Accueil🇫🇷Chercher

Sicoval

Le Sicoval est une communautĂ© d'agglomĂ©ration situĂ©e dans le dĂ©partement français de la Haute-Garonne, en rĂ©gion Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le sud-est de Toulouse. Elle compte 81 269 habitants en 2020.

Sicoval
Blason de Sicoval
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Occitanie
DĂ©partement Haute-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Labège-Innopole
110 Rue Marco Polo
31670 Labège
Communes 36
Président Jacques Oberti (PS)
Budget 136 000 000 â‚¬ (2013)
Date de création 1975
Code SIREN 243100633
DĂ©mographie
Population 80 357 hab. (2019)
DensitĂ© 323 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 248,40 km2
Localisation
Localisation de Sicoval
Localisation du Sicoval dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Sicoval
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une charte d'aménagement, elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville Saint-Agne et Castanet-Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

    1975 : six communes du Sud-est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique
    1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
    1990 : 28 nouvelles communes
    1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient communauté de communes
    1993 : adoption de la charte d'aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation
    1994 : Saint-Orens-de-Gameville quitte le Sicoval et adhère au district de Toulouse
    1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient communauté de villes. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est
    2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences transports, politique de la ville et environnement (dont la gestion des déchets)
    2003 : adoption du 1er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
    2004 : prise en charge de la compétence assainissement et du service pool routier
    2005 : prise en charge de la compétence de distribution de l'eau potable
    2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service déchets)
    2012 : adoption de l'Agenda 21 Ă  l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services Ă  la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Le Sicoval est situĂ© au centre de Midi-PyrĂ©nĂ©es, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la vallĂ©e de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer MĂ©diterranĂ©e et l'ocĂ©an Atlantique. Elle a un territoire pĂ©ri urbain mĂŞlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au sud. Le pĂ´le principal d'activitĂ© Ă©conomique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopole[1].

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 36 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Labège
    (siège)
    31254 Labègeois 7,65 4 122 (2020) 539
    Aureville 31025 Aurevillois 6,8 969 (2020) 142
    Auzeville-Tolosane 31035 Auzevillois 6,66 4 075 (2020) 612
    Auzielle 31036 Auziellois 4,59 1 587 (2020) 346
    Ayguesvives 31004 Ayguesvivois 13,11 2 721 (2020) 208
    Baziège 31048 BaziĂ©geois 19,72 3 456 (2020) 175
    Belberaud 31057 Belberautins 7,47 1 520 (2020) 203
    Belbèze-de-Lauragais 31058 Belbézois 3,71 129 (2020) 35
    Castanet-Tolosan 31113 CastanĂ©ens 8,22 14 377 (2020) 1 749
    Clermont-le-Fort 31148 Clermontois 10,04 518 (2020) 52
    Corronsac 31151 Corronsacois 6,34 871 (2020) 137
    Deyme 31161 Deymois 7,05 1 300 (2020) 184
    Donneville 31162 Donnevillois 2,67 1 117 (2020) 418
    Escalquens 31169 Escalquinois 8,42 6 982 (2020) 829
    Espanès 31171 Espanésiens 3,53 290 (2020) 82
    Fourquevaux 31192 Fourquevalois 10,03 774 (2020) 77
    Goyrans 31227 Goyranais 5,75 843 (2020) 147
    Issus 31240 Issusiens 7,11 620 (2020) 87
    Labastide-Beauvoir 31249 Labastidois 10,2 1 248 (2020) 122
    Lacroix-Falgarde 31259 Cruci-Falgardiens 6,09 2 089 (2020) 343
    Lauzerville 31284 Lauzervillois 3,46 1 653 (2020) 478
    Mervilla 31340 Mervillageois 2,76 290 (2020) 105
    Montbrun-Lauragais 31366 Montbrunois 10,92 679 (2020) 62
    Montgiscard 31381 Montgiscardais 13,16 2 561 (2020) 195
    Montlaur 31384 Montlauriens 9,61 1 791 (2020) 186
    Noueilles 31401 Noueillois 5,51 389 (2020) 71
    Odars 31402 Odarsois 6,65 908 (2020) 137
    PĂ©chabou 31409 PĂ©chabboliens 3,57 2 363 (2020) 662
    Pechbusque 31411 Pechbusquois 3,14 996 (2020) 317
    Pompertuzat 31429 Pompertuziens 5,44 2 298 (2020) 422
    Pouze 31437 Pouzains 3,82 83 (2020) 22
    Ramonville-Saint-Agne 31446 Ramonvillois 6,46 14 730 (2020) 2 280
    Rebigue 31448 Rebigois 5,16 475 (2020) 92
    Varennes 31568 Varennais 4,61 267 (2020) 58
    Vieille-Toulouse 31575 Vieille-Toulousains 5,53 1 211 (2020) 219
    Vigoulet-Auzil 31578 Vigouletains 3,46 967 (2020) 279

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2020
    14 95228 58738 25848 36757 84865 39472 66280 35781 269
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[2])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté est situé au 110 rue Marco Polo à Labège[3]. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

    Les Ă©lus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 69 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Nombre de conseillersCommunes
    12Ramonville-Saint-Agne
    11Castanet-Tolosan
    5Escalquens
    3Auzeville-Tolosane, Labège
    2Ayguesvives, Baziège, Montgiscard, Pompertuzat
    1 (+1 suppléant)les autres communes

    Présidence

    À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire s'est réuni le et a réélu comme président du Sicoval, Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives[6]. Ils ont aussi élus les 14 vice-présidents et 10 autres membres associés qui assisteront le président au sein du bureau exécutif[7].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1975 2001 Claude Ducert PS Maire de Labège
    2001 2014 François-Régis Valette PS Maire d'Auzeville-Tolosane
    2014 29 juin 2015 Claude Ducert EELV Maire de Labège
    29 juin 2015 En cours Jacques Oberti PS Maire d'Ayguesvives

    Chiffres

    • 36 communes urbaines et rurales
    • 25 000 hectares dont 66 % protĂ©gĂ©s de toute urbanisation
    • plus de 80 000 habitants
    • 900 associations
    • 68 Ă©lus dont 14 vice-prĂ©sidents et 6 Ă©lus communautaires associĂ©s
    • 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
    • 136 M€ (budget 2013)
    • 10 M€ reversĂ©s aux communes au titre de l'attribution de compensation

    En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiture[8].

    Compétences

    RĂ©gime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

    Agglomération toulousaine

    Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse

    D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

    1. Toulouse MĂ©tropole : 806503 (2020)
    2. Le Muretain Agglo : 124721 (2020)
    3. Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne : 42544 (2019)
    4. Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain : 41665 (2019)
    5. Communauté de communes des Hauts Tolosans : 34333 (2019)
    6. Communauté de communes du Frontonnais : 27217 (2019)
    7. Communauté de communes des coteaux du Girou : 21926 (2019)
    8. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 20620 (2019)

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références

    1. ladepeche.fr
    2. « Population en historique depuis 1968 - CA du Sicoval (243100633). », sur Insee, (consulté le )
    3. « Fiche signalétique - CA du Sicoval (N° SIREN : 243100633). », sur Banatic, (consulté le )
    4. « Notre organisation - Sicoval » (consulté le )
    5. « Trombinoscope des élus. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    6. « Sicoval. Jacques Oberti réélu président de la communauté d'agglomération du sud-est toulousain. », sur actu.fr, (consulté le )
    7. « Sicoval. Qui sont les vice-présidents et membres associés qui composent le nouveau bureau exécutif ? », sur actu.fr, (consulté le )
    8. www.aua-toulouse.org/sites/www.aua-toulouse.org/IMG/pdf/emd2013_chiffrescle_sicoval.pdf
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.