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Communauté de communes des 7 Vallées

La communauté de communes des 7 Vallées (ou 7 Vallées comm) est une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Montreuil.

Communauté de communes des 7 Vallées
Blason de Communauté de communes des 7 Vallées
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Hesdin
Communes 69
Président Matthieu Demoncheaux
Date de création
Code SIREN 200044030
Démographie
Population 29 602 hab. (2019)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 497,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des 7 Vallées
Liens
Site web https://7vallees.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'intercommunalité est issue de la fusion de la communauté de communes de l'Hesdinois, de celle de la Canche Ternoise et de celle du val de Canche et d'Authie[1] - [2] - [3]. Elle a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité est l'une des deux qui constituent le Pays des Sept Vallées, dans le département du Pas-de-Calais.

    Aspects sociosanitaires

    En dépit de ses atouts environnementaux et paysagers notamment, ce territoire présente en 2018 des caractéristiques sociosanitaires encore insatisfaisantes en termes d’espérances de vie masculine et féminine (dont l’évolution présente des écarts négatifs avec le niveau national et régional, écart qui tend à grandir depuis de nombreuses années[5].

    Les causes repérées de cet écart sont une prévalence anormalement élevée et dominante de maladies respiratoires (alors qu’ailleurs, en France et dans la région, ce sont les cancers qui sont en première place)[5]. Cette spécificité pourrait au moins en partie être expliquée par une pyramide des âges caractérisée par un fort déficit de 18-49 ans. Mais l’espérance de vie à 65 ans est sous la moyenne régionale, et pour la période 2008-2014 la CC des 7 Vallées a connu la quatrième plus faible espérance de vie à 65 ans de l’ensemble des EPCI des Hauts-de-France[5].

    En termes de revenu moyen par foyer fiscal, la population est plutôt défavorisée (par rapport au niveau régional, lui-même en retard par rapport au niveau national), mais la CC du Ternois est généralement « au même niveau que les EPCI limitrophes, sauf avec la Communauté de communes des Campagnes de l'Artois qui ressort comme atypique car mieux située pour nombre d’indicateurs » [5].

    L’accès aux spécialistes de la santé y est plus long que la moyenne régionale, plus ou moins selon le type de spécialité, grâce aux EPCI voisins qui compensent certains déficits locaux. Le territoire manque par exemple de chirurgien-dentiste, de psychiatre voire de généraliste. Les établissements de santé les plus proches sont à Saint-Pol-sur-Ternoise voire Arras (public ou privé) ou Divion[5].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 69 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Hesdin
    (siège)
    62447 Hesdinois 0,93 2 218 (2020) 2 385
    Aix-en-Issart 62018 Aixois 10,1 273 (2020) 27
    Aubin-Saint-Vaast 62046 Aubinois 6,7 734 (2020) 110
    Auchy-lès-Hesdin 62050 Alciaquois 9,61 1 544 (2020) 161
    Azincourt 62069 Azincourtois 8,46 311 (2020) 37
    Béalencourt 62090 Béalencourtois 7,31 128 (2020) 18
    Beaurainville 62100 Beaurainvillois 13,09 2 071 (2020) 158
    Blangy-sur-Ternoise 62138 Blangiacquois 11,61 704 (2020) 61
    Blingel 62142 Blingelois 3,17 157 (2020) 50
    Boisjean 62150 Boisjeannois 12,74 502 (2020) 39
    Boubers-lès-Hesmond 62157 Boubersois 1,74 75 (2020) 43
    Bouin-Plumoison 62661 Boumoisiens 6,22 507 (2020) 82
    Brévillers 62175 Brévillois 3,03 158 (2020) 52
    Brimeux 62177 Brimeusois 10,68 861 (2020) 81
    Buire-le-Sec 62183 Buirois 13,36 759 (2020) 57
    Campagne-lès-Hesdin 62204 Campagnards 15,64 1 945 (2020) 124
    Capelle-lès-Hesdin 62212 Capellois 5,56 507 (2020) 91
    Caumont 62219 Caumontois 9,44 158 (2020) 17
    Cavron-Saint-Martin 62220 Cavronnais 11,86 445 (2020) 38
    Chériennes 62222 Chériennois 4,65 159 (2020) 34
    Contes 62236 Contois 7,15 343 (2020) 48
    Douriez 62275 8,84 300 (2020) 34
    Éclimeux 62282 Éclimeusiens 6,03 181 (2020) 30
    Fillièvres 62335 Fillièvrois 20,43 514 (2020) 25
    Fresnoy 62357 Frenoisiens 2,4 71 (2020) 30
    Galametz 62365 Galamessins 4,27 201 (2020) 47
    Gouy-Saint-André 62382 Gouysons 13,34 652 (2020) 49
    Grigny 62388 Grignards 2,14 295 (2020) 138
    Guigny 62395 Guignois 3,6 130 (2020) 36
    Guisy 62398 Guisitiens 1,16 270 (2020) 233
    Hesmond 62449 Hesmondois 8,27 159 (2020) 19
    Huby-Saint-Leu 62461 Saint-Loupois 12,44 869 (2020) 70
    Incourt 62470 Incourtois 1,82 86 (2020) 47
    Labroye 62481 Arboredois 8,15 150 (2020) 18
    Lespinoy 62501 Spinoliens 3,96 227 (2020) 57
    La Loge 62521 Logeois 0,68 205 (2020) 301
    Loison-sur-Créquoise 62522 Loisonnais 9,07 278 (2020) 31
    Maintenay 62538 Maintenois 12,11 456 (2020) 38
    Maisoncelle 62541 Maisoncellois 4,3 121 (2020) 28
    Marant 62547 Marantais 3,88 60 (2020) 15
    Marconne 62549 Marconnois 4,18 1 070 (2020) 256
    Marconnelle 62550 Marconnellois 5,55 1 090 (2020) 196
    Marenla 62551 Marenlois 10,04 240 (2020) 24
    Maresquel-Ecquemicourt 62552 Maresquellois 7,89 1 038 (2020) 132
    Marles-sur-Canche 62556 Marlois 5,1 313 (2020) 61
    Mouriez 62596 Richarimontois 15,72 241 (2020) 15
    Neulette 62605 Neulettois 1,36 25 (2020) 18
    Noyelles-lès-Humières 62625 Noyellois 1,16 56 (2020) 48
    Offin 62635 Offinois 5,29 199 (2020) 38
    Le Parcq 62647 Parcquois 9,27 738 (2020) 80
    Le Quesnoy-en-Artois 62677 Quercitains 7,92 340 (2020) 43
    Raye-sur-Authie 62690 Royais 5,89 233 (2020) 40
    Regnauville 62700 Regnauvillois 4,17 213 (2020) 51
    Rollancourt 62719 Rollancourtois 11,59 280 (2020) 24
    Roussent 62723 Roussentois 5,04 238 (2020) 47
    Saint-Denœux 62745 Saint-Denœusiens 4,03 159 (2020) 39
    Saint-Georges 62749 Saint-Georgeois 9,69 338 (2020) 35
    Saint-Rémy-au-Bois 62768 Saint-Rémygiens 4,05 105 (2020) 26
    Sainte-Austreberthe 62743 Austreberthais 3,71 380 (2020) 102
    Saulchoy 62783 Salciacois 5,29 317 (2020) 60
    Sempy 62787 Sempyens 8 319 (2020) 40
    Tortefontaine 62824 Tortefontainois 11,81 219 (2020) 19
    Tramecourt 62828 Tramecuriens 2,22 57 (2020) 26
    Vacqueriette-Erquières 62834 Vacqueriettois-Erquiérois 5,94 252 (2020) 42
    Vieil-Hesdin 62850 Vieil-Hesdinois 9,82 344 (2020) 35
    Wail 62868 Walois 9,15 257 (2020) 28
    Wambercourt 62871 Wambercourtois 6,06 261 (2020) 43
    Wamin 62872 Waminois 7,2 233 (2020) 32
    Willeman 62890 Willemanois 10,17 183 (2020) 18

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    28 71829 24229 47629 26429 15029 42929 66229 602
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[6])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé au 6 rue du Général Daullé à Hesdin[2]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des 69 communes membres.

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Pascal Deray, maire d'Hesmond, ainsi que ses 11 vice-présidents pour le mandat 2014-2020 (contre 10 jusqu'alors). Ceux-ci ont été choisis pour assurer une juste représentation des territoires : 5 de l'ancienne communauté de communes de l'Hesdinois, 3 de l'ex Canche-Authie et 3 de l'ex Canche-Ternoise.

    En décembre 2017, le Président a retiré ses délégations au 1er vice-président, Stéphane Sieczkowski-Samier, maire d'Hesdin. Le 28 décembre de la même année, le conseil communautaire a également décidé de lui retirer son poste de membre du bureau lors d'un vote.

    À la suite des élections communautaires du mercredi , la gouvernance est composée d’un président et de 12 vice-présidents :

    Président : Matthieu Demoncheaux, maire d'Hesdin (chargé du développement économique, de l’attractivité, du numérique et des ressources humaines)

    1. Michel Evrard, maire de Campagne-lès-Hesdin (sport – pratique sportive – développement équipements sportifs – inclusion)
    2. Etienne Perin, maire de Beaurainville (patrimoine – tourisme – développement durable – transition écologique – Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
    3. Jeannie Sergent, maire de Maisoncelle (cohésion sociale – solidarité – aide à la personne)
    4. Jean Claude Fillion, maire de Marconne (finances – fiscalité)
    5. Jim Dourlens, maire de Fillièvres (communication – interface entre les communes – cadre de vie – ruralité)
    6. Jean Claude Darque, conseiller général (assainissement – filière bois – transition énergétique – troisième révolution industrielle)
    7. Lionel Leborgne, maire de Maresquel-Ecquemicourt (politique jeunesse (1 référent jeunesse par commune – appui sur étude Galilée) – accompagnement des jeunes)
    8. François Douay, maire de Boisjean (urbanisme – aménagement du territoire – mutualisation – contractualisation – affaires juridiques)
    9. Philippe Lejosne, maire de Wamin (politique agricole – lutte contre érosion – prévention ruissellement et inondations – lien agriculture/collectivité)
    10. Claude Colliez, maire de Guigny (collecte, élimination et valorisation des déchets)
    11. Jean Marie Castelain, conseiller municipal de Tortefontaine (culture – accompagnement montage de projets techniques et innovants)
    12. Caroline Cussac, maire de Neulette (santé – animation et suivi du projet de santé – développement politique santé – télémédecine)

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 avril 2014[7] Jean-Claude Fillion Maire de Marconne (1994 → )
    avril 2014[8] - [7] juillet 2020 Pascal Deray Maire d'Hesmond (2001 → )
    Président du Pays des Sept Vallées (2012[9] → 2020 )
    Président de l'ex-CC val de Canche et d'Authie (2008 → 2013)
    juillet 2020 En cours
    (au 23 avril 2021)
    Matthieu Demoncheaux Maire d'Hesdin (2020 → )
    Président du Pays des Sept Vallées (2020[10] → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Les compétences sont définies en trois catégories : obligatoires, optionnelles et facultatives[11] :

    • compétences obligatoires :
      • aménagement de l’espace ;
      • actions de développement économique.
    • compétences optionnelles :
      • protection et mise en valeur de l’environnement ;
      • politique du logement et du cadre de vie ;
      • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
      • création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
    • compétences facultatives :
      • actions culturelles et sportives ;
      • action Sociale d’intérêt communautaire ;
      • communications électroniques.
    • autres compétences :
      • lutte contre les inondations, le ruissellement et l’érosion des sols ;
      • entretien du fleuve côtier Canche et de ses affluents ;
      • étude, construction et entretien de nouvelles casernes de gendarmerie.

    7 Vallées comm s’est aussi dotée d’un plan climat air énergie (PCAET). Il s'agit d'un document cadre de la politique énergétique et climatique d’un territoire. Il permet à la collectivité de se fixer des objectifs stratégiques et opérationnels pour les enjeux listés ci-dessous :

    • réduction des émissions de gaz à effet de serre
    • renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments
    • maîtrise de la consommation d’énergie finale
    • production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage
    • livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
    • productions biosourcées à usage autre qu’alimentaire
    • réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration
    • évolution coordonnée des réseaux énergétiques
    • adaptation au changement climatique

    Il doit obligatoirement être élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants au .

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

    Création du PETR

    le est créé le pôle d'équilibre territorial et rural Ternois 7 Vallées[12].

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Camille Gaubert, « Fusion des EPCI : pour les com de com Canche-Ternoise et de l’Hesdinois le regroupement se précise : La fusion de la com de com Canche-Ternoise avec celles de l’Hesdinois et de Val de Canche et d’Authie passe à la vitesse supérieure. Il s’agit pour les élus de faire l’« état des lieux » du mode de fonctionnement de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de coordonner les procédures selon différentes thématiques », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
    2. « Liste des 33 EPCI à fiscalité propre » [xls], Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le )
    3. Elodie Adjoudj, « Conseil communautaire : 7 Vallées comm, la nouvelle communauté de communes fusionnée prend ses marques : Lundi, 7 Vallées comm a tenu son premier conseil à Marconnelle. L’heure est encore à poser les bases de cette superstructure, à bâtir la colonne vertébrale de ce qui a été qualifié, devant les 88 délégués présents (sur 102 élus) « d’une des plus importantes intercommunalités du département ». C’est dire si le challenge est de taille… », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
    4. « CC des 7 Vallées (N° SIREN : 200044030) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    5. ORS2 (2018) « Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes des 7 Vallés », document réalisé pour la région Hauts-de-France
    6. « Population en historique depuis 1968 - CC des 7 Vallées (200044030). », sur Insee, (consulté le )
    7. J. B., « Présidence de 7 Vallées comm : Pascal Deray prend sa revanche sur J.C Fillion avec 20 voix d'avance », L'Abeille de la Ternoise, no 8463, , p. 37 « Contre toute attente, Pascal Deray, le maire de la commune d'Hesmond, a ravi le fauteuil de Jean-Claude Fillion. Il a en effet obtenu 57 voix, contre 37 contre le président sortant (sur 102 élus communautaires au total). Il prend donc la tête d'une intercommunalité qui fédère 69 clachers »
    8. « 7 Vallées comm : Pascal Deray élu président aux dépens de Jean-Claude Fillion ! : Nouvelle surprise dans le Haut-Pays : après l’élection de Jean-Claude Hilmoine mercredi à la tête de la communauté de communes de Fruges, un autre vote inattendu s’est produit à Marconnelle ce jeudi soir, lors de la première réunion du conseil de 7 Vallées comm », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Pascal Deray, président des 7 Vallées », Le Réveil de Berck, (lire en ligne, consulté le ).
    10. Claire De Vregille, « Le nouveau maire d’Hesdin Matthieu Demoncheaux devient président de 7 Vallées », sur lavoixdunord.fr, (consulté le ).
    11. « Les compétences », La communauté de communes des 7 vallées, sur https://www.ca2bm.fr (consulté le ).
    12. « Contrat de ruralité pour le territoire du PETR Ternois 7 Vallées », (consulté le ).
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