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Emprisonnement en droit français

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de libertĂ©, de 2 mois Ă  10 ans au plus[1], qui s'exĂ©cute dans une maison d'arrĂȘt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pĂ©nitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux dĂ©lits, qui peut ĂȘtre remplacĂ©e par des jours-amende[2] - [3], un stage de citoyennetĂ©[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

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