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Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (anciennement Communauté d'agglomération des Pays de Lérins) est une communauté d'agglomération française du département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Outre Cannes la ville-centre, elle regroupe Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, pour un total de 158 225 habitants.

Communauté d'agglomération
Cannes Pays de Lérins
Blason de Communauté d'agglomérationCannes Pays de Lérins
Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Vue aérienne de l'aéroport de Cannes - Mandelieu. Gestion des zones aéroportuaires d'intérêt communautaire (1e compétence obligatoire : développement économique)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Drapeau de Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Cannes
Communes 5
Président David Lisnard (LR)
Budget 35 000 000 à 40 000 000  (2014)
Date de création
Code SIREN 200039915
Démographie
Population 159 774 hab. (2019)
Densité 1 685 hab./km2
Géographie
Superficie 94,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomérationCannes Pays de Lérins
Situation des Pays de Lérins (en jaune) dans le département des Alpes-Maritimes.
Liens
Site web https://cannespaysdelerins.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Toponymie

    Blason de l'abbaye de Lérins

    Les deux îles de Lérins, Saint-Honorat et Sainte-Marguerite, forment un archipel situé à quelques encablures des villes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer bordant la baie. Au XIe siècle, nombre de seigneuries comme Cannes, Le Cannet ou Mougins deviennent des fiefs de l'abbaye de Lérins. Ces trois villes portent depuis lors dans leurs armes la « palme d'argent sur champ d'azur », emblème de l'abbaye, symbolisant le palmier sur lequel Honorat d'Arles était juché pendant que la mer nettoyait des serpents qui l'infestaient l'île Saint-Honorat sur laquelle il avait fondé son monastère[1].

    Un millénaire après la donation de ses terres à l'abbaye par Guillaume-Gruette, deuxième fils de Rodoard, comte d'Antibes[2] - [3], Lero et Lerina, telles qu'elles étaient nommées durant l'antiquité, forment à nouveau le lien entre les cinq villes en donnant leur nom à la communauté d'agglomération des Pays de Lérins.

    Géographie

    La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, située dans le département des Alpes-Maritimes (arrondissement de Grasse) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, regroupe cinq communes de l'extrême sud-ouest du département : Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.

    Localisation des communes

    Elle est entourée à l'ouest par le département du Var, au nord-ouest et au nord par les communes de Pégomas, La Roquette-sur-Siagne et Mouans-Sartoux appartenant à la communauté d'agglomération du Pôle Azur Provence, étendue au en Communauté d'agglomération du Pays grassois[4], au nord, au nord-est et à l'est par les communes de Valbonne et Vallauris appartenant à la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, également étendue au , et au sud et au sud-est par la baie de Cannes et le golfe Juan en Méditerranée.

    Territoires limitrophes

    Territoire d'une superficie de 94,83 km2[4], son relief est marqué, à l'ouest, par les massifs de l'Esterel et du Tanneron, culminant à 486 mètres, à l'est, par celui de la Maure culminant à 216 mètres, au centre, par celui de la Croix-des-Gardes et des collines du Pézou, de La Colle, du Bosquet, de Serra Capeou, des Clauvins, de Font-Marie et des Bréguières. Au sud se trouvent la plaine alluviale de la Siagne et les côtes du littoral méditerranéen de près d'une trentaine de kilomètres. Il est irrigué par les rivières de la Siagne et de la Frayère et par une multitude de ruisseaux dont celui du Béal. Il borde la baie de Cannes (ou golfe de La Napoule) et possède un territoire insulaire avec les îles de Lérins en Méditerranée sur l'une desquelles (Sainte-Marguerite), se trouve l'étang du Batéguier.

    Transports

    Le territoire des Pays de Lérins accueille les installations de l’aéroport de Cannes-Mandelieu, réservé à l’aviation de tourisme et d’affaires, et dont la fréquentation est la deuxième plus importante de France après celle du Bourget.

    Le réseau de transport en commun, dont la communauté d'agglomération des Pays de Lérins est l'autorité organisatrice, est le réseau Palm Bus. Il est composé de vingt-six lignes régulières, deux lignes à haut niveau de service, treize lignes à la demande, deux navettes à Cannes et quatre lignes de nuit. Il est complété par le réseau départemental Lignes d'Azur.

    Ce territoire est également traversé par la voie ferroviaire de la ligne Marseille – Vintimille, suivant le littoral et reliée au réseau TGV, Téoz, Lunéa et TER Provence-Alpes-Côte d'Azur, et par la ligne Cannes – Grasse, desservies dans les gares de Cannes centre-ville, La Bocca, Le Bosquet, La Frayère et Ranguin. Au total, l'agglomération comportes sept gares ou haltes TER.

    Il est accessible par les trois échangeurs numéros 40, 41 et 42 de l’autoroute A8. Il est sillonné par plusieurs autres axes routiers importants comme la route du bord de mer (route départementale 6098), la route Napoléon traversant longitudinalement les communes de Cannes, Le Cannet et Mougins, l’ancienne route nationale 7 (devenue la route départementale 6007) qui se conjugue pour partie avec la route du bord de mer, la route départementale 9 de La Bocca à Grasse et ses itinéraires bis 409 et 909 de Cannes à Mougins et la route départementale 3 en direction des Alpes.

    Le territoire des Pays de Lérins comporte, par ailleurs, seize ports maritimes répartis sur les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer. La gare maritime de Cannes assure également des liaisons régulières vers les îles de Lérins et Saint-Tropez.

    Historique

    La communauté d'agglomération des Pays de Lérins est publiquement présentée à la presse le [7], adoptée par la commission départementale de coopération intercommunale du [8] et approuvée par le préfet le [6], pour être mise en œuvre au [9].

    Plusieurs tentatives de constitution d'une intercommunalité réunissant Cannes, le Cannet et Mandelieu-la-Napoule, son restées auparavant inabouties[10], et ces trois communes et celles de Mougins et Théoule-sur-Mer demeurent encore isolées à la date du [11] - [12]. À cette date, et en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au , le préfet des Alpes-Maritimes présente alors un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit l'intégration des cinq villes dans une communauté d'agglomération réunissant vingt-neuf communes dans un périmètre épousant celui du schéma de cohérence territoriale dit Scot'Ouest et fusionnant la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence et les communautés de communes des Terres de Siagne et des Monts d'Azur. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la réduction à vingt-sept communes, la commission émet un avis favorable et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du [13].

    Cependant, vingt-cinq communes sur les vingt-neuf et quinze EPCI sur les seize concernés par la CA Scot'Ouest s'étant exprimés contre le projet lors de leur consultation (les villes du Cannet et de Mougins se sont prononcées favorablement, celles de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont voté contre[14]) et onze communes dont Mandelieu-la-Napoule et le Cannet (abstention de Cannes) ayant voté négativement le , les négociations se poursuivent. Un amendement proposant la création d'une communauté d’agglomération à cinq, premier pas vers la constitution d'un pôle métropolitain rassemblant les intercommunalités des bassins antibois, cannois et grassois (les communautés d'agglomération Sophia Antipolis élargie, Pays de Lérins et Pôle Azur Provence élargie en Pays de Grasse)[10] - [15], est présenté à la commission départementale du [16] - [8] qui émet sur le premier point un avis favorable à l'unanimité. Le nouveau schéma départemental est fixé par arrêté préfectoral du validant la constitution de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins[17]. Un projet de statuts[18] et un contrat de gouvernance de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins[19] sont soumis au conseil des Maires du . Les conseils municipaux de Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, adoptent à l'unanimité dans le délai fixé de trois mois le périmètre et les statuts de la nouvelle CA.

    La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le [6] - [20]. Les communes de Cannes[21], Mandelieu-la-Napoule[22] - [23], Mougins[3] et Théoule-sur-Mer[24] communiquent alors sur la naissance de cette nouvelle agglomération qui va s'intégrer au projet de pôle métropolitain Antibes-Cannes-Grasse. Seule la ville du Cannet s'abstient et, le , elle dépose un recours gracieux demandant le retrait de l'arrêté en contestant les statuts, notamment la répartition des sièges qu'elle juge « illégale » et, en premier lieu, la compétence sur les déchets qui lui imposerait de sortir du syndicat Univalom. La commune souhaite une nouvelle concertation aboutissant au retrait de cette compétence accordée à la communauté d'agglomération[25].

    Projet de pôle métropolitain de l'ouest des Alpes-Maritimes sur le périmètre des bassins de vie Antibes-Cannes-Grasse.

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des cinq communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Cannes
    (siège)
    06029 Cannois 19,62 72 435 (2020) 3 692
    Le Cannet 06030 Cannetans 7,71 42 125 (2020) 5 464
    Mandelieu-la-Napoule 06079 Mandolociens 31,37 21 772 (2020) 694
    Mougins 06085 Mouginois 25,64 20 180 (2020) 787
    Théoule-sur-Mer 06138 Théouliens 10,49 1 361 (2020) 130

    Ces communes étaient auparavant isolées. La communauté d'agglomération des Pays de Lérins est une création ex nihilo qui n'entraîne ni fusion avec un autre EPCI à fiscalité propre ni retrait. Les cinq communes sont cependant individuellement adhérentes[26], à la date du , aux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes suivants dont le périmètre dépasse la plupart du temps celui de la nouvelle communauté d'agglomération :

    Syndicat intercommunal ou mixte[13] Siège Cannes Le Cannet Mandelieu
    La Napoule
    Mougins Théoule
    sur Mer
    Autre
    secteur
    Syndicat mixte pour l'étude du barrage à but multiple Var-Estéron Gilette X[26] X
    SIVADES - Syndicat mixte de coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse Cannes X[26] X
    Syndicat intercommunal pour la protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebilière Cannes X[26]
    Syndicat intercommunal d'aménagement et d'amélioration télé-radiophonique de la région Cannes-Antibes Vallauris X[26] X
    Syndicat mixte départemental économique Sophia Alpes-Maritimes Nice X[26] X
    Syndicat intercommunal pour la protection du littoral ouest contre la pollution Cannes X[26]
    Syndicat intercommunal d'assainissement unifié du grand bassin cannois[27] Cannes X[26] X X X X
    Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup
    Syndicat intercommunal de l'eau potable du grand bassin cannois[28]
    Cannes X[26] X X X X
    Syndicat de gestion d'une fourrière intercommunale Cannes X[26] X
    Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu[29] Cannes X[26] X X
    Syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents[30] Mandelieu X[26] X X
    SIVU Le Cannet-Mougins pour la gestion et la conservation d'un centre de secours existant X X
    Syndicat intercommunal du contrat de baie des Golfes de Lérins[31] Vallauris X X X X X X
    Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Le Cannet - Mandelieu-la-Napoule X X
    Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Mougins-Vallauris X X
    Syndicat mixte du centre éducatif et culturel des Campelières[32] Mougins X X X
    Syndical mixte pour la valorisation des déchets ménagers[33] Antibes X X X X X
    Syndicat mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes[34] Grasse X X X X X X
    Syndicat départemental de l'électricité et du gaz[35] Nice X X X X X
    Syndicat mixte des collectivités territoriates informatisées des Alpes-Maritimes[36] Vallauris X X X X X
    Syndicat mixte des transports des Apes-Maritimes[37] Nice X X X X X X

    Leurs compétences devant être transférées aux EPCI à fiscalité propre, l'arrêté préfectoral du prévoyait, dans l'hypothèse de l'intégration des cinq communes au sein de la communauté d'agglomération initialement configurée sur le périmètre du Scot'Ouest, la fusion ou la suppression des syndicats suivants[13] :

    • Syndicat mixte pour l'étude du barrage à but multiple Var-Estéron (supprimé) ;
    • Syndicat intercommunal d'aménagement et d'amélioration télé-radiophonique de la région Cannes-Antibes (supprimé) ;
    • Syndicat intercommunal pour la protection du littoral ouest contre la pollution, fusionné avec le syndicat intercommunal du contrat de baie des Golfes de Lérins ;
    • Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Le Cannet - Mandelieu-la-Napoule, fusionné avec le Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Mougins-Vallauris ;
    • Syndicat mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes ;
    • Syndicat mixte de coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse ;
    • Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu, ;
    • Syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents fusionnés avec la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence élargie au périmètre du Scot'Ouest.

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les quatre compétences imposées par la loi ainsi que les trois compétences optionnelles arrêtées par décision des conseils municipaux[17]. Au , elle exerce les compétences suivantes :

    Compétences obligatoires
    • Transports : gestion du réseau de transport Palm Bus (anciennement Bus Azur) sur les communes du territoire et aménagement de la voirie et des infrastructures intercommunales dédiées à ce réseau
    • Environnement : traitement des déchets, gestion du bruit, Plan Climat Énergie Territorial (PCET),
    • Développement économique : aménagement des zones d'activité, en particulier celles liées à l'activité nautique
    • Aménagement du territoire : cadre de référence pour les différentes politiques d'aménagement, notamment via le SCOT' Ouest des Alpes-Maritimes
    • Politique de la ville : mutualisation des dispositifs de développement urbain et d'insertion économique et sociale (Maisons de l'Emploi) ; déploiement des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
    Compétence(s) optionnelle(s)
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs.

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    103 586123 244135 160141 241144 679156 330159 192159 774
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[38])

    Administration

    La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé des élus. Il est formé pour les Pays de Lérins de soixante-deux conseillers dont les sièges sont ainsi répartis (cinq sièges supplémentaires ont été répartis en fonction de la population DGF retenant les résidences secondaires)[18] :

    • Cannes : vingt-neuf sièges
    • Le Cannet : quinze sièges
    • Mandelieu-la-Napoule : neuf sièges
    • Mougins : sept sièges
    • Théoule-sur-Mer : deux sièges

    Budget

    Le budget de la communauté devrait s'élever entre trente-cinq et quarante millions d'euros[4].

    Notes et références

    1. Dans la symbolique antique et l'iconographie chrétienne, la palme est le signe de la victoire.
    2. « Azur, argent et or : les armoiries de Cannes », Cannes Soleil no 85, avril 2009, p. 40-41, issuu.com (en téléchargement)
    3. « Mougins aux pays de Lérins », dossier interco, Mougins.info no 29 mars-avril 2013, p. 13-16, mougins.fr (en téléchargement)
    4. « La Communauté d'agglomération des Pays de Lérins portée sur les fonts baptimaux », Yves Lebaratoux, France 3 Côte d'Azur, 26 novembre 2012, cote-d-azur.france3.fr
    5. « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement, alpes.maritimes.pref.gouv.fr
    6. « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com
    7. « La communauté d'agglomération des Pays de Lérins voit le jour », Nice-Matin, 26 novembre 2012, nicematin.com
    8. « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com
    9. « Intercommunalité : vers une communauté d'agglomération des Pays de Lérins », cannes.com
    10. « Conseil municipal - Séance du 26 novembre 2012 - Compte rendu », ville de Mandelieu-la-Napoule, mandelieu.fr
    11. « Intercommunalités: ce qui va changer avec la réforme territoriale », Nice-Matin, 12 avril 2011, nicematin.com
    12. « Intercommunalité : querelles d'élus, querelles de périmètres », Nice-Matin, 28 avril 2011, nicematin.com
    13. « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
    14. « Mougins face à l'intercommunalité », dossier de la liste d'opposition « Mougins autrement » présentant son avis sur le projet, le projet de délibération du conseil municipal de Mougins du 28 avril 2011 et une revue de presse avec l'article de Nice-Matin du 9 août 2011 commentant le vote des cinq communes, evm.version2.pagesperso-orange.fr
    15. « Projet de délibération — Séance du conseil municipal du 26 novembre 2012 », ville de Mougins, zyg06.free-h.net
    16. « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com
    17. « Extrait du registre des délibérations du conseil municipal », commune de Mandelieu-la-Napoule, 18 mars 2013, mandelieu.fr
    18. « Projet de statuts de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins », version soumise au conseil des Maires du 4 mars 2013, zyg06.free-h.net
    19. « Contrat de gouvernance pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins », version 5 du 4 mars 2013, zyg06.free-h.net
    20. Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, alpes-maritimes.pref.gouv.fr
    21. « L'intercommunalité », sur le site de la ville de Cannes, cannes.com
    22. « Les pays de Lérins : notre bassin de vie sur la voie de l’union », MLN Magazine, avril 2013, no 163, p. 3 et 15-17 mandelieu.fr
    23. Voir aussi le numéro de décembre 2012 : « Pays de Lérins : l’intercommunalité du bassin cannois voit le jour », MLN Magazine, décembre 2012, no 159, p. 3, 8 et 9, mandelieu.fr
    24. « Bienvenue au Pays de Lérins : l’union du bassin cannois », Le Théoulien no 35, mars 2013, p. 9 cms.sictiam.fr
    25. « Le grain de sable cannettan dans l'interco cannoise », Nice-Matin, 4 juillet 2013, nicematin.com
    26. « Syndicats intercommunaux », ville de Cannes, cannes.com
    27. Site internet du SIAUBC, siaubc
    28. Site internet du SICASIL, sicasil.com
    29. Site internet du SITP, silteplait.info
    30. Site internet du SISA, siagne-avenir.com
    31. Plaquette de présentation du SIGLE, casa-eelv.fr
    32. Site internet du SM du CEC des Campelières, campelieres.fr
    33. Site internet de l'UNIVALOM, univalom.fr
    34. Site internet du Scot'ouest, scotouest.com
    35. Site internet du SDEG, sdeg06.fr
    36. Site internet du SICTIAM, sictiam.fr
    37. Site internet du SYMITAM, symitam.fr
    38. « Population en historique depuis 1968 - CA Cannes Pays de Lérins (200039915). », sur Insee, (consulté le )

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe

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