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Communauté de communes de l'Est de la Somme

La Communauté de communes de l'Est de la Somme est une communauté de communes française, située dans les départements de l'Aisne et la Somme en région Hauts-de-France.

Communauté de communes de l'Est de la Somme
Blason de Communauté de communes de l'Est de la Somme
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Somme (40 communes)
Aisne (1 commune)
Forme Communauté de communes
Siège Ham
Communes 41
Président José Rioja (DVD)
Date de création
Code SIREN 200070985
DĂ©mographie
Population 20 177 hab. (2019)
DensitĂ© 76 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 264,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de l'Est de la Somme
Localisation dans la Somme
Liens
Site web http://www.estdelasomme.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

    Elle prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Ainsi, la prĂ©fète de la Somme propose en un projet de nouveau schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI), qui prĂ©voit la rĂ©duction de 28 Ă  16 du nombre des intercommunalitĂ©s Ă  fiscalitĂ© propre du dĂ©partement[1] - [2].

    Dans ce cadre, le projet de SDCI prescrit la fusion de la communautĂ© de communes du Pays Hamois et de la communautĂ© de communes du Pays Neslois, afin de constituer une intercommunalitĂ© de 42 communes groupant 20 822 habitants, et prĂ©cise qu'il « s'agit d'un bassin de vie cohĂ©rent dans lequel existent dĂ©jĂ  des migrations pendulaires entre Ham et Nesle. Ainsi Ham offre des Ă©quipements culturels, scolaires et sportifs (mĂ©diathèque et auditorium de musique de grande capacitĂ©, lycĂ©e professionnel, complexe nautique), tandis que Nesle est la commune d'accueil de grandes entreprises de l'agroalimentaire ainsi que de leurs sous-traitants »[3].

    Cette fusion a été soumise au vote des conseils communautaires et municipaux concernés[4].

    Par l'arrêté inter-préfectoral du , la communauté de communes de l'Est de la Somme est ainsi créée le [5].

    Le , Grécourt fusionne au sein de Hombleux, qui devient une commune nouvelle, réduisant à 41 le nombre de communes regroupées[6]).

    Herly, qui avait déjà exprimé ce souhait en 2017, a engagé une procédure en 2021/2022 afin de quitter la communauté de communes du Grand Roye, malgré l'opposition de son conseil communautaire, pour rejoindre l'Est de la Somme[7] - [8]

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ham
    (siège)    		 80410 Hamois 9,5 4 510 (2020) 475
    Athies 80034 Althéiens 10,67 596 (2020) 56
    BĂ©thencourt-sur-Somme 80097 BĂ©thencourtois 2,87 128 (2020) 45
    Billancourt 80105 Billancourtois 4,95 171 (2020) 35
    Breuil 80139 Breuillois 2,17 44 (2020) 20
    Brouchy 80144 Brouchissois 8,07 491 (2020) 61
    Buverchy 80158 Buverchois 1,85 52 (2020) 28
    Cizancourt 80197 Cizancourtois 1,83 29 (2020) 16
    Croix-Moligneaux 80226 7,88 269 (2020) 34
    Curchy 80230 Curchéiens 9,63 303 (2020) 31
    Douilly 80252 9,88 251 (2020) 25
    Ennemain 80267 6,44 269 (2020) 42
    Épénancourt 80272 Épénancourtois 3,5 124 (2020) 35
    Eppeville 80274 Eppevillois 4,95 1 766 (2020) 357
    Esmery-Hallon 80284 18,9 730 (2020) 39
    Falvy 80300 Falviens 6,32 159 (2020) 25
    Hombleux 80442 15,81 1 158 (2020) 73
    Languevoisin-Quiquery 80465 4,83 194 (2020) 40
    Licourt 80474 Licourtois 6,93 401 (2020) 58
    Matigny 80519 6,99 495 (2020) 71
    Mesnil-Saint-Nicaise 80542 Mesnilois 6,8 556 (2020) 82
    Monchy-Lagache 80555 15,44 593 (2020) 38
    Morchain 80568 5,84 345 (2020) 59
    Moyencourt 80576 4,15 323 (2020) 78
    Muille-Villette 80579 6,53 831 (2020) 127
    Nesle 80585 Neslois 7,72 2 314 (2020) 300
    Offoy 80605 7,1 204 (2020) 29
    Pargny 80616 Pargnisiens 3,68 196 (2020) 53
    Pithon 02604 Pithonais 2,44 82 (2020) 34
    Potte 80638 Pottois 3,27 110 (2020) 34
    Quivières 80658 6,83 143 (2020) 21
    Rethonvillers 80669 7,12 343 (2020) 48
    Rouy-le-Grand 80683 Rouissiens 3,81 102 (2020) 27
    Rouy-le-Petit 80684 Rouyssiens 3,27 108 (2020) 33
    Saint-Christ-Briost 80701 7,82 429 (2020) 55
    Sancourt 80726 7,2 265 (2020) 37
    Tertry 80750 Testriciens 4,93 145 (2020) 29
    Ugny-l'Équipée 80771 2,85 30 (2020) 11
    Villecourt 80794 Villecourtois 2,19 54 (2020) 25
    Voyennes 80811 Voyennois 8,87 586 (2020) 66
    Y 80829 Ypsiloniens 2,73 90 (2020) 33

    Évolution démographique
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    21 72122 51022 62121 89521 10621 10720 82220 391
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[9])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Ham au 2 bis rue de Péronne[10]. Afin de respecter les normes d'accessibilité, la communauté aménage en 2017/2018 son nouveau siège dans une ancienne entreprise d’Eppeville[11],

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, à compter des élections municipales de 2020 dans la Somme de 63 membres[12] :
    - 11 délégués pour Ham ;
    - 6 délégués pour Nesle ;
    - 4 délégués pour Eppeville ;
    - 3 délégués pour Hombleux ;
    - 2 délégués pour Esmery-Hallon et Muille-Villette ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.

    À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu au terme d'une séance mouvementée son président, José Rioja, conseiller municipal d'opposition et ancien maire de Nesle, qui a obtenu par 32 voix contre 31 pour Françoise Ragueneau, maire de Quivières, matérialisant une profonde désunion au sein de l'intercommunalité[13] - [14] - [15].

    Ce conseil communautaire a également élu ses 13 vice-présidents[16] - [17], qui sont[18] :

    1. Julie Riquier, conseillère municipale de Ham, vice-présidente du conseil régional, chargée de l'emploi, de la formation, des relations avec les entreprises et du commerce ;
    2. Frédéric Lecomte, maire de Falvy, chargé des ressources humaines, de la culture, du numérique et du centre social ;
    3. André Salomé, maire de Rouy-le-Petit[19], chargé du Canal Seine-Nord et de l'amlénagement des ports intérieurs ;
    4. Jacques Merlier, maire du Mesnil-Saint-Denis, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
    5. Jean-Marc Wissocq, élu de Morchain, chargé du développement économique ;
    6. Aline Sprysch, maire de Douilly, chargée de l'assainissement ;
    7. Didier Lepère, maire d'Eppeville, chargé des espaces verts, de la voirie, du déneigement et du chantier d'insertion ;
    8. Francis Boitel, élu d'Eppeville, chargé du sport, de la jeunesse et de la santé ;
    9. Vincent Joly, maire de Y, chargé des bâtiments communautaires et de l'entretien du patrimoine ;
    10. Pierre Carpentier, maire de Buverchy, chargé des ordures ménagères et des déchetteries ;
    11. Catherine Lardoux, maire-adjointe d'Eppeville, chargée de la petite enfance, de l'éducation et des personnes âgées ;
    12. Antoine Bruchet, élu à Ham, chargé du tourisme et de la revitalisation des centres-bourgs ;
    13. Justine Polin, maire-adjointe de Hombleux, chargée de la GEMAPI et du développement durable.

    Avec 9 autres membres, ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026[20].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 juillet 2020[21] André Salomé LR[22] Agriculteur
    Maire de Rouy-le-Petit (2001 → )
    Président de l'ex-CC du Pays Neslois (2001 → 2016)
    juillet 2020[16] - [17] En cours
    (au 16 juillet 2020)    		 José Rioja DVD Agriculteur
    Maire de Nesle (2014 → 2020)
    Conseiller municipal de Nesle (2020 → )
    Vice-président de la CC du Pays Neslois (2014 → 2016)
    Vice-président de la CC Est de la Somme (2017 → 2020)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[5] :

    • Au titre des compĂ©tences obligatoires
      • L'amĂ©nagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intĂ©rĂŞt communautaire
      • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
      • L'amĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
      • La collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Au titre des compĂ©tences optionnelles:
      • La politique du logement et du cadre de vie
      • Protection et mise en valeur de l'environnement
      • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Et des compĂ©tences facultatives variables, issues des anciennes communautĂ©s de communes en fonction de leur territoire.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle collecte une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes membres, avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes[10]

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Références
    1. « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) », Intercommunalité - Collectivités territoriales, Préfecture de la Somme, (consulté le )
    2. Arnaud Brasseur, « Pays hamois et neslois, enfin l’union ? », Le Journal de Ham,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. Projet de SDCI du 13 octobre 2015, p. 20
    4. « Pays hamois (80) Les élus refusent la fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de l'Est de la Somme issue de la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Hombleux », sur le site de la préfecture de la Somme, p 25-28, (consulté le ).
    7. « Au Grand Roye, toujours pas de porte de sortie pour Herly : La majorité des conseillers communautaires sont contre ce départ que le village souhaite pour rejoindre l’intercommunalité de l’Est de la Somme », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les votes sur la sortie d’Herly de la CCGR : 27 pour, 42 contre, 8 abstentions, 1 non-participation au vote ».
    8. Ludovic Lascombe, « Herly sème le trouble entre l’Est de la Somme et le Grand Roye : Lors du conseil communautaire de l’Est de la Somme, une majorité s’est prononcée pour l’adhésion de la commune voulant quitter le Grand Roye, qui avait émis un avis défavorable. La commune revendique avoir la loi pour elle », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    10. « CC de l'Est de la Somme (N° SIREN : 200070985) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
    11. « La communauté de communes quitte Ham pour Eppeville : Le siège de la communauté de communes de l’Est de la Somme va déménager à Eppeville, où des locaux plus adaptés attendent les membres de la collectivité », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. « Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 déterminant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Est de la Somme à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    13. Vincent Fouquet, « Françoise Ragueneau veut «travailler avec tout le monde» si elle est élue à la tête de la l’intercommunalité de l’Est de la Somme : Françoise Ragueneau briguera la présidence de la Communauté de communes de l’Est de la Somme. La maire de Quivières dévoile son plan de bataille et ses ambitions. Elle veut rassembler », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Vincent Fouquet, « José Rioja veut «continuer le bon travail» s’il est élu à la tête de l’intercommunalité de l’Est de la Somme : José Rioja briguera la présidence de la Communauté de communes de l’Est de la Somme. L’ancien maire de Nesle ne manque pas d’ambitions, et comme sa rivale Françoise Ragueneau, il veut rassembler », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Vincent Fouquet, « Les coulisses d’une élection controversée dans l’Est de la Somme : La victoire pour une voix de José Rioja à la tête de la Communauté de communes de l’Est de la Somme, mercredi 15 juillet, s’est faite au terme d’une campagne durant laquelle des tractations se sont faites jusqu’au dernier moment, au travers d’un véritable jeu de dupes », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Vincent Fouquet, « José Rioja élu président de la CCES pour une voix », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Battu à la mairie de Nesle en mars, José Rioja a pris sa revanche en devenant président de la communauté de communes de l’Est de la Somme au terme d’une élection marquée par un coup de théâtre. Malgré ses appels au rassemblement, l'avenir de l’intercommunalité ne s’annonce pas vraiment dans un climat sain et apaisé ».
    17. « José Rioja nouveau président de la communauté de communes de l’Est de la Somme », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’ex maire de Nesle a été élu contre la favorite, la maire de Quivières et conseillère départementale Françoise Ragueneau ».
    18. « Le bureau communautaire », Fonctionnement, sur https://www.estdelasomme.fr (consulté le ).
    19. Hugues Chaigneau, « Municipales 2020 : André Salomé prêt à lâcher la Communauté de communes de l’Est de la Somme, mais pas son poste de maire : En place depuis près de 20 ans aux destinés de l’intercommunalité du Pays neslois puis de celle fusionnée de l’Est de la Somme, le maire de Rouy-le-Petit envisage de passer la main après les Municipales. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « À la tête de l’intercommunalité du Pays neslois (2001-2016) puis de la Communauté de communes de l’Est de la Somme (CCES - fusion des Pays neslois et hamois, ndlr) depuis 2017, André Salomé (LR) a fait du développement du canal, l’un de ses chevaux de bataille ».
    20. « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 septembre 2020 » [PDF], Comptes-rendus de réunions, sur https://www.estdelasomme.fr/ (consulté le ).
    21. Vincent Fouquet, « Les « adieux » d’André Salomé à Nesle, lors de ses vœux à l’intercommunalité », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La cérémonie des vœux de la Communauté de communes de l’Est de la Somme s’est déroulée vendredi 17 janvier en soirée. Les premiers se déroulant dans le nouvel espace de congrès de la Nouvelle Scène à Nesle. Les derniers pour le président André Salomé qui se retirera après les élections de mars ».
    22. « Les élus Républicains, prêts pour la primaire », Le Journal de Ham, no 46,‎ , p. 4 « André Salomé, président de la communauté de communes : « À ce jour mon cœur balance entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, Fillon pour son programme et Sarkozy pour sa volonté ».
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