Transport routier de marchandises

L'expéditeur appartient à un secteur d'activité. On peut le classer dans une typologie basée sur les marchandises transportées, et donc sur les moyens de transports.

Il s'agit d'extracteurs ou de producteurs de matières premières et de producteurs agricoles ou de pêcheurs. Les marchandises engendrent la mise en place de bennes (minerais, betteraves, patates, navets…), de toupies (béton prêt à l'emploi), de citernes (semences, liquides alimentaires), de transports d'animaux vivants, ou de remorques réfrigérées (transport de viandes et de poisson). Certaines de ces professions (transporteur de béton par exemple) peuvent faire appel à la sous-traitance exclusive d'une façon très régulière, ce qui entraîne des risques de requalification des contrats de transport ou/et des contrats de sous-traitance en contrats de travail.

Les marchandises transportées entraînent la mise en place de remorques réfrigérées ou non (aliments), de conteneurs, de plateaux. La taille importante de certaines marchandises (pièces aéronautiques, pièces automobiles, machines-outils…) peut nécessiter la mise en place de transports exceptionnels (condition de poids, de volumes, ou de dangerosité).

Il s'agit des grossistes, de la distribution, de prestataires logistiques. Le transporteur routier met en place les moyens les plus appropriés nécessaire au transport des produits finis : remorques ou porteurs, conteneurs, camionnettes, deux ou trois roues, porteurs à domicile…

En France, la comptabilité nationale et les comptes des transports[1] distingue[2] :

• Le secteur marchand du transport de marchandises (mais de nombreuses entreprises ne font pas que du transport ; Historiquement, dans les pays riches les transports de personnes, d'animaux, de courrier et de marchandise tendent à se différencier.
• Ses différentes branches, de nombreuses entreprises pouvant être appréhendées fiscalement et comptablement par segments (les « unités de production homogène » qui les constituent).

L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation dénommé « licence ».

Pour obtenir cette inscription, le dirigeant et l'entreprise doivent apporter les preuves qu'elles satisfont aux conditions d’accès selon le Décret n^o 99-752 du 30 août 1999[3] :

1. L'honorabilité du dirigeant : que le dirigeant permanent et effectif de l'activité de transport dans l'entreprise n'ait pas été condamné pour certaines infractions au code de la route, au code du commerce, au code du travail et au code de l'environnement[3]. Que le bulletin n^o 2 du casier judiciaire de celui-ci soit vierge ;
2. La formation du dirigeant : que le dirigeant permanent et effectif de l'activité de transport dans l'entreprise, soit titulaire, au minimum de l’attestation de capacité en « transport léger » (pour le transport avec des véhicules de moins de 3,5 t de PMA), ou de l'attestation de capacité de transporteur public routier de marchandise et de loueur de véhicules industriels avec conducteur[3] ;
3. La capacité financière de l'entreprise : Que l'entreprise dispose d'une capacité financière, attestée par une des banques de l'entreprise ainsi que par l'expert comptable. Elle représente un montant minimum de capitaux propres que l'entreprise doit posséder. Elle se calcule en fonction du nombre de véhicules utilisés pour effectuer du transport pour compte d'autrui ou de la location de véhicule industriel avec chauffeur. Le montant de cette capacité financière par véhicule est fixé (en 2012) comme suit[3] :

De plus, l'entreprise doit être inscrite au registre du commerce.

Si les trois conditions citées ci-dessus sont remplis, la DREAL inscrit l'entreprise au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels avec chauffeur et lui donne une licence de transport. Il en existe trois types :

1. La licence de transport intérieur avec mention restrictive, pour les véhicules d'un poids maximum autorisé (PMA) n'excédant pas 3,5 tonnes pour les transports nationaux ;
2. La licence de transport intérieur, pour les véhicules d'un poids maximum autorisé (PMA) n'excédant pas 6 tonnes et d'une charge utile inférieure à 3,5 tonnes pour les transports nationaux ;
3. La licence communautaire, réservée aux véhicules d'un poids maximum autorisé (PMA) supérieur à 6 tonnes ou d'une charge utile supérieure à 3,5 tonnes, valable dans tout l'Espace économique européen soit les 27 de l'UE plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Cette licence est valable dix ans (depuis le paquet routier de décembre 2011) et doit rester en permanence dans l'entreprise. Toutefois, à chaque fin d'exercice (annuel comptable), dans un délai de trois mois, l'entreprise doit déclarer ses fonds propres ainsi que sa sous-traitance à la DREAL.

La DREAL remet en même temps au chef d'entreprise des copies conformes de la licence, numérotées, en nombre limité, destinées à chacun des véhicules de l'entreprise autorisés à transporter. En ce qui concerne la licence de transport intérieur, l'original est de couleur orangée, alors que les copies conformes sont de couleur marron ; en ce qui concerne la licence communautaire, l'orignal est de couleur bleue, alors que les copies conformes sont de couleur verte.

Les transporteurs de marchandises utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à des règlements européens : le 3821/85 du 20 décembre 1985 et le 561/2006 du 15 mars 2006. Ces textes imposent notamment la mise en place du chronotachygraphe numérique et fixent les durées de conduites maximales et les temps de repos minimum.

À ces textes s'ajoutent en France, le Code du travail qui organise les relations entre l'employeur et ses salariés. Il fixe les règles concernant le contrat de travail (l'embauche, le transfert, la modification, la rupture), le salaire, l'hygiène et la sécurité (protocole de sécurité, médecine du travail) ainsi que les interdictions de discrimination (égalité hommes - femmes), le harcèlement au travail (moral, sexuel…), les relations avec les délégués du personnel (DP), Comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les représentants des organisations syndicales, etc.

Un bilan social est publié annuellement pour le secteur[4] sur l’évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents.

Compte tenu de la particularité du transport, la durée du travail (calcul des heures supplémentaires, repos compensateurs, repos, durées journalière et hebdomadaire du travail effectif…) est encadrée par un décret qui déroge au code du travail habituel[5]. Il différencie plusieurs catégories de personnels dans le transport routier de marchandises : le sédentaire, le conducteur Longue distance ou Grand routier, le conducteur Autre roulant, le conducteur en messagerie. De même, des spécificités existent entre les conducteurs de véhicules poids-lourds (PL), les conducteurs de véhicules légers (VL) ou les personnels roulants (déménageurs). Il précise également des documents de décompte de la durée du travail obligatoires : les disques ou données numériques du chronotachygraphe pour les conducteurs PL et les livrets individuels de contrôle ou horaires de service sous condition pour les conducteurs VL et personnels roulants.

La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n^o 3085) regroupe l'ensemble des accords de branche signés par les partenaires sociaux, elle détermine les catégories professionnelles, les classifications des métiers, les rémunérations, etc. Les accords d'entreprises, au-delà par les usages dans l'entreprise, peuvent aller plus loin. Enfin le contrat de travail ne peut aller que dans un sens encore plus favorable pour le salarié, dès lors qu'il reste conforme à la règlementation.

L'inspection du travail est chargée de contrôler l'application de l'ensemble de ces textes dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Le transporteur est un commerçant, prestataire de services qui s'engage à effectuer contre paiement un transport pour le compte d'autrui. Le contrat de transport, qui appartient aux contrats commerciaux, est matérialisé par une lettre de voiture (anciennement dénommée : bon de livraison, récépissé de livraison…). Les conditions de vente sont formalisées par les conditions générales de vente qui doivent être communiquées systématiquement aux clients. Des contrats commerciaux spécifiques sont possibles : par exemple, il s'agit depuis peu, du contrat type de sous-traitance en transport[6], et plus anciennement, du contrat type de location de véhicule industriel avec conducteur[7] ; dans le cadre du transport public de marchandises il existe un contrat de transport public de marchandises, uniquement matérialisé par la lettre de voiture, puisque le transporteur routier de marchandises est un « voiturier ».

Lors de transports dans des pays hors Union européenne (sauf la Suisse pour un transporteur français), les transporteurs ont besoin d'autorisations complémentaires, fonction des accords bilatéraux, passés entre la France et les pays concernés. Ces autorisations sont par exemple :

1. L'autorisation CEMT, qui permet tous les transports (sauf le cabotage) dans les pays signataires des accords.
2. L'autorisation bilatérale, qui permet de charger ou décharger dans un pays signataire (autorisation de transport) ou simplement de traverser le pays signataire (autorisation de transit).
3. Des autorisations particulière, si le transport ou le transit s'effectue dans un pays n'ayant pas signé d'accord avec la communauté européenne, ni avec la France, à solliciter auprès des ambassades concernées.

Enfin, les transporteurs de marchandises doivent s'acquitter d'impôts indirects spécifiques : la taxe à l'essieu…

Dans de nombreux secteurs, les entreprises de transport (inscrites au registre des transporteurs), individuelles ou de petite taille, tendent de plus en plus à devenir des sous-traitants d'organisateurs de transport. Dans ce cas, et si un transporteur sous-traite plus de 15 % de son volume d'affaires, il devient commissionnaire de transport ; L'entreprise de commissions en transport doit être inscrite au registre des commissionnaires de transport tenu par la DREAL qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation, dénommé registre.

Pour obtenir cette inscription, le dirigeant doit apporter les preuves de[8] :

1. L'honorabilité du dirigeant : que le dirigeant permanent et effectif de l'activité de transport dans l'entreprise n'ait pas été condamné pour certaines infractions au code de la route, au code du commerce, au code du travail et au code de l'environnement. Que le bulletin n^o 2 du casier judiciaire de celui-ci soit vierge.
2. La formation du dirigeant : que le dirigeant permanent et effectif de l'activité commission en transport dans l'entreprise, soit titulaire de l'attestation de capacité de commissionnaire de transports.

De plus, l'entreprise doit être inscrite au registre du commerce.

• Union des entreprises de transport et logistique de France
• Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
• Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
• Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
• Union nationale du transport frigorifique (UNTF)
• Chambre syndicale du déménagement

• Les IUT
• Les universités
• Les organismes formateurs :
  • Promotrans
  • Aftral (anciennement A.F.T- I.F.T.I.M)
  • City'Pro
  • GRETA (éducation nationale)
  • AFPA
• BTS Transport

Selon plusieurs études, le passage d'un seul camion de quarante tonnes dégrade autant une route que le passage de cent mille voitures[9].

• Lecture des cartes conducteur par internet

• Bernadet M (1997) Le transport routier de marchandise: fonctionnement et dysfonctionnements. Economica.
• List GF & Turnquist MA (1994) Estimating truck travel patterns in urban areas. Transportation Research Record, (1430), 1-9 (résumé).
• Biencourt O (1996) Concurrence par la qualité dans le transport routier de marchandises: normes ou réseaux ? Revue d'économie industrielle, 75(1), 211-222.
• Kaufmann V (2000) Mobilité quotidienne et dynamiques urbaines: la question du report modal. Recherche-Transports-Sécurité, 68, 88.
• Ocqueteau F & Thoenig JC (1997) http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/1997-ST-Mouvements_sociaux.pdf Mouvements sociaux et action publique: le transport routier de marchandises]. Sociologie du travail, 39, 397-424.
• Savy M (2011) Le transport de marchandises. Éditions Eyrolles ; (ISBN 2-7081-3701-8).