Souveraine Justice des Échevins de Liège

Avant l'annexion du pays de Liège à la France, il y avait dans chaque ville, chaque village ou seigneurie, un tribunal composé essentiellement d'un mayeur et de sept échevins; sa mission principale était d'administrer la justice tant civile que répressive aux habitants de son ressort.

À Liège, capitale de la Principauté, ce tribunal était composé de quatorze échevins, et il formait, indépendamment de la juridiction ordinaire, la cour d'appel des échevinages du pays. Un grand greffier, dix greffiers en chef, deux chambellans, plusieurs sous-greffiers, huissiers, facteurs et fiscs complétaient le personnel de la Souveraine Justice, à la fin du siècle dernier.

La nomination des échevins de Liège appartient de droit à l'évêque ou à celui qui le remplace pendant la vacance du siège.

Jacques de Hemricourt, qui, dans la seconde moitié du XIV^e siècle, fut, pendant plus de trente ans, secrétaire des échevins, par conséquent en position d'être exactement informé, assure qu'il n'y avait que deux conditions requises pour pouvoir devenir échevin : être âgé de quinze ans accomplis et être ydone, c'est-à-dire apte à remplir ces fonctions.

Quinze ans, c'était la majorité légale des Francs ripuaires. En fait, selon Camille de Borman, la charge d'échevin n'a jamais été confiée qu'à des hommes d'un âge suffisamment mur et rarement de moins de vingt-cinq ans.

Quant à la capacité requise, il est difficile, sinon impossible, de la préciser. Le bon sens pratique et l'intérêt que tous avaient à pourvoir la justice de magistrats de valeur, résolvaient cette question à la satisfaction générale. De plus, il n'existe aucune trace de plaintes qui se seraient élevées sur l'incapacité de ces juges. Toujours, au contraire, ils sont entourés d'un grand prestige, d'une haute autorité.

Il faut arriver au XVI^e siècle pour rencontrer, parmi les échevins, l'un ou l'autre maistre ès arts, licencié ou docteur en droits. Mais bientôt, ce qui n'était qu'exception, devient règle générale et, à partir du XVII^e siècle, tous les échevins de Liège sont licenciés ou docteurs en droit.

En constatant qu'au temps de Hemricourt, l'âge et le savoir sont les seules conditions requises pour devenir échevin de Liège, il est surprenant que ce chroniqueur, si attentif à distinguer entre le bourgeois et le citain de Liège, ne fasse aucune mention de la nationalité de nos magistrats. Incontestablement, il n'était pas nécessaire d'être né à Liège pour y devenir échevin, mais fallait-il, au moins, avoir vu le jour dans la principauté ? Une distinction est ici nécessaire. Sur la liste des échevins créés par les évêques du XIV^e siècle, on est forcé d'y reconnaître des étrangers au pays. Les Mulrepas, les Coune de Lonchin, les Tilman de Rosmel, Thierry de Moylant, Antoine del Wetringhe, Nicolas Oem paraissent indubitablement nés en pays voisins. Mais il est fort probable que ces personnages, favoris des évêques et arrivés à leur suite, avaient acquis, par leurs mariages avec des liégeoises, une sorte de nationalité d'adoption, suffisante, à cette époque, pour les rendre admissibles à tous les emplois. Plus tard, au contraire, et notamment dès la fin du XV^e siècle, la nationalité liégeoise devient une condition formelle de l'admission à l'échevinage. La question est soulevée en 1477 pour la réception d'Adam de Clermont; et nous voyons, en 1630, les échevins se livrer à une enquête minutieuse sur le point de savoir si Givet-Notre-Dame, lieu d'origine des ancêtres de Gilles de Soy, faisait, ou non, partie du territoire de la principauté.

Une autre condition qui s'imposa rigoureusement à dater de la Réforme, ce fut la profession du culte catholique, non seulement par le récipiendaire, mais aussi par ses parents et ses quatre aïeuls. Il fallait, en outre, qu'ils fussent, tous, gens de bien ou de bome fame et réputation.

La constatation de ces faits exigeait une enquête et celle-ci se faisait devant deux ou trois échevins accompagnés d'un greffier. On entendait une foule de témoins, qui déclaraient, sous la foi du serment, ce qu'ils savaient touchant la filiation, l'honorabilité et la religion du récipiendaire, de ses père, mère, aïeuls, aïeules, bisaïeuls et bisaïeules dans toutes les lignes.

L'enquête terminée et les preuves reconnues suffisantes, il ne restait plus au nouvel échevin qu'à payer les droits accoutumés et il était admis au serment. Ces droits, dus à l'évêque, au mayeur, au sous-mayeur, aux échevins, etc. étaient évalués primitivement en setiers de vin. Du temps d'Hemricourt, ils montaient à quarante-trois setiers; un siècle après, à cinquante-cinq. Plus tard, les setiers s'étant transformés en écus sonnants, et le nombre des parties prenantes s'accroissant toujours, nous voyons les droits de réception s'élever à la somme respectable de 3 324 florins, qui paraît encore avoir été dépassée de beaucoup à la fin du XVIII^e siècle.

Il faut donc admettre que les fonctions échevinales rapportaient à celui qui en était investi, de quoi l'indemniser largement du sacrifice qu'il s'imposait.

Au sujet de la formalité du serment, Hemricourt précise que lorsqu'un nouvel échevin réclamait son admission, ce n'était pas au local ordinaire de la justice que cette cérémonie s'accomplissait. Les échevins conduisaient le récipiendaire à la cathédrale devant un autel, le plus souvent celui de la chapelle de Notre-Dame dit « sous les cloches», et c'est là qu'il prêtait le serment de fidélité. Nul autre que les échevins et leurs secrétaires n'était présent à ce serment, qui était tenu en grand secret

Le plus ancien en office parmi les assistants sommait le récipiendaire de répéter après lui la formule que voici:

« Vos jureis par les saints qui chi sont, et par tous ceaulx qui sont en paradis, et sour tous les sacramens qui furent oncke consacreis sour cest alteit, que vos asteis légitime, de loyaul mariaige engenreit, et frans sains nuls servage; et que, por l'offiche del esquevinaige avoir, vos n'aveiz donneit ne promis, par vos ne par altruy, en secret ou en appert, devant ne après, à queilconque persone, quatre deniers ne le » vaillant; et que d'ors en avant vos sereis vrayes, loyalx et féables à monsignor de Liége, à nos avoweis, auz citains de Liége, et à tous cheaux qui aront à plaidier pardevant vos; et wardereis leurs raisons sorlonc vostre sens et bon avis; et direis loyaul sommonce de mayeur de tous cas dont vous sereis saiges ou recargiés de par vos compangnons, en tous lyez dedens le franckiese de Liége, là vos sereis fours périlh de vostre corp; et wardereis tous nos secreis sains révéleir; et aydereis wardeir touttes nos droitures afférantes alle offiche de nos esquevinaiges; et se débas de parolles ou de plus grand mal, qui point ne soyet criminalx, y naisce entre vous et vos conesquevins, à cause de vostre offiche, vos en aureis soin delle amendeir ou de prendre amende raisonnaible à nostre ordinanche, sains révéleir le débat ne faire plainte aultrepart, et n'en quireis aultre juge; et jamaix ne soffrereis noveals esquevins à rechivoir s'ilh ne font pareilhe seriment. »

Après la prestation de ce serment intime, qui liait l'échevin envers ses collègues, ceux-ci présentaient le récipiendaire au chapitre de la cathédrale pour y prononcer le serment officiel, écrit au livre des chartes, et dès lors seulement le nouveau magistrat se trouvait investi de la plénitude de ses droits.

Les échevins de Liège étaient nommés à vie, ils pouvaient renoncer à leur office mais sans y mettre de condition ni de réserve en faveur d'autrui. Cependant, sur ce point, la rigueur des principes avait singulièrement fléchi dans les derniers siècles où le système des survivances était devenu en quelque sorte la règle.

Hemricourt énumère et explique les cas dans lesquels un échevin pouvait être privé de son office, par exemple, la révélation du secret professionnel, l'entrée en religion, l'inaccomplissement des devoirs de sa charge, enfin certains crimes graves qu'il désigne. Tout autre délit, l'excommunication même n'entraînait point privation de l'office.

Les cris du Péron sont les publications faites, au nom de l'autorité compétente, près du perron qui s'élève place du Marché, devant le peuple assemblé au son de la trompe.

Le droit de faire crier au Péron appartenait au prince, au tribunal des échevins et au magistrat de la Cité. C'était le seul mode de publication officielle. Le prince s'en servait pour promulguer les édits et ordonnances; le magistrat pour proclamer les admissions à la bourgeoisie, les nouvelles mesures de police, les ouvertures des foires et marchés, etc. et l'autorité judiciaire, pour faire connaître le cours légal des monnaies, le prix du grain, les décrets de bannissement, etc.

Ils étaient aussi pour la justice un moyen d'instruction. En effet, lorsqu'un meurtre ou tout autre acte criminel avait été commis dans le ressort judiciaire, les échevins le faisaient crier au perron en invitant le coupable à se faire connaître dans les trois jours, sous peine de se voir poursuivi d'office. Voici quelle était la formule ordinaire de ces publications:

« Ons fait assavoir de part messeigneurs le mayeur et les esquevins de Liége s'il est personne queilconque, borgois, fil de borgois, clerc, lays ou autres, de quelconque estat ou condition qu'il soit ou soient, qui, (tel jour, en tel endroit a fait telle chose)... qui ce at fait, fait faire, conseilhiet ou exhorteit delle faire, assisteit et sostenu les faituelz, le vengne ou vengnent cognoistre à haulte justice de Liége, dedans tyers jours; ou, les tyers jours passeis, ons en ferat enqueste, et qui coupauble sera trouveit, il serat pugniet et corrigiet selonc le loy de pays. »

Selon Stanislas Bormans[12], l'auteur du méfait, par crainte, vrai repentir, espoir de l'impunité, assurance dans son bon droit, ou lorsque la chose était trop notoire pour échapper au bras de la justice, se décidait très souvent à obéir à l'appel du tribunal. Les termes ordinaires de sa déclaration étaient:

« L'an ... comparurent par-devant nous (un tel et un tel), lesquelz, pour obéir à justice et respondre à cry et publication susdits, après seremens solempnes par eulx fais, nous raportarent comment (un tel) leur avoit donné charge comparoir par-devant nous, et en son nom faire tele cognissance qu'il avoit fait rédigier par escript sur une cédule de papier, dont le tenure s'ensiet: « Je, (un tel), ne veult ignorer que (à telle date, je n'aie fait telle chose). De quoy suy grandement dolent et repentant, en priant à Dieu tout-puissant et az amys merchy, présentant en lieu oportun et selon ma léale puissanche de amendeis le forfait et mésuz; donnant charge à (un tel et un tel) de, au nom de moy, comparoir pardevant très honorez seigneurs, messieurs mayeur et eschevins de Liége, et illec rapporter la cognissance en tel sorte qu'elle est rédigiée par escript. Advenu en la maison de ... à (telle date); et mis en warde de loy. »

Quelquefois le coupable, après avoir avoué une partie du fait, ajoutait : « Mais, qu'il ly aiet fait violence ne autres injures, jamais ne soy troverat (ou: le noiet; ou encore: autre chose ne cognoit). »

Le plus souvent personne ne se présentait pour assumer le poids de l'accusation, et alors la justice avait son cours[n 3].

L'origine des cris du Péron est inconnue et, sans doute, fort ancienne. Il est question d'eux dans la Loi nouvelle de 1355, dans le Statut de Maestricht de 1380 et dans la Paix de Saint-Jacques[13].

Dans une pétition adressée au préfet Desmousseaux, en 1802, par les enfants de feu Guillaume-Arnold de Saren, échevin de Liège, il est dit que les revenus de la charge du défunt « se portoient année commune à trois mille florins Brabant-Liége, valant en argent de France trois mille six cent quarante six francs, septante un centimes. ». Rien ne fait supposer que cette évaluation ait été en dessous de la vérité. Or, si l'on tient compte des sacrifices pécuniaires que l'échevin devait s'imposer pour l'obtention de sa place, on ne dira pas que ces magistrats étaient trop grassement payés. Il est vrai que le trésor public n'intervenait pour rien dans leur traitement et que la clientèle seule en faisait les frais.

Tel était, du moins, incontestablement l'état des choses au Moyen Âge. Le Patron del Temporaliteit de Jacques de Hemricourt renseigne sur toutes les sources de profits que pouvait inscrire à son budget un échevin du XIV^e siècle[14].

Les revenus les plus habituels et les plus abondants provenaient des droits payés par les parties pour la délivrance des lettres scellées, pour les approbations des testaments, contrats de mariages, de ventes, de louages, jugements ou œuvres de loi quelconques.

À côté de cela, il y a une foule de petits émoluments, dont quelques-uns disparaissent, sans doute, dans la suite des siècles, mais qui, pour la plupart, persistent jusqu'à la fin. En voici l'énumération:

1. À l'admission d'un nouveau confrère, chaque échevin recevait deux setiers de vin et le collège entier avait droit à un paste, un dîner. À la mort d'un échevin, le collège percevait une aime de vin. Toutefois, cette dernière prestation, qui s'était transformée en une somme de quatorze florins du Rhin, fut abolie par le règlement du 2 mai 1450[10], lequel introduisit, en revanche, l'obligation, pour le nouvel échevin, de payer un marc d'argent fin. Celui-ci était converti, au gré du corps échevinal, en une pièce d'argenterie sur laquelle le donateur pouvait faire graver ses armes. L'objet restait sa propriété et il pouvait en disposer par testament, s'il le léguait au corps échevinal, sa veuve ou ses héritiers n'avaient plus à payer l'approbation du testament.
2. À la réception du clerc des échevins et des deux chambellans, chaque échevin obtenait un setier de vin.
3. Lors de la réception des voir-jurés du charbonnage, du cordeau ou des eaux, il revenait à chaque échevin un demi-setier.
4. Pour toute recharge faite à une cour subalterne, ils avaient droit tous ensemble à quatre vieux gros; pour chaque conseil, deux vieux gros.
5. Ils étaient propriétaires de la maison de pierre du Détroit, dont ils louaient les locaux disponibles.
6. Il leur était annuellement dû un denier de bonne monnaie de cens sur le petit moulin « en Manghenie » parce qu'ils « wardaient les droitures » du biez de ce moulin et déterminaient l'amende dont il fallait punir ceux qui l'entravaient.
7. Ils avaient le droit de planchage, consistant en une redevance due par tous les marchands de poisson établis sur le Marché le jour de carême à l'heure de prime (6 h du matin). Chaque petit étal sur le pavé devait deux deniers, chaque grand étal sur « le rewe », quatre. Ce droit était perçu par les chambellans, assistés des boteilhons (sergents) pour contraindre les récalcitrants. Il était réparti entre le mayeur, les échevins résidents, leurs clercs et leurs chambellans; le mayeur prenait double part, les derniers demi part. En revanche les échevins étaient obligés de défendre gratuitement les droits du « rieu du Marché » chaque fois que les pécheurs le requéraient.
8. Quinze quarteaux de sel à prendre sur le tonlieu du sel appartenant à l'évêque et prélevé sur tout bateau arrivant au pont à la Goffe. Chaque échevin avait un quartal, le mayeur, le double. En revanche, ils devaient recorder gratuitement les droits du tonlieu.
9. Le jour de la Chandeleur (le 2 février), le coste de la cathédrale devait à chaque échevin deux chandelles de cire, au mayeur, quatre, à chacun des clercs et chambellans une. Le maire des fiefs de Saint-Lambert en devait autant. Jacques de Hemricourt explique l'origine de ces redevances[15].
10. Les boulangers de Liège tous ensemble donnaient aux échevins, aux quatre grandes fêtes de l'année, quatre gâteaux de pâte levée; au mayeur, le double; aux clercs et chambellans, la moitié.
11. Tout le corps échevinal avait droit à dix livraisons de vin, par an, savoir: à Pâques, à la Pentecôte, à l'Assomption, à la Toussaint, à la Saint-Martin, à la Noël, au premier janvier, à l'Épiphanie, à la Chandeleur et au Grand Carême. À chacune de ces fêtes, l'échevin recevait un setier de vin, le mayeur deux, le changeur, les clercs, les chambellans, un demi chacun. Une quarte de vin était due à chaque boteilhon, à la Saint-Martin.
12. Aux quatre grandes fêtes de l'année, chaque échevin, clerc, changeur ou chambellan avait droit à deux paires de gants; le mayeur, à quatre. Ces livraisons de vin et de gants étaient prélevées sur l'ensemble des amendes et des émoluments de la justice. Et comme ces amendes et émoluments appartenaient à l'évêque pour deux tiers et à l'avoué pour un tiers, évêque et avoué intervenaient dans ces livraisons suivant la même proportion.
13. L'évêque et l'avoué, encore dans la proportion indiquée, offraient aux échevins et à leurs subordonnés un paste (dîner) le jour des Cendres.
14. L'évêque, par l'intermédiaire du mayeur, payait aux échevins, clercs et chambellans les frais judiciaires dans les cas suivants:
    • a) lorsqu'ils délimitaient les biens communaux;
    • b) à chaque formation de champ-clos;
    • c) lorsqu'on faisait l'essai des monnaies.
15. Le mayeur payait huit deniers liégeois, savoir un gros tournois à chaque échevin, et la moitié à chaque clerc et chambellan:
    • a) pour toute enquête de cas criminel;
    • b) quand il s'agissait de constater une effraction;
    • c) lorsque le mayeur les requérait de sortir du Destroit pour jeter un command;
    • d) pour chaque cri du péron;
    • e) pour l'exécution des cas criminels qui touchaient « alle haulteur du signeur» ;
    • f) et dans d'autres cas encore

Quant aux droits spécifiés dans ces deux derniers numéros, une réforme fut introduite par Adolphe de La Marck. Cet évêque trouvant la charge trop lourde, préféra s'en libérer en abandonnant aux échevins le tiers des profits et émoluments de la justice.

Les échevins de Liège étaient, de temps immémorial, exempts de guet et de garde, sauf en cas de nécessité très urgente. Dans une attestation du 21 juillet 1632, ils déclarent avoir été exemptés « lors même que le clergé a été commandé d'assister la bourgeoisie à faire garde, et encore en tel cas, ils ont été employés en des fonctions convenables à leur estat et qualité ».

Le 24 octobre 1649, Ferdinand de Bavière leur accorda l'exemption de tous les impôts de la Cité. Il confirma en même temps leurs privilèges et surtout leur indépendance en matière judiciaire[16].

Les échevins de Liège siégeaient tous les jours.

Le Nouveau régiment, édicté en 1424 par Jean de Heinsberg, statue qu'ils seront aux plaids à partir du second coup de prime (8 heures du matin) les lundis, mercredis et vendredis. Les recharges les occupaient le mardi et le jeudi; enfin, le samedi, on expédiait les jugements et l'on faisait les taxations des frais. Les œuvres des lois étaient reçues tous les jours.

Outre les vacances ordinaires qui commençaient vers la mi-juillet pour se prolonger jusqu'après la moisson, les échevins observaient au XVII^e siècle les fêtes suivantes :

Le jour de la Purification (2 février), ils assistaient à la procession de Saint-Lambert et recevaient de ce chef chacun quatre florins, indemnité qui leur était également allouée pour la plupart des fréquentations d'églises énumérées ci-après.

Le vendredi avant Laetare, ils se rendaient à 10 heures à l'église de Notre-Dame-aux-Fonts, pour y entendre le sermon d'un père récollet.

Le mardi de la Semaine sainte, ils entendaient la messe dans la chapelle de la prison et faisaient la visite aux prisonniers, après quoi le doyen d'âge recevait ses collègues à dîner.

Les trois derniers jours de la Semaine sainte, ils n'arrivaient au siège de la justice qu'à 11 heures pour expédier la besogne courante.

Les fêtes de Pâques duraient cinq jours; le vendredi suivant, il y avait procession, de même qu'aux fêtes de saint Marc et de saint Georges.

Durant les Rogations, les échevins n'arrivaient qu'à 9 heures et demi. Tous prenaient part à la procession.

Le dimanche de la Sainte Trinité, ils se rendaient au séminaire où l'on priait pour les confrères défunts, et le lendemain on y chantait une messe de Requiem.

La veille de la Fête-Dieu, ils assistaient aux vêpres dans le chœur de la cathédrale, le lendemain on les trouvait tous à la grand-messe et à la procession. Ce jour-là chaque échevin touchait cinquante florins.

Le jour de la fête de saint Gilles, festum palatii, les échevins avaient congé.

Enfin, la cour se faisait un devoir d'assister régulièrement aux vigiles et à l'anniversaire du dernier prince-évêque défunt.

Depuis une date incertaine et jusqu'à la fin du XVI^e siècle, le siège de la Souveraine Justice de Liège se trouvait établi dans la maison du Détroit située place du Marché contre la cathédrale Saint-Lambert et vis-à-vis de l'hôtel de ville. Selon Camille de Borman, le nom de Détroit vient du passage étroit qui séparait la maison de l'hôtel de ville[17] alors que Julien Maquet estime que cela du vient du latin districtus, qui signifie contrainte judiciaire[18].

Voici comment Louis Abry le décrit :

« Le haut et souverain consistoire des dits seigneurs eschevins de Liège, nommé anciennement le destroit, n'étoit qu'un domicile de trente pieds de long et vingt de large ou environ, bâti contre les degrés de la cathédrale au Marché, vis-à-vis du petit rieux et de la maison de ville. Elle avoit un petit chambray construit en bois sur les degrés méme, pour lequel on payoit sept marcs de cens au prévot de la Cathédrale[n 4]. La sale de cette maison, située en haut, si vantée soub le nom de [salle] Saint Michel, servoit à leurs assemblées où ils décrétoient en pleine obédience et faisoient justice à un chacun. Comme ce bâtiment a été ruyné diverses fois, notamment par la destruction de Liége arrivée l'an 1468, elle fut depuis rebâtie et subsistoit encore en son entier l'an 1691 qu'elle fut brulée par le bombardement des Français, aux fêtes de la Pentecôte, avec la maison de ville et une bonne partie de la ville.

On y voyoit encore les boiseries et l'ameublement telle qu'ils l'ont quittée l'an[n 5]... pour se placer au palais épiscopale, et les verrièrres blasonnées de leurs armes étoient de l'an 1528. Elle appartenoit de notre temps à un certain Rolloux qui la possédoit et les vestiges d'icelle se voyent encore par ses fondements. »

Cette maison était construite sur le terrain des encloîtres, et, par conséquent, soumise à l'immunité, on ne pouvait y rendre de jugements ni même y faire des œuvres de loi. Pour contourner la difficulté, on avait annexé à l'édifice une construction en bois qui s'étendait sur le Marché, terrain communal. La maison de bois était la propriété de l'évêque qui devait l'entretenir avec le produit des amendes.

Le 9 juin 1446, les échevins se trouvant sans doute à l'étroit dans leur vieux local, prirent en location, au prix de 18 florins, la maison joignante, appartenant à la Cathédrale et surnommée à cause du beau cellier qu'elle renfermait, la maison delle Crotte[n 6]. Le bail fut renouvelé au même prix, le 28 août 1461, et l'immeuble delle Crotte, réuni probablement à celui du Destroit, ne fit plus qu'un avec lui.

Quelques années après, survint la destruction de Liège par Charles le Téméraire; mais le Destroit, faisant partie des cloîtres, fut préservé de l'incendie. Dès le 5 avril 1469, le chapitre utiliser les locaux disponibles de ce bâtiment en les louant à un mercier. Voici comment ils sont décrits dans un renouvellement du même bail: « Le manson appellée de Destroit, jondant alle enclouze de notre engliese et venant sur le marchiet, assavoir le stal devant aux greis, là on soloit vendre des merchineries, aveuc le flaige basse et deux cambres, assavoir à chascunne costeit d'iceluy flaige une chambre, et ung staul pour deux chevals dessoubs iceluy hostaige, et plus riens ne desseur ne desoulx. »

Ces derniers mots ont certainement pour but d'exclure les parties du Destroit occupées par la Haute Justice. Dans un acte du 8 mars 1521 par lequel les échevins renouvellent, pour un terme de douze ans et pour un loyer annuel de 12 florins, les « parties et habitation de la maison delle Crotte, appelée communément le Destroit, lesquelles, ils et leurs prédécesseurs eschevins ont pour le passé tenu et mannyent du présent ».Les parties occupées par eux consistaient principalement en quatre chambres « assavoir, la place desseur sur le devant où journelement syent les clercs, la salle Sainct Michiel, le desseur delle Crotte, où ilz ont fait leur cousinne, ung chaffeur y joindans avec la descendée des degrez tendans sur la rue, dessoubs la tour, et autres aysemences y joindantes ». L'autel que les échevins entretenaient au Détroit dès le XV^e siècle fut placer dans cette salle Saint-Michel, où ils rendaient leurs jugements et qu'ils avaient décorée de vitraux armoriés.

Par les actes ci-dessus, le chapitre de la Cathédrale affirmait nettement son droit de propriété sur l'immeuble formé par la réunion des maisons delle Crotte et du Destroit. En 1481, l'échevin Jean delle Xhurre ayant fait remplacer par une construction en pierre l'édifice de bois, se vit attrait en justice devant le doyen de Cologne, conservateur des privilèges du clergé. Le chapitre de Saint-Lambert lui reprochait d'avoir empiété sur ses droits, notamment en prenant le jour des fenêtres du Détroit. Finalement, on parvint à un arrangement, moyennant la promesse des échevins de rétablir les lieux dans leur état primitif, si le chapitre l'exigeait, et entre-temps de lui payer chaque année deux chapons. De nouveaux échevins ayant été admis le 28 juin et le 3 septembre 1483, le chapitre exigea d'eux le même engagement.

Un siècle plus tard, la propriété du Destroit fut remise en question par les échevins, qui se refusèrent d'en payer le loyer. Un procès s'ensuivit et l'affaire menaçait d'aller en cour romaine, lorsque les échevins, mieux avisés, cherchèrent à entrer en transaction. Le 17 septembre 1581, ils adressèrent au chapitre des propositions écrites portant en substance qu'ils lui reconnaîtraient la propriété en litige et consentiraient à payer dorénavant un loyer de cinquante florins, pourvu que le chapitre leur quittât les canons arriérés. Ces propositions ayant été en partie agréées, un accord fut signé le 23 janvier 1582.

Mais le chapitre cherchait à se débarrasser de ces hôtes incommodes. Il alléguait, avec raison d'ailleurs, que le voisinage de la cathédrale et de la maison judiciaire donnait lieu à de fréquents abus, que les allées et les venues des plaideurs passant par l'église et se querellant souvent à haute voix, causaient un scandale auquel il importait de mettre fin. On engagea les échevins à se fixer ailleurs. Il fut question de leur céder la maison claustrale de Manderscheit et un plan fut même dressé pour son appropriation, mais ces projets ne purent aboutir. Le chapitre offrit alors, pour y bâtir, un emplacement situé vis-à-vis de l'hôpital à la Chaîne, sur la Basse-Sauvenière, ou un autre situé entre l'église Saint-Lambert et le palais, du côté des Onze-mille-Vierges. Ces propositions restèrent sans suite. Cependant, le bail de six ans conclu par les échevins allait expirer et le chapitre était bien décidé à ne plus le renouveler. Après de nombreux pourparlers, le prince-évêque consentit en 1589 à installer la Haute Justice au palais[n 7], et les échevins abandonnèrent le vieux Destroit, qui aussitôt fut mis en vente publique.

Depuis lors, le siège des échevins de Liège n'a plus varié, jusqu'à sa suppression en 1794.

Malgré les destructions infligées par le bombardement de décembre 1944, le fonds reste imposant. Les archives des échevins de Liège (ou de la Souveraine Justice de Liège) constituent encore un des plus riches fonds d'archives d'Ancien Régime de Belgique. Quantitativement, l'ensemble représente actuellement environ 600 mètres linéaires et les dossiers de procès représentent, à eux seuls, environ 200 mètres linéaires[19].

Le fonds est divisé en treize sous-fonds :

• Embrevures (actes " en bref ", analyses sommaires des œuvres de loi),
• Œuvres (actes passés devant la cour ou homologués par elle),
• Obligations (conventions et contrats ayant pour objet des biens meubles),
• Grand Greffe,
• Annexe du Grand Greffe,
• Convenances (contrats de mariage) et testaments,
• Saisies,
• Paroffres (assignations à comparaître en justice pour l'exécution d'une convention ou la réparation d'un dommage),
• Paroffres et saisies,
• Appels,
• Actes portés pour réalisation (terme désignant l'enregistrement, l'homologation des actes, soit leur transcription dans des registres ad hocperme),
• Procès,
• Parchemins.