Communauté d'agglomération du pays rochefortais

Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais
Rochefort, siège de l'intercommunalité
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Rochefort
Communes	18
Président	Bernard Grasset (PS)
Date de création	24 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	241700566
Démographie
Population	56 319 hab. (2007)
Densité	179 hab./km2
Géographie
Superficie	314,90 km2
Localisation
Liens
Site web	La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais
Fiche Banatic	Données en ligne

La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 pour fusionner avec la communauté de communes du Sud Charente et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan, à l'exception d'Yves qui a rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Attenante à la communauté d'agglomération de La Rochelle, elle formait avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort^[1].

Elle faisait également partie, avec la communauté de communes du Sud-Charente, du Pays Rochefortais.

Démarche de projet

• Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.

Procédures et dispositifs contractuels

• Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- d'un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.

- d'un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 27 février 2004

- d'un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 28 septembre 2000 sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'État, le conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.

Composition

Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

Lors de sa dissolution, la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais regroupait 18 communes :

• 7 du Canton de Rochefort-Nord
• 3 du Canton de Saint-Agnant
• 7 du Canton de Tonnay-Charente
• Rochefort étant le chef-lieu de 3 cantons

C'est-à-dire :

1. Île-d'Aix
2. Breuil-Magné
3. Cabariot
4. Échillais
5. Fouras
6. Loire-les-Marais
7. Lussant
8. Moragne
9. Muron
10. Port-des-Barques
11. Rochefort
12. Saint-Agnant
13. Saint-Coutant-le-Grand
14. Saint-Hippolyte
15. Saint-Laurent-de-la-Prée
16. Tonnay-Charente
17. Vergeroux
18. Yves

Compétences

Compétences obligatoires

• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
  • Actions de développement industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, y compris les actions d'accompagnement du développement agricole et ostréicole et de leurs diversifications
  • Actions d'intérêt communautaire en faveur du développement économique de l'emploi et de la formation
• Aménagement de l'espace communautaire
  • Schéma directeur et schémas de secteurs
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
  • Organisation des transports urbains
• Équilibre social et habitat
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement, logement social et logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
• Politique de la ville dans la communauté
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire

Compétences optionnelles

• Voirie
  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement communautaires
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchêts des ménages et assimilés
• Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

• Élaboration d'un schéma paysager
• Aire des nomades - Création et gestion
• Mise à disposition de matériel aux communes (Point à temps, nacelle, rouleau vibrant, grilles d'exposition ...)
• Participation de la communauté d'agglomération à des associations - La représentation de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais au sein d'associations de type "loi 1901" d'intérêt commun ou communautaire est autorisée. Exemples non exhaustifs : Mission locale, station nautique
• Opération pour compte de tiers - La communauté d'agglomération peut réaliser des opérations pour le compte des communes adhérentes quand il y a intérêt commun à maîtrise d'ouvrage unique

Historique

• 24 décembre 1993 : création de la Communauté de communes du Pays Rochefortais
• 23 décembre 1999 : transformation de la Communauté de communes du Pays Rochefortais en Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, avec date d'effet au 1^er janvier 2000
• 21 décembre 2001 : adhésion de la commune de Cabariot
• 31 décembre 2013 : dissolution de la communauté d'agglomération ; ses communes membres adhèrent à la communauté d'agglomération Rochefort Océan, à l'exception d'Yves qui rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Données géographiques en 2007

• Superficie : 314,90 km², soit 4,58 % du département de la Charente-Maritime.

Cette structure intercommunale occupe le 4^e rang dans le département pour sa superficie, se situant après la Communauté de communes de la Haute-Saintonge (1 631 km²), la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (532 km²) et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge (334 km²).

• Population en 2007 : 56 319 habitants, soit 9,30 % de la population de la Charente-Maritime.

En Charente-Maritime, près d'1 habitant sur 10 réside dans la communauté d'agglomération de Rochefort.

• Densité de population en 2007 : 179 hab/km² (Charente-Maritime : 88 hab/km²).

La densité de population de la communauté d'agglomération de Rochefort est deux fois supérieure à celle du département.

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2007) : + 0,84 % (+ 1,09 % pour le département)
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999) : + 0,35 % (+ 0,61 % pour le département)^[2]

• 5 communes de plus de 2 000 habitants : Échillais, Fouras, Rochefort, Saint-Agnant et Tonnay-Charente.

• 1 commune de plus de 15 000 habitants : Rochefort.

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Notes et références

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Portail Internet de la Communauté d'Agglomération
• Le Sir (Système d'Information Régional)