Grand conseil des Pays-Bas à Malines

Au mois de décembre 1473, Charles le Téméraire promulgue l'édit de Thionville[1], qui fixe une partie du conseil ducal, jusque là itinérant, à Malines, dans le duché de Brabant.

Il donne à cet organisme chargé de juger en dernier ressort les appels de tous les Pays-Bas bourguignons, le nom de Parlement de Malines, imitant le nom du Parlement de Paris.

Ce parlement est composé de trente-cinq membres, y compris le duc et son chancelier.

Il dure jusqu’à la mort de Charles survenue le 5 janvier 1477.

Presque aussitôt après la mort de Charles, Louis XI attaque l'État bourguignon, dont a hérité la jeune Marie de Bourgogne : c'est le début de la guerre de Succession de Bourgogne.

Les États généraux, réunis à Gand, imposent à Marie le Grand Privilège des Pays-Bas, qui prévoit en particulier la suppression du Parlement de Malines, en contrepartie de leur soutien dans la guerre.

C'est donc un retour au conseil ducal traditionnel.

En août 1477, Marie épouse Maximilien d'Autriche, qui, à la mort de la duchesse en 1482, devient régent pour Philippe le Beau, jusqu'en 1493.

Philippe le Beau, par un placard du 22 janvier 1503, divise en deux le conseil ducal des Pays-Bas ; il en établit une partie à Bruxelles, sous le nom de Conseil privé, et l’autre à Malines sous le nom de Grand conseil.

Le Grand conseil connaît son apogée au début du règne de Philippe II, après l'annexion par Charles Quint du Tournaisis, de la principauté d'Utrecht, du duché de Gueldre et de l'Overijssel. Son ressort couvre alors les Dix-Sept Provinces.

Trois des sept provinces devenues indépendantes en 1581 établissent dès 1582 une cour supérieure qui se substitue au Grand conseil de Malines : le Haut conseil de Hollande, Zélande et Frise occidentale.

Les autres provinces, d'ailleurs beaucoup moins riches, reprennent leur autonomie judiciaire.

• Jean VI Rolin (1473-)
• de Plaines de Terbruggen, chancelier en 1495[2]
• Jean I Carondelet, 1428-1502

• Jean II Carondelet, 1469-1544
• Jérôme de Busleyden, 1470-1517
• Viglius van Aytta, 1507-1577 (1543-), aussi membre du Conseil privé (1549) et du Conseil d'État
• Nicolas de Micault, seigneur d'Indevelde, mort en 1589
• Jean Dave (1590-)

• Charles d'Hovyne (1628-)
• Jean-Jacques van Caestre, baron de Boutershem,

• Gilles-Augustin de Steenhault, seigneur de Felignies (1740-1758)
• Remy du Laury : procureur général en 1716.
• Jean Baptiste van Slabbeeck : avocat-fiscal en 1744.
• Henri Joseph de Villers : avocat-fiscal en 1767.
• Claude Sotteau : procureur général en 1742.
• Jean Ferdinand Keyaerts : procureur général en 1716.
• Jean Guillaume de Potter : avocat-fiscal jusqu'à 1742.
• Jean Philippe de Wapenaert, seigneur de Erpe : procureur général en 1750
• Henri Theodore Jacobs : procureur général en 1761
• Ignace-Joseph Wirix, seigneur de Kessel : avocat-fiscal en 1771.
• Le chevalier François-Dominique d'Hoop, 1737-1808
• Englebert-Pierre Orts, 1743-1831
• Gaspard Antoine de Meester, 1751-1821
• Melchior Goubau d'Hovorst, 1757-1836

• Simon de Fierlant (en)
• Jean Alphonse, 1er comte de Coloma (en)
• Christinaeus (Paul van Christynen)
• Filips Wielant (nl)
• Arnold Baert (nl)
• Jean Thadee de Grouff
• Jean Joseph de Vreven
• Corneel Janssens Hujoel
• Claude Ignace de Febure
• François-Augustin de Steenhault, seigneur de Nieuwenhove
• François Alexander de Steenhault.⁹
• Albert-Philippe de Vaernewyck
• Charles-Philippe de Wapenaert
• Charles Thomas Caimo
• Charles-Henri Goubau, seigneur de Middelswalle (en)
• Joseph Wiro de Bors
• Daniel Servaes
• Guillaume-François Snoy
• Jean Louis Pouppez
• Guillaume de Ruysschen, seigneur de Heylissem
• Philippe-Antoine de Beeckman, seigneur de Schore
• Gerard Norbert de Robiano
• Gaspard François du Trieu
• Jean-Joseph du Trieu
• Joseph-Theodeore de Richterich,
• Jean-Théodore de Richterich
• Pierre Andre François du Trieu, greffier
• Alard de Saint-Vaast
• Pierre Claude de Saint-Vaast, seigneur de Denterghem
• Augustin Ignace de Saint-Vaast, seigneur de Denterghem
• Jean-François de Villegas, baron de Hovorst
• Pierre van Volden
• Corneille de Nelis
• Nicolas-Joseph de Posson
• Henri-Joseph, comte de Villers
• Jacques-Joseph de Stassart
• Juste-Cécile van Putte
• Gilles Stalens, seigneur de Tendaele
• Philippe du Jardin
• Guillaume-François van Kieldonck, seigneur de Heynsbroeck
• Alexander Boulin

Les dossiers de procès du Grand conseil des Pays-Bas à Malines sont conservés aux Archives générales du Royaume à Bruxelles et sont librement consultables. L'immense majorité des dossiers touche à l'argent (rentes, héritages, donations, possession ou jouissance de biens, paiement de salaires, honoraires, livraisons, loyers, réparations et autres dettes, etc.) et au pouvoir (droit de chasse, droit de pâturage, servitude, coupe de bois, etc.).

• Van Maanen, De supremo Mechliniensi consilio, Trajecti ad Rhenum, 1824.¨
• Charles-Victor de Bavay, Grand conseil de Malines, 1850.
• Albert Mathieu, Histoire du grand conseil de Malines, Mémoire couronné le 30 mars 1873, Bruxelles, 1874.
• F. Brabant, Le Grand conseil de Malines, (CRH. 4. V et 5.1).
• J. Frederichs, Le Grand conseil ambulatoire des ducs de Bourgogne, (CRH. 4. XVII et 5,I).
• A, Conseil de Malines, Encyclopédie, vol. 4, Paris, Briasson et al., 1754, p. 17.
• Catalogue de l'exposition internationale en souvenir du 475 e anniversaire de l'établissement à Malines du Grand Conseil tenue à l'Hôtel de Ville de Malines du 4 au 20 juin 1949, W. Godenne, imprimeur-éditeur, Malines, 1949
• W. Godenne, Iconographie des membres du Grand Conseil de Malines, Malines, 1951
• Marie-Anne Dolez, Orts - Une famille bruxelloise de gens de robe, Extrait des Tablettes du Brabant (Tome I), Hombeek, 1956.

• Organisation politique et administrative des Pays-Bas autrichiens

• recueils d'arrêts du Grand Conseil de Malines, sur Fontes Historiae Iuris, bibliothèque numérique d'Histoire du droit