Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes

Depuis le 1^er janvier 2014, le département comporte les sept intercommunalités suivantes[1] :

Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes le 1^er janvier 2011[10]

• Communes isolées
• CA Pôle Azur Provence
• CC des Terres de Siagne
• CC des monts d'Azur
• CA de Sophia Antipolis
• CC de la vallée de l'Estéron
• CC des vallées d'Azur
• CC de Cians Var
• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
• CC des Coteaux d'Azur
• CC de la Tinée
• CC Vésubie-Mercantour
• CC des stations du Mercantour
• CC du Pays des Paillons
• CA de la Riviera française

Au 1^er janvier 2011 le département des Alpes-Maritimes comprend les quatorze structures intercommunales listées dans la carte ci-contre ainsi que dix-huit communes isolées.

En application de la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[11] » fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au 31 décembre 2012, le préfet des Alpes-Maritimes présente, lors de l'installation de la commission départementale de coopération intercommunale le 22 avril 2011, un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit, conformément à la loi, une modification du paysage intercommunal existant au 1^er janvier 2011 par l'intégration des communes isolées au sein de structures intercommunales dont le nombre est réduit à six structures contre quatorze auparavant : une communauté d'agglomération de la Riviera française étendue, une communauté d'agglomération de Sophia Antipolis étendue, une communauté de communes interdépartementale Cians Var Vallée d'Azur de l'Estéron Pays d'Entrevaux, une communauté de communes du pays des Paillons, une communauté d'agglomération SCoT de l'ouest et une métropole Nice Côte d'Azur, résultant de la fusion des structures existantes et privilégiant une solidarité nord-sud. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, à la majorité des deux tiers, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la commission émet un avis favorable le 9 décembre 2011 et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011[12].

Le 31 décembre 2011, la métropole Nice Côte d'Azur voit le jour, entraînant la disparition de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (qui avait remplacé la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur), de la communauté de communes de la Tinée, de la communauté de communes des stations du Mercantour et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour. Les dix autres structures restent identiques dans l'attente du résultat des discussions qui se poursuivent.

Ainsi, du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2013, 146 communes des Alpes-Maritimes sur 163 font partie de l'une des onze structures intercommunale suivantes :

Des amendements au projet de nouveau schéma intercommunal, résultant des délibérations des conseils municipaux et prévoyant finalement sept structures intercommunales, sont présentés à la commission départementale du 10 décembre 2012[13] - [14] qui émet un avis favorable. Le nouveau schéma intercommunal, qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2014, est fixé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 et soumis au conseil des maires devant se prononcer dans le délai de trois mois. La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le 15 avril 2013[1] - [15].