Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois

En 2021, la communauté de communes est composée des 43 communes suivantes[1] :

Le siège de la communauté de communes est à Avesnes-sur-Helpe, 36 rue Cambrésienne[1]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 69 conseillers municipaux représentant chacune des 43 communes membres, répartis de la manière suivante en fonction de leur population[4] : - 9 délégués pour Avesnes-sur-Helpe ;
- 6 délégués pour Sains du Nord ;
- 5 délégués pour Avesnelles ;
- 3 délégués pour Felleries, Sars-Poteries et Solre-le-Château ;
- 2 délégués pour Cartignies, Etroeungt et Prisches ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire renouvelé a élu le 17 juillet 2020 son nouveau président, Nicolas Dosen, maire de Saint-Hilaire-sur-Helpe[5], et ses 14 vice-présidents, qui sont[6] :

1. Patrick Dehen, maire de Solre-le-Château, chargé de l'iInsertion, de l'emploi, de la formation et de la cohésion territoriale ;
2. Christian Castel, conseiller municipal d'Avesnes-sur-Helpe, chargé de la santé et de la prévention ;
3. Claude CONNART
4. M. Claude Connart, maire de Taisnières-en-Thiérache, chargé des ressources humaines, patrimoine et technique
5. Jérôme Beugnies, maire de Semousies, chargé des finances ;
6. Freddy Théry, maire de Dourlers, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement territorial ;
7. Wilfrid Salmon, maire de Larouillies, chargé du développement économique et numérique ;
8. Guy Erphelin, maire de de Clairfayts, chargé de l'attractivité du territoire, tourisme et mobilité ;
9. Sabine Cafaupé Soumier, maire de Cartignies, chargée des services aux familles (enfance-jeunesse, parentalité, intergénération) ;
10. Brice Amand, maire de Ramousies, chargé des relations extra communautaires, du Parc Naturel Régional et du développement durable ;
11. Jean-Claude Fovet, maire de Prisches, chargé de la valorisation des déchets, collecte, ressourcerie
12. Vincent Justice, maire d'Etroeungt, chargé du sport, des infrastructures sportives et de l'éducation ;
13. Pascal Noyon, maire de Felleries, chargé de la culture, de l'événementiel et de la politique de soutien aux associations
14. Ghislain François, maire de Bas-Lieu, chargé de l'agriculture et du bocage ;
15. Christine Basquin, maire de Sains-du-Nord, chargée de l'habitat et des grands projets ;

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur, plan local d’urbanisme (PLU), Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, Plan de déplacement urbain ; règlement local de publicité, Zones d’aménagement concerté à vocation d’activité économique, soutien et développement de l’offre de santé ;
• développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (Foire aux Mouches), promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme, filière agricole, aide à la création et à la transmission d'entreprises, économie sociale et solidaire, soutien aux structures d’enseignement professionnel et/ou par alternance, réaménagement des friches pour y implanter des activités économiques ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Gens du voyage : aires d’accueil et terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement : plan climat-air-énergie territorial (PCAET), actions d’aménagement rural (éléments constitutifs du bocage), soutien à l’efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables ;
• Politique du logement et du cadre de vie : plan local de l’habitat (PLH), résorption de la vacance, logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Voirie de desserte interne de la zone d’activités économiques du Poncheau, à Avesnelles ;
• Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Enfance et jeunesse ;
• Assainissement ;
• Eau ;
• Réseaux et services locaux de communications électroniques ;
• Dépenses du Service départemental d'incendie et de secours ;
• Mise en œuvre des obligations des communes adhérentes concernant la garde des animaux errants.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[1]

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].

• Liste des intercommunalités du Nord

• Site officiel
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de l'Avesnois (200043263) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 17 janvier 2022 (consulté le 28 janvier 2022).