Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
| Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Pays de la Loire |
| Département | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Saumur |
| Communes | 32 |
| Président | Guy Bertin |
| Budget | 52,5 millions € (2005) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 244900361 |
| Démographie | |
| Population | 62 508 hab. (2013) |
| Densité | 111 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 565,20 km2 |
| Localisation | |
 Localisation en Maine-et-Loire. | |
| Liens | |
| Site web | CA Saumur Loire Développement |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle se situait dans la région du Saumurois et faisait partie du syndicat mixte Grand Saumurois.
Composition
La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement regroupait trente-deux communes[1] :
Historique
Le district urbain de Saumur se transforme en communauté d'agglomération le [2].
Le siège de l'intercommunalité est transféré en 2010 de la mairie de Saumur à l'espace de la CCI de Saumur[3].
Le , le syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois approuve sa fusion avec le syndicat mixte du pays saumurois à compter du ; intégrant la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois et la communauté de communes Loire Longué. Puis le 9, le syndicat mixte du Pays saumurois en fait de même[4]. Le 26 septembre, le conseil communautaire approuve à son tour la fusion des syndicats mixtes du schéma directeur du grand saumurois et du pays saumurois[5].
En mars 2013, un arrêté ministériel autorise l'intercommunalité à déroger à l'interdiction d'altérer les sites de reproduction de l'espèce Tetrax tetrax (Outarde canepetière) pour les travaux d'aménagement d'une zone industrielle sur la commune de Montreuil-Bellay[6].
En 2014, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de restauration du patrimoine, de participation à l'autonomie (gérontologie), et d'organisation d'événements culturels[7].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[8], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de Saumur Loire Développement avec la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois, et la communauté de communes Loire Longué, soit l'ensemble du Pays Grand Saumurois, à partir du .
À la suite d'un arrêté préfectoral[9] mettant en application le schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes Loire Longué et la communauté de communes du Gennois fusionnent avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué et Louresse-Rochemenier pour former le une nouvelle communauté d'agglomération appelée Saumur Val de Loire.
Administration
Compétences
Cet établissement public de coopération intercommunale intervenait dans plusieurs domaines[10].
Compétences obligatoires :
- le développement économique,
- l'aménagement de l’espace communautaire, dont transport public,
- l'équilibre social de l’habitat,
- la politique de la ville.
Compétences facultatives et optionnelles :
- l'eau et l'assainissement,
- l'élimination et la valorisation des déchets des ménages,
- la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
- la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores,
- la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d’intérêt communautaire,
- la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
- le service de secours et de lutte contre l’incendie,
- la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Plusieurs structures dépendaient en totalité ou en partie de l’intercommunalité : l'agence de développement du Saumurois (ADS), association créée en 2000 par Saumur Agglo et la CCI de Maine-et-Loire[11], la maison de la création et de la transmission d'entreprises, dispositif interpartenarial tourné vers la création et la reprise d'entreprises[12], la maison de l'emploi Saumur Loire vallées d'Anjou, association tournée vers l’emploi et l'insertion professionnelle[13], etc.
Finances
Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de Saumur Loire Développement :
| Chiffres clés | En milliers d'euros | En euros par habitant | Chiffres 2007[15] |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement (A) | 38 915 | 601 | 55 694 |
| Total des charges de fonctionnement (B) | 33 183 | 512 | 51 686 |
| Résultat comptable (R=A-B) | 5 732 | 89 | 4 008 |
| Total des ressources d'investissement (C) | 36 911 | 570 | 45 586 |
| Total des emplois d'investissement (D) | 42 594 | 658 | 46 912 |
| Capacité d'autofinancement | 9 044 | 140 | 7 557 |
| Encours de la dette au 31/12 | 32 429 | 501 | 21 835 |
| Annuité de la dette | 3 035 | 47 | 16 784 |
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2013 : 64 765 habitants.
| Fiscalité locale | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 8,91 % |
| Foncier bâti | 0,80 % |
| Foncier non bâti | 2,01 % |
| Foncier non bâti (taxe additionnelle) | 26,89 % |
| Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) | 22,86 % |
Présidence
Direction générale
Marc Lenoir a dirigé la communauté d'agglomération Saumur Loire Developpement de sa création à 2015. Yann Cristel lui a succédé en tant que Directeur général des services, jusqu'à la création de la communauté d'agglomération Saumur val de Loire (2015-2017).
Population
Démographie
Logement
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, 30 764 logements, pour un total sur le département de 360 144. 87 % étaient des résidences principales, et 60 % des ménages en étaient propriétaires[20].
Revenus
En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de 16 760 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[20].
Économie
Sur 5 053 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 17 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 8 % du secteur de la construction, 54 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[20].
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- Insee, Composition de l'EPCI de Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 7 novembre 2013
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2000 no 910 en date du , prononçant l'extension du périmètre du District Urbain de Saumur et sa transformation en Communauté d'Agglomération à compter du .
- Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Un nouveau siège pour la Communauté d’Agglo de Saumur, article du
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2013198-0002 du , relatif au périmètre de fusion du syndicat mixte du pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois.
- Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Conseil communautaire du , Modification des compétences de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement à la suite de la création du syndicat mixte du grand saumurois.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013087-0003, publié au Recueil Special no 21 le 17 avril 2013
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2014006-0002, publié au Recueil Special no 3 le
- Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
- http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/saumur_val_de_loire.pdf
- Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, Saumur agglo - Compétences, consulté le 14 novembre 2013
- Agence de Développement du Saumurois, L'organisation de notre agence, consulté le 14 novembre 2013
- Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises de Saumur (MCTE), Qui sommes-nous ?, consulté le 14 novembre 2013
- Maison de l'Emploi Saumur Loire Vallées d'Anjou, La Structure, consulté le 14 novembre 2013
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.
- Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 32 communes (voir historique).
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.
- La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
- Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Elus et commissions, consulté le 12 septembre 2014
- Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Les brèves du Conseil d'Agglo du jeudi 26 juin 2014, article du 27 juin 2014
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CA Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 24 octobre 2015