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Communauté de communes du Vexin-Thelle

intercommunalité française

Communauté de communes du Vexin Thelle
Blason de Communauté de communes du Vexin Thelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Oise
Forme Communauté de communes
Siège Chaumont-en-Vexin
Communes 37
Président Bertrand Gernez
Date de création 13 avril 2000
Code SIREN 246000707
DĂ©mographie
Population 20 380 hab. (2018)
Densité 65 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 313,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Vexin Thelle
Liens
Site web http://www.vexin-thelle.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

À la suite de son intégration dans la commune d'Auneuil comme commune déléguée, Troussures quitte la communauté de communes le .

Le , les communes de Courcelles-lès-Gisors et de Boury-en-Vexin quittent l'intercommunalité, ayant rejoint la communauté de communes du Vexin Normand[2], avant de la réintégrer le [3].

La fusion de Bachivillers au sein de la commune nouvelle de Montchevreuil, intervenue le , entraîne son départ du Vexin-Thelle, au profit de la communauté de communes des Sablons[4]. Il pourrait en être de même ultérieurement pour les communes de , Jouy-sous-Thelle et du Mesnil-Théribus[5],[6],[7],[8].

Par ailleurs, Boissy-le-Bois, Énencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin fusionnent le au sein de La Corne en Vexin, qui demeure membre de l'intercommunalité.

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Composition

La communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Chaumont-en-Vexin
(siège) 		Chaumontois (2018) 178
Boubiers (2018) 40
Bouconvillers Bouconvillerois (2018) 80
Boury-en-Vexin Bouryciens (2018) 31
Boutencourt Boutencourtois (2018) 28
Chambors Camborsiens (2018) 47
La Corne-en-Vexin (2018) 32
Courcelles-lès-Gisors (2018) 118
Delincourt Delincourtois (2018) 60
Énencourt-Léage (2018) 29
Éragny-sur-Epte Éragniens (2018) 71
Fay-les-Étangs (2018) 55
Fleury (2018) 89
Fresne-LĂ©guillon (2018) 60
Hadancourt-le-Haut-Clocher (2018) 43
La Houssoye (2018) 94
Jaméricourt Jaméricourtois (2018) 76
Jouy-sous-Thelle (2018) 81
Lattainville Lattainvillois (2018) 46
Lavilletertre Villetertrois (2018) 34
Liancourt-Saint-Pierre (2018) 47
Lierville Liervillois (2018) 28
Loconville Loconvillois (2018) 61
Le Mesnil-Théribus (2018) 119
Monneville Monnevillais (2018) 89
Montagny-en-Vexin (2018) 161
Montjavoult Montjoviciens (2018) 29
Parnes (2018) 27
Porcheux (2018) 133
Reilly Reillacois (2018) 15
Senots (2018) 55
Serans Seranais (2018) 24
Thibivillers Thibivillois (2018) 28
Tourly (2018) 52
Trie-Château Trie-Châtelains (2018) 145
Trie-la-Ville (2018) 67
Vaudancourt (2018) 36

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
11 37111 98214 46117 01418 52219 23719 71120 302
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[9])



Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Chaumont-en-Vexin, 5 Espace Vexin-Thelle, 6 rue Bertinot-Juël[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre.

À la suite de la modification du nombre de communes membres du Vexin Thelle intervenues le , le conseil communautaire est désormais constitué de 58 membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes, soit[10] :
- 9 délégués pour Chaumont-en-Vexin ;
- 5 délégués pour Trie-Château ;
- 2 délégués pour Le Mesnil-Théribus, Montagny-en-Vexin, Monneville et Courcelles-lès-Gisors ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes. Toutefois, la commune nouvelle de La Corne en Vexin dispose temporairement des trois sièges qui étaient ceux de chacune des communes fusionnées.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques des communes, et en l'absence d'accord local modifiant la répartition du conseil communaire, celui-ci est composé pour la mandature 2020-2026 de 52 membres se décomposant de la manière suivante[11] :
- 8 délégués pour Chaumont-en-Vexin ;
- 5 délégués pour Trie-Château ;
- 2 délégués pour Courcelles-lès-Gisors, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus et Monneville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Oise, le conseil communautaire du a réélu son président, Gérard Lemaître, maire de Senots[12]. celui-ci ayant démissionné, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Bertrand Gernez, maire de Jaméricourt, et constitué son bureau de 21 membres, qui constitue l'exécutif de l'intercommunalité jusqu'en 2020. Les membres du bureau, outre le président, sont[8] :

Vice-présidents
  1. Pierre Rambour, maire de Chaumont-en-Vexin ;
  2. Jean-Michel Bouchard, maire de Fresne-Léguillon ;
  3. Pascal Laroche, maire de Parnes ;
  4. Sébastien Marie ; maire de Fleury ;
  5. Christophe Barreau, maire d'Énencourt-le-Sec.
Autres membres du bureau

Pierre Corade (maire de Montjavoult), Pierre de Chezelles (maire de Lierville), Patrick Desruelle (maire de Reilly), Hervé Dessein (maire de Lavilletertre), Victor Grammatyka (maire de Hardivillers-en-Vexin), Sylvain Le Chatton (maire de Liancourt-Saint-Pierre), Sophie Levesque (maire de Boubiers, vice-présidente du conseil départemental), Didier Masurier (Maire d’Eragny-sur-Epte), Charles Meaudre (maire de Vaudancourt), Philippe Morin (maire de Bouconvillers), Christiane Renault (maire de Porcheux), François Rethore (conseiller municipal de Chaumont-en-Vexin), Loïc Taillebrest (maire de Montagny-en-Vexin), Maria Lefevre (maire de Monneville), Déborah Hamier (maire de Thibivillers).

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2000 avril 2001[13] Bernard Renaud   Maire de Thibivillers (2001 → 2009)
avril 2001[13] janvier 2018[7] Gérard Lemaitre[12] UMP Maire de Senots (2001 → 2018)
Conseiller général de Chaumont-en-Vexin (2004 → 2015)
Démissionnaire à la suite de son déménagement
janvier 2018[8] En cours
(au 18 janvier 2018) 		Bertrand Gernez   Maire de Jaméricourt (2001 → )

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

En 2018, il s'agit[14] :

  • AmĂ©nagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intĂ©rĂŞt communautaire ; schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT) et schĂ©ma de secteur ;
  • DĂ©veloppement Ă©conomique ; zones d’activité ; politique locale du commerce ; promotion du tourisme ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s ;
  • GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations).
  • Action sociale d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intĂ©rĂŞt communautaire et Ă©quipements de l’enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Politique du logement et du cadre de vie.
  • Assainissement collectif ;
  • Actions d’animation et de sensibilisation ; Ă©tude, programmation des Ă©quipements et services Ă  la population et aux entreprises du territoire ;
  • Actions de formation et d’insertion des demandeurs d’emploi et des salariĂ©s ;
  • Versement des cotisations au Service dĂ©partemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • Très Haut DĂ©bit (Syndicat Mixte Oise Très Haut DĂ©bit – SMOTHD) ;
  • Financement d’une partie des dĂ©penses de fonctionnement de bornes de recharge des vĂ©hicules Ă©lectriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ;
  • Instruction pour le compte des communes qui le demanderaient des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Voir aussi

Notes et références

  1. « CC du Vexin-Thelle (N° SIREN : 246000707) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
  3. « CDCI plénière du 14 juin 2019 » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  4. « Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant modification du périmètre de la Communauté de communes du Vexin Thelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 20-21 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  5. Farida Chadri, « Andeville : l’adhésion de quatre nouvelles communes aux Sablons va faire débat », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  6. Farida Chadri, « Sablons : quatre nouvelles communes à intégrer », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  7. « Installé en Vendée, Gérard Lemaître lâche la présidence du Vexin-Thelle », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  8. Matthieu Le Tirant, « Bernard Gernez élu président après huit heures de vifs débats : C’était une séance à la fois attendue et redoutée par les élus de la communauté de communes du Vexin-Thelle. Lundi soir, au terme de huit heures de débats et de votes, un nouveau bureau était élu après la démission du président (ancien maire de Senots) Gérard Lemaitre. Récit d’une séance mouvementée », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il suffira d’un seul tour pour voir l’emporter Bertrand Gernez avec 31 voix, contre onze voix obtenues respectivement par ses deux concurrents (avec deux votes nuls). ».
  9. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  10. Article 7 des statuts mentionnés en liens externes.
  11. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Vexin-Thelle corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 21-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  12. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur http://www.vexin-thelle.com (consulté le ).
  13. P. C., « Gérard Lemaitre succède à Bernard Renaud », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  14. « Les compétences », sur http://www.vexin-thelle.com (consulté le ).
  15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).

Lien