Comptabilité nationale

La fonction principale des ménages est la consommation à partir de ressources principales obtenues de deux manières :

• d'une part par la rémunération des facteurs de production, à savoir le travail, la terre, le capital ;
• d'autre part, par les transferts effectués par d'autres secteurs institutionnels à destination des ménages.

Au sein des ménages, on peut distinguer :

• le ménage « ordinaire » ou « pur », à savoir un ensemble de personnes vivant dans un logement ;
• le ménage « collectif » qui est constitué par les populations des maisons de retraite, des foyers de travailleurs, etc.

On retrouve également dans ce secteur les entreprises individuelles qui sont des unités économiques dont la fonction principale est la production de biens et services pour leur usage final propre. On retrouve ainsi dans cette catégorie les agriculteurs, les artisans, les professions libérales, les petits commerçants, etc.

Les sociétés non financières (SNF) regroupent l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale est de produire des biens et services marchands, c'est-à-dire dont le prix de vente couvre au moins 50 % du coût de production.

Les ressources des sociétés et quasi-sociétés non financières sont le résultat de la production et des éventuelles subventions versées par les administrations publiques (collectivités locales).

La CN classe actuellement les SNF en trois catégories, selon le contrôle :

1. Les SNF sous contrôle public, c'est-à-dire sous le contrôle de l'État : la SNCF, la RATP… ;
2. Les SNF sous contrôle privé national : Bouygues, Total… ;
3. Les SNF sous contrôle privé étranger : Google France, Toyota France…

Les sociétés financières (ou SF) sont constituées par l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la principale fonction est d'offrir des services d’intermédiation financière et/ou d'exercer des activités financières auxiliaires. Leurs ressources sont des fonds provenant des engagements financiers.

Cinq sous-secteurs institutionnels constituent le secteur institutionnel des sociétés financières :

1. Les banques centrales ;
2. Les autres institutions financières monétaires (la compatibilité nationale y exclut par convention les sociétés d'assurance et les fonds de pension) ;
3. Les intermédiaires financiers ;
4. Les auxiliaires financiers ;
5. Les sociétés d’assurance et les fonds de pension.

Les administrations publiques sont regroupées sous le sigle APU. La fonction principale de ces unités institutionnelles est de produire des services non marchands et/ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus ou du patrimoine national. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires (impôts).

En France, les administrations publiques (APU) se regroupent en trois sous-secteurs :

1. Les APU centrales (APUC) : composées de l'État et des organismes divers APUC (ODAC) ; les universités, le CNRS, l'ANPE… ;
2. Les APU locales (APUL) : régions, départements, communes + OAL (régie de transport municipal, chambre de commerce…) ;
3. Les ASSO (Administration de sécurité sociale) : unités qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires + ODASS ; les ressources proviennent des assurances sociales (ex. : hôpitaux publics).

Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) regroupent diverses structures dont certaines associations (ex. : association de consommateurs, parti politique, syndicat, Église, organisme de charité, etc.). Leurs points communs sont que, d'une part, elles produisent des services pour les ménages, d'autre part, elles sont financées par des cotisations volontaires et parfois par la vente de biens et services marchands, mais dont le but n'est pas d'en tirer de bénéfice.

D'un point de vue économique et du fait de la façon dont la comptabilité nationale les prend en compte, les ISBLSM affichent un rôle négligeable ; il en résulte que dans les statistiques globales, leur consommation est ajoutée à celle des ménages. La majorité des organismes à but non lucratif, qui regroupent l'ensemble des entreprises de l'économie sociale, n'est cependant pas regroupée dans cette catégorie des ISBLSM, ce qui contribue à minorer leur importance. Les différentes études menées situent l'importance de l'ensemble du secteur non lucratif (ISBLSM et économie sociale) à environ 10 % des emplois en France.

Ce n'est pas un secteur institutionnel et à ce titre on le qualifie parfois de faux secteur, dans la mesure où les opérations ne sont pas décomposées en distinguant des catégories d'agents : il n'y a pas de compte des ménages ou des SNF du reste du monde. Ce secteur « plus un » regroupe ainsi les unités non résidentes qui effectuent des opérations avec l'économie nationale.

Il s'agit de l'ensemble des opérations qui concernent la création et l'utilisation des biens et des services.

Parmi elles on distingue :

• La production, qui a évolué dans le temps; les entreprises y jouent un rôle majeur, mais les ménages ainsi que les administrations sont eux aussi considérés comme des producteurs ;
• La consommation ;
• La formation brute de capital fixe — FBCF — (c'est-à-dire l'investissement) ;
• Les opérations avec l'extérieur (c'est-à-dire les importations et les exportations de biens et de services). Ces opérations sont regroupées dans le TRE (tableau des ressources et des emplois).

Ce sont les opérations par lesquelles la valeur ajoutée créée par la production est distribuée entre les salariés, les propriétaires d'entreprises et les administrations publiques, puis redistribuée du fait de l'action des administrations publiques (versements d'allocations financées par des prélèvements…).

Pour simplifier on peut considérer ici la valeur ajoutée (VA) comme l'ensemble des richesses créées.

VA = P - CI : Production - Consommations Intermédiaires

Un indicateur, le taux de marge, résume pour l'essentiel la répartition des richesses créées entre les salariés et les propriétaires d'entreprises. Il mesure la part des profits des entreprises (EBE, excédent brut d'exploitation) dans la VA : taux de marge = EBE / VA x 100. Comme la valeur ajoutée se répartit principalement entre salaires et profits, à une hausse du taux de marge correspond une baisse de la part des richesses créées qui revient aux salariés, et une hausse de celle qui revient aux propriétaires des moyens de production (capital).

Ces opérations sont regroupées dans le TCEI (tableau des comptes économiques intégrés).

Les opérations financières représentent les engagements pris par les agents économiques les uns envers les autres, en contrepartie de monnaie ou de produits. Par exemple les prêts faits par certains représentent des emprunts pour les autres. La comptabilité nationale retrace ces opérations entre les principaux secteurs institutionnels dans le cadre du TOF « tableau des opérations financières ».

${\displaystyle P-CI=VA}$

Le compte de production décrit les flux qui composent le processus de production à savoir les consommations intermédiaires qui sont des opérations sur biens et services : son solde est la valeur ajoutée ou la richesse créée.

• EBE (excédentaire brut d'exploitation) = Valeur Ajoutée - Salaires - Impôt (production) + Subvention (exploitation)

ou

• EBE= PIB - Salaires - Impôts (production + produit) + Subvention (exploitation + produit)

• EBE + Revenus de la propriété reçus + revenus salariés + impôts sur la production - subventions - revenus de la propriété versés = SRP

Ce compte s'intéresse aux ressources des secteurs c'est la répartition des revenus liés directement au processus de production (revenus primaires). En emploi on a les revenus de la propriété que les secteurs versent.

• Srp + Impôts sur le revenu reçus + impôts sur le patrimoine reçus + Prestations sociales reçues + Autres transferts courants reçus

+ Cotisations reçues - impôts sur le revenu versés - impôts sur le patrimoine versé - prestations sociales
versées
- cotisations sociales versés - autres transferts courants versés = RDB
Ce compte de répartition des revenus secondaires décrit les flux entre les différents secteurs que sont les ménages et les administrations publiques. En ressource de compte les impôts et cotisations sociales sont versés aux administrations publiques. Les ménages reçoivent des prestations sociales. Les autres transferts courants sont versés à l'ensemble des secteurs. En emplois on a les impôts versés et reçus par l'ensemble des secteurs institutionnels. Les cotisations sociales sont versées par les ménages et les entreprises. Le solde obtenu est le revenu disponible brut.

${\displaystyle RDB-CF=EB}$

Ce compte permet de distinguer la part du revenu disponible (RDB=revenu disponible brut) qui sera consacrée à la consommation de biens finaux (CF = consommation finale) de celle qui sera réservée à l'épargne (EB = épargne brute). Ce compte constitue en fait la charnière entre les comptes de résultat (ceux qui représentent des flux) d'une part et les comptes d'accumulation (parfois appelés comptes patrimoniaux et qui représentent des stocks). En effet c'est au départ de l'épargne que se constituent les masses capitalistiques.

Emplois

+ FBCF (P51) + CCF + VS (P52) + OV (P53 acquis - cédés) + AF (NP1 + NP2 acquis - cédés)

Ressources

+ EB(B8) [solde précédent] + TC(D9 reçu - D9 versé)

Solde : Capacité/Besoin de financement (B9A)

FBCF : Formation Brute de Capital Fixe

le compte financier mesure la variation de l'actif et le passif financier du secteur institutionnel et du reste du monde.

Il permet d'évaluer le patrimoine financier des secteurs institutionnels, en dressant un état de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés (passif) à un moment donné. Cette opération a souvent lieu au 31 décembre de l'année.

Le TEE est un tableau de synthèse qui donne une présentation simultanée des comptes de flux des secteurs institutionnels et des comptes d'opérations. Il rassemble les opérations économiques et financières de l'économie nationale pour une année donnée. Le TEE permet ainsi de mesurer les résultats économiques globaux, la contribution de chaque secteur institutionnel à ces résultats, ainsi que l'importance des relations entre l'économie nationale et le reste du monde. Il constitue également un outil très important pour la prévision économique.

La comptabilité nationale utilise le « tableau économique d’ensemble » (TEE) qui rassemble l’origine et l’utilisation des ressources de chaque secteur (sociétés non financières, instituts de crédit, entreprises d’assurance, administrations publiques, administrations privées, ménages et reste du monde).

Il est construit en valeur d'une part, en brut, cvs (corrigé des variations saisonnières) et cjo-cvs (corrigé de l'effet des jours ouvrables et des variations saisonnières) d'autre part. Ainsi que pour le TES, les comptes du TEE ne sont pas publiés.

Le TEE se décompose en une succession de lignes et de colonnes qui aboutissent chacune à la mesure d'un solde correspondant. Chaque compte est séparé en emplois (actif) et en ressources (passif). Excepté dans le compte de production, les soldes des différents comptes sont évalués dans les comptes trimestriels tout simplement par solde.

Le tableau entrées-sorties distingue les branches et secteurs. La branche est constituée par l'ensemble des activités qui élaborent un produit donné. Ainsi, il y a autant de branches que de produits. Un secteur est constitué par l'ensemble des entreprises ayant la même activité principale. Le TES indique le montant de chaque produit utilisé par les diverses branches de l'économie. Il permet de retrouver l'équilibre pour chaque branche entre les emplois et les ressources. Il permet d'expliquer a posteriori et de simuler a priori les incidences d'une modification des conditions économiques générales.

La comptabilité nationale utilise le « tableau entrées-sorties » (TES) qui décrit l’équilibre des opérations sur biens et services pour toutes les branches de l’économie. On entend par branche l’ensemble des unités de production qui fabriquent un même produit. Ainsi le TES permet pour chaque branche et pour l’ensemble de l’économie, de faire ressortir un équilibre entre les emplois et les ressources de la branche. Sa structure repose sur une division par branches et par produits. Il constitue un outil utile aux comptables nationaux. Dans une perspective keynésienne, s’inspirant du tableau économique de Quesnay, le TES a été mis en évidence par l'analyse entrée-sortie de Wassily Leontief pour représenter l’ensemble des opérations des agents économiques au cours d’une période donnée.

On va donc tout d’abord rappeler l’égalité de base, puis voir la structure du TES, et enfin son utilité.

Ressources=Production_(P) + Importation_(M) + Impôts_(M)

Emplois = Consommation intermédiaire (CI) + Consommation finale (CF) + FBCF + Exportations (X) + Variation des stocks (VS)

Le TES présente l’équilibre emploi/ressources : P + M = CI + CF + FBCF + X + VS

Cet équilibre est toujours vérifié dans les comptes en T.

En ligne : répartition des produits entre les branches c’est-à-dire le volume de produits utilisés par chaque branche. En colonne : volumes des produits nécessaires à chaque branche pour sa production. Le total des ressources de chaque branche est égal au total des emplois des produits correspondants. Le TES se compose :
d'un tableau des emplois intermédiaires d'un tableau des emplois finaux d'un tableau des comptes de production d'un tableau total des ressources

Le TES donne une représentation cohérente de la production nationale et permet de représenter les branches qui contribuent le plus à la production nationale. Il permet de faire apparaître le degré d’indépendance des branches en faisant le calcul : (Total des consommations intermédiaires de branche/Production de la branche)*100

Ainsi, toute modification de la production dans une branche entraîne des répercussions dans les autres branches. Le TES est aussi un instrument de prévision économique. On peut calculer des coefficients techniques : (Consommation intermédiaire en produit x / Production de la branche y)*100.

L’ensemble des coefficients techniques donne une matrice sur laquelle on peut baser des prévisions relativement fiables à court terme. Il est notamment possible de prévoir :

• l’effet d’entraînement d’une branche sur les autres ;
• les conséquences sur les branches d’une augmentation globale de la production, des exportations, de la consommation des ménages… ;
• les conséquences de l’interdépendance des branches (goulets d’étranglement).

On peut bien entendu critiquer la difficulté de construction d’un tel tableau pour une économie nationale, ainsi que les erreurs de mesure des grandeurs économiques qu’il renferme.

Le TES peut servir de base à la construction d'une matrice de comptabilité sociale, entrée utile pour un modèle d'équilibre général calculable.

Abréviations :

• P : production ;
• M : importation ;
• C : consommation ;
• CI : consommation intermédiaire ;
• CF : consommation finale ;
• FBCF : formation brute de capital fixe ;
• X : exportation ;
• VS : variation des stocks.

Le TOF réunit l'ensemble des statistiques financières relatives aux secteurs institutionnels (SI) et permet d'analyser les aspects financiers de l'économie.

En dépit de leur taille et de la masse d'informations qu'ils contiennent, ces tableaux sont d'une structure très simple et leur lecture est assez facile et posée.

• Edith Archambault, La Comptabilité nationale, Economica, 2003 (ISBN 271784712X)
• Jean-Paul Piriou, La Comptabilité nationale, Repères, La Découverte, 2004 (ISBN 2707143367)
• André Vanoli, Une Histoire de la comptabilité nationale, La Découverte, 2002 (ISBN 2707137022)
  • traduction anglaise : A History of National Accounting, traduit par Gayle H. Partmann et Marion Pinot Libreros, IOS Press, 2005 (ISBN 978-1-58603-469-6)
• Gilbert Abraham-Frois, Économie politique, Economica, 2001] (ISBN 2717842675) (l'ouvrage comporte une annexe sur la comptabilité nationale, claire et synthétique)
• Dictionnaire d’économie, J-Y Capul, Olivier Garnier, Hatier, 2005 (ISBN 2218740591)
• DJ. Muller, P. Vanhove, PECF. Économie, Dunod, 1999
• Michel Braibant, Vers un tableau « entrées-sorties » idéal et mondial, Edilivre, 2018 (ISBN 9782414267040)

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