Communauté de communes du Pays neslois
La communauté de communes du Pays Neslois ou CCPN est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.
| Communauté de communes du Pays neslois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Somme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Nesle |
| Communes | 24 |
| Date de création | 22 mai 1964 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 248000358 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 953 hab. (2007) |
| Densité | 67 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 49° 45′ 36″ nord, 2° 54′ 46″ est |
| Superficie | 118,51 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.lepaysneslois.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays hamois pour former, le , la communauté de communes de l'Est de la Somme.
Histoire
Le District de Nesle, créé par arrêté préfectoral du [1], se transforme en communauté de communes le [2].
Le , la commune de Rethonvillers, antérieurement membre de la communauté de communes du Grand Roye, rejoint celle du Pays neslois[3].
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet de la Somme le 30 mars 2016 prévoit notamment la fusion des communautés de communes du Pays hamois et celle du Pays neslois, formant ainsi une nouvelle intercommunalité regroupant 42 communes et 21 321 habitants[5].
La fusion intervient le et prend le nom de communauté de communes de l'Est de la Somme[6] - [7]
Territoire communautaire
Composition
En 2016, la communauté de communes est composée des 24 communes suivantes[1] :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Nesle, 10, rue de la Collégiale[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, André Salomé, maire de Rouy-le-Petit, et ses 9 vice-présidents pour le mandat 2014-2020. Il s'agissait de :
- José Rioja-Fernandez, maire de Nesle, chargé de la salubrité, sécurité et du scolaire ;
- Jean-Marc Wissocq, adjoint au maire de Morchain, chargé de l’aménagement du territoire, du développement économique et du monde rural ;
- Christian Avy, maire d’Hombleux, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
- Dominique Pecquet, maire de Curchy, chargé de l’environnement et des ordures ménagères ;
- Michel Méresse, maire de Licourt, chargé du sport de la jeunesse ;
- Frédéric Lecomte, maire de Falvy, chargé de la culture, du tourisme, des nouvelles technologies et de la pêche ;
- Jacques Merlier, maire du Mesnil-Saint-Nicaise, chargé du développement prospection, relation entreprises et SPANC ;
- Alain Schiettecatte, maire de Villecourt, chargé du déneigement, des espaces verts et de l’insertion
- Carole Dumont, conseillère municipale de l'opposition à Hombleux, chargée de l’enfance et de la santé[9].
Ils étaient l'exécutif de l'intercommunalité jusqu'à sa fusion au sein de la communauté de communes de l'Est de la Somme.
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes exerçait les compétences qui lui avaitent été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Notes et références
- « CC du Pays neslois (N° SIREN : 248000358) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Information figurant dans les visas de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 transférant la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye à la communauté de communes du Pays neslois.
- « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 portant retrait de la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye et adhésion à la communauté de communes du Pays neslois, et portant modifications statutaires de la communauté de communes du Pays neslois » [PDF], Préfecture de région de Picardie (consulté le ).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], SDCI, sur Préfecture de la Somme (consulté le ).
- V.F.; C.La., « Les fusions ne vont pas toutes se faire en douceur », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) « Imposée par l’État, la fusion des communautés de communes se fait parfois naturellement. Mais elle engendre aussi des difficultés, comme entre celles de Ham et Nesle ».
- « Dernière réunion pour les élus du Pays hamois », Le Journal de Ham, no 50,‎ , p. 5 « Éric Legrand peut conclure : « Dans quelques jours, le Pays hamois cédera définitivement la place à la communauté de communes de l’Est de la Somme : une nouvelle appellation pour un territoire nouveau mais aussi, et surtout, pour une ambition nouvelle ».
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- Marjorie Michaud, « Une élection présidentielle houleuse : Jeudi 17 avril, les délégués communautaires du Pays neslois ont été installés. Ils ont procédé à l'élection du président et des neuf vice-présidents de l'assemblée », Journal de Ham, no 17,‎ , p. 10.
- Vincent Fouquet, « Le passé et l'avenir du Pays neslois longuement évoqués en 26 points », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Chaude ambiance à la communauté de communes du Pays neslois : André Salomé demeure président de l’intercommunalité. Didier Laout, maire de Pargny, lui était opposé. Les votes ont été longs. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Les élus Républicains, prêts pour la primaire », Le Journal de Ham, no 46,‎ , p. 4 « André Salomé, président de la communauté de communes : « À ce jour mon cœur balance entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, Fillon pour son programme et Sarkozy pour sa volonté ».
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Statuts au 1er janvier 2014 (annexés à l'arrêté préfectoral portant adhésion de Rethonvillers) » [PDF], Préfecture de région de Picardie (consulté le ), p. 10-12
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays neslois (248000358) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays neslois (248000358) », Dossier complet, (consulté le ).