Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux
La Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux (CCCFE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.
| Communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Normandie |
| DĂ©partement | Seine-Maritime |
| Siège | Forges-les-Eaux |
| Communes | 20 |
| Président | Michel Lejeune |
| Date de création | 27 décembre 2001 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247 600 661 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 11 369 hab. (2013) |
| Densité | 49 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 49° 36′ 48″ nord, 1° 32′ 46″ est |
| Superficie | 230,63 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La communauté de communes a été par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001[1].
Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[2] » - [3].
À la suite de la fusion du Fossé dans Forges-les-Eaux, l'intercommunalité, qui comptait auparavant 21 communes, n'en compte plus que 20 à compter du [4].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux regroupe, au , 20 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 10 991 habitants selon les recensements de 2012 :
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Forges-les-Eaux, 37 place Brevière.
Élus
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[1].
Organismes de regroupement
La communauté de communes est membre du syndicat départemental pour le développement du haut débit[6].
Projets et réalisations
- Maison pluridisciplaire de santé
L'intercommunalité souhaite réaliser une maison pluridisciplinaire de santé à Forges-les-Eaux, rue du Milcipie, dans les anciens locaux de Pôle emploi, ainsi que son pôle annexe à Gaillefontaine[6].
Notes et références
- « Communauté de Communes du Canton de Forges-les-Eaux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
- « Gournay-en-Bray : la fusion des communautés de communes inquiète les élus », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
- « Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 109,‎ , p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).
- « Forges-les-Eaux : Michel Lejeune réélu président de la com’com au bénéfice de l’âge », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
- « Une étape de plus vers la maison de santé pluridisciplinaire de Forges-les-Eaux », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Communauté de Communes du canton de Forges-les-Eaux », Organisation territoriale, Seine-Maritime Expansion (consulté le ).