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Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

La communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.

Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Blason de Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Dives-sur-Mer
Communes 39
Président Olivier Paz (LR)
Date de création
Code SIREN 200065563
DĂ©mographie
Population 31 212 hab. (2019)
DensitĂ© 113 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 276,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Liens
Site web https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée le par la fusion des communautés de communes de l'Estuaire de la Dives, du Pays d'Auge dozuléen et Campagne et Baie de l'Orne, auxquelles sont adjointes les communes d'Escoville, Saint-Samson[1] - [2] et Touffréville[3], issues de la communauté de communes Entre bois et marais.

    Initialement créée sous le nom de CABALOR-Estuaire de la Dives-CAPADOZ, elle est finalement baptisée communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge[4].

    Le , six communes de l'ancienne communauté de communes de Cambremer la rejoignent : Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Gerrots , Hotot-en-Auge , Rumesnil et Victot-Pontfol[5].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e du dĂ©partement du Calvados, la communautĂ© de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge regroupe 39 communes et s'Ă©tend sur 276,4 km2[6].

    Son territoire est constitué de structures variées : le littoral de la Côte Fleurie, le bocage du Pays d’Auge, les marais de la Dives,ou les grands espaces de culture bordant la plaine de Caen.

    Carte de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge au .

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 39 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Dives-sur-Mer
    (siège)
    14225 Divais 6,46 5 234 (2020) 810
    Amfreville 14009 Amfrevillais 6,06 1 378 (2020) 227
    Angerville 14012 Angervillois 3,91 195 (2020) 50
    Auberville 14024 Aubervillais 2,62 591 (2020) 226
    Basseneville 14045 Bassenevillais 10,59 249 (2020) 24
    Bavent 14046 Baventais 18,45 1 932 (2020) 105
    Beaufour-Druval 14231 Beaufourquais-Druvalais 11,34 439 (2020) 39
    Beuvron-en-Auge 14070 Beuvronnais 9,68 197 (2020) 20
    Bréville-les-Monts 14106 Brévillais 4,75 659 (2020) 139
    Brucourt 14110 Brucourtois 6,6 126 (2020) 19
    Cabourg 14117 Cabourgeais 5,52 3 511 (2020) 636
    Cresseveuille 14198 Cresseveuillais 5,48 252 (2020) 46
    Cricqueville-en-Auge 14203 Criquevillois 6,79 189 (2020) 28
    Douville-en-Auge 14227 Douvillais 6,17 214 (2020) 35
    DozulĂ© 14229 DozulĂ©ens 5,23 2 314 (2020) 442
    Escoville 14246 Escovillais 5,18 809 (2020) 156
    Gerrots 14300 Gerrotais 3,48 51 (2020) 15
    Gonneville-en-Auge 14306 4,32 389 (2020) 90
    Gonneville-sur-Mer 14305 12,38 670 (2020) 54
    Goustranville 14308 Goustranvillais 10,35 301 (2020) 29
    Grangues 14316 Granguais 6,61 276 (2020) 42
    HĂ©rouvillette 14328 HĂ©rouvillettois 4 1 349 (2020) 337
    Heuland 14329 Heulandais 3,02 115 (2020) 38
    Hotot-en-Auge 14335 Hototais 24,05 298 (2020) 12
    Houlgate 14338 Houlgatais 4,69 1 689 (2020) 360
    Merville-Franceville-Plage 14409 Mervillais Francevillais 10,42 2 195 (2020) 211
    PĂ©riers-en-Auge 14494 PĂ©riegeois 5,09 124 (2020) 24
    Petiville 14499 Petivillais 2,89 547 (2020) 189
    Putot-en-Auge 14524 Putotalgiens 6,58 303 (2020) 46
    Ranville 14530 Ranvillais 8,42 1 962 (2020) 233
    Rumesnil 14550 5,35 90 (2020) 17
    Saint-Jouin 14598 Saint-Jouanais 5,03 241 (2020) 48
    Saint-LĂ©ger-Dubosq 14606 Saint-LĂ©geois 4,06 224 (2020) 55
    Saint-Samson 14657 Saint-Samsonnais 3,66 315 (2020) 86
    Saint-Vaast-en-Auge 14660 VĂ©dastiens 2,98 101 (2020) 34
    Sallenelles 14665 Sallenellais 1,25 296 (2020) 237
    Touffréville 14698 Touffrévillais 5,75 400 (2020) 70
    Varaville 14724 Varavillais 16,49 1 019 (2020) 62
    Victot-Pontfol 14743 10,66 85 (2020) 8

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    22 57423 36724 01726 06328 16930 36630 89531 212
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[7])



    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Dives-sur-Mer[2].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 66 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Calvados, le conseil communautaire renouvelé a réélu la son président, Olivier Paz, maire de Merville-Franceville, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[8] :

    1. Pierre Mouaret, 70 ans, maire de Dives-sur-Mer, chargé de la gestion du patrimoine, proximité services publics, organisation générale ;
    2. Sophie Gaugain, 45 ans, maire de Dozulé, chargée du développement, de l'attractivité du territoire et des filières courtes ;
    3. Tristan Duval, 49 ans, maire de Cabourg, chargé du tourisme et des grands équipements ;
    4. Olivier Colin, 65 ans, maire d’Houlgate, chargé des marchés publics, du cycle de l’eau et de la GEMAPI ;
    5. Denise Davoust, 59 ans, première maire-adjointe de Beaufour-Druval, chargée des écoles de voile et de musique, de la petite enfance et de la jeunesse ;
    6. Yves de Pannemaecker, 62 ans, maire-adjoint de Gonneville-sur-Mer,, chargé des finances et du numérique ;
    7. Patrice Germain, maire de Basseneville, chargé des déchets et des ressources humaines ;
    8. François Vannier, 61 ans, premier maire-adjoint de Ranville,chargé du SCoT et de l'aménagement du territoire.

    Toutefois la liste des vice-présidents est remaniée et, en 2023, Olivier Homolle, maire-adjoint de Houlgate est le sixième vice-président chargé des finances, de l'évaluation des performances publiques et du numériques[9]

    Liste des présidents

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[10] En cours
    (au 12 janvier 2023)
    Olivier Paz LR Gérant de société
    Maire de Merville-Franceville-Plage (1989 → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[8]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

      Références

      1. « Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Entre Bois et Marais et de la communauté de communes du Val ès Dunes et de l'extension à la commune de Condé-sur-Ifs », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, no 86,‎ , p. 28-34 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
      2. « CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge (N° SIREN : 200065563) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
      3. « Arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant rattachement de la commune de Touffréville à la communauté de communes Normandie - Cabourg - Pays d'Auge », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, no 136,‎ , p. 56-57 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
      4. « Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Campagne et Baie de l'Orne (CABALOR), de la communauté de communes de l'Estuaire de la Dives et de la communauté de communes du Pays d'Auge Dozuléen (COPADOZ) et de l'extension aux communes d'Escoville et de Saint-Samson », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, no 135,‎ , p. 77-78 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
      5. « Arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, nos 14-2017-114,‎ , p. 115-117 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
      6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
      7. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
      8. Victor Guillaud-Lucet, « Le conseil communautaire de NCPA passe en mode commando : Le conseil communautaire a élu hier son président en la personne d’Olivier Paz, maire de Merville-Franceville. Baisse du nombre de vice-présidents, recherche de l’efficience budgétaire, duels pour les postes… Les 66 élus ont posé les bases des six prochaines années », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      9. « 2020-2026, les élus de Normandie Cabourg Pays d’Auge », La communauté de communes, sur https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr (consulté le ).
      10. Nicolas Mouchel, « Olivier Paz élu président de Normandie Cabourg Pays d'Auge : Olivier Paz, maire de Merville-Franceville, a été élu premier président de la nouvelle intercommunalité "Normandie Cabourg Pays d'Auge" lundi 9 janvier 2017 », Le Pays d'Auge,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Avec 46 votes favorables, Olivier Paz est donc devenu le premier président de l’intercommunalité réunifiée ».
      11. « Les compétences de Normandie Cabourg Pays d’Auge », La communauté de communes > Compétences et rapport d'activité, sur https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ (consulté le ).
      12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
      13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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