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Communauté de communes du Pays hamois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Pays hamois
Blason de Communauté de communes du Pays hamois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Somme
Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Ham
Communes 18
Date de création 12 décembre 1960
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000341
DĂ©mographie
Population 12 476 hab. (2012)
Densité 90 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 139,33 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays hamois
Localisation dans la Somme
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays hamois est une ancienne communauté de communes française, situées dans les départements de la Somme et de l'Aisne.

Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays neslois pour former, le , la communauté de communes de l'Est de la Somme.

Historique

Le , à la suite de l'ordonnance du 5 janvier 1959 concernant la gestion des Centres de Secours contre l'incendie, le district de Ham est créé[1] avec les communes de Ham, Eppeville, Muille-Villette et St-sulpice.

En 1961, Brouchy et Estouilly intègrent la structure. En 1965 et 1971, les communes d'Esouilly et St-Sulpice sont rattachées à Ham.

En 2002, 3 nouvelles communes viennent enrichir le potentiel de la collectivité : Sancourt, Offoy et Matigny.

En 2006, la structure s'agrandit de nouveau avec Esmery-Hallon, Monchy-Lagache, Croix-Moligneaux, Douilly, Ugny-l'Équipée, Ennemain et Y.

En 2007, Athies et Tertry.

En 2008, la commune de Quivières a rejoint la communauté de Communes.

En 2009, la commune de Pithon, situé dans le département de l'Aisne a rejoint la communauté de communes portant le total de communes membres à 18.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet de la Somme le 30 mars 2016 prévoit notamment la fusion des communautés de communes du Pays hamois et celle du Pays neslois, afin de constituer une intercommunalité de 42 communes groupant 20 822 habitants, et précise qu'il « s'agit d'un bassin de vie cohérent dans lequel existent déjà des migrations pendulaires entre Ham et Nesle. Ainsi Ham offre des équipements culturels, scolaires et sportifs (médiathèque et auditorium de musique de grande capacité, lycée professionnel, complexe nautique), tandis que Nesle est la commune d'accueil de grandes entreprises de l'agroalimentaire ainsi que de leurs sous-traitants »[3].

La fusion intervient le et la nouvelle structure prend le nom de communauté de communes de l'Est de la Somme[4],[5]

Territoire communautaire

GĂ©ographie

La communauté de commune se situait sur deux départements, celui de la Somme et de l'Aisne.

Composition

En 2016, la communauté de communes était composée des 18 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Ham
(siège)		 Hamois (2014) 497


Athies Althéiens (2014) 56
Brouchy Brouchissois (2014) 65
Croix-Moligneaux (2014) 39
Douilly (2014) 24
Ennemain (2014) 35
Eppeville Eppevillois (2014) 375
Esmery-Hallon (2014) 41
Matigny (2014) 73
Monchy-Lagache (2014) 43
Muille-Villette (2014) 127
Offoy (2014) 32
Pithon Pithonais (2014) 30
Quivières (2014) 22
Sancourt (2014) 36
Tertry Testriciens (2014) 35
Ugny-l'Équipée (2014) 14
Y Ypsiloniens (2014) 34

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
13 74714 31714 30613 66413 30112 83612 261
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[6])


Organisation

Siège

Le siège de la Communauté de communes du Pays hamois était situé à Ham (Somme)[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé, de 45 conseillers municipaux représentant les 18 communes membres.

Le Conseil communautaire du 24 avril 2014 a élu son président, Éric Legrand[7] pour le mandat 2014-2016. Celui du 6 mai 2014 a élu le bureau de la communauté pour la même période, composé de 8 vice-présidents :

  1. François Laloi, chargé des affaires et équipements sportifs ;
  2. Françoise Ragueneau chargée du développement économique et touristique du territoire, de la formation et de l’insertion de la population ;
  3. Marc Bonef chargé des finances et de la sécurité publique ;
  4. Marc Barbier chargé de l’aménagement de l’espace, de l'habitat et de l'urbanisme ;
  5. Philippe Slusarcsyk chargé des ordures ménagères, de l'environnement et du développement durable ;
  6. Jean-Pierre Vaillant, chargé des voitures et des bâtiments communautaires, ainsi que de l'aire d’accueil des gens du voyage ;
  7. Jean-Pierre Delville, chargé des affaires culturelles et du patrimoine
  8. Yannick Bresous, chargé de l’enfance et la jeunesse[8]

Liste des présidents

Présidents successifs du district urbain puis de la communauté de communes[9]
Période Identité Étiquette Qualité
1960 1965 Gaston Lejeune SFIO Maire de Ham (1945 → 1965)
Conseiller général de Ham (1945 → 1958)
1965 1970 Émile Luciani UNR puis UDR Représentant de commerce
Député de la Somme (1958 → 1973)
Maire de Ham (1965 → 1970)
1970 1971 Lucien Théron   Maire d'Eppeville
1971 1983 Gaston Lejeune    
1983 1989 André Demontier    
1989 1996 Michel Fagart[10]   Agriculteur et exploitant laitier
Maire de Brouchy (1983 → 2008)
1996 avril 2014[7] Marc Bonef[11] UMP Médecin généraliste
Maire de Ham (1989 → 2014)
Conseiller régional de Picardie (2010 → 2015)
24 avril 2014[7] décembre 2016 Éric Legrand DVG Chef d'entreprise
Conseiller municipal d'opposition de Ham

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agissait :

  • Sport et Culture
  • Économie et Tourisme
  • Enseignement - Emploi - Insertion - Formation
  • Environnement et Ordures MĂ©nagères
  • Finances et SĂ©curitĂ© Publique
  • PrĂ©vention de la dĂ©linquance
  • Urbanisme et Logement
  • Voirie et Services publics urbains

RĂ©gime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finnance le fonctionnement de ce service public.

RĂ©alisations

Notes et références

  1. « CC du Pays hamois (N° SIREN : 248000341) », Fiche BANATIC, Ministère de l'Intérieur, (consulté le ).
  2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. Projet de SDCI du 13 octobre 2015, p. 20
  4. V.F.; C.La., « Les fusions ne vont pas toutes se faire en douceur », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Imposée par l’État, la fusion des communautés de communes se fait parfois naturellement. Mais elle engendre aussi des difficultés, comme entre celles de Ham et Nesle ».
  5. « Dernière réunion pour les élus du Pays hamois », Le Journal de Ham, no 50,‎ , p. 5 « Éric Legrand peut conclure : « Dans quelques jours, le Pays hamois cédera définitivement la place à la communauté de communes de l’Est de la Somme : une nouvelle appellation pour un territoire nouveau mais aussi, et surtout, pour une ambition nouvelle ».
  6. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  7. « Éric Legrand, septième président : Se disant disponible et rassembleur, Éric Legrand a été élu président de la communauté de communes du Pays hamois face à Grégory Labille, maire de Ham. », Journal de Ham, no 18,‎ , p. 6 « Deux candidats étaient déclarés : Grégory Labille, maire de Ham et Eric Legrand, conseiller municipal de Ham. C’est ce dernier, pourtant élu de l’opposition qui a été élu à 25 voix contre 20 ».
  8. « Huit vice- présidents prêts à travailler avec Eric Legrand : Mardi 6 mai avait lieu l’élection des vice-présidents de la communauté de communes. Une équipe élargie et fortement remaniée qui doit se mettre « rapidement au travail. » », Journal de Ham, no 208,‎ , p. 6 .
  9. « Les différents présidents du Pays hamois », Élus et territoires, sur http://www.lepayshamois.com (consulté le ).
  10. « Brouchy et le Pays Hamois pleurent Michel Fagart », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  11. Vincent Fouquet, « Six ans de mandat en six points : Marc Bonef, président de l'intercommunalité, a présenté ses vœux à plus de 300 invités lundi. Il est revenu sur les six années de son mandat, durant lequel de nombreux projets ont abouti. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) .

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes