Communauté de communes Artois-Flandres

La communauté constituait un territoire picard situé aux confins de la Flandre française et de l’Artois, situé à mi-distance de Béthune et de Saint-Omer[1].

La communauté de communes était composée en 2016 des 14 communes suivantes[3] :

• Isbergues
• Blessy
• Estrée-Blanche
• Lambres
• Liettres
• Ligny-lès-Aire
• Linghem
• Mazinghem
• Quernes
• Rely
• Rombly
• Saint-Hilaire-Cottes
• Witternesse

Le siège de l'intercommunalité était à Isbergues, Place Jean-Jaurès[3].

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de 56 conseillers municipaux représentant les 14 communes membres.

À la suite des élections municipales de 2014 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire du 24 avril 2014 a réélu son président Jacques Napieraj, maire d’Isbergues, et désigné ses quatre vice-présidents, qui sont :

1. Christophe Fiancette, maire de Guarbecque ;
2. Serge Tirloir, maire de Lambres ;
3. Jean-Jacques Martel, maire de Mazinghem ;
4. Bernard Delétré, maire d’Estrée-Blanche[4].

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

• Aménagement de l’espace :
  • Instruction des permis de construire ;
  • Plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • Participation à l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) à l’échelle de l’arrondissement de Béthune ;
  • Entretien des cours d’eau ;
  • Certains travaux de voirie communautaire.
• Actions de développement économique, local, touristique, culturel :
  • Création au 1^er janvier 2006, avec la communauté de communes Artois-Lys, d’un Pays, le Pays de la Lys Romane afin de permettre l’aboutissement de projets de plus en plus diversifiés couvrant une plus grande partie du territoire ;
  • 4 Zones d’Activités :
    - ZA du Mont de Cocagne avec une pépinière d’entreprises Haute Qualité Environnementale (H.Q.E)
    - ZA de Mazinghem avec un bâtiment relais artisanal
    - ZA de la Roselière
    - ZA de Guarbecque dotée d’un quai public fluvial de 120m de long, en bordure du Canal Dunkerque-Escaut.
• Action de protection et de mise en valeur de l’environnement :
  • Collecte, traitement, élimination des déchets ;
  • Service de nettoiement. public (balayeuse) ;
  • Assainissement des eaux usées, collectif et non collectif ;
  • Entretien des ouvrages d’assainissement eaux pluviales.
• Actions d’entretien, d’aménagement et de développement du cadre de vie :
  • Éclairage public ;
  • Service de transport scolaire et de personnes âgées (minibus) ;
  • Espaces verts d’intérêt communautaire.
• Participations et aides financières pour des actions d’intérêt public :
  • Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • Lutte contre le chômage et l’exclusion ;
  • Soutien aux entreprises ;
  • Lutte contre les inondations.
• Logement - Habitat :
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
  • Programme local de l'habitat (PLH).
• Aide et soutien techniques aux communes membres :
  Maîtrise d’œuvre déléguée pour des travaux bureau d’étude (études de projet, contrôles techniques et financiers, exécution de travaux).
• Développement et aménagement sportif :
  construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
• Création et gestion d’un Relais d'assistantes maternelles (RAM) :
  Accompagnement des assistantes maternelles dans leurs pratiques quotidiennes. Animations et ateliers dédiés à l’éveil et à la sociabilisation des jeunes enfants[6].

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

• Intercommunalités du Pas-de-Calais

• Site officiel de la communauté de communes Artois-Flandres