Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP) est responsable du fonctionnement du service au niveau départemental, sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires. Il est assisté de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) qui peuvent être adjoints, chefs d'antenne ou cadres de proximité. Depuis 2009, un poste d'attaché d'administration a été créé dans les SPIP les plus importants[4].

Les personnels qui suivent directement les personnes prises en charge par les SPIP sont les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP)[5] et les assistants de service social (ASS), principalement en milieu fermé. On trouve également des psychologues pour accompagner les CPIP dans les programmes collectifs (groupes de parole, etc.).

Afin de mettre en place et de suivre les placements sous surveillance électronique, des surveillants pénitentiaires exercent dans les SPIP depuis 2008.

En plus des attachés d'administration que l'on trouve dans les SPIP les plus importants, il existe des secrétaires administratifs chargés des ressources humaines et financières ainsi que des adjoints administratifs[6].

Au sein des établissements pénitentiaires, les services pénitentiaires d'insertion et de probation agissent en lien avec le personnel de surveillance et le personnel de direction. Les SPIP assurent le lien entre l'intérieur et l'extérieur. À cet effet, ils coordonnent l'action de différents partenaires de l'Administration pénitentiaire (personnels de santé, personnels d'éducation, associations, bénévoles, etc.). Par un suivi individuel de chaque détenu et des activités de groupe, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et les assistants de service social préviennent la récidive en favorisant la réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice[1] :

• Information de la détention à la famille ;
• Aide au maintien des liens familiaux et sociaux ;
• Accès aux dispositifs sociaux ;
• Préparation à la sortie et à la réinsertion ;
• Éclairage des décisions de justice, notamment du juge de l'application des peines, quant aux demandes d'aménagement de peine déposées par les personnes incarcérées ;
• Dispositif de placement à l'extérieur ;
• Participation pour avis aux commissions d'application des peines (demandes de permission de sortir, remises de peine supplémentaires, etc.) ;
• Participation aux différentes commissions internes pour la prévention du suicide, l'orientation des détenus, la lutte contre l'indigence, etc. ;
• Propositions de maintien sous main de justice des personnes détenues à l'issue de la période de détention (surveillance judiciaire, placement sous surveillance électronique mobile...).

Et, en lien avec les partenaires :

• Lutte contre l'illettrisme ;
• Accès à la formation, au travail ;
• Action culturelle et développement de la lecture ;
• Accès aux soins ;
• Lutte contre l'indigence ;
• Lutte contre la toxicomanie ;
• Éducation pour la santé.

Dans le cadre de la préparation et de l'exécution des décisions de justice à caractère pénal, les services pénitentiaires d'insertion et de probation travaillent en liaison avec les magistrats et les autorités locales[1] :

• Suivi présentenciel : un représentant du parquet (procureur de la République ou substitut) ou un juge d'instruction peuvent mandater le SPIP pour effectuer une enquête sociale rapide qui établit un portrait de la situation familiale, professionnelle et matérielle d’une personne prévenue de la commission d'un acte délictuel ou criminel. Le magistrat mandant tient compte du rapport d'enquête sociale pour qu'il soit décidé, par le tribunal constitué ou par lui seul, du placement du prévenu en détention ou sous contrôle judiciaire ou de sa condamnation à une peine alternative à l'incarcération. Il s'agit d'environ 10 % de l'activité d'un SPIP.
• Suivi postsentenciel : le juge de l'application des peines mandate le SPIP pour le suivi des personnes condamnées à un sursis probatoire, une libération conditionnelle, un suivi socio-judiciaire (principalement pour les délinquants sexuels) ou à une peine de travail d'intérêt général ou une peine de stage. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation contrôlent le respect des obligations et des interdictions et préviennent la récidive en les accompagnant dans leur réinsertion.

Le milieu ouvert prend en charge les personnes condamnées à des peines alternatives à l'incarcération ou bénéficiant d'aménagements de peine, ainsi que celles ayant à exécuter des mesures pénales sans écrou :

• Sursis probatoire
• Détention à domicile sous surveillance électronique
• Travail d'intérêt général
• Libération conditionnelle
• Semi-liberté
• Peines de stage
• Placement à l'extérieur
• Placement sous surveillance électronique mobile
• Placement sous surveillance judiciaire
• Suivi socio-judiciaire
• Réduction conditionnelle de peine
• Autres (contrôle judiciaire, interdiction de séjour, etc.).

• Administration pénitentiaire en France
• Juge de l'application des peines
• Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
• Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
• Loi de programmation de la justice du 23 mars 2019

• Ivan Jablonka, Laëtitia ou la Fin des hommes, Paris, Seuil, 25 août 2016, 383 p. (ISBN 978-2-02-129120-9), chapitre 28 (sur la réforme des SPIP dans les années 2000)

• Site officiel
• Notices d'autorité :

  • IdRef
• L'administration pénitentiaire (site du ministère de la Justice)
• Décret no 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et portant création des services pénitentiaires d'insertion et de probation
• Olivier Razac, « Mesures de sûreté et travail social pénitentiaire : Le cas du placement sous surveillance électronique mobile »