l'Aube, est annoncé pour fin 2015[10].

Actuellement, plusieurs États parties sont suspectés de détenir des stocks d'armes chimiques non déclarés : la Chine et l'Iran. Israël, qui a signé mais pas ratifié la CIAC, est dans le même cas, ainsi que la Corée du Nord qui n'a ni signé, ni ratifié la Convention[11]. La Syrie est également accusée de détenir et d'employer des armes chimiques malgré son adhésion à la convention en 2013[12] - [13] - [14].

• Texte intégral de la Convention.
• Site de l'OIAC, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
• The Chemical Weapons Convention at a Glance, Arms Control Association.

• Clerc Y, Pailler F, Renaudeau C, Ricordel I. (1994) Convention de Janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques : Principales dispositions. Médecine et Armées ; 22:395-398.
• Labare M, Mas M, Canonne P, Pailler F (1994) . Convention sur l'interdiction des armes chimiques : quelques implications médicales. Médecine et Armées ; 22:399-404.
• Polat S, M. Gunata, H. Parlakpinar (2018) {http://www.annalsmedres.org/articles/2018/volume25/issue4/776-782.pdf Chemical warfare agents and treatment strategies] |J. Turgut Ozal Med. Cent., 25 (4)