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Communauté de communes du Sud Charente

ancienne intercommunalité française

Pour l’article homonyme, voir Pays Sud Charente.

Communauté de communes du Sud Charente
Communauté de communes du Sud Charente
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Poitou-Charentes
DĂ©partement Charente-Maritime
Siège Soubise
Communes 8
Président Robert Chatelier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241700608
DĂ©mographie
Population 7 477 hab. (2010)
Densité 56 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 132,61 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Sud Charente
Liens
Site web Consulter
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de Communes du Sud-Charente est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le pour fusionner avec la communauté d'agglomération Rochefort Océan et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan.

GĂ©ographie

Malgré son nom, cette communauté de communes n'était pas située au sud du département de la Charente, territoire appelé Sud-Charente, mais au sud de la Charente (fleuve) en Charente-Maritime près de Rochefort.

Elle faisait partie, avec la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, du Pays Rochefortais.

Histoire

  • RĂ©gime fiscal (au 01/01/2006): fiscalitĂ© additionnelle.

Quelques données géographiques en 2010

  • Superficie : 132,66 km2, soit 1,93 % du dĂ©partement de la Charente-Maritime
  • Évolution annuelle de la population entre 1999 et 2006: +5,76 % (+1,07 % pour le dĂ©partement).
  • Évolution annuelle de la population entre 1990 et 1999: +0,39 % (+0,61 % pour le dĂ©partement).
  • 1 commune de plus de 2 000 habitants : Soubise.
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Composition

Lors de sa dissolution, elle était composée d'une partie du canton de Saint-Agnant dont les communes sont les suivantes :

  1. Beaugeay
  2. Champagne
  3. La Gripperie-Saint-Symphorien
  4. Moëze
  5. Saint-Froult
  6. Saint-Jean-d'Angle
  7. Saint-Nazaire-sur-Charente
  8. Soubise

Compétences

Compétences obligatoires

  • AmĂ©nagement de l'espace
  • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique
    • CrĂ©ation, gestion, amĂ©nagement de toutes les zones d'activitĂ©s communautaires nouvelles, industrielle, commerciale, artisanale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion d'ateliers relais
    • Promotion des zones d'activitĂ©s communautaires, des produits locaux et des sites de production
    • OpĂ©rations d'aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs rĂ©glementaires
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion d'Ă©quipements communautaires
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion d'hĂ©bergements touristiques dont la capacitĂ© d'accueil est de 15 personnes ou plus
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de structures d'accueil, d'animation et de promotion touristique
    • Animation et promotion du territoire
    • Études Ă  caractère Ă©conomique

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Collecte et traitement de tous les dĂ©chets, hors des dĂ©chets incinĂ©rĂ©s ou issus de l'incinĂ©ration et des plates-formes de compostage
    • Études et rĂ©alisations d'opĂ©rations ou programmes de valorisation des ressources naturelles
    • Élimination des nuisibles
    • Soutien aux actions de maĂ®trise de l'Ă©nergie et au dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de logements sociaux et des logements des personnes dĂ©favorisĂ©es, conventionnĂ©s avec l'État
    • Programme local de l'habitat
  • Culture et sport
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, fonctionnement et entretien d'Ă©quipements culturels et sportifs
    • Animations socioĂ©ducatives et sportives
    • Manifestations, Ă©vènements et initiatives Ă  caractère culturel, artistique ou sportif
  • Voirie - CrĂ©ation, amĂ©nagement, fonctionnement et entretien de chemins de randonnĂ©es pĂ©destre, cycliste et Ă©questre

Compétences supplémentaires

  • Politique intercommunale de la solidaritĂ©
    • Insertion par l'emploi dans le cadre de dispositifs rĂ©glementaires
    • Projet Ă©ducatif local pour les jeunes de 0 Ă  25 ans sur le territoire du canton
  • Technologies de l'information et de la communication - Connaissance et sensibilisation Ă  l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Voir aussi