Convention sur l'interdiction des armes chimiques
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction, est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. La Convention a été signée le à Paris et est entrée en vigueur le .
- Signé et ratifié
- Accédé
- Signé mais pas ratifié
- Non-signataire
Type de traité | Convention internationale |
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Adoption | |
Lieu d'adoption | GenĂšve |
Signature | |
Lieu de signature | Paris |
Entrée en vigueur | |
Signataires | 165 |
Parties | 193 |
Langues | Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe |
Le fonctionnement de la CIAC, qui est généralement considérée comme un des plus grands succÚs en matiÚre de désarmement[1], se base sur trois principes majeurs :
- l'interdiction complĂšte des armes chimiques ;
- la destruction des arsenaux existants ;
- un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
L'Union européenne (UE) soutient financiÚrement l'OIAC dans le cadre de la stratégie européenne de 2003 sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Histoire
- En 1899, un "traitĂ© de La Haye", puis sa nouvelle version de 1907 prohibaient « lâemploi des poisons, des balles empoisonnĂ©es et celui de projectiles qui ont pour but unique de rĂ©pandre des gaz asphyxiants et dĂ©lĂ©tĂšres » (les balles restant nĂ©anmoins faite d'un mĂ©lange de plomb et d'un peu d'arsenic et d'antimoine, le deux premiers de ces trois mĂ©taux prĂ©sentant une toxicitĂ© dĂ©jĂ Ă cette Ă©poque bien connue des mĂ©decins et chimiste). Ces traitĂ©s ne seront pas respectĂ©s lors de la PremiĂšre Guerre mondiale durant laquelle l'industrie chimique dĂ©veloppe plusieurs dizaines de types et variants de gaz de combat.
- en 1918, Ă la fin de la PremiĂšre Guerre mondiale l'utilisation d'armes chimiques est jugĂ©e inacceptable par la plupart des gens. Mais entre les deux guerres puis durant la guerre froide d'importants stocks sont nĂ©anmoins produits par des pays comme les Ătats-Unis et la Russie notamment.
- en 1925, un Protocole de GenĂšve visait Ă imposer « lâinterdiction Ă la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactĂ©riologiques ». En 1972, câest la convention de Londres, Moscou et Washington qui tentera Ă son tour dâimposer « lâinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactĂ©riologiques (biologiques) ou Ă toxines et sur leur destruction ».
- en 1978 Ă GenĂšve le comitĂ© du dĂ©sarmement puis la confĂ©rence du dĂ©sarmement travaillent Ă un projet de confĂ©rence sur lâinterdiction des armes chimiques.
- en 1984, le vice-prĂ©sident Bush propose des inspections de contrĂŽle soient possibles n'importe oĂč et n'importe quand « anywhere, anytime », suggestion acceptĂ©e par lâURSS trois ans plus tard (en 1987).
- en 1985, le « Groupe Australie » qui rassemble quelques Ă©tats, tente de limiter le trafic international civil des technologies, mais aussi des composĂ©s utiles Ă la fabrication dâarmes chimiques.
- en 1993, la confĂ©rence de Paris les 13 et 14 janvier se conclut par la mise en place effective de la « Convention sur lâinterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lâemploi des armes chimiques », signĂ©e par 130 Etats. En 170 pages (un prĂ©ambule, 24 articles et 3 annexes), elle dĂ©crit les procĂ©dures destinĂ©es Ă dĂ©clarer, dĂ©truire les stocks et surveiller les industries chimiques sensibles, via un corps dâinspecteurs internationaux dotĂ©s de pouvoirs dâinvestigation Ă©tendus.
Principales dispositions de la CIAC
Classification des agents chimiques
Tous les agents ou substances chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins permises par la CIAC[2] :
- dans un but industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
- dans un but de protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
- dans un but militaire sans rapport avec les armes chimiques ;
- dans un but de maintien de l'ordre public.
Les produits chimiques toxiques des tableaux suivants sont (actuellement) au nombre de 43 et couvrent par leur famille des milliers de produits chimiques, répartis en trois catégories :
- Tableau 1 : produits constituant un risque important pour l'objet et le but de la Convention (comme les agents neurotoxiques) ;
- Tableau 2 : produits constituant un risque sérieux (comme le thiodiglycol (en)) ;
- Tableau 3 : produits chimiques et précurseurs constituant un risque et généralement fabriqués en grandes quantités industrielles (comme le cyanure d'hydrogÚne).
Sont également soumis à l'inspection de l'OIAC les produits chimiques organiques non inscrits aux tableaux, en particulier ceux qui contiennent les éléments phosphore, soufre et fluor (produits chimiques PSF)[3]. La Convention détaille les différents agents chimiques en fonction de leur potentiel d'utilisation comme armes chimiques[4].
Nota : Les aérosols agents anti-émeute (sternutatoires ou lacrymogÚne) sont autorisés par la Convention d'interdiction des armes chimiques en temps de paix, mais leur emploi comme arme de guerre est interdit. En outre la convention prévoit une possibilité d'ajouter aux tableaux (annexes) toute nouvelle substance potentiellement dangereuse (une premiÚre mise à jour est attendue pour novembre 2019).
Obligations pour les Ătats parties
La CIAC interdit Ă ses Ătats parties de dĂ©velopper, produire, mettre au point, acquĂ©rir, stocker, dĂ©tenir ou transfĂ©rer des armes chimiques. Les Ătats parties ne peuvent ni utiliser ces armes, ni s'engager dans des opĂ©rations militaires aux cĂŽtĂ©s d'Ătats les utilisant.
Chaque Ătat partie est tenu de mettre en place une lĂ©gislation nationale qui Ă©tend aux individus et entreprises prĂ©sentes sur son territoire les dispositions et interdictions de la Convention.
Destruction
Chaque Ătat partie qui dĂ©tient des armes chimiques et des installations de production d'armes chimiques s'est engagĂ© Ă les dĂ©clarer et Ă les dĂ©truire en respectant un calendrier fixĂ© par la Convention. De plus, chaque Ătat partie qui a abandonnĂ© des armes chimiques sur le territoire d'un autre Ătat s'engage Ă©galement Ă les dĂ©truire. Le calendrier initial fixĂ© est le suivant :
Phase | % de réduction exigé | Date butoir |
---|---|---|
I | 1% | Avril 2000 |
II | 20% | Avril 2002 |
III | 45% | Avril 2004 |
IV | 100% | Avril 2007 |
Une procĂ©dure de demande dâextension de la date butoir existe et a Ă©tĂ© utilisĂ©e par tous les pays ayant dĂ©clarĂ© des stocks.
Régime de vérification
Afin de vérifier le respect des dispositions de la CIAC, un régime de vérification et de conformité est mis en place sous l'égide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
Les tĂąches principales de l'OIAC sont :
- superviser et confirmer la destruction des armes chimiques et des installations militaires liées ;
- travailler Ă l'universalitĂ© de la Convention, c'est-Ă -dire Ă convaincre les Ătats qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier la CIAC ;
- surveiller la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire ;
- promouvoir la coopĂ©ration entre les Ătats parties pour une utilisation pacifique de la chimie.
Adhésion à la Convention
Ă la date du , sur un total de 197 Ătats possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les Ăźles Cook, Niue, Vatican et lâĂtat de Palestine), la CIAC compte 193 Ătats parties (qui ont ratifiĂ© la Convention ou y ont accĂ©dĂ©)[5]. La Syrie accĂšde Ă la Convention le 14 septembre 2013[6].
Un Ătat l'a signĂ©e mais pas ratifiĂ©e :
- Israël (13/01/1993)
Trois Ătats demeurent encore en dehors de la Convention :
Stocks déclarés d'armes chimiques
En 2012, on a découvert, à la suite de la guerre civile libyenne de 2011, que le régime précédent avait des stocks non déclaré outre les 11,5 tonnes de gaz moutarde qu'il lui restait à détruire[7].
Installations de production d'armes chimiques déclarées
Douze Ătats ont dĂ©clarĂ© des installations de production d'armes chimiques :
- la Bosnie-Herzégovine ;
- un Ătat partie non identifiĂ© qui est probablement la CorĂ©e du Sud ;
- la Chine ;
- les Ătats-Unis ;
- la France ;
- l'Inde ;
- l'Iran ;
- le Japon ;
- la Libye ;
- le Royaume-Uni ;
- la Russie ;
- la Serbie-et-Monténégro ;
En 2007, les 66 installations de production d'armes chimiques déclarées avaient été inspectées et mises hors service par l'OIAC, 61 d'entre elles ayant été converties à des fins civiles ou détruites. à la fin du mois de février 2008, 47 des installations avaient été détruites et 19 converties à des fins civiles.
Autres déclarations faites dans le cadre de la CIAC
Trois Ătats parties ont dĂ©clarĂ© la prĂ©sence d'« armes chimiques abandonnĂ©es »[8] sur leur territoire : la Chine, l'Italie et le Panama.
Dix Ătats parties ont dĂ©clarĂ© la possession d'« armes chimiques anciennes »[9] : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, les Ătats-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la SlovĂ©nie.
En France, il s'agit des quelque 250 tonnes d'obus, bombes et munitions toxiques allemands datant de la PremiĂšre Guerre mondiale, retrouvĂ©es dans le nord et l'est du pays et rassemblĂ©es dans le camp militaire de Suippes, dans la Marne. Leur Ă©limination, qu'impose le respect de la convention, a fait l'objet du programme Secoia (Site d'Ă©limination des chargements d'objets identifiĂ©s anciens), dont la mise en Ćuvre a Ă©tĂ© confiĂ©e en 1997 Ă la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Armement. Le commencement des opĂ©rations de destruction, prĂ©vues sur le site du camp militaire de Mailly, dans l'Aube, est annoncĂ© pour fin 2015[10].
Stocks d'armes chimiques suspectés
Actuellement, plusieurs Ătats parties sont suspectĂ©s de dĂ©tenir des stocks d'armes chimiques non dĂ©clarĂ©s : la Chine et l'Iran. IsraĂ«l, qui a signĂ© mais pas ratifiĂ© la CIAC, est dans le mĂȘme cas, ainsi que la CorĂ©e du Nord qui n'a ni signĂ©, ni ratifiĂ© la Convention[11]. La Syrie est Ă©galement accusĂ©e de dĂ©tenir et d'employer des armes chimiques malgrĂ© son adhĂ©sion Ă la convention en 2013[12] - [13] - [14].
Notes et références
- CĂ©dric Poitevin, « 1997-2007 : La Convention dâinterdiction des armes chimiques a 10 ans », sur GRIP (ONG), (consultĂ© le ).
- « Glossaire sur les armes chimiques - Arme chimique », sur Nations Unies (consultĂ© le ) : « Selon la Convention sur les armes chimiques, il s'agit des produits chimiques toxiques et de leurs prĂ©curseurs, Ă l'exception de ceux qui sont destinĂ©s Ă des fins non interdites par la Convention, aussi longtemps que les types et quantitĂ©s en jeu sont compatibles avec de telles fins ; des munitions et dispositifs spĂ©cifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques dĂ©finis Ă l'alinĂ©a a, qui seraient libĂ©rĂ©s du fait de l'emploi de ces munitions et dispositifs ; de tout matĂ©riel spĂ©cifiquement conçu pour ĂȘtre utilisĂ© en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs dĂ©finis Ă l'alinĂ©a b. ».
- « L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'AlEA : un aperçu comparatif », sur iaea.org, (consulté le ).
- « CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION », sur opcw.org (consulté le ).
- Liste des Ătats parties de la Convention,site de l'OIAC.
- (en) « SYRIAN ARAB REPUBLIC : ACCESSION », sur United Nations, (consulté le ).
- « Kadhafi disposait d'armes chimiques non déclarées », sur Le Monde, (consulté le ).
- « Glossaire sur les armes chimiques - Armes chimiques abandonnĂ©es », sur Nations Unies (consultĂ© le ) : « Selon la Convention sur les armes chimiques, il s'agit des armes chimiques, y compris les armes chimiques anciennes, qui ont Ă©tĂ© abandonnĂ©es par un Ătat aprĂšs le 1er janvier 1925 sur le territoire d'un autre Ătat sans le consentement de ce dernier. ».
- « Glossaire sur les armes chimiques - Armes chimiques anciennes », sur Nations Unies (consultĂ© le ) : « Selon la Convention sur les armes chimiques, il s'agit des armes chimiques qui ont Ă©tĂ© fabriquĂ©es avant 1925 ; ou des armes chimiques fabriquĂ©es entre 1925 et 1946 qui se sont dĂ©tĂ©riorĂ©es au point de ne plus pouvoir ĂȘtre employĂ©es en tant qu'armes chimiques. ».
- « La France a encore des stocks d'armes chimiques », Le Parisien,â (lire en ligne).
- (en) « Proliferation Status 2007 », sur Carnegie Endowment for International Peace, (consulté le ).
- (en) « Given gaps, inconsistencies, Syriaâs declarations on chemical weapons programme not considered âaccurate and completeâ », sur UN News, (consultĂ© le )
- « Le jeu du chat et de la souris de Damas avec lâOrganisation pour lâinterdiction des armes chimiques », Le Monde.fr,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) « Syria condemned by chemical weapons body for use of sarin, chlorine », Reuters,â (lire en ligne, consultĂ© le )
Voir aussi
Bibliographie
- « Can International Law Achieve the Effective Disarmament of Chemical Weapons? » ; thÚse de Peggy Lefevre, université de Canterbury, février 2007 (242 pages) (en).
- Prohibition prescrite au sous-paragraphe B de lâarticle premier de la Convention sur les armes chimiques: sommes-nous en prĂ©sence dâun effet gĂ©nĂ©rateur dâune rĂšgle du droit international coutumier? : article de Ămilie Fortin, SociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise de droit international, octobre 2017 (38 pages) (fr) document PDF.
Liens externes
Bibliographie
- Clerc Y, Pailler F, Renaudeau C, Ricordel I. (1994) Convention de Janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques : Principales dispositions. Médecine et Armées ; 22:395-398.
- Labare M, Mas M, Canonne P, Pailler F (1994) . Convention sur l'interdiction des armes chimiques : quelques implications médicales. Médecine et Armées ; 22:399-404.
- Polat S, M. Gunata, H. Parlakpinar (2018) {http://www.annalsmedres.org/articles/2018/volume25/issue4/776-782.pdf Chemical warfare agents and treatment strategies] |J. Turgut Ozal Med. Cent., 25 (4)