Prélèvements forcés d'organes en Chine

En Chine, il existe au sein de la population une aversion envers le don d'organe. Cela proviendrait essentiellement des croyances traditionnelles suivies durant des siècles. Dans le Livre de la piété filiale, Confucius indiquait : « Notre corps, nos cheveux, notre peau proviennent des parents, ils ne doivent pas être endommagés - c'est le point de départ de la piété filiale », un enseignement qui s'inscrit dans la tradition chinoise décrivant le corps comme « un et indivisible ». Jiefu Huang, ancien vice-ministre chinois de la santé, soutient cette observation ; d'après lui, beaucoup de Chinois sont peu disposés à donner leurs organes en raison "des rites et croyances traditionnelles"; de plus, il n'y a ni sensibilisation publique concernant les dons[7], ni programme efficace de donations d'organes en Chine[13].

En 1960, les premières expériences de transplantations sont effectuées en Chine. Au cours des années 1970, sur une petite échelle, les premiers prélèvements d'organes sur des prisonniers politiques condamnés à morts sont effectués[Note 1]. Une réglementation de 1984 a rendu légal le prélèvement d’organes sur les criminels exécutés, avec le consentement préalable du condamné à mort[14], l’autorisation écrite de sa famille ou lorsque le corps n'est pas réclamé par celle-ci[15]. L'explication officielle rapportée par les autorités chinoises est que le criminel veut se racheter et donne ainsi son consentement.

Cependant, bon nombre d'observateurs, médecins et organismes dans le monde s'inquiètent de possibles violations éthiques concernant un consentement obtenu sous la contrainte ou la corruption[14] - [16] - . Cela a conduit à une condamnation de ce type de procédure de la part des groupes médicaux[17], et organisations de défense des droits de l'homme[18]. D'après Torsten Trey, docteur et directeur de l'organisme Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH), le consentement dont parle les autorités chinoises « ne répond pas aux critères éthiques d'une donation d'organe librement consentie ». Pour le docteur Arthur Caplan, « en Chine, le consentement d'un prisonnier n'existe pas »[19]. Selon lui, il est très probable que des exécutions de prisonniers soient programmées en fonction des besoins en organes car il n'y a aucune chance, dans le cas de touristes venus en Chine pour une transplantation, de pouvoir trouver par le seul hasard un organe de prisonnier correspondant à leur besoin de greffe durant le temps de leur séjour. Ainsi, cela suppose une sélection préalable de donneurs potentiel par les autorités carcérales ; puis ces donneurs sont exécutés pendant le séjour du touriste en Chine[20] - [21].

Une pratiquante occidentale effectue un exercice du Falun Gong, à Toronto.

Le Falun Gong est une discipline de qi gong popularisée en Chine dans les années 1990. Présentée comme une pratique issue des « traditions ancestrales millénaires de cultivation[22] » combinant à la fois des séries d'exercices et un enseignement basé sur "Authenticité, Compassion, Tolérance"[23], le Falun Gong est enseigné librement dans plus de 70 pays. En Chine, sa pratique connut un essor fulgurant, si bien qu'en 1999, plusieurs sources estimaient que près de 70 millions de personnes le pratiquaient en Chine continentale[24] - [25]. Peu à peu, des tensions régulières s'ensuivirent avec le gouvernement chinois, qui tentait de rendre la pratique payante et qui désirait renforcer son influence au sein de cette dernière. Progressivement, le Falun Gong s'est affirmé comme une école de qi gong autonome et indépendante du pouvoir. Jiang Zemin, le dirigeant du Parti communiste de l'époque, a alors interdit la pratique et lancé une campagne pour l'éradiquer en juillet 1999. Le Bureau 610 a été créé pour superviser et coordonner l’élimination du Falun Gong[26] - [27] - [28].

D'après Amnesty International, la sévère répression des autorités chinoises communistes correspond à une "campagne de propagande massive"[29], accompagnée par l'arrestation et l'emprisonnement de dizaines de millions de pratiquants dans des centres de détentions et dans des camps de travaux forcés. Les autorités, sous ordre de Jiang Zemin, adoptent l'utilisation de la torture ainsi que d'autres mauvais traitements afin d'organiser une « rééducation » coercitive des pratiquants de Falun Gong[Note 2], ce qui fait partie des méthodes de réforme de la pensée largement utilisées par le Parti communiste depuis les années 1950 [30]. D'anciens détenus ont déclaré que, dans certains camps de travaux forcés, les pratiquants de Falun Gong étaient majoritaires, et étaient choisis pour être maltraités[31]. Selon Amnesty International, en moyenne un tiers de la population des camps des travaux forcés étaient des pratiquants de Falun Gong et dans certains camps ils représentaient 100 % des détenus[32]. D’autres sources estimaient qu’ils représentaient au moins la moitié des détenus de ces camps[33].

De nombreux pratiquants de Falun Gong sont morts dans les prisons, sous la torture[34]. Jiang Zemin avait lancé l'ordre de "compter les morts comme suicides"[35], et de nombreux pratiquants de Falun Gong cachaient leur identité aux autorités de peur des répressions sur leur famille. Ainsi, d'après David Kilgour, ces situations ont largement contribué à faire des pratiquants de Falun Gong une cible de choix pour les prélèvements forcés d'organes, leur mort demeurant secrète aux yeux de la société[36]. Le docteur Torsten Trey constate pour sa part qu'un pratiquant de Falun Gong n'a "aucun droit" et que sa vie est "sans valeur" ; il ne peut s'attendre à aucune défense légale face à un juge libre de le condamner à mort ou aux travaux forcés. Dans ce contexte, du point de vue du régime chinois, il n'y a qu'un "petit pas à franchir" pour transformer des êtres vivants en "sources d'organes"[16].

La persécution du Falun Gong pourrait ainsi servir de prétexte efficace pour pratiquer le prélèvement d'organes forcé. Pour Torsten Trey, docteur et directeur de Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH), le respect de la vie humaine est essentiel à la pratique de la médecine. Or, ce dernier souligne Dans Organes de l’État : Abus de transplantations en Chine[37], qu'en Chine, certains chef d’État ont transformé leur haine contre le Falun Dafa en un crime contre l’humanité en utilisant la profession médicale comme outil de leur haine.

Dans les camps d'internement du Xinjiang sont rapportés des prélèvements d'organes fréquents[55]. Commentant une vidéo de transfert de prisonniers au Xinjiang filmée par un drone, le journal Libération note « que le lieu de détention n’est en règle générale pas communiqué à la famille, encore moins en cas de transfert, et qu’en cas de décès, les corps ne sont souvent pas rendus aux proches – ce qui laisse la possibilité de vendre leurs organes[56] ». Sylvie Lasserre en a rapporté également des témoignages[57] - [58].

• Le premier élément de preuve est l'absence, à l'époque, d'un système organisé de don d'organes[62] ainsi que la corruption régnant dans le pays[63] - [64]. De plus, une aversion culturelle par rapport à cette pratique persiste parmi les Chinois, les rendant peu enclins à donner leurs organes[62].
• La « persécution » du Falun Gong constitue une mesure politique officielle[65].
• Le gouvernement de la Chine a sensiblement réduit le financement du système de santé. Les transplantations d'organes sont une source importante de fonds pour ce système et remplacent les subventions gouvernementales supprimées[66].
• La Chine prélève les organes de condamnés à mort sans leur consentement. Le Falun Gong constitue une « population carcérale diffamée par les autorités chinoises, déshumanisée et encore plus marginalisée que les prisonniers exécutés condamnés à mort pour des délits »[67].

Progression du nombre de transplantations de foies au centre hospitalier de greffe de Changzheng,à Shangaï, entre 1996 et 2004.

• Des 60 000 greffes d'organes officiellement enregistrées entre 2000 et 2005, 18 500 provenaient de sources identifiables (dont les condamnés à mort), ce qui implique 41 500 greffes dont l'origine n'est pas indiquée. Selon le rapport, « le nombre de prisonniers exécutés et de donneurs consentants est de loin très inférieur au nombre de greffes réalisées. » MM. Kilgour et Matas en concluent que la seule autre origine pouvant expliquer la « montée en flèche » du nombre de greffes n'est autre que les pratiquants du Falun Gong[68].
• Les pratiquants du Falun Gong, venus de tout le pays sur la place Tian'anmen à Pékin pour protester étaient arrêtés de manière systématique. Ceux qui communiquaient leur identité à leurs ravisseurs étaient renvoyés chez eux. Leur famille était alors impliquée et mise sous pression de façon qu’elle se joigne aux efforts pour qu’ils renoncent à leur pratique spirituelle. De plus, si ces pratiquants se rendaient à Pékin, leurs supérieurs, leurs collègues, les responsables de l’administration locale, tous étaient tenus pour responsables et pénalisés[69].
• Pour protéger leurs familles et éviter l'hostilité des gens de leur localité, de nombreux pratiquants de Falun Gong détenus refusaient de donner leur nom. Une grande population carcérale de pratiquants de Falun Gong est ainsi devenue impossible à identifier par les autorités et parmi leurs parents et connaissances, nul ne savait où les trouver. Ceux qui ont refusé de s'identifier ont été particulièrement maltraités et ont été déplacés dans le système carcéral chinois sans raison valable. La possibilité que ces pratiquants de Falun Gong soient devenus une source privilégiée d'organes prélevés de force n’a pu être démentie[36].
• Un certain nombre de membres des familles des pratiquants de Falun Gong morts en détention ont rapporté avoir vu les cadavres de leurs proches avec des incisions chirurgicales et des parties du corps manquantes. Les autorités n'ont fourni aucune explication cohérente pour ces cadavres mutilés[70].
• Selon les statistiques d'Amnesty International établies à partir de renseignements accessibles publiquement en Chine, le nombre moyen de détenus condamnés à mort puis exécutés était de 1 680 par an entre 1995 et 1999 et de 1 616 par an entre 2000 et 2005. Ainsi, les condamnés à mort exécutés ne peuvent en aucun cas constituer la source de l'augmentation du nombre de transplantations d'organes en Chine depuis le début de la persécution du Falun Gong, le nombre moyen d'exécutions étant resté le même[71].

• La législation concernant la transplantation d’organes est territoriale pour tous les pays. En d’autres termes, il n’est nullement illégal pour un étranger d’aller en Chine, de bénéficier d'une greffe qui irait à l'encontre des lois de son pays, puis de revenir chez lui.
• Le temps d’attente dans les hôpitaux chinois pour une transplantation est particulièrement court. Un hôpital se félicitait d’un temps d’attente d’une semaine pour une greffe, un autre affirmait pouvoir fournir un foie en deux semaines. Au Canada, le temps d'attente pour un rein peut aller jusqu'à 32,5 mois. Parallèlement, la période de survie d’un rein est comprise entre 24 et 48 heures, celle du foie est d'environ 12 heures. Selon les auteurs, seule une immense banque de « donneurs » pourrait expliquer des délais d'attente « incroyablement courts »[72].
• Les receveurs d'organes en provenance de Chine affirment que les conditions de l’opération sont « presque entièrement secrètes » : le destinataire n'est pas informé de l'identité du donneur ni ne se voit présenter son consentement écrit, l'identité du médecin et des infirmières est souvent dissimulée, les opérations se déroulent parfois au milieu de la nuit, « tout le processus est mené sur les bases suivantes : ne posez pas de questions, ne dites rien »[73].
• Des enquêteurs parlant le mandarin et se présentant comme de potentiels receveurs d’organes ou comme leurs proches, ont appelé des hôpitaux chinois pour se renseigner sur les organes disponibles ; ils ont obtenu plusieurs aveux selon lesquels les pratiquants de Falun Gong sont la source des greffes[74].
• Sur leurs sites internet, certains hôpitaux admettent que le temps d’attente pour un organe ne sera que d’une semaine ; ces informations sont jugées comme des « documents accusateurs ». De nombreux sites de transplantation chinois ont publié les graphiques de l’envolée du nombre de transplantations d'organes, exhibant une forte hausse juste après le début de la persécution du Falun Gong[72].
• Avec un rein valant 45 000 euros, un cœur estimé de 95 000 à 120 000 euros, la transplantation d'organes constitue une industrie lucrative en Chine[75]. Avant 1999, il n'y avait dans le pays que 22 centres prenant en charge la transplantation du foie ; mi-avril 2006, ils étaient 500. Le nombre d'établissements de transplantation du rein est passé de 106 en 2001 à 368 en 2005 et 600 en 2007[76].
• Les pratiquants de Falun Gong emprisonnés font systématiquement l'objet de tests sanguins et d'examens d'organes, alors qu'ils subissent des tortures. Dans ces conditions, de tels examens n'ont pas vocation à assurer le bien être de ces prisonniers[77].

David Matas.

Considérés dans leur ensemble, et en l'absence de toute réfutation véritable des autorités chinoises[Note 3], ces éléments ont mené les auteurs à conclure que les prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants de Falun Gong existent bel et bien en Chine[51]. Le 6 juillet 2006, David Kilgour et David Matas présentent les résultats de leur enquête de deux mois dans un premier rapport. Une seconde version suivra en 2007 et sera publiée sous forme de livre, intitulé « Prélèvements meurtriers : Deuxième rapport concernant les allégations de prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine »[78].

David Kilgour et David Matas ont reçu pour leurs travaux le Prix des droits de l'homme 2009 de la part de la Société internationale pour les droits de l'homme (IGFM) basée en Allemagne. En 2010, ils ont été nommés pour recevoir le Prix Nobel de la paix par Borys Wrzesnewskyj, député fédéral canadien ainsi que par Balfour Hakak, président de l’Association des écrivains hébreux[79].

Le Britannique Edward McMillan-Scott en 2014

Parallèlement aux investigations de David Kilgour et de David Matas, Edward McMillan-Scott, député européen et vice-président du Parlement européen chargé de la démocratie et des droits de l’Homme depuis 2004[80], se rend en Chine en mai 2006 dans le but d’établir les faits[81].

Au cours de son enquête, il a rencontré plusieurs Chinois qui ont tous été arrêtés par la suite et trois d’entre eux soumis à la torture. En particulier Cao Dong, un guide de Pékin, a affirmé être au courant des prélèvements d’organes. Il a déclaré avoir été dans un camp et avoir vu le cadavre de son ami pratiquant de Falun Gong « dans la morgue avec des trous là où les parties du corps avaient été prélevées »[43]. Après cette rencontre avec Edward McMillan-Scott, Cao Dong a été arrêté, emmené dans la province du Gansu et poursuivi en justice sur quatre chefs d'accusation. Les juges ont estimé que l'affaire ne pouvait pas aller en procès car elle relevait de la compétence du Bureau 610 à Pékin (le bureau chargé de la répression du Falun Gong)[20].

Ethan Gutmann, chercheur adjoint à la Fondation pour la défense des démocraties (en), a mené des entretiens approfondis avec divers anciens prisonniers des camps de travaux forcés et des prisons en Chine, dont des pratiquants de Falun Gong. En 2008, il a publié à ce sujet un article dans The Weekly Standard[82] suivi par une analyse publiée dans son blog[83]. À travers ses entretiens et recherches, Ethan Gutmann a tenté d'établir le nombre de pratiquants de Falun Gong dans les laogai et la proportion d'entre eux ayant été examinés en tant que candidats potentiels aux prélèvements d'organes. En utilisant les données de la Fondation pour la recherche sur le laogai, il a estimé le nombre de pratiquants détenus dans ces établissements et combien avaient été examinés médicalement. Sur la base de ces évaluations, il a ainsi établi que le nombre de pratiquants tués pour leurs organes pendant la période 2000-2008 pouvait être estimé entre 9 000 et 120 000 environ, ce qui donnait une moyenne de presque 65 000[42].

Kirk Allison, directeur adjoint du programme des droits de l'homme et de la médecine à l'Université du Minnesota, a écrit que le « court laps de temps d'un système qui fonctionne à la demande (comme en Chine) nécessite un grand nombre de donneurs dont la compatibilité du groupe sanguin et du groupe tissulaire HLA sont déterminés d’avance », ce qui s’avère « cohérent » avec les allégations des pratiquants de Falun Gong annonçant la systématisation des tests de compatibilité des tissus sur les pratiquants détenus. Il a également écrit que les contraintes de temps impliquées « ne pouvaient être garanties par des morts aléatoires », et que les médecins qu’il avait interrogés sur la question lui avaient indiqué qu'ils choisissaient des prisonniers vivants pour assurer la qualité et la compatibilité[84].

En juillet 2006, le docteur Torsten Trey fonde DAFOH (Doctors Against Forced Organs Harvesting) à la suite des doutes concernant la provenance de nombreux organes transplantés en Chine. Dans une discussion avec le docteur Liu, chirurgien du Centre oriental de transplantation de Tianjin, le docteur Torsten entend dire que « deux mille transplantations hépatiques ont eu lieu l'an dernier »[85]. Par la suite, constatant l'absence d'un système de dons d'organe, l'augmentation spectaculaire du nombre de transplantations et la possibilité de transplanter un cœur en moins d'une semaine, il soutient que la réalité des greffes d’organes en Chine révèle une organisation inquiétante[86]. En 2013, le docteur Torsten Trey, en collaboration avec David Matas, publie le livre Organes de l'État. Abus de transplantations en Chine. D'après lui, les crimes de prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants de Falun Gong sont très plausibles. En même temps, il ajoute qu’on peut comprendre qu'une telle pratique soit « bien camouflée et que les preuves concrètes sont difficiles à obtenir »[87].

Le chirurgien britannique Tom Treasure, du Guy's Hospital à Londres, a déclaré que le rapport Kilgour-Matas est « plausible d'un point de vue médical » si l’on compare à la fois le nombre de transplantations et les courts délais d'attente en Chine avec les autres pays[88]. Il souligne que l’existence de tests sanguins sur les pratiquants de Falun Gong détenus n'est d’aucune utilité pour les victimes, en revanche cet examen est essentiel pour le don d’organes, et il affirme que les allégations sont « crédibles ».

En 2006, Francis Navarro, Chef du service de chirurgie hépato-digestive du CHU de Montpellier, est invité par les autorités chinoises à se rendre en Chine pour effectuer une transplantation, et montrer ainsi « le savoir-faire français en matière de médecine hépatique »[48].

Le chirurgien Ghazali Ahmad, directeur consultant du service de néphrologie à l’hôpital de Kuala Lumpur, note pour sa part une recrudescence du trafic d’organe dans la région Asie Pacifique, depuis la fermeture des réseaux existant en Inde – à la suite de nouvelles réglementations en vigueur en 1993. La demande d’organe s’est alors tournée vers un autre «marché», celui proposé par les autorités chinoises. Le docteur a présenté des documents provenant du registre Malaisien de Transplantations et de Dialyses, dont des comptes rendus opératoires établis par les Centres de Transplantations de Nanning, Fuzhou, Kumming et Guangzhou [89].

Les documents font état de plusieurs organes ayant fait l’objet de transactions financières contractées avec un réseau criminel. D’après Ghazali Ahmad, « les membres du réseau contactaient par d’habiles stratagèmes les patients en traitement dans leur centre d’hémodialyse ou dans les salles d’attente où les patients attendaient leur rendez vous avec le néphrologue », une pratique courante dans tout le pays[89].

Le docteur note qu’à partir de 2006, plus aucun des patients traités en Chine ne rentrait avec un compte rendu médical. Il apparaissait alors que les autorités chinoises redoublaient de prudence dans la dissimulation de leur crime, et l’absence de tels documents permettait l’anonymat des contacts du réseau. Ghazali Ahmad cite l’exemple de patients dont l’état de santé devenait de plus en plus compliqué à prendre en charge en l’absence de ces documents[47].

La Déclaration d’Istanbul est un ensemble de principes directeurs destinés à prévenir du trafic d’organes dans le monde[115]; elle fut rédigée en conclusion du Sommet d’Istanbul en 2008 par un grand nombre d'organismes et intervenants médicaux venant de tout pays[116], dont l'Agence française de biomédecine et la TTS. Les intervenants de cette Déclaration, condamnent fermement l’attitude des autorités chinoises, et dénonce une “culture de corruption” soutenant le trafic d’organe. La Loi chinoise interdit par exemple les transplantations d’organes provenant de patients morts sur des étrangers, mais celle-ci est simplement ignorée par les autorités[117].

L'American Journal of Transplantation (AJT) est la revue officielle de l'American Society of Transplantation (AST) et de la Société américaine des chirurgiens de transplantation (ASTS). Dans un commentaire éditorial[118], l’AJT préconise un certain nombre de mesure entérinées par la Déclaration pour lutter contre le trafic d’organes en Chine, dont:

• La censure, par les revues médicales et sociétés professionnelles nationales et internationales, des publications provenant des centres de transplantations chinois; à moins que les auteurs indiquent clairement que les données présentées sont en concordance avec les réglementations gouvernementales indiquant la provenance des organes.
• L’adhésion de professionnels de greffes chinois à des sociétés professionnelles internationales ne peut être que fait que si le caractère éthique des transplantations chinoises est accepté de façon globale.
• Les compagnies pharmaceutiques doivent s’assurer que la source des organes utilisés lors d’études ne soie pas celle de prisonniers exécutés, et dans le cas de tourisme de transplantation en Chine, que les règlements médicaux soient rigoureusement respectés.
• L’imposition de conditions lors de la formation des professionnels de la transplantation chinois par des chirurgiens de la communauté internationale; les stagiaires ne doivent pas être engagés, directement ou indirectement, à utiliser d’organes de prisonniers exécutés.

Depuis mai 2011, des revues médicales américaines ont déclaré qu’elles n’accepteraient aucune publication provenant du corps médical chinois impliqué dans les transplantations d’organes. Le Journal of Clinical Investigation, prestigieuse publication de recherche biomédicale, a ainsi déclaré: "La pratique de la transplantation d'organes de prisonniers exécutés en Chine semble répandue. Nous condamnons vigoureusement cette pratique[de transplantations d’organes de prisonniers exécutés] et, à compter de maintenant, nous ne tiendrons pas compte des manuscrits concernant la transplantation d'organes humains dans nos publications, sauf si un accord du donneur nous est fourni, justifié, et qu’il n’est pas réalisé sous la contrainte.” [119]. Une déclaration similaire a été publiée par L'American Journal of Transplantation (AJT)[120]. Cette position, portée par la Déclaration d’Istanbul, a été introduite en tant que ligne éthique au meeting International Society for Organ Donation and Procurement (ISODP) de Buenos Aires en novembre 2011, ainsi qu’au World Transplant Congress, à Berlin, en juillet 2012[117]. Le magazine The Lancet a également publié une lettre éditoriale en octobre 2011, intitulée “Il est temps de boycotter la science et la médecine chinoise au sujet des transplantations d’organes” [121].

Dans le suivi post opératoire d'un patient, les traitements anti-rejet à base d'immunosupresseurs jouent un rôle de premier plan[122]. Souvent onéreux et indispensables pour le patient jusqu'à la fin de sa vie, leur efficacité tient pour beaucoup au succès de la médecine de transplantation et à sa propagation. En Chine, où le “marché” des médicaments enregistre une expansion fulgurante, la demande en immunosuppresseurs ne cesse de croître[123]. En 1994, l'ONG Human Rights Watch publie un rapport exhaustif, Obtentions d'organes et exécutions judiciaire en Chine[124]. Les auteurs constatent que depuis 1983, le développement exponentiel des programmes de transplantations chinois est dû à la combinaison de deux facteurs: d'une part, l'augmentation drastique de condamnés à mort, ce qui a augmenté le nombre potentiel de “donneurs” d’organes dans le pays, et d’autre part de l’introduction de la Ciclosporine A(CsA), "médicament miracle" présent dans la plupart des traitements administrés de nos jours et améliorant les chances de non rejet des organes [124]. Pour la première fois, Human Right Watch souligne dans ce rapport l’importance du rôle tenu par les sociétés pharmaceutiques mondiales dans la “dynamisation du programme de transplantations chinoises”. Plus tard, des sociétés comme occidentales telles que Novartis, Roche, Astellas, Pfizer et Isotechnica ont saisi le marché chinois des traitements à base d'immunosupresseurs. Certaines d'entre elles, en plus de vendre et de promouvoir leur traitements sur le sol chinois, y mènent parfois des recherches pour étudier les effets des médicaments anti-rejet[125].

Entre juin 2004 et décembre 2010, des documents attestent que ces sociétés ont conduit des essais cliniques sur un total de 1200 organes greffés, dans des hôpitaux chinois civils et militaires[126] - [127]. D’après David Matas, des preuves circonstanciées établissent que dans au moins deux de ces hôpitaux, les organes provenaient de pratiquants de Falun gong[126]. Dans les années 2000, environ 40 essais supplémentaires ont été menés sur 2 000 organes ont été conduits par des hôpitaux universitaires et militaires ; ces tests reprenaient les traitements mis au point par ces sociétés. La collaboration entre le Ministère de la Santé chinois et les laboratoires Roche et Astellas va plus loin: ces sociétés ont aidé à la création d’une base de données améliorant l’organisation logistique du programme de transplantation chinois[128]. En 2006, la société Roche a ouvert une usine de fabrication de son médicament immunosuppresseur CellCept en Chine. Franz Humer, PDG du laboratoire, a déclaré à des journalistes allemands avoir “construits cette usine en Chine, car “contrairement au Japon, il n’existe en Chine aucun blocage éthique ou culturel pour la médecine de transplantation”[129]. Aucune information n'a été fournie sur l'origine des organes servant à ces essais. Un peu plus tard, Arne Schwartz, chercheur et analyste dans le domaine des droits de l'homme, a demandé au responsable de la déontologie de Roche s'il connaissait l'origine des organes servants aux essais. La compagnie a décliné toute responsabilité et a maintenu ses programmes en Chine[130];d'autres laboratoires, comme Novartis, ont pris leur distance en condamnant les pratiques de la médecine de transplantation chinoise.

Des enquêtes ont été menées en Suisse pour établir le niveau de responsabilité et le degré d’implications des sociétés Roche et Novartis [131]. Par la suite, 5.723 internautes ont attribué au laboratoire le "Public Eye's People Award"[132].

En août 2010, Amnesty International, puis DAFOH, ont publié des déclarations contre l'utilisation des organes provenant de prisonniers et ont appelé les sociétés pharmaceutiques à respecter les droits de l'homme. L'année suivante, aux États-Unis, le député Joe Pitts a soulevé l'épineuse question de l'implantation des sociétés pharmaceutiques sur le sol chinois, citant TFP Ryder Healthcare, et a incité les sociétés américaines à "considérer le climat non éthique qui règne en Chine"[133]

Les premiers critères spécifiques concernant le don d’organe humain et la transplantation ont été adoptés en 1985 par l’Association Médicale Mondiale et refusaient par ailleurs l’usage d’organes provenant de prisonniers[134]. En 2000, puis en 2006, l’AMM a réitéré et affiné ces principes [135], et l’Organisation Mondiale de la Santé a également proposé des principes directeurs touchant aux greffes de tissus, de cellules et d’organes humains [136]. La déclaration d’Helsinki[137], puis la Déclaration d’Istanbul ont entériné ces critères et poursuivent la réflexion sur les actions à mener de la part des autorités médicales et publiques internationales.

La pratique de prélèvements forcés d'organes peut également être mise en lumière à la situation particulièrement dégradée de l'éthique du système médical chinois. D'après Maria A. Fiatarone Singh, gériatre et membre de la Faculté Royale d'Asie Australe des médecins, des pratiques médicales telles que la stérilisation forcée, l'avortement tardif, les infanticides pour satisfaire à la politique de l'enfant unique ou encore la revente et l'exportation de pilules "curatives" obtenues à partir de fœtus broyés ne donnent aucune assurance sur le fait d'obtenir la reconnaissance des prélèvements forcés d'organes par le régime chinois[138]. La dissimulation de cette pratique en Chine permet également son existence et prémunit les autorités responsables de l'aversion de la population. Le P^r John Lavee cite "L'ampleur du processus qui a lieu en Chine aujourd'hui est si grand que les gens peuvent parfois ne pas croire ce qui se passe". Le D^r Torsten Trey ose une comparaison avec Felix Frankfurther, chef de la Cour suprême de Justice chargée d'enquêter sur les crimes nazis. Au témoignage de Jan Karski sur les crimes commis dans les camps de concentration, celui-ci aurait répondu "Je ne dis pas que vous êtes en train de mentir, mais je n'arrive simplement pas à croire ce que vous m'avez dit"[139]. Beaucoup de médecins soulignent le caractère particulièrement horrible du crime de prélèvements forcés d’organes, évoquant un "crime contre l'humanité"[140].

Le D^r Gabriel Danovitch, intervenant de la Déclaration d'Istanbul, alerte sur le danger encouru par les patients désirant se faire transplanter en Chine. Les taux de mortalités et d’infections dus aux complications post-opératoires sont élevées. D’après son expérience personnelle et les chiffres fournis par la société américaine de néphrologie, il indique que de nombreux greffés ont dû subir des hospitalisations à leur retour aux États-Unis[141].

« Les Américains qui choisissent de se rendre en Chine ou ailleurs pour acheter un organe courent un grand risque. Il y a suffisamment de documents prouvant que les résultats médiaux de telles opérations sont mauvais ; à la suite de complications chirurgicales et infectieuses menaçant leur vie, beaucoup de receveurs de greffe nécessitent des hospitalisations longues et complexes et des soins médicaux. »

En Malaisie, si nombre de patients ayant bénéficié d’une transplantation en Chine ont très bien récupéré, d’autres ont eu de sérieuses complications dans leur état de santé. D'après le docteur Ghazali Ahmad, des « complications graves aux conséquences mortelles sont survenues », allant de rejets aigus à des cas d’infections bactériennes, des résistances aux corticoïdes nécessitant un traitement onéreux, de graves septicémies ou encore des infections de type fongique ou virale telles que l’Hépatite B ou C. Le docteur note que les patients n’ayant pas les moyens de retourner en Chine devaient s’acquitter de traitement souvent onéreux et dépendaient des soins publics. Des cas similaires ont été rapportés par l’American Journal of Transplantation parue en août 2010; un éditorial vise des patients d’Arabie saoudite dont l’état de santé a connu des complications dès leur retour de Chine; ce dernier remarque « une préoccupation grandissante dans l’incertitude des résultats d’une telle opération [de transplantation] » [142].

En décembre 2011, une cour d'appel en Russie a affirmé que les écrits de David Kilgour et David Matas relevaient d'une littérature extrémiste. Le jugement se réfère à l'article 13 de la loi fédérale russe 114 portant sur la « prévention des activités extrémistes » dont la diffusion de documents promouvant le terrorisme, l'atteinte à la sécurité de la Russie, « l'incitation à la haine raciale, religieuse ou nationale », et « l'avilissement de la dignité nationale ». Les deux auteurs sont susceptibles d'être poursuivis par la justice russe s'ils s'avisent d'aller dans le pays pour parler de leur rapport[143].

En janvier 2013, Edward McMillan-Scott, vice-président du Parlement européen, s'est déclaré convaincu que des membres du mouvement Falun Gong sont tués afin de recueillir leurs organes[144].

En mars 2007, Manfred Nowak, le rapporteur spécial de l'ONU, a demandé aux autorités chinoises de répondre sur les différences observées entre le nombre de greffes effectuées et le nombre des sources pouvant être admises. Il a estimé par la suite que la chaîne de preuves documentées par MM. Kilgour et Matas forment un « tableau cohérent provoquant l’inquiétude »[91].

En novembre 2008, le Comité des Nations unies contre la torture soulignait ses inquiétudes face aux allégations et appelait la Chine à « mener immédiatement ou ordonner une enquête indépendante sur les allégations », et à prendre des mesures « pour assurer que les responsables de telles violations soient poursuivis et punis »[145].

En décembre 2018, des témoins attestent à Londres du crime le plus abject commis par le régime communiste de Pékin contre les dissidents et les croyants. Au vu des preuves auxquelles ont abouti les enquêtes menées sur le prélèvement d’organes en Chine, le tribunal de Londres chargé du prélèvement forcé d’organes en République populaire de Chine a jugé « unanimement et de manière indubitable qu’en Chine, le prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers de conscience se pratique depuis une période considérable et concerne un nombre considérable de victimes. »[146]

En mai 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission intitulée « Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015) » en mentionnant les accusations de MM. Matas et Kilgour: «prend acte du rapport de David Matas et David Kilgour sur l'assassinat des Falun Gong pour leurs organes, et demande à la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur ces allégations et sur d'autres affaires du même ordre»[147]. Toujours en 2010, le Congrès des États-Unis a voté une résolution qui mentionne de telles pratiques[2].

En décembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les prélèvements forcés d’organes cautionnés par l’État chinois, une pratique qui touche en particulier les pratiquants du Falun Gong. Dans la résolution, le Parlement européen « manifeste sa profonde inquiétude vis-à-vis des rapports crédibles et incessants de prélèvements non consentis, systématiques et cautionnés par l'État d'organes sur des prisonniers d'opinion dans la république populaire de Chine, y compris sur un grand nombre d'adeptes du Falun Gong » et « demande aux autorités chinoises de répondre de manière circonstanciée aux rapporteurs spéciaux des Nations unies ». La résolution appelle également à la libération de tous les prisonniers d’opinion en Chine, dont les pratiquants de Falun Gong[3]. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (EESC) , a également tenu une conférence à Bruxelles en mars 2014, et a appelé l'Europe à agir pour condamner cette pratique[148].

Le 13 juin 2016, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à l'unanimité la résolution 343 demandant au régime communiste chinois de cesser immédiatement les prélèvements forcés d'organes sur des pratiquants de Falun Gong et d'autres prisonniers de conscience. La résolution demande aussi la fin immédiate de la persécution du Falun Gong, qui se perpétue depuis dix-sept ans. Elle demande également la libération de tous les pratiquants de Falun Gong et autres prisonniers de conscience emprisonnés et l'ouverture d'une enquête crédible, transparente et indépendante sur le système de transplantation d'organes en Chine[4].

En septembre 2012, une pétition de près de 25 000 signatures demande aux États-Unis de faire pression sur la Chine à l'ONU afin de stopper les prélèvements forcés d'organes. La pétition, délivrée au bureau de Susan Rice, l’ambassadrice américaine à l'ONU, demande également au gouvernement des États-Unis de divulguer les informations dont il dispose concernant l'implication de Wang Lijun (en)[Note 6], l'ancien chef de la police de Chongqing.

En 2013, l’ONG internationale DAFOH (Doctors Against Forced Organ Harvesting) a lancé une pétition s’adressant au Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et appelant à une action immédiate pour mettre fin à la pratique des prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers de conscience en Chine. La pétition demandait également la fin de la « persécution » du mouvement spirituel Falun Gong, la première victime des prélèvements forcés d'organes. Entre juillet et novembre 2013, la pétition a été signée par près de 1,5 million de personnes dont 1 million en Asie[149] et dans plus de 50 pays dans le monde[150].

• Ethan Gutmann, The Slaughter: Mass Killings, Organ Harvesting, and China’s Secret Solution to Its Dissident Problem (Le Massacre: meurtres de masse, prélèvements d’organes et la solution secrète de la Chine au problème de dissidents) au Word Power Books d’Édimbourg.
• David Kilgour et David Matas, Prélèvements meurtriers : deuxième rapport concernant les allégations de prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine, 31 janvier 2007 (lire en ligne)

• David Matas et Torsten Trey, Organes de l'Etat : abus de transplantations en Chine, Marseille, La petite édition, 10 juillet 2013, 145 p. (ISBN 978-1-927079-11-9, lire en ligne)

• (en) James Tong, Revenge of the Forbidden City : the suppression of the Falungong in China, 1999-2005, Oxford/New York, Oxford University Press, 14 octobre 2009, 282 p. (ISBN 978-0-19-537728-6, lire en ligne)

• (en) Mickey Spiegel, Dangerous Meditation : China's Campaign Against Falungong, New York, Human Rights Watch, janvier 2002, 117 p. (ISBN 1-56432-270-X, lire en ligne)

• (en) David Ownby, Falun Gong and the Future of China, Oxford University Press, 27 mai 2010 (ISBN 978-0-19-973853-3, lire en ligne)

• Droits de l'homme en république populaire de Chine
• Falun Gong
• Gao Zhisheng
• Peine de mort en république populaire de Chine
• Trafic d'organes
• Vente d'organes
• Jiang Yanyong

• « Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine », Parlement Européen, 12 décembre 2013 (consulté le 2 janvier 2014)
• « Camps et trafic d’organes en Chine », Fédération Internationale pour la Justice en Chine, 2014 (consulté le 5 octobre 2014)
• Jean-Philippe Bonan, « Trafic d’organes en Chine. Enquête sur un crime d’État économiquement rentable », Sens public, 28 septembre 2006 (consulté le 5 octobre 2014)