Communauté de communes du Pays de Valois
La communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) est une communauté de communes française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.
Communauté de communes du Pays de Valois | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Hauts-de-France |
DĂ©partement | Oise |
Forme | Communauté de communes |
SiÚge | Crépy-en-Valois |
Communes | 62 |
Président | Didier Doucet (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 246000871 |
DĂ©mographie | |
Population | 55 842 hab. (2019) |
Densité | 91 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 614,40 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-paysdevalois.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Histoire
La coopération intercommunale dans le Valois a été engagée par la mise en place de SIVOM pour les cantons de Betz et de Nanteuil-le-Haudouin, et de plusieurs syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) dans le canton de Crépy-en-Valois.
Les communes des trois cantons se regroupÚrent le 20 mai 1988 en créant l'association Valois Développement, organisme de réflexion et de partenariat avec la région de Picardie et les autres collectivités.
L'association a Ă©tĂ© transformĂ©e en SEP Valois DĂ©veloppement, un Syndicat d'Ă©tudes et de programmation (SIEP), structure juridique plus appropriĂ©e le 15 novembre 1990, ce qui permettait de pouvoir bĂ©nĂ©ficier de subventions d'Ătat et de pouvoir organiser certains dispositifs Ă l'Ă©chelle intercommunale de certaines procĂ©dures comme une opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH) ou un schĂ©ma directeur.
Le schĂ©ma directeur, dont le pĂ©rimĂštre avait Ă©tĂ© dĂ©fini par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 18 janvier 1993, a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© par le SEP Valois DĂ©veloppement le 25 octobre 1994 puis approuvĂ© le 10 mai 1995 et a maintenant valeur de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)[1].
Les communes des trois cantons se regroupÚrent ensuite pour former la communauté de communes du Pays de Valois au 1er janvier 1997, qui absorba SEP Valois Développement[2].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté regroupe les communes des anciens cantons de Betz, Crépy-en-Valois et Nanteuil-le-Haudouin dans le département picard de l'Oise et constitue un territoire de 614,4 km2 situé au nord de Paris, au centre du Bassin parisien, entre l'Oise, l'Ourcq, le Pays de France et le Soissonnais.
Elle est traversée par l'Automne, la Sainte-Marie, la Nonette et l'Ourcq.
Sa population est en croissance, passant de 30 448 habitants en 1968 Ă 53 458 en 2011[3].
Composition
La communauté de communes est composée des 62 communes suivantes :
DĂ©mographie
Politique et administration
SiĂšge
La communauté de communes a son siÚge depuis 2015 à Crépy-en-Valois, 62 rue de Soissons[5]
Ălus
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 62 communes membres répartis en fonction de leur population de la maniÚre suivante pour la mandature 2020-2026[6] :
- 22 siÚges pour Crépy-en-Valois ;
- 6 siĂšges pour Nanteuil-le-Haudoin ;
- 4 siĂšges pour Le Plessis-Belleville ;
- 3 siĂšges pour Lagny-le-Sec ;
- 2 siĂšges pour Mareuil-sur-Ourcq ;
- 1 siĂšge pour les autres communes.
Au terme des Ălections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire du a Ă©lu son nouveau prĂ©sident, Didier Doucet, maire de Lagny-le-Sec, ainsi que 7 vice-prĂ©sidents, qui sont :
Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, chargé du tourisme;- Benoßt Proffit, maire de Mareuil-sur-Ourcq, chargé du pÎle environnement - eau - assainissement ;
- Guy-Pierre de Kersaint, maire de Versigny, chargé de la culture de la culture et du patrimoine ;
- Daniel Gage, maire d'Orrouy, chargé du pÎle environnements - déchets ;
- Cécile Pottier, adjointe au maire de Marolles, chargée des services aux communes et à la population ;
- Gilles Laveur, maire de Bonneuil-en-Valois, chargé de l'aménagement du territoire et du suivi des travaux ;
- Louis Sicard, adjoint au maire de Nanteuil-le-Haudouin, chargé du développement économique.
Le bureau communautaire est consitué du président, des vice-présidents et de 13 autres membres, qui sont pour la mandature 2020-2026 Alain Bizouard élu de Gondreville, Hubert Briatte élu de Morienval, Richard Kubisz élu de Péroy-les-Gombries, Thierry Tavernier élu de Villers-Saint-Genest, Dominique Danneel élue de Béthancourt-en-Valois, Michel Cassa élu de Gilocourt, Stéphane Peters élu de Fresnoy-le-Luat, Jean-Pierre Haudrechy élu de Rouville, Adeline Clergot élue de La Villeneuve-sous-Thury, Yann Leyris élu de Cuvergnon, François Philipon Russy-Bémont, Yves Chéron élu de Ver-sur-Launette et Gilles Sellier élu de Nanteuil-le-Haudouin et conseiller départemental de l'Oise[7].
Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois ayant été déclaré inéligible, il est remplacé en 2022 comme vice président chargé du tourisme par Virginie Douat, également élue maire de la ville[8] - [9].
Liste des présidents
Compétences
La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :
- amĂ©nagement de lâespace ;
- développement économique et emploi ;
- protection et mise en valeur de lâenvironnement ;
- construction, entretien, fonctionnement dâĂ©quipements et de services culturels et sportifs en liaison avec les collĂšges ;
- secours incendie et sécurité ;
- animation socioculturelle ;
- insertion professionnelle ;
- tourisme ;
- Ă©tudes et mise en Ćuvre dâactions contribuant Ă lâamĂ©lioration des services Ă la population.
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compĂ©tences, l'intercommunalitĂ© perçoit la fiscalitĂ© professionnelle unique[5] (FPU) â qui a succĂ©dĂ© Ă la taxe professionnelle unique (TPU) â et assure une pĂ©rĂ©quation de ressources entre les communes rĂ©sidentielles et celles dotĂ©es de zones d'activitĂ©.
Elle perçoit également une taxe d'enlÚvement des ordures ménagÚres[5] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[5].
Projets et réalisations
- DĂ©placements doux
La communauté a aménagé en 2017 une voie verte destinée aux vélos, rollers, cavaliers, piétons et personnes handicapées longue de 18 km entre Mareuil-sur-Ourcq à Ormoy-Villers (avec un cheminement pour les cavaliers, qui sera disponible en 2019) comprenant comprendra trois ambiances paysagÚres différente : une séquence forestiÚre entre Ormoy-Villers et Macquelines, une séquence agraire entre Macquelines et Antilly et une séquence fraßcheur entre Antilly et Mareuil-sur-Ourcq. Cet aménagement en bitume et terre battue, étudié depuis 2005, a été réalisé pour un coût évalué à 3,2 millions d'euros sur l'emprise de l'ancienne ligne d'Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq[16] - [17] - [18]. Son manque d'entretien est critiqué en 2018[19].
- Tourisme
La CCPV a décidé en 2018 de renforcer l'attractivité touristique de son territoire, en coopération avec les intercommunalités voisines, en développant notamment l'offre hoteliÚre[20].
- Collecte des déchets ménagers
La CCPV a confiĂ© Ă Veolia la collecte des dĂ©chets mĂ©nagers, qui sont valorisĂ©s par le Syndicat Mixte du DĂ©partement de lâOise (SMDO). En 2018, la collecte est dĂ©sormais assurĂ©e de maniĂšre mĂ©canisĂ©e, c'est-Ă -dire que les containers sont vidĂ©s directement dans les camions-bennes grĂące Ă des bras articulĂ©s, sans ĂȘtre manipulĂ©s par des salariĂ©s[21] - [22]. Le passage Ă cette collecte articulĂ©e est dĂ©licat et amĂšne de nombreuses critiques[23].
Notes et références
- « Schéma directeur et projet de territoire », La Communauté de communes, CCPV (consulté le ).
- « Historique de la CCPV », La Communauté de communes, CCPV (consulté le ).
- INSEE, Ăvolution et structure de la population tableau POP T1M, op. cit. en lien externe, page 1.
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « CC du Pays de Valois (N° SIREN : 246000871) », Fiche signalétique BANATIC, MinistÚre de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral portant composition du conseil communautaire de la CommunautĂ© de communes du Pays de Valois corrĂ©lative au renouvellement gĂ©nĂ©ral des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de l'Oise, no 11,â , p. 19-20 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).
- « Le Bureau communautaire », Votre communauté de communes, sur https://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- Pascal Mureau, « Virginie Douat dirigera la mairie de CrĂ©py-en-Valois », Le Courrier picard,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- « ProcÚs-verbal du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Valois du 24 février 2022 » [PDF], Les procÚs-verbaux du Conseil communautaire, sur https://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- D. P., « Philippe Drillet prĂ©sident du Pays de Valois : Election Ă la communautĂ© de communes », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « Ălection sans surprise mercredi soir, du nouveau prĂ©sident de la communautĂ© de communes Pays de Valois Philippe Drillet, maire de Bonneuil-en-Valois, en succession Ă Charles de Kersaint, dĂ©cĂ©dĂ© le 1er avril dernier. PrĂ©cĂ©demment membre du bureau, rapporteur du budget, Philippe Drillet Ă©tait seul Ă se prĂ©senter ».
- EIP, Annuaire des Mairies de l'Oise (60), Cannes, Les Ăditions CĂ©line, coll. « Annuaire des maires de France », , 254 p. (ISBN 978-2-35258-160-4, lire en ligne), p. 44
- FrĂ©dĂ©ric Normand, « Arnaud Foubert remporte le Pays de Valois », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « LE FAVORI a gagnĂ©. Certes. Mais l'Ă©lection d'Arnaud Foubert Ă la prĂ©sidence de la communautĂ© de communes du Pays de Valois (CCPV) a Ă©tĂ© beaucoup moins nette que prĂ©vu. La faute Ă un certain Jean Bernini, l'un des adjoints au maire de Rosoy-en-Multien, un village qui, au dernier recensement, ne comptait que 399 habitants. Car c'est bien ce parfait inconnu que le maire de CrĂ©py-en-Valois (14 436 habitants) a dĂ» affronter au second tour de cette Ă©lection marathon.
Jean-Paul Douet, l'adversaire dĂ©signĂ© d'Arnaud Foubert, n'a en effet pas convaincu grand monde puisque seuls 21 dĂ©lĂ©guĂ©s (sur 98 votants) ont votĂ© pour lui au premier tour, tandis que 33 Ă©lus faisaient confiance Ă Jean Bernini et 44 Ă Arnaud Foubert ». - « BenoĂźt Haquin nouveau prĂ©sident », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « Lundi soir, Ă LĂ©vignen, les nouveaux Ă©lus de la communautĂ© de communes du Pays de Valois ont Ă©lu BenoĂźt Haquin comme prĂ©sident. Le maire de BrĂ©gy Ă©tait le seul candidat au poste, Ă la surprise d'une grande partie de la salle ».
- Rapport d'activité des services 2014, référencé en liens externes, p. 5.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Cindy Belhomme, « Le projet de coulĂ©e verte enfin sur les rails », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- Cindy Belhomme, « DĂ©jĂ prisĂ©e, la voie verte pourrait bientĂŽt ouvrir », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- Cindy Belhomme, « La voie verte du Pays de Valois officiellement ouverte : Ce lieu de promenade de 18 km de long vient dâĂȘtre inaugurĂ©. Il relie Mareuil-sur-Ourcq Ă Ormoy-Villers par une ancienne voie ferrĂ©e. Des amĂ©nagements doivent encore ĂȘtre rĂ©alisĂ©s », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- Cindy Belhomme, « Valois : la voie verte critiquĂ©e pour son manque dâentretien : Cette coulĂ©e rĂ©servĂ©e aux dĂ©placements doux a Ă©tĂ© inaugurĂ©e il y a moins dâun an. Mais dĂ©jĂ , les usagers dĂ©noncent un « abandon » des lieux », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- Cindy Belhomme, « Le pays de Valois veut amĂ©liorer son attractivitĂ© : Destination de court sĂ©jour, le Valois peine Ă trouver son identitĂ©. Les Ă©lus veulent dĂ©velopper le tourisme dâaffaires et de loisirs en crĂ©ant notamment un parc de sculptures monumentales », La Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- « Gestion des dĂ©chets : Pour la gestion des dĂ©chets, la CommunautĂ© de Communes du Pays de Valois fait appel Ă 3 entitĂ©s : VĂ©olia, ECT Collecte et le Syndicat Mixte du DĂ©partement de lâOise (SMDO) », Vivre au quotidien, sur https://www.cc-paysdevalois.fr (consultĂ© le ).
- Cindy Belhomme, « Le Valois opte pour le ramassage mĂ©canisĂ© des ordures mĂ©nagĂšres : La mise en Ćuvre de cette nouvelle collecte sera progressive Ă compter dâavril 2018. Les ripeurs seront amenĂ©s Ă exercer dâautres fonctions. », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- Cindy Belhomme, « Valois : les couacs Ă rĂ©pĂ©tition de la collecte mĂ©canisĂ©e : Depuis le 4 juin, les dĂ©chets sont ramassĂ©s par un camion Ă©quipĂ© dâun bras latĂ©ral. Cette robotisation nâest pas du goĂ»t de tous. Le prestataire doit prochainement rencontrer les Ă©lus des 62 communes », Le Parisien, Ă©dition de l'Oise,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Office de tourisme
- « Statuts modifiés de la communauté de communes, approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2013 » [PDF], sur http://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité des services 2014 » [PDF], Publications, sur http://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité des services 2008 » [PDF], Publications, sur http://www.cc-paysdevalois.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Valois (246000871) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Valois (246000871) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).