Communauté de communes du Sud Charente
La Communauté de Communes du Sud-Charente est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le pour fusionner avec la communauté d'agglomération Rochefort Océan et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan.
| Communauté de communes du Sud Charente | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Poitou-Charentes |
| DĂ©partement | Charente-Maritime |
| Siège | Soubise |
| Communes | 8 |
| Président | Robert Chatelier |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 241700608 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 477 hab. (2010) |
| Densité | 56 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 132,61 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | Consulter |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
GĂ©ographie
Malgré son nom, cette communauté de communes n'était pas située au sud du département de la Charente, territoire appelé Sud-Charente, mais au sud de la Charente (fleuve) en Charente-Maritime près de Rochefort.
Elle faisait partie, avec la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, du Pays Rochefortais.
Histoire
- Régime fiscal (au 01/01/2006): fiscalité additionnelle.
Quelques données géographiques en 2010
- Superficie : 132,66 km2, soit 1,93 % du département de la Charente-Maritime
- Population en 2010 : 7 477 habitants, soit 1,2 % du département de la Charente-Maritime.
- Densité de population en 2010 : 56 hab/km2 (Charente-Maritime : 91 hab/km2)
- Évolution annuelle de la population entre 1999 et 2006: +5,76 % (+1,07 % pour le département).
- Évolution annuelle de la population entre 1990 et 1999: +0,39 % (+0,61 % pour le département).
- 1 commune de plus de 2 000 habitants : Soubise.
- Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
Composition
Lors de sa dissolution, elle était composée d'une partie du canton de Saint-Agnant dont les communes sont les suivantes :
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique d'intérêt communautaire
- Développement et aménagement économique
- Création, gestion, aménagement de toutes les zones d'activités communautaires nouvelles, industrielle, commerciale, artisanale
- Création, aménagement, entretien et gestion d'ateliers relais
- Promotion des zones d'activités communautaires, des produits locaux et des sites de production
- Opérations d'aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs réglementaires
- Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements communautaires
- Création, aménagement, entretien et gestion d'hébergements touristiques dont la capacité d'accueil est de 15 personnes ou plus
- Création, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil, d'animation et de promotion touristique
- Animation et promotion du territoire
- Études à caractère économique
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte et traitement de tous les déchets, hors des déchets incinérés ou issus de l'incinération et des plates-formes de compostage
- Études et réalisations d'opérations ou programmes de valorisation des ressources naturelles
- Élimination des nuisibles
- Soutien aux actions de maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement, entretien et gestion de logements sociaux et des logements des personnes défavorisées, conventionnés avec l'État
- Programme local de l'habitat
- Culture et sport
- Création, aménagement, fonctionnement et entretien d'équipements culturels et sportifs
- Animations socioéducatives et sportives
- Manifestations, évènements et initiatives à caractère culturel, artistique ou sportif
- Voirie - Création, aménagement, fonctionnement et entretien de chemins de randonnées pédestre, cycliste et équestre
Compétences supplémentaires
- Politique intercommunale de la solidarité
- Insertion par l'emploi dans le cadre de dispositifs réglementaires
- Projet Ă©ducatif local pour les jeunes de 0 Ă 25 ans sur le territoire du canton
- Technologies de l'information et de la communication - Connaissance et sensibilisation Ă l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC)
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