Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

La communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.

Administration
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Pays	France
Région	Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté de communes
Siège	Dives-sur-Mer
Communes	39
Président	Olivier Paz (LR)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200065563
Démographie
Population	31 212 hab. (2019)
Densité	113 hab./km²
Géographie
Superficie	276,40 km²
Localisation

Liens
Site web	https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes est créée le 1^er janvier 2017 par la fusion des communautés de communes de l'Estuaire de la Dives, du Pays d'Auge dozuléen et Campagne et Baie de l'Orne, auxquelles sont adjointes les communes d'Escoville, Saint-Samson[1] - [2] et Touffréville[3], issues de la communauté de communes Entre bois et marais.

Initialement créée sous le nom de CABALOR-Estuaire de la Dives-CAPADOZ, elle est finalement baptisée communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge[4].

Le 1^er janvier 2018, six communes de l'ancienne communauté de communes de Cambremer la rejoignent : Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Gerrots , Hotot-en-Auge , Rumesnil et Victot-Pontfol[5].

Territoire communautaire

Géographie

Située du département du Calvados, la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge regroupe 39 communes et s'étend sur 276,4 km²[6].

Son territoire est constitué de structures variées : le littoral de la Côte Fleurie, le bocage du Pays d’Auge, les marais de la Dives,ou les grands espaces de culture bordant la plaine de Caen.

Carte de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge au 1^er janvier 2019.

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

	Manche	Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Caen la Mer	N	Communauté de communes Terre d'Auge
	O CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge E
	S
	Communauté de communes Val ès dunes	Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 39 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Dives-sur-Mer (siège)	14225	Divais	6,46	‍5 234 (2020)	810
Amfreville	14009	Amfrevillais	6,06	‍1 378 (2020)	227
Angerville	14012	Angervillois	3,91	‍195 (2020)	50
Auberville	14024	Aubervillais	2,62	‍591 (2020)	226
Basseneville	14045	Bassenevillais	10,59	‍249 (2020)	24
Bavent	14046	Baventais	18,45	‍1 932 (2020)	105
Beaufour-Druval	14231	Beaufourquais-Druvalais	11,34	‍439 (2020)	39
Beuvron-en-Auge	14070	Beuvronnais	9,68	‍197 (2020)	20
Bréville-les-Monts	14106	Brévillais	4,75	‍659 (2020)	139
Brucourt	14110	Brucourtois	6,6	‍126 (2020)	19
Cabourg	14117	Cabourgeais	5,52	‍3 511 (2020)	636
Cresseveuille	14198	Cresseveuillais	5,48	‍252 (2020)	46
Cricqueville-en-Auge	14203	Criquevillois	6,79	‍189 (2020)	28
Douville-en-Auge	14227	Douvillais	6,17	‍214 (2020)	35
Dozulé	14229	Dozuléens	5,23	‍2 314 (2020)	442
Escoville	14246	Escovillais	5,18	‍809 (2020)	156
Gerrots	14300	Gerrotais	3,48	‍51 (2020)	15
Gonneville-en-Auge	14306		4,32	‍389 (2020)	90
Gonneville-sur-Mer	14305		12,38	‍670 (2020)	54
Goustranville	14308	Goustranvillais	10,35	‍301 (2020)	29
Grangues	14316	Granguais	6,61	‍276 (2020)	42
Hérouvillette	14328	Hérouvillettois	4	‍1 349 (2020)	337
Heuland	14329	Heulandais	3,02	‍115 (2020)	38
Hotot-en-Auge	14335	Hototais	24,05	‍298 (2020)	12
Houlgate	14338	Houlgatais	4,69	‍1 689 (2020)	360
Merville-Franceville-Plage	14409	Mervillais Francevillais	10,42	‍2 195 (2020)	211
Périers-en-Auge	14494	Périegeois	5,09	‍124 (2020)	24
Petiville	14499	Petivillais	2,89	‍547 (2020)	189
Putot-en-Auge	14524	Putotalgiens	6,58	‍303 (2020)	46
Ranville	14530	Ranvillais	8,42	‍1 962 (2020)	233
Rumesnil	14550		5,35	‍90 (2020)	17
Saint-Jouin	14598	Saint-Jouanais	5,03	‍241 (2020)	48
Saint-Léger-Dubosq	14606	Saint-Légeois	4,06	‍224 (2020)	55
Saint-Samson	14657	Saint-Samsonnais	3,66	‍315 (2020)	86
Saint-Vaast-en-Auge	14660	Védastiens	2,98	‍101 (2020)	34
Sallenelles	14665	Sallenellais	1,25	‍296 (2020)	237
Touffréville	14698	Touffrévillais	5,75	‍400 (2020)	70
Varaville	14724	Varavillais	16,49	‍1 019 (2020)	62
Victot-Pontfol	14743		10,66	‍85 (2020)	8

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2022
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
22 574	23 367	24 017	26 063	28 169	30 366	30 895	31 212

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : INSEE RGP 2019[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Dives-sur-Mer[2].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 66 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Calvados, le conseil communautaire renouvelé a réélu la 16 juillet 2020 son président, Olivier Paz, maire de Merville-Franceville, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[8] :

Pierre Mouaret, 70 ans, maire de Dives-sur-Mer, chargé de la gestion du patrimoine, proximité services publics, organisation générale ;
Sophie Gaugain, 45 ans, maire de Dozulé, chargée du développement, de l'attractivité du territoire et des filières courtes ;
Tristan Duval, 49 ans, maire de Cabourg, chargé du tourisme et des grands équipements ;
Olivier Colin, 65 ans, maire d’Houlgate, chargé des marchés publics, du cycle de l’eau et de la GEMAPI ;
Denise Davoust, 59 ans, première maire-adjointe de Beaufour-Druval, chargée des écoles de voile et de musique, de la petite enfance et de la jeunesse ;
~~Yves de Pannemaecker, 62 ans, maire-adjoint de Gonneville-sur-Mer,, chargé des finances et du numérique~~ ;
Patrice Germain, maire de Basseneville, chargé des déchets et des ressources humaines ;
François Vannier, 61 ans, premier maire-adjoint de Ranville,chargé du SCoT et de l'aménagement du territoire.

Toutefois la liste des vice-présidents est remaniée et, en 2023, Olivier Homolle, maire-adjoint de Houlgate est le sixième vice-président chargé des finances, de l'évaluation des performances publiques et du numériques[9]

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017[10]	En cours (au 12 janvier 2023)	Olivier Paz	LR	Gérant de société Maire de Merville-Franceville-Plage (1989 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[8]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

Aménagement de l’espace
Développement économique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Aires d’accueil des Gens du Voyage
Collecte et traitement des déchets
Politique du logement et du cadre de vie
Voirie
Équipements culturels, sportifs, pré-élémentaires et élémentaires d’intérêt communautaire
Assainissement
Maison de services au public
Postes de secours pour la baignade en mer
Aires de camping-cars
Enfance Jeunesse

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
« Pacte de Gouvernance » [PDF], La communauté de communes > 39 communes réunies, sur https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr, 2020 (consulté le 13 février 2023).

« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de 7346 Normandie-Cabourg-Pays d'Auge (200065563) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019/2020, 23 janvier 2023 (consulté le 13 février 2023).

[PDF] Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 (compétences, p. 110 à 113)

Notes et références

Notes

Références

« Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Entre Bois et Marais et de la communauté de communes du Val ès Dunes et de l'extension à la commune de Condé-sur-Ifs », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, n^o 86,‎ 5 août 2016, p. 28-34 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 février 2023).
« CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge (N° SIREN : 200065563) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2022 (consulté le 13 février 2023).
« Arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant rattachement de la commune de Touffréville à la communauté de communes Normandie - Cabourg - Pays d'Auge », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, n^o 136,‎ 7 décembre 2016, p. 56-57 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 février 2023).
« Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Campagne et Baie de l'Orne (CABALOR), de la communauté de communes de l'Estuaire de la Dives et de la communauté de communes du Pays d'Auge Dozuléen (COPADOZ) et de l'extension aux communes d'Escoville et de Saint-Samson », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, n^o 135,‎ 2 décembre 2016, p. 77-78 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 février 2023).
« Arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, n^os 14-2017-114,‎ 29 décembre 2017, p. 115-117 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 février 2023).
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019)
INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
Victor Guillaud-Lucet, « Le conseil communautaire de NCPA passe en mode commando : Le conseil communautaire a élu hier son président en la personne d’Olivier Paz, maire de Merville-Franceville. Baisse du nombre de vice-présidents, recherche de l’efficience budgétaire, duels pour les postes… Les 66 élus ont posé les bases des six prochaines années », Ouest-France,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 13 février 2023).
« 2020-2026, les élus de Normandie Cabourg Pays d’Auge », La communauté de communes, sur https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr (consulté le 13 février 2023).
Nicolas Mouchel, « Olivier Paz élu président de Normandie Cabourg Pays d'Auge : Olivier Paz, maire de Merville-Franceville, a été élu premier président de la nouvelle intercommunalité "Normandie Cabourg Pays d'Auge" lundi 9 janvier 2017 », Le Pays d'Auge,‎ 10 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 13 février 2023) « Avec 46 votes favorables, Olivier Paz est donc devenu le premier président de l’intercommunalité réunifiée ».
« Les compétences de Normandie Cabourg Pays d’Auge », La communauté de communes > Compétences et rapport d'activité, sur https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ (consulté le 13 février 2023).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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