Emprisonnement en droit français
L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de libertĂ©, de 2 mois Ă 10 ans au plus[1], qui s'exĂ©cute dans une maison d'arrĂȘt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pĂ©nitentiaire.
Il s'agit d'une peine principale propre aux dĂ©lits, qui peut ĂȘtre remplacĂ©e par des jours-amende[2] - [3], un stage de citoyennetĂ©[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Prison en France
- RĂ©clusion criminelle
- Sanction pénale en France
- Emprisonnement avec sursis
- Casier judiciaire
- Libération
Bibliographie
- Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
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