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Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L’établissement public d’aménagement chargé de la maîtrise d’ouvrage de l’OIN Paris-Saclay a été créé par le décret n°2010-911 du 3 août 2010, de la loi relative au Grand Paris. Il s’agissait alors de l’EPPS.

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
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Création 3 juin 2010
Personnages clés Valérie Pécresse, Philippe Van de Maele, Pierre Veltz, Christian Blanc
Forme juridique Établissement public d'aménagement (EPA)
Siège social 6, boulevard Dubreuil, Orsay
Drapeau de la France France
Direction Philippe Van de Maele, Directeur général
Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (d)[1] - [2]
Effectif environ 80
SIREN 818051203[1] - [2]
Site web epa-paris-saclay.fr

En 2015,  il devient l’EPA Paris-Saclay, par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015, en application de l’article n°25 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Placé sous la tutelle de l’Etat représenté conjointement par les ministres chargés de la Cohésion des territoires, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le nouvel établissement conserve les missions d’aménagement, d’impulsion et de coordination du développement du pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.

Son périmètre d’action s’étend sur 27 communes, réunies en 3 communautés d’agglomération sur 2 départements (les Yvelines et l’Essonne). Les sites stratégiques du projet sont classés en Opération d’Intérêt National, ce qui confère à l’EPA Paris-Saclay la prérogative de prendre l’initiative de zones d’aménagement concerté (ZAC). Celles-ci sont au nombre de quatre : ZAC de Moulon, ZAC de l’École polytechnique, ZAC de Corbeville et ZAC de Satory Ouest. Auxquelles s’ajoute une cinquième en phase de concertation préalable (Gare de Guyancourt – Saint-Quentin). Il s'agit d'un projet scientifique, économique et urbain, visant à faire du plateau de Saclay le premier cluster européen, sur le modèle de la Silicon Valley[3]. Il est présidé depuis le par Philippe Van de Maele[4].

Historique

Le , le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a acté la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) dans la région du plateau de Saclay, couvrant une partie des départements de l'Essonne et des Yvelines. Une mission de préfiguration de l’OIN a ainsi été mise en place à l’été 2006. Le projet de développement d'un cluster technologique au sud de Paris est entériné par le lancement du Plan Campus en , qui vise entre autres à rénover les infrastructures d'enseignement et de recherche les plus anciennes, ainsi que par la création en d'un Secrétariat d’État chargé du développement de la Région Capitale, dont le titulaire est Christian Blanc.

Philippe Van de Maele, directeur général de l'EPA Paris-Saclay depuis 2015.

En , le projet porté par la fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay, qui regroupe notamment l’École Polytechnique, Supélec, le CNRS et le CEA, est validé au titre du Plan Campus. Le mois suivant, le périmètre définitif de l'opération d'intérêt national est arrêté par décret en Conseil d’État : large de 7 700 hectares, elle couvre l'essentiel du plateau ainsi que les communes à proximité immédiate. 27 communes sont concernées sur les deux départements, dont Versailles, Montigny-le-Bretonneux et Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines, et Massy et Palaiseau dans l'Essonne. En avril, l'État annonce une dotation de 850 millions d’euros pour le campus de Paris-Saclay.

La loi du relative au Grand Paris crée en son titre VI l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS), chargé de superviser les travaux d'aménagement et d’œuvrer au développement économique du cluster. Le Président de la République Nicolas Sarkozy se rend sur le plateau de Saclay en septembre afin de lancer l'aménagement du Campus Paris-Saclay, dans le cadre du projet du Grand Paris[5]. Pierre Veltz, X-Ponts, docteur en sociologie, ancien directeur de l’École nationale des ponts et chaussées et de ParisTech, est nommé président-directeur général par décret en Conseil des ministres[6]. L'ex-assistant parlementaire et conseiller ministériel de Christian Blanc, Guillaume Pasquier, est nommé directeur général délégué lors du premier Conseil d’administration.

En , le campus Paris-Saclay est présélectionné pour obtenir le label Initiatives d'excellence (IDEX) et ainsi obtenir un financement provenant des Investissements d'avenir. Le projet prévoit la création en 2014 de l’université Paris-Saclay, qui a pour ambition de parvenir parmi les dix meilleures universités du monde selon le classement de l'université Jiao Tong de Shanghaï[7]. L'EPPS met en place deux zones d’aménagement concerté sur le périmètre du campus : la première autour de l’École polytechnique à Palaiseau ; la seconde dans le quartier de Moulon, partagé entre les communes de Gif-sur-Yvette et Orsay, autour de Supélec. En , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault effectue un arbitrage concernant l'avenir du Grand Paris[8] et confirme la mise en service de la ligne 18 du métro automatique Grand Paris Express, qui comprendra trois stations sur le plateau dans son tronçon Orly-Versailles[9]. En , la revue du Massachusetts Institute of Technology (MIT), Technology Review, fait figurer Paris-Saclay dans le top 8 mondial des clusters innovants[10] - [11].

Le , le projet de Contrat de Développement Territorial « Paris-Saclay Territoire Sud » a été validé en présence de Jean Daubigny, préfet de la région Ile-de-France, Michel Fuzeau, préfet de l'Essonne, Jérôme Guedj, président du Conseil général de l’Essonne et les maires des sept communes concernées. Le , le conseil d'administration de l'EPPS a approuvé les dossiers de création et de réalisation de la ZAC de Moulon et de la ZAC de l’École polytechnique. Une zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, destinée à sanctuariser certains espaces agricoles et forêts, a été instituée par le décret no 2013-1298 du [12].

Nommé par décret du Président de la République en date du , Philippe Van de Maele succède à Pierre Veltz en tant que président-directeur général de l'Établissement public Paris-Saclay. Le décret no 2015-1927 du , en application de l’article 25 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, transforme l'établissement public Paris-Saclay (EPPS) en établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS).

Missions de l'établissement public d'aménagement

L'Établissement public a pour mission l'aménagement du territoire, le développement économique et la conduite d’opérations immobilières, notamment sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il doit fédérer les acteurs académiques au sein de l’un des plus importants campus mondiaux, renforcer les liens entre la recherche publique et le monde économique pour dynamiser l’innovation, et mettre en place des infrastructures (logements, transports, équipements, services) destinées à améliorer le cadre de vie de ce territoire du Grand Paris.

Périmètre d'intervention

Tel que défini dans le texte de loi[13], le périmètre de l’établissement public d'aménagement s'étend sur deux départements, trois communautés d’agglomération (Communauté Paris-Saclay, Versailles Grand Parc, Saint-Quentin-en-Yvelines) et 27 communes :

Il regroupe ainsi des pôles d'activité économique majeurs tels que les parcs d'activités de Vélizy-Villacoublay, Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy, et surtout le parc d'activités de Courtaboeuf, premier parc tertiaire d'Europe avec plus de mille entreprises.

Le projet d'aménagement

L'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay est chargé de la réalisation du projet d'aménagement Paris-Saclay, et notamment la réalisation de quatre ZAC: ZAC de Moulon, ZAC de l’École polytechnique, ZAC de Corbeville et ZAC de Satory Ouest. Auxquelles s’ajoute une cinquième en phase de concertation préalable (Gare de Guyancourt – Saint-Quentin) Le campus Paris-Saclay accueillera une programmation totale de 1 740 000 m2 sur 562 hectares, répartie entre 546 000 m2 de programmes d’enseignement supérieur et de recherche réalisés dans le cadre du plan Campus, 685 000 m2 de développement économique, 627 000 m2 de logements familiaux et de logements étudiants, auxquels s’ajoutent 134 300 m2 de services, commerces et équipements publics de quartier.

En est inauguré le Proto 204, une halle située sur le campus d'Orsay destinée à accueillir des conférences, des expositions et des séances de coworking[14] - [15].

Principes d'aménagement urbain

Les principes d’aménagement retenus pour l'Opération d'Intérêt National sont :

  • la création de quartiers ouverts et mixtes intégrés au cluster Paris-Saclay et au campus urbain ;
  • la création d’un cadre de vie urbain et animé, grâce à la mixité des programmes et à leur proximité ;
  • l’amélioration de la desserte en transports ;
  • l’optimisation de l’ensemble des circulations dans les quartiers ;
  • le développement des espaces publics, largement paysagés et donnant une part importante aux liaisons piétonnes et cyclables ;
  • le phasage du projet et la mise en place d’espaces de préfiguration ;
  • la réalisation d’une opération exemplaire du point de vue du développement durable.

Pour mettre en œuvre ses projets, l'Établissement public d'aménagement mobilise des équipes de concepteurs. Depuis 2009, le groupement mené par le paysagiste Michel Desvigne (MDP), Grand Prix de l’Urbanisme 2011, associé aux architectes-urbanistes Xaveer de Geyter (XDGA) et Floris Alkemade (FAA), et à l’agence AREP, assure la définition d’une stratégie d’aménagement du périmètre de l’Opération d’Intérêt National. Il est également urbaniste en chef de la zone d’aménagement concerté du quartier de l’École polytechnique.

Le plan guide défini par le groupement MDP est mis en œuvre par l’agence Saison-Menu avec le paysagiste Taktyk pour le projet urbain de Moulon, et par l'agence Office for Metropolitan Architecture (OMA) de Rem Koolhaas pour le quartier Joliot-Curie[16].

Détail des projets supervisés par l'EPA Paris-Saclay

Détail des projets supervisés par l'EPA Paris-Saclay
Projets Maître d'ouvrage Architecte Surface Livraison
AgroParisTech / INRA Société de projet AgroParisTech / INRAE / CDC Consultation à venir 65 000 m2 2020
Bâtiment d’enseignements mutualisés École polytechnique SOU FUJIMOTO ARCHITECTS / NicolasLaisné Associés et Manal 9 983 m2 2018
EDF Lab Campus[17] EDF / SOFILO / SAS Immobilière du Plateau ECDM 26 200 m2 2016
Centre de nanosciences et de nanotechnologies[18] CNRS / Université Paris-Saclay Michel Rémon 18 000 m2 2017
EDF Lab R&D EDF / SOFILO / SAS Immobilière du Plateau Francis Soler 50 000 m2 2016
CNEF EPA Paris-Saclay Consultation à venir 5 000 m2 _
Centre Omnisports de l'Université Paris-Saclay Université Paris-Saclay _ 10 000 m2 2019
Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay Communauté d'agglomération Paris-Saclay Atelier Novembre 2 700 m2 2017
CentraleSupélec - Bâtiment A "Eiffel"[19] École Centrale Paris (désormais CentraleSupélec) OMA 43 000 m2 2017
CentraleSupélec - Bâtiment B "Bouygues" École Centrale Paris (désormais CentraleSupélec) Gigon-Guyer 27 300 m2 2017
École Normale Supérieure Paris-Saclay[20] École Normale Supérieure Paris-Saclay Renzo Piano 64 000 m2 2018
ENSAE ParisTech[21] ENSAE ParisTech CAB 15 300 m2 2017
ENSTA ParisTech Ministère de la Défense Jean-Baptiste Lacoudre – Laurent Toussaint 37 820 m2 2012
Équipement sportif, salle multisports École polytechnique Consultation en cours 1 500 m2 2015
Express 91-06 STIF (désormais Île-de-France Mobilités) _ _ 2015
Extension des laboratoires de l’École polytechnique[22] École polytechnique Michel Rémon 8 500 m2 2015
Extension du DigitéoLabs Alan Turing INRIA BRS 5 210 m2 2016
Groupe scolaire EPA Paris-Saclay Dominique Goulon 5 069 m2 2019
Halle multisports mutualisée École polytechnique Stoffel – Lefebvre 1 715 m2 2017
Horiba Horiba – Jobin Yvon SAS Cabinets d’architectes Sérau, Frédéric Thomat 7 500 m2 2012
Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprise EPA Paris-Saclay Consultation en cours 6 000 à 10 000 m2 2020
Institut de biologie intégrative de la cellule CNRS Ragueneau et Roux 15 000 m2 2018
Institut de mathématiques Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) Jean Guervilly 13 063 m2 2016
Institut des Sciences Moléculaires d'Orsay Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) Claus en Kaan 10 000 m2 2017
Institut Mines-Télécom[23] Institut Mines-Télécom Grafton architects 43 100 m2 2019
Installation photovoltaïque d'Île-de-France SAS IPVF (EDF / TOTAL / École polytechnique / CNRS Horiba) Pargade architectes 12 000 m2 2017
Institut pour le Climat et l'Environnement CEA Celnikier & Grabli 10 000 m2 2017
Jardin argenté EPA Paris-Saclay _ _ 2017
Jardin des essais EPA Paris-Saclay Michel Desvigne Paysagiste 2 hectares _
Le Central EPA Paris-Saclay 70 000 m2 2021
Learning Center de l'Université Paris-Saclay EPA Paris-Saclay / Université Paris-Saclay Consultation en cours 11 000 m2 2019
Lieu de vie du Crous EPA Paris-Saclay Muoto 2 000 m2 2016
Ligne 18 du Grand Paris Société du Grand Paris ICARE, Bentham Grouwel et Société Egis-Rail _ 2024 / 2030
Nano-Innov CEA BRS – Benisch 27 150 m2 2012
Parking Silo EPA Paris-Saclay _ 11 000 m2 2017
Parc de Moulon EPA Paris-Saclay West 8 4 hectares 2018
Pôle de recherche NeuroSciences CEA Dietmar Feichtinger

Celnikier & Grabli

20 000 m2 2017
Pôle de mécanique EPA Paris-Saclay Consultation en cours 7 000 m2 2020
Pôle sportif de quartier EPA Paris-Saclay Consultation en cours _ 2019
Poste source ERDF Enedis Explorations architecture 4 500 m2 2017
Programme mixte : logements, commerces, services, équipements publics EPA Paris-Saclay / Dream Consultation en cours 75 000 m2 2019
PROTO204 EPA Paris-Saclay _ 200 m2 2014
Quaero – Limsi / CNRS CNRS Vi-b Architecture 2 074 m2 2017
Quartier de la Vauve EPA Paris-Saclay Michel Desvigne Paysagiste, Xaveer de Geyter Architecte, Floris Alkemade Architecte, Artelia 805 000 m2 _
Quartier du Moulon EPA Paris-Saclay Agence Saison-Menu,Taktyk (paysagiste), Artelia (BET) 870 000 m2 2017-2022
Quartier O'rizon EPA Paris-Saclay Babin-Renaud, Vincen Cornu et Atelier,ambert-Lenack, Beal et Blanckaert,Nicolas Reymond, M-O Foucras 75 000 m2 2019
Radar de l’Aviation Civile (Palaiseau) Direction des services de la navigation aérienne Barthélémy Gréno 200 m2 2016
Résidence Emilie du Chêtelet CROUS livré
Réseau de chaleur et de froid EPA Paris-Saclay IDEX _ 2017
Serendicity Linkcity Île-de-France LAN et Clément Vergély Architectes, Topotek 22 500 m2 2017
SIRTA École polytechnique agence R Architecture 461 m2 2018
Université Paris-Sud : Bâtiment d’enseignement de la physique Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) Du Besset - Lyon 10 000 m2 2018, livré en 2019
Université Paris-Sud : Laboratoire Aimé Cotton Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) Gaëlle Péneau 4 890 m2 2019
Université Paris-Sud : Laboratoire de Physique des solides Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) CET et Patriarche & Co 10 000 m2 2018
Université Paris-Sud : Opération FAST-LPTMS-IPA Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) CET et Brenav & Gonzalez 6 000 m2 2018
Université Paris-Sud : Centre de Physique, Matière et Rayonnement Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) Consultation en cours 22 000 m2 2019
Université Paris-Sud : Pôle Pharmacie Biologie Chimie + IDEEV Université Paris-Sud (désormais Université Paris-Saclay) Consultation à venir 81 000 m2 2021
270 logements étudiants sociaux Logement Francilien Consultation à venir 7 100 m2 2019
224 logements étudiants privés EPA Paris-Saclay DATA Architectes 5 000 m2 2018
307 logements étudiants sociaux EPA Paris-Saclay AUC 7 150 m2 2018
400 logements étudiants, résidence hôtelière, commerces Bouygues Immobilier XDGA 14 678 m2 2018
305 logements étudiants privés EPA Paris-Saclay Consultation en cours 8 000 m² 2018
310 lits étudiants sociaux Paris-Habitat Léon Grosse / TANK Architectes 7 500 m2 2017
330 logements étudiants[18] et apprentis avec deux restaurants et commerces Immobilière 3F – Résidences sociales de France Bourbouze & Graindorge 51N4E 12 000 m2 2016
425 logements étudiants sociaux EPA Paris-Saclay Consultation à venir 10 000 m2 2018
500 à 700 logements familiaux _ LAN 22 500 m2 2018
1 049 lits étudiants sociaux EPA Paris-Saclay LAN et Clément Vergély Architectes 22 500 m2 2017

Gouvernance et budget

Conseil d'administration

La composition du Conseil d’administration est définie par Décret no 2015-1927 du . Le Conseil d'administration comprend vingt membres dont trois représentent l’État, dix les collectivités territoriales et leurs établissements publics (le mandat des administrateurs élus dépendant de leur mandat électoral), et sept personnalités qualifiées. « Il vote le budget, autorise les emprunts, autorise les conclusions de conventions, arrête le compte financier, décide des créations de filiales et des prises, extensions et cessions de participation financière, fixe les orientations générales de l’établissement public, détermine les conditions générales de recrutement du personnel placé sous l’autorité du directeur général, approuve les transactions, le recours à l’arbitrage, adopte son règlement intérieur, fixe le siège de l’établissement public et peut délégué au directeur général une partie de ses pouvoirs de décision ».

Le Comité consultatif

Le Comité consultatif se compose « de personnalités représentatives d’associations reconnues d’utilité publique, d’organisations professionnelles agricoles, de chambres consulaires, d’organisations professionnelles et syndicales ainsi que d’associations agréées dans le domaine de l’environnement, un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective, ainsi qu’un représentant de la ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d’Île-de-France qui ne sont pas représentés au Conseil d’administration »[24]. Le mandat de chaque membre du Conseil consultatif dure six ans.

Budget

Le budget du nouvel Établissement public d’aménagement Paris-Saclay a été voté par le Conseil d’administration lors de sa première réunion. Le budget 2017 a été validé à 89 530 291  en charges et en produits.

L'établissement public dispose d'un budget autonome essentiellement assuré par la vente des droits à construire. L'agence comptable, qui lui est attachée, est chargée du contrôle du respect du code des marchés et des règles de la comptabilité publique.

Chiffres

  • 2 départements
  • 27 communes
  • 426 741 habitants
  • 262 774 emplois
  • 15 % de la recherche publique française actuellement, entre 20 et 25 % à terme
  • 4 115 hectares protégés par la ZPNAF dont 2 469 hectares des terres consacrées à l’agriculture
  • 1 740 000 m2 de programmation sur 569 hectares
  • 546 000 m2 de programmes d'enseignement supérieur et de recherche
  • 685 000 m2 de développement économique
  • 627 000 m2 de logements familiaux et étudiants
  • 134 300 m2 de services, commerces et équipements de service
  • 390 425 m2 de chantiers en cours ou en passe d’être lancés (extension des laboratoires de l’École polytechnique, Institut des Sciences Moléculaires d’Orsay, ENSAE ParisTech...)
  • 144 062 m2 attribués (École Normale Supérieure de Paris-Saclay, résidence étudiante de 330 logements…)
  • 189 950 m2 en cours de consultation : salle de sports, Neurosciences, laboratoires de physique…
  • 138 700 m2 à l’étude avec un financement assuré : bâtiment d’enseignement de la physique, Incubateur-Pépinière-Hôtel d’entreprises…

Notes et références

  1. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
  2. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
  3. « Vives critiques autour de la future université Paris-Saclay », Le Figaro étudiant, (consulté le ).
  4. « Décret du 5 novembre 2015 portant nomination du président-directeur général de l’Établissement public de Paris-Saclay - M. VAN DE MAELE (Philippe) », sur Légifrance (consulté le ).
  5. [vidéo] « Nicolas Sarkozy sur le plateau de Saclay, en septembre 2010 »
  6. « Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du président-directeur général de l’Établissement public de Paris-Saclay », sur Légifrance (consulté le )
  7. Olivier Rollot, « Campus Paris-Saclay, la grande université va voir le jour en 2014 : entretien avec Dominique Vernay, son président », sur orientation.blog.lemonde.fr, (consulté le )
  8. Sibylle Vincendon, « Ayrault récite son «nouveau Grand Paris» », sur www.liberation.fr, (consulté le )
  9. Elsa Dicharry et Dominique Malécot, « Nouveau Grand Paris : l’avancement du projet », sur www.lesechos.fr, (consulté le )
  10. Julien Bonnet, « Paris-Saclay dans le top 8 mondial des clusters innovants », sur www.usinenouvelle.com, (consulté le )
  11. « Paris-Saclay parmi les pôles de compétitivité mondiaux les plus importants », sur lexpansion.lexpress.fr, (consulté le )
  12. « Décret no 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay », sur Légifrance (consulté le )
  13. « Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris », sur Légifrance (consulté le )
  14. Frédéric Dessort, « Proto 204, accélérateur d’innovation technologique sur le plateau de Saclay », sur educpros.fr, (consulté le )
  15. Patrick Désavie, « Proto204, incarnation de Paris-Saclay », sur L'Usine nouvelle, (consulté le )
  16. Anne-Marie Fèvre, «Je cherche jusqu’à l’essoufflement final», sur next.libération, (consulté le )
  17. Patrick Désavie, « Une première pierre pour EDF Lab sur le Plateau de Saclay », sur L'Usine nouvelle, (consulté le )
  18. « Paris-Saclay : l’agence 51N4E réalisera la première résidence universitaire du Campus urbain », sur businessimmo.fr, (consulté le )
  19. Nathalie Moutarde, « Nouvelle École Centrale à Paris-Saclay : une « ruche » de 70 000 m2 », sur Le Moniteur, (consulté le )
  20. « L’architecte Renzo Piano construira la nouvelle ENS Cachan à Saclay », sur 20 minutes.fr, (consulté le )
  21. « Paris-Saclay : un nouveau bâtiment pour l’Ensae Paris-Tech », sur essonneinfo.fr, (consulté le )
  22. « L'agrandissement de Polytechnique-Palaiseau confié à Bouygues et Grontmij », sur batiactu.com, (consulté le ).
  23. Nathalie Moutarde, « L’agence irlandaise Grafton Architects signera l’Institut Mines-Télécom sur le plateau de Saclay », sur Le Moniteur, (consulté le )
  24. « Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) », sur Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) (consulté le )

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