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Communauté de communes du Pays des Paillons

intercommunalité française

Communauté de communes du Pays des Paillons
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
DĂ©partement Alpes-Maritimes
Forme Communauté de communes
Siège Contes
Communes 13
Président Maurice Lavagna
Date de création
Code SIREN 240600593
DĂ©mographie
Population 26 950 hab. (2018)
Densité 124 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 216,70 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans les Alpes-Maritimes.
Liens
Site web http://ccpp06.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays des Paillons (ou CCPP) est une structure intercommunale du pays des Paillons dans les Alpes-Maritimes. Son siège est situé à Contes.

Historique

La communauté de communes du Pays des Paillons est créée en 2003[1] et regroupait alors 11 communes.

Depuis, deux autres communes l'ont rejoint : Peille le 1er avril 2010[2] et Coaraze le 1er janvier 2014[3] portant à 13 le nombre de communes associées.

Il porte le même nom que le Pays des Paillons, un Pays au sens de la Loi Voynet de 1999, les deux structures ayant le même périmètre[4].

En 2018, le conseil communautaire se prononce contre l'intégration du Pays des Paillons au sein de la métropole Nice Côte d'Azur qui serait envisagée par la métropole et le gouvernement[5].

En 2021, le fonctionnement du conseil communautaire est marqué le souhait de certaines communes d'intégrer la métropole, et l'absence de projets de la CCTP, qu'elles envisagent de quitter[6], et par d'importantes tensions entre certains élus, qui font dire à l'ancien président Edmond Mari que « ça me fait très mal de le dire parce que j'y suis attaché mais la fin de la CCPP est programmée. Elle va imploser[7] ».

Le 13 Juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Chateauneuf Villevieille a voté pour son retrait de la Communauté de Communes du Pays du Paillon et pour son adhésion à la Métropole Nice Côte d’Azur[8].

Le 15 Juillet 2021, c’est au tour de la commune de Drap, de voter pour son retrait du Pays des Paillon et de son adhésion à la Métropole Nice Côte d'Azur[9],[10].

Le , le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur, a voté pour l’intégration des communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap[11], ce qui nécessitera pour être mis en œuvre l'accord du préfet pris après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale[12].

Territoire communautaire

Description

Composition

La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Contes
(siège) 		Contois (2018) 382
Bendejun Bendejunois (2018) 150
Berre-les-Alpes Berrois (2018) 130
Blausasc Blausascois (2018) 162
Cantaron Cantaronnais (2018) 177
Châteauneuf-Villevieille Madounencs (2018) 111
Coaraze Coaraziens (2018) 48
Drap Drapois (2018) 841
L'Escarène Escarénois (2018) 238
Lucéram Lucéramois (2018) 20
Peille Peillasques ou Peillois (2018) 55
Peillon Peillonnais (2018) 168
Touët-de-l'Escarène Touetois (2018) 63

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
12 33713 34317 22421 11923 41525 35126 18226 950
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[13])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Blausasc, , 55 bis RD 2204 La pointe de Blausasc[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[14].

Après les élections municipales de 2020 dans les Alpes-Maritimes, le conseil communautaire du a réélu son président Maurice Lavagna, maire de Berre-les-Alpes, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[15],[16]Contes, délégué au personnel communautaire et aux finances;

  1. Pierre Donadey, maire de l’Escarène, délégué aux déplacements et au développement touristique ;
  2. Robert Nardelli, maire de Drap, déléguéà l'environnement et aux déchets ;
  3. Cyril Piazza, maire de Peille, délégué aux réseaux numériques, au SICTIAM et à la compétence GEMAPI ;
  4. Joël Gosse, maire de Bendejun, délégué aux travaux, à la voirie et à la signalétique ;
  5. Michel Lottier, maire de Blausasc, délégué au plan climat et à l'aménagement des terrains communautaires ;
  6. Monique Giraud Lazzari, mairie de Coaraze, déléguée à la jeunesse ;
  7. Michel Calmet, maire de Lucéram, délégué au développement économique :
  8. Gérard Branda, maire de Cantaron, délégué aux équipements culturels et sportifs ;
  9. Jean-Marc Rancurel, maire de Peillon, délégué à l’aménagement du territoire ;
  10. Noël Albin, maire de Touët-de-l’Escarène, délégué à la petite enfance.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 11 vice-présidents et d'Edmond Mari, maire de Châteauneuf-Villevieille, ancien président[16].

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2014 Francis Tujague PCF Maire de Contes (1996 → )
Conseiller général de Contes (1996 → 2015)
2014 mai 2018[17] Edmond Mari DVD Maire de Châteauneuf-Villevieille (1999 → )
DĂ©missionnaire
mai 2018[18] Novembre 2021 Maurice Lavagna LR Maire de Berre-les-Alpes (1983 → )
RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[15]
10 Novembre 2021 En cours Cyril Piazza[19] LR Maire de Peille

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[20] :

  • l’amĂ©nagement de l’espace
  • l’enfance et la jeunesse.
  • le dĂ©veloppement Ă©conomique pour promotion du tourisme et de l’emploi,
  • les gens du voyage,
  • la gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI),
  • l’élimination et valorisation des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s,
  • la politique du logement et cadre de vie,
  • l’entretien des voiries communautaires,
  • les Ă©quipements culturels et sportifs d’intĂ©rĂŞts communautaires,
  • le schĂ©ma de dĂ©placements et de transports communautaires,
  • l’élaboration du plan de mise en accessibilitĂ© de la voirie et des amĂ©nagements des espaces publics

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

L'intercommunalité bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[22] ».

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. « CC du Pays des Paillons (N° SIREN : 240600593) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. Jean-Pierre Bellomia, « Peille rejoint le "Pays des Paillons" », Nice-Matin,‎ (lire en ligne)
  3. « Le village de Coaraze quittera la métropole niçoise en 2013 », sur www.nicematin.com, Nice-Matin, (consulté le )
  4. « Historique », Vie du conseil, sur https://ccpp06.fr (consulté le ).
  5. « Le Pays-des-Paillons ne veut pas être absorbé par la Métropole : Unanimité des conseillers communautaires, réunis à Blausac, pour voter une motion contre la « dissolution d'une organisation territoriale qui a fait la preuve de son efficacité », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  6. Olivier Sclavo, « Plusieurs maires souhaiteraient partir... La Communauté de communes du Pays des Paillons peut-elle exploser ? : Tensions entre maires, "manque de respect", pas d'avenir... Plusieurs communes réfléchiraient à quitter la communauté de communes du Pays des Paillons qui pourrait exploser », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Michel Lottier, le maire de Blausasc, a affiché son intention « d'étudier la sortie » de la collectivité (...) « C'est sur la table »; Roger Nardelli, le maire de Drap, l'avoue lui aussi quand le départ de la commune de la CCPP est évoqué ».
  7. Olivier Sclavo, « Pays des Paillons : un pas de plus vers l'implosion ? : Altercation musclée entre élus, reproches sur le manque de projets à venir, ambiance « lourde »... La Communauté de communes du Pays des Paillons (CCPP) n'est toujours pas apaisée », Nice-Matin,‎ , p. 16 (lire en ligne, consulté le ) .
  8. https://www.chateauneufvillevieille.fr/wp-content/uploads/2021/07/Reunion-du-Conseil-Municipal-du-13.07.21.pdf
  9. Antoine Louchez, « "La situation est grave": le divorce entre Drap et la communauté de commune des Paillons "est sur la table" annonce le maire : La question de quitter la Communauté de communes du Pays des Paillons a animé le dernier conseil municipal, alors qu’il n’était pas à l’ordre du jour. Preuve que la guerre est désormais ouverte », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  10. Alice Patalacci, « Pourquoi Drap quitte-t-elle la communauté de communes des pays du Paillon ? : À la quasi-unanimité, le conseil municipal de Drap a voté son départ, ce jeudi, de la communauté de communes des Pays du Paillon, au profit de la métropole Nice-Côte d’Azur. Mais, pourquoi ? », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pour Roger Nardelli, la métropole NCA « n'a que des apprts à nous proposer ». Le premier concernerait les transports « On en manque dans la vallée du Paillon et dans les collines. Plus de trabsports, à des prix attractifs, permettraient aux Drapois de laisser leurs voitures au garage et d'aller travailler en transport en commun » argue-t-il ».
  11. Stéphanie Gasiglia, « La métropole Nice-Côte d’Azur compte deux communes de plus: Drap et Châteauneuf-Villevieille : Les élus métropolitains ont voté, ce jeudi matin, deux délibérations destinées à approuver, conformément à leur souhait, les adhésions de Drap et de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice-Côte d’Azur », Nice-Matin,‎ .
  12. Article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  13. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  14. Les 37 membres du Conseil communautaire.
  15. J.-P. Bellomia, « Les cinq priorités de la communauté de communes du Pays-des-Paillons : Réélu président, Maurice Lavagna a fixé cinq grands objectifs pour son second mandat à la tête de la communauté de communes du Pays-des-Paillons mais freine les dépenses sur les grands chantier », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  16. « Conseil communautaire », CCPT / Fonctionnement, sur https://ccpp06.fr (consulté le ).
  17. Pascal Fiandino, Jean-Pierre Bellomia, « Mis en difficulté, le président démissionne : crise au "Pays-des-Paillons" : Ambiance particulière attendue vendredi soir, pour la séance consacrée aux finances intercommunales. Et pour cause: le président, Edmond Mari, a démissionné », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  18. Jean-Pierre Bellomia, « Maurice Lavagna élu président de la CCPP Edmond Mari règle ses comptes : À l'unanimité, le maire de Berre-les-Alpes a été placé à la tête de la communauté de communes, après la démission d'Edmond Mari, acceptée par le préfet le 16 avril », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  19. https://www.nicematin.com/politique/le-maire-de-peille-cyril-piazza-elu-president-de-la-communaute-du-pays-des-paillons-726346
  20. « Présentation », La CCPP, sur https://ccpp06.fr (consulté le ).
  21. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  22. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.