Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)

La communauté de communes des Quatre Rivières est une communauté de communes française, créée au et située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en région Normandie.

Communauté de communes des Quatre Rivières (Seine-Maritime)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Eure
Forme Communauté de communes
Siège Gournay-en-Bray
Communes 53
Président Éric Picard (LR)
Date de création
Code SIREN 200069730
Démographie
Population 29 270 hab. (2019)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 607,30 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de l'Eure sont en marron.
Liens
Site web https://www.cc4rivieres.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet la Seine-Maritime a arrêté un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de[2] :

    dont aucune n'atteignait le seuil des 15 000 habitants.

    La communauté de communes (auxquelles se rajoute Saint-Lucien, créée le par détachement de Sigy-en-Bray[3]) est ainsi créé à cette date par l'arrêté inter-préfectoral du [4].

    L'appellation retenue a été voté par les élus sur la proposition du maire de Croisy-sur-Andelle[5] ne retenant pas la com’com du Bray Normand ; ce nom fait référence aux sources de quatre rivières : l’Andelle, l’Epte, la Béthune et le Thérain.

    La commune de Martagny, initialement membre de la communauté de communes du Bray-Normand, insatisfaite de son intégration en 2017 dans la communauté des Quatre Rivières, obtient son rattachement à la communauté de communes du Vexin Normand le [6] - [7], réduisant ainsi à 53 le nombre de communes de Lyons Andelle.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le sud-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes des Quatre Rivières regroupe 53 communes et s'étend sur 607,3 km2[8].

    Carte de la communauté de communes des Quatre Rivières au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 53 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Gournay-en-Bray
    (siège)    		 76312 Gournaisiens 10,4 6 027 (2020) 580
    Argueil 76025 Argueilleux 6,95 343 (2020) 49
    Avesnes-en-Bray 76048 Avesnois 11,9 291 (2020) 24
    Beaubec-la-Rosière 76060 Beaubéciens 12,97 485 (2020) 37
    Beaussault 76065 Beaussaultois 18,3 413 (2020) 23
    Beauvoir-en-Lyons 76067 Beauvoiriens 33,29 596 (2020) 18
    La Bellière 76074 4,54 53 (2020) 12
    Bézancourt 76093 Bézancourtois 17,59 360 (2020) 20
    Bosc-Hyons 76124 Boshionnais 5,63 433 (2020) 77
    Bouchevilliers 27098 Bouchevillois 4,31 79 (2020) 18
    Brémontier-Merval 76142 Brémontois 17,17 447 (2020) 26
    La Chapelle-Saint-Ouen 76171 Chapellais 7,85 137 (2020) 17
    Compainville 76185 Compainvillais 6,36 165 (2020) 26
    Croisy-sur-Andelle 76201 Croisyllais 3,83 527 (2020) 138
    Cuy-Saint-Fiacre 76208 Cuy-Saint-Fiacrais 9,63 654 (2020) 68
    Dampierre-en-Bray 76209 12,82 444 (2020) 35
    Doudeauville 76218 Doudeauvillais 3,94 104 (2020) 26
    Elbeuf-en-Bray 76229 Elbeuviens 10,65 401 (2020) 38
    Ernemont-la-Villette 76242 Ernemontois 7,46 204 (2020) 27
    Ferrières-en-Bray 76260 Ferrierois 15,88 1 669 (2020) 105
    La Ferté-Saint-Samson 76261 Fertésiens 19,05 450 (2020) 24
    La Feuillie 76263 39,76 1 280 (2020) 32
    Forges-les-Eaux 76276 Forgions 15,33 3 750 (2020) 245
    Fry 76292 Frygéens 8,03 142 (2020) 18
    Gaillefontaine 76295 Gallifontains 26,23 1 205 (2020) 46
    Gancourt-Saint-Étienne 76297 Gancourtois 12,48 226 (2020) 18
    Grumesnil 76332 Grumesnilois 11,16 437 (2020) 39
    La Hallotière 76338 Hallotériens 3,75 218 (2020) 58
    Haucourt 76343 10,18 187 (2020) 18
    Haussez 76345 Hausseziens 13,15 281 (2020) 21
    La Haye 76352 Hayais 6,74 368 (2020) 55
    Le Héron 76358 Héronnais 10,72 250 (2020) 23
    Hodeng-Hodenger 76364 11,54 268 (2020) 23
    Longmesnil 76393 Longmesniliens 3,86 48 (2020) 12
    Mauquenchy 76420 Malchachéens 12,64 359 (2020) 28
    Ménerval 76423 Ménervillois 12,43 168 (2020) 14
    Mésangueville 76426 Mésanguevillois 10,55 159 (2020) 15
    Le Mesnil-Lieubray 76431 Mesnillais 5,94 96 (2020) 16
    Mesnil-Mauger 76432 Mesnil-Maugeois 8,28 244 (2020) 29
    Molagnies 76440 Menneviens 4,65 207 (2020) 45
    Montroty 76450 Rosti-Montois 10,79 271 (2020) 25
    Morville-sur-Andelle 76455 Morvillais 5,17 302 (2020) 58
    Neuf-Marché 76463 Novomarquiens 17,71 664 (2020) 37
    Nolléval 76469 Nollévalais 9,93 424 (2020) 43
    Pommereux 76505 Pommereusiens 5,39 98 (2020) 18
    Roncherolles-en-Bray 76535 Roncherollais 14,37 462 (2020) 32
    Rouvray-Catillon 76544 Roburiens 12,22 224 (2020) 18
    Saint-Lucien 76601 Lucanois 8,71 234 (2020) 27
    Saint-Michel-d'Halescourt 76623 Saint-Michelois 4,81 116 (2020) 24
    Saumont-la-Poterie 76666 Saumontois 15,94 411 (2020) 26
    Serqueux 76672 Sarcophagiens 5,76 965 (2020) 168
    Sigy-en-Bray 76676 Sigeois 18,46 494 (2020) 27
    Le Thil-Riberpré 76691 Thillais 10,09 236 (2020) 23

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    26 54426 11625 84126 04027 14928 62129 76229 708
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[9])


    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Gournay-en-Bray, 26 rue Félix-Faure[10].

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de 83 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population, répartis comme suit[4] :

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué a réélu son président, Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[11] :

    1. Christine Lesueur, maire-adjointe puis maire de Forges-les-eaux, chargée du développement économique et touristique ;
    2. Emmanuel Broux, maire de Bouchevilliers, chargé du maintien et de développement de l'offre pluridisciplinaire de santé et de soins ;
    3. Jean-Claude Delwarde, maire de Hodeng-Hodenger, chargé de la politique du logement et d'amélioration du cadre de vie ;
    4. Isabelle Bréquigny, maire d’Argueil, chargée des actions sociales et gens du voyage ;
    5. Bruno Nothias , maire de Compainville, chargé de l'environnement : gestion des déchets, GEMAPI, Eau et PCAET ;
    6. Céline Élie, maire de Cuy-Saint-Fiacre, chargée de la petite enfance et de l'enfance, de la jeunesse ;
    7. Thomas Hermand, maire de Serqueux, chargé de l'aménagement de l'espace, de la mobilité et des maisons de services au public.

    Le président, les vice-présidents et huit autres membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026[12].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    février 2017[13] - [14] - [15] En cours
    (au 20 juillet 2020)    		 Éric Picard LR Maire de Gournay-en-Bray (2014 → )
    Vice-président de l'ex-CC Bray-Normand (2014 → 2017)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[11] - [16]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence[4].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[10].

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Seine-Maritime, (consulté le ), p. 37-41.
    3. « Arrêté inter-préfectoral du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes des Quatre Rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Préfecture de l'Eure (consulté le ).
    4. « Arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Quatre Rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2016-147,‎ , p. 105-117 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. Une future communauté de communes des Quatre Rivières avec pour siège Gournay-en-Bray
    6. « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
    7. « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
    8. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    9. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    10. « CC des Quatre Rivières (N° SIREN : 200069730) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    11. « Éric Picard a été réélu président de la Communauté de communes des 4 Rivières : Éric Picard prend la présidence de la Communauté de communes des 4 Rivières grâce à deux voix d’écart », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. « Fonctionnement de la CC4R », CC4R, sur https://www.cc4rivieres.com (consulté le ).
    13. « Élection à la communauté de communes des Quatre Rivières », sur https://gournayenbraysolidaire.com, (consulté le ).
    14. Marie-Géraldine Dartois, « Éric Picard élu président de la communauté de communes des Quatre Rivières : Le président de la com' com a été élu mardi 28 février 2017 à Hodeng-Hodenger. Éric Picard devient le premier président de la communauté de communes des Quatre Rivières », L'Éclaireur - La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Lors du premier tour, 4 candidats se sont présentés : Éric Picard a obtenu 23 voix, Michel Lejeune (32), Christian Ducrocq. maire de Molagnies et ex-président de la communauté de communes du Bray Normand a engrangé 16 votes, Pierre Turban, conseiller municipal à Forges-les-Eaux obtenait 10 suffrages. Ces deux derniers se sont retirés de la course lors du deuxième tour ».
    15. « Gournay-en-Bray : Éric Picard à la tête de la com’com des Quatre Rivières : Intercommunalité. Éric Picard, le maire de Gournay-en-Bray, a été élu à la tête de la nouvelle communauté de communes des Quatre Rivières. Il a mis en échec Michel Lejeune », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Sébastien Aliome, « Gournay-en-Bray : Eric Picard réélu de peu président de la communauté de communes des 4 rivières : La présidence de la com'com s'est jouée dans un mouchoir de poche. À l'issue du vote, c'est Eric Picard qui était réélu avec seulement deux voix de plus que Christine Lesueur », L'Éclaireur - La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.