Syndicat mixte du Pays Chaunois

Le Pays Chaunois est un syndicat mixte, créé par arrêté préfectoral du 30 mai 2006, regroupant 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la communauté de communes Chauny-Tergnier, la communauté de communes des Villes d'Oyse et la communauté de communes du Val de l'Ailette, et neuf communes dont Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes, Manicamp, Pierremande et Quierzy[1]. Le syndicat inclut 69 communes au moment de sa création et a Jacques Desallangre, député-maire de Tergnier, pour président. Il a, entre autres, pour vocation de mener à bien le Schéma de cohérence territoriale, adopté en 2011.

Le Pays Chaunois correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du 25 juin 1999, dont les termes ont été abrogées par la Loi du n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Le 1^er janvier 2013, la commune membre de Pierremande intègre la communauté de communes Chauny-Tergnier réduisant le nombre de communes membres du syndicat mixte à huit communes, mais ce changement n'affecte le nombre de communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[2].

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en décembre 2011, les communes membres de Besmé, de Blérancourt, de Bourguignon-sous-Coucy, de Camelin, de Fresnes, de Manicamp et de Quierzy sont intégrées, le 1^er janvier 2014, à la communauté de communes du Val de l'Ailette. La commune de Courbes rejoint également le 1^er janvier 2014, la communauté de communes des Villes d'Oyse. Le syndicat inclut toujours 69 communes regroupée dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4] et du nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[5], le syndicat mixte a vu sa composition modifiée.

Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes Chauny-Tergnier et la communauté de communes des Villes d'Oyse et trois communes du Val de l'Ailette fusionnent pour former la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère[6]. La communauté de communes du Val de l'Ailette restante et la communauté de communes des Vallons d'Anizy sont regroupées pour former la communauté de communes Picardie des Châteaux, qui reste membre du syndicat mixte[7]. Ce nouveau périmètre autour de 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est confirmée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017[8]. Avec cette redéfinition du périmètre, le syndicat mixte comprend également 87 communes.