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Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est une communauté d'agglomération française, située dans les départements de Val-d'Oise et de Seine-et-Marne en Île-de-France.

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Blason de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise / Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Roissy-en-France
Communes 42
Président Pascal Doll (LR)
Date de création
Code SIREN 200055655
Démographie
Population 357 396 hab. (2019)
Densité 1 048 hab./km2
Géographie
Superficie 340,90 km2
Liens
Site web https://www.roissypaysdefrance.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Val de France (95) et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France (95), et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis[1] », qui appartenaient auparavant à la communauté de communes Plaines et Monts de France.

    Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne entérinent le 9 novembre 2015[2] - [3] la création de cette structure, qui prend la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France et regroupe 42 communes à compter du .

    Cette création est faite à la satisfaction de certaines communes[4], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité[5] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise[6]...

    Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016[7], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[8]. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature [9]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[10] - [11], et à un apaisement des oppositions, les élus des communes pauvres attendant de la nouvelle intercommunalité des « retombées financières très importantes » et ceux de l'ex-Plaines et Monts-de-France constatant que, au moins pour 2016, ils ne perdent pas d'argent[12]...

    En 2019, le député François Pupponi, ancien maire de Sarcelles et ancien conseiller communautaire, critique le montant qu'il juge insuffisant des dotations versées par l"intercommunalité aux communes les plus pauvres comme Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse, Arnouville, et estime que le versement opéré par la communauté d'agglomération ne respecterait pas les dispositions légales, ce qui est totalement contesté par Patrick Renaud, président (LR) de l’agglomération[13].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité est structurée autour du pôle économique et aéronautique de l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et s'étend sur une partie ouest du Val-d'Oise et le nord de la Seine-et-Marne, au nord-est de Paris.

    Dotée d'un territoire de 342 km2, c'est la deuxième communauté d'agglomération française de par sa population en 2017[14].

    Composition

    En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Roissy-en-France
    (siège)    		 95527 Roisséens 14,09 2 793 (2020) 198
    Arnouville 95019 Arnouvillois 2,84 14 364 (2020) 5 058
    Bonneuil-en-France 95088 Bonneuilleux 4,71 1 158 (2020) 246
    Bouqueval 95094 Valbuciens 2,81 303 (2020) 108
    Chennevières-lès-Louvres 95154 Cannabriens 4,58 308 (2020) 67
    Claye-Souilly 77118 Clayois 15,07 12 316 (2020) 817
    Compans 77123 Companais 5,3 816 (2020) 154
    Dammartin-en-Goële 77153 Dammartinois 8,97 10 830 (2020) 1 207
    Écouen 95205 Écouennais 7,59 7 099 (2020) 935
    Épiais-lès-Louvres 95212 Épiaisois ou Épiaisiens 3,42 112 (2020) 33
    Fontenay-en-Parisis 95241 Fontenaysiens 10,84 2 078 (2020) 192
    Fosses 95250 Fossatussiens 3,61 9 830 (2020) 2 723
    Garges-lès-Gonesse 95268 Gargeois 5,47 43 215 (2020) 7 900
    Gonesse 95277 Gonessiens 20,09 25 853 (2020) 1 287
    Goussainville 95280 Goussainvillois 11,52 30 910 (2020) 2 683
    Gressy 77214 Gressiaques 3,34 807 (2020) 242
    Juilly 77241 Juliaciens 7,77 2 018 (2020) 260
    Longperrier 77259 Longperrois 4,63 2 303 (2020) 497
    Louvres 95351 Lupariens 11,33 11 356 (2020) 1 002
    Marly-la-Ville 95371 Marlysiens 8,62 5 661 (2020) 657
    Mauregard 77282 Mauregalois 8,67 365 (2020) 42
    Le Mesnil-Amelot 77291 Mesnilois 9,84 1 041 (2020) 106
    Le Mesnil-Aubry 95395 Mesnilois 6,64 907 (2020) 137
    Mitry-Mory 77294 Mitryens 29,95 20 620 (2020) 688
    Moussy-le-Neuf 77322 Moussignols 14,81 3 212 (2020) 217
    Moussy-le-Vieux 77323 Moussyssiens 7,19 1 476 (2020) 205
    Othis 77349 Othissois 13,04 6 737 (2020) 517
    Le Plessis-Gassot 95492 Plesséens 4,1 82 (2020) 20
    Puiseux-en-France 95509 Puiséens 5,11 3 583 (2020) 701
    Rouvres 77392 Rouvrésiens 4,14 916 (2020) 221
    Saint-Mard 77420 Mardochiens 6,26 3 846 (2020) 614
    Saint-Witz 95580 Wéziens ou Vézéens 7,66 2 439 (2020) 318
    Sarcelles 95585 Sarcellois 8,45 58 483 (2020) 6 921
    Survilliers 95604 Survillois 5,38 4 276 (2020) 795
    Thieux 77462 Théodosiens 12,07 893 (2020) 74
    Le Thillay 95612 Thillaysiens 3,94 4 597 (2020) 1 167
    Vaudherland 95633 Vaudherlandais 0,09 101 (2020) 1 122
    Vémars 95641 Vémarois 8,18 2 710 (2020) 331
    Villeneuve-sous-Dammartin 77511 Villeneuvois 7,56 645 (2020) 85
    Villeparisis 77514 Villeparisiens 8,29 26 700 (2020) 3 221
    Villeron 95675 Villeronnais 5,61 1 534 (2020) 273
    Villiers-le-Bel 95680 Beauvillésois 7,3 28 636 (2020) 3 923

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    206 698257 737275 132301 221318 403335 939344 374357 396
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[15])



    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Roissy-en-France, 6 bis avenue Charles de Gaulle[3].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose pour la mandature 2020-2026 de 104 conseillers[16], représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[16] :
    - 16 délégués pour Sarcelles ;
    - 11 délégués pour Garges-lès-Gonesse ;
    - 8 délégués pour Goussainville ;
    - 7 délégués pour Gonesse, Villeparisis et Villiers-le-Bel ;
    - 5 délégués pour Mitry-Mory ;
    - 3 délégués pour Arnouville et Claye-Souilly ;
    - 2 délégués pour Dammartin-en-Goële, Écouen, Fosses et Louvres ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les 29 autres communes.


    Le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a élu le son nouveau président, Pascal Doll, maire d’Arnouville, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[17] :

    1. Alain Aubry, maire du Mesnil-Amelot, chargé du développement économique ;
    2. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, chargé de la culture et du patrimoine ;
    3. Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory, chargée de la petite enfance et des personnes âgées ;
    4. Patrick Haddad, maire de Sarcelles, chargé de l’aménagement du territoire, du NPNRU et du développement durable ;
    5. Jean-Luc Servières, maire de Claye-Souilly, chargé de l’eau, l’assainissement et la GEMAPI
    6. Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse, chargé de l’emploi, la formation, la politique de la ville et de l'économie sociale et solidaire ;
    7. Jean-Claude Genies, maire de Gressy, chargé des déchets ménagers ;
    8. Jean-Louis Marsac, maire de Villiers-le-Bel, chargé des finances et de l’administration ;
    9. Daniel Haquin, maire de Juilly, chargé des mobilités ;
    10. Pierre Barros, maire de Fosses, chargé des ressources humaines et de la mutualisation ;
    11. Frédéric Bouche, maire de Villeparisis, chargé du patrimoine bâti ;
    12. Michel Thomas, maire de Roissy-enFrance, chargé des sports[18] ;
    13. Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville, chargé de l'habitat et du logement ;
    14. Charles Soufir, conseiller municipal de Sarcelles, chargé de l’économie des territoires, de l’innovation et du numérique et des fonds européens :
    15. Tutem Sahindal-Deniz, maire-adjointe de Garges-lès-Gonesse, chargée du handicap, de la santé et de l’aide aux personnes.

    Après la mort de Michel Thomas, maire de Roissy-en-France, Michèle Calix, qui avait été élue maire de la ville, a été également élue lors du conseil communautaire du vice présidente de l'intercommunalité chargée des sports[19].

    Le bureau de l’intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 8 conseillers communautaires délégués[17].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2016 mars 2016 délégation spéciale[Note 1] - [20] - [21] - [22]
    mars 2016[Note 2] - [23] - [24] juillet 2020 Patrick Renaud DVD puis LR Maire adjoint de Roissy-en-France
    Président de l'ex-CA Roissy Porte de France (2001 → 2015)
    juillet 2020[25] En cours
    (au 25 août 2022)    		 Pascal Doll LR Chef d'entreprise retraité
    Maire d'Arnouville (2015 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[26].

    • Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.
    • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ; Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité [...].
    • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
    • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
    • Accueil des gens du voyage : Aires d'accueil.
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) [...]
    • Eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
    • Parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire.
    • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
    • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
    • Action sociale d'intérêt communautaire (personnes âées et personnes en situation de handicap) ;
    • Petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ...) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.
    • Coopération décentralisée : soutien à des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers)
    • Culture et patrimoine : soutien à la lecture publique entre les bibliothèques municipales et associatives existantes implantées sur son territoire ; actions culturelles ayant un fort rayonnement ; Soutien et sauvegarde du patrimoine ; cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses.
    • Sports : manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement ; bourse d'aide aux sportifs de haut niveau ; Natation scolaire (transport des élèves) ; aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France ;
    • Informatique et télécommunication : Infrastructures et des réseaux de communication électronique situés sur le territoire intercommunal […]
    • Transport : Mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares ; participation aux frais de transports scolaires et étudiants ;
    • Action sociale : consultations juridiques et sociales ;
    • Environnement : constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglomération ; Participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Ecouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory.

    Régime fiscal et budget

    Comme toutes les communautés d'agglomération, Roissy Pays de France est financée par la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

    Elle perçoit également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[27] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[28].

    Notes et références

    Notes
    1. Dans l'attente d'un jugement définitif, le conseil communautaire n'a pu être installé en janvier 2016. Dans un premier temps, l'intercommunalité a été administrée par un président provisoire (qui est le président le plus âgé des communautés d'agglomération fusionnées), Patrick Renaud, ex-président (DVD) de Roissy Porte de France, puis, à compter du 4 février 2016, une délégation spéciale constituée de Patrick Renaud et Didier Vaillant (PS), ex-président de Val de France, du maire de Villeparisis, Hervé Touguet (LR), et de deux fonctionnaires, dont les pouvoirs étaient limités à la gestion courante de l'organisme, telle que la paye des agents et des factures.
    2. À la suite du rejet des recours, le premier conseil communautaire s'est réuni le 31 mars 2016 et a pu élire son président, qui est Patrick Renaud, maire adjoint de Roissy-en-France et président de l'ex-communauté d'agglomération Roissy Porte de France.

    Références
    1. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    2. « Grand Roissy : la création de l’agglomération géante signée », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    3. « CA Roissy Pays de France (N° SIREN : 200055655) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Grand Roissy : pour son maire, Sarcelles « entre enfin dans le XXIe siècle » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    5. « Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomération », Communiqués, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, (consulté le ).
    6. Bénédicte de Chivré, « Les 17 communes les plus riches de PMF absorbées par Roissy Pays de France : Les maires, soutenus par des élus et des habitants, ont rencontré le préfet à Melun, mardi 22 décembre. Encore une fois, le représentant de l’État est resté sur ses positions », La Marne,‎ (lire en ligne).
    7. « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2016 n°151399 - Communes de Dammartin-en-Goëlle et de Garge-lès-Gonnesse », sur http://fr.scribd.com (consulté le ).
    8. Anthony Lieures (avec S. R.), « À peine créée, l’agglo géante de Roissy suspendue par les juges », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    9. EV, « Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire », Roissy-Mag,‎ (lire en ligne).
    10. Anthony Lieures avec Sébastien Roselé, « Feu vert du Conseil d’État à la nouvelle agglo du Grand Roissy », Le Parisien,édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    11. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, (consulté le ).
    12. Anthony Lieures, « Le grand Roissy donne déjà le sourire aux villes pauvres », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    13. Maïram Guissé, « Le député Pupponi attaque l’agglomération Roissy-Pays-de-France : Le député (DVG) François Pupponi a saisi le préfet pour que ce dernier oblige l’intercommunalité présidée par Patrick Renaud (LR) à « respecter la loi » concernant le pacte fiscal. Le député estime que l’agglomération n'est pas assez solidaire des villes pauvres, ce que réfute catégoriquement Patrick Renaud. », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. « Chiffres clés », Le territoire, sur https://www.roissypaysdefrance.fr (consulté le ).
    15. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    16. « Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    17. « Découvrez le nouvel exécutif de Roissy Pays de France », Actualités, sur https://www.roissypaysdefrance.fr, (consulté le ).
    18. Anne Collin, « Val-d’Oise : Michel Thomas, maire de Roissy-en-France, meurt dans un accident de la route : Le drame est survenu mardi après-midi dans le Var, département où l’édile passait ses vacances. L’accident a également fait deux blessés graves dont la femme de Michel Thomas. Un décès brutal qui émeut dans le département », Le Parisien,‎ 24/8/2022 mis à jour le 25/8/2022 (lire en ligne, consulté le ).
    19. « Michèle Calix devient vice-présidente en charge des Sports et des équipements sportifs », Actualités, sur https://www.roissy-developpement.com, (consulté le ).
    20. Anthony Lieures, « Grand Roissy : Patrick Renaud président par intérim d’une coquille vide », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    21. Emmanuel Guillemain d'Echon, « Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne : L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
    22. « Agglo du Grand Roissy : le conseil d’État se prononce ce vendredi », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    23. « L’agglomération Roissy-Pays de France autorisée à se réunir », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    24. Anthony Lieures, « Patrick Renaud (DVD), nouvel homme fort du Grand Roissy », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    25. Anne Collin (avec Thibault Chaffotte), « Roissy-Pays-de-France : Patrick Renaud quitte la tête de l’agglomération...et la vie politique : À la tête de l’une des plus grosses agglomérations de France depuis 2016, cet élu de Roissy depuis près de 38 ans quitte ses fonctions et la vie politique. Son successeur est le maire d’Arnouville Pascal Doll », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    26. « Compétences et statuts », L'Agglo, sur https://www.roissypaysdefrance.fr (consulté le ).
    27. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    28. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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