Pays des Pyrénées

Cet article recense et décrit l'ensemble des Pays, au sens aménagement du territoire, se trouvant dans la zone du massif pyrénéen[1] :

la Loi Pasqua du 4 février 1995, d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), introduit dans la loi la notion de Pays[2]

Le 25 juin 1999, c'est la Loi Voynet d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire qui prend le relais et relance la dynamique de création des Pays en leur permettant de souscrire un contrat afin de trouver des financements. Les modalités d'organisation des Pays, le rôle des Pays et leur échelle sont précisées. La procédure d'élaboration des projets est alors détaillée : reconnaissance d'un périmètre d'étude, création d'un conseil de développement, élaboration de la Charte de Pays, approbation du périmètre définitif puis contractualisation.

Enfin, la Loi Urbanisme et habitat (titre V de la Loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat) assouplit et simplifie les procédures énumérées par la Loi Voynet : l'étape du périmètre d'étude est supprimée ainsi que l'obligation de structuration juridique des Pays (le Contrat de Pays peut désormais être signé directement par les communes et les EPCI composant le Pays). À partir de ce moment, il y a naissance de nombreux projets de territoire qui permettront la création de Pays.

Le massif des Pyrénées regroupe 14 pays qui sont intégralement ou partiellement contenus dans la zone Massif. Trois d'entre eux (Pays de Foix Haute-Ariège, Pays du Couserans et Pays de la Vallée des Gaves) sont intégralement contenus dans cette zone. En 1999, 913 400 habitants vivaient dans ces 14 pays dont 469 400 dans la zone Massif soit environ un habitant sur deux alors que plus de 80 % de la surface de ces Pays se trouvent dans la zone Massif.

Chaque Pays rassemble un certain nombre d'EPCI représentant un taux d'intercommunalité considérable. Par ailleurs, des chartes dans lesquelles s'inscrivent les projets, des contrats de pays conclu avec l’État, la Région et le Département ou encore des programmes cadres sont instaurés dans chacun des pays.

Selon l'association Entreprises, Territoires et Développement (ETD)[3], « le contrat de pays est conclu en application du volet territorial des contrats de plan Etat-Région, entre le pays, l’Etat, la ou les Région(s) et le ou les Département(s) concernés. Négocié à partir d’un programme d’actions présenté par le pays, en cohérence avec les orientations stratégiques inscrites dans la charte, il traduit l’accord des signataires sur les opérations prioritaires à mettre en œuvre sur le territoire. Sa durée est calée sur celle des contrats de plan Etat-Région 2000-2006. »

Un territoire ne peut donc être considéré administrativement comme un pays que s'il est déclaré sous les termes d'un Contrat de Pays respectant les termes de la Charte de Pays.

Par ailleurs, la politique des Pays consiste à encourager la mise en œuvre de projets dans des axes de développement tels que l'agriculture, l'environnement, l'aménagement du territoire, l'eau, la forêt, les réseaux, les Technologies de l'information et de la communication, les transports ou encore le tourisme...etc. Des plans de financement sont d'ailleurs mis en place à travers les Contrats de Pays.

La liste qui suit, recense les 14 pays des Pyrénées françaises. Il ne semble pas exister d'équivalent en Espagne.

Carte de localisation des pays du Massif des Pyrénées, côté français.

Pays de la Vallée de l'Agly

Situé au nord du Département des Pyrénées-Orientales, le Pays de la Vallée de l'Agly s'étend sur 36 communes réparties sur les cantons de Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Latour-de-France, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque. Il comporte trois communautés de communes (Communauté de communes Agly Fenouillèdes, Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée) et plusieurs communes indépendantes.

Localisation : Pyrénées-Orientales, Occitanie - France
Nombre d’EPCI : 3 Communautés de communes : Communauté de communes Agly Fenouillèdes, Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée pour un total de 35 communes
Date de reconnaissance : Pays en préfiguration
Surface : 714 km²
Population : environ 58 000 habitants (2010)
Commune la plus peuplée : Rivesaltes (8 798 habitants et 26 879 dans l'aire urbaine pour l'année 2010)

Pays basque

Situé à l'extrémité occidentale des Pyrénées Françaises, le Pays basque est constitué de 7 communautés de communes (Amikuze, Bidache, Garazi-Baïgorri, Hasparren, Iholdi-Ostibarre, Nive-Adour et Soule) ainsi que d'1 communauté d’agglomération : Côte Basque-Adour.

Localisation : Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine - France
Nombre d’EPCI : 8 dont la Communauté d'agglomération de Côte basque-Adour pour un total de 157 communes
Date de reconnaissance : 29/01/1997
Surface : 2 965 km²
Population : 262 241 habitants
Commune la plus peuplée : Bayonne (40 078 habitants)

Site Internet du Pays basque : http://www.lurraldea.net/

Pays Comminges Pyrénées

Logo du Pays Comminges Pyrénées.

Le Pays Comminges Pyrénées est situé dans le sud du département de la Haute-Garonne. Le Pays Comminges Pyrénées regroupe les 237 communes des 11 Communautés de communes de l’arrondissement de Saint-Gaudens.

Localisation : Haute-Garonne, Occitanie - France
Date de reconnaissance : 14/05/2002
Date de fondation de l'Association de Pays : 2004
Date de création du Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées (SMPCP) : 25/03/2013 (L'Association de Pays fonctionne toujours en parallèle du Syndicat Mixte)
Date de la prise de Compétence Urbanisme du Syndicat Mixte : 16/09/2013 (élaboration et mise en œuvre du Schémas de Cohérence Territoriale Comminges-Pyrénées)
Périmètre : 237 communes sur 11 communautés de communes (Communauté de communes du Canton d'Aurignac, Communauté de communes des Portes du Comminges, Communauté de communes du Boulonnais, Communauté de communes du canton de Saint-Martory, Communauté de communes du canton de Salies-du-Salat, Communauté de communes du Saint-Gaudinois, Communauté de communes des Trois Vallées, Communauté de communes Nebouzan-Rivière-Verdun, Communauté de communes du Haut Comminges, Communauté de communes du Canton de Saint-Béat, Communauté de communes du Pays de Luchon).

Missions du Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées : Le SMPCP est un service public local dont la structure est ouverte depuis le 15 juillet 2014. Cette structure permet d'épauler les Communes et Communautés de Communes adhérentes dans leurs projets de développement économique et social, ainsi que dans le suivi des documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme Communal -PLU, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal -PLUi, Carte Communale).

Programme de financement européen : Le Syndicat Mixte de Pays candidate à partir du 13 juin 2014 à différents programmes de financements Europe-État-Région-Département, notamment avec la mise en place de son Groupe d'Action Local (GAL), permettant de solliciter les fonds de développement ruraux européens (FEADER) via le programme LEADER (Lien Entre Actions et Développement Economique et Rural).

Évolution du Pays Comminges Pyrénées à court terme: Le Syndicat de Pays suit la réforme territoriale du 27 janvier 2014 prévoyant sa transformation en PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) d'ici au 1^er janvier 2015. Le Syndicat conserverait sa dénomination de "Pays Comminges Pyrénées", tout en ayant des thématiques d'actions et des compétences renforcées en termes de soutien au développement économique et social, au développement culturel et touristique, au soutien aux filières porteuses d'avenir et à l'agriculture, aux politiques d'amélioration du cadre de vie, de l'habitat, du logement, aux objectifs d'adaptation au changement climatique et à la transition énergétique.

Surface : 2 137 km²
Population : 77 468 habitants (2010)
Commune la plus peuplée : Saint-Gaudens (12 142 habitants)

Site Internet du Pays Comminges Pyrénées : http://www.commingespyrenees.fr/

Pays Corbières Minervois

Logo du pays de corbières & minervois.

Situé entre Carcassonne et Narbonne, il est composé de 6 communautés de communes[4] (la contrée de Durban-corbières, le Massif du Mouthoumet, les Hautes-corbières, le canton de Lagrasse, le canal du Midi en Minervois et la région Lézignanaise).

Localisation : Aude, Occitanie - France
Nombre d’EPCI : 6 pour un total de 89 communes
Date de reconnaissance : 30/03/2004
Surface : 1 426 km²
Population : 37 974 habitants
Commune la plus peuplée : Lézignan-Corbières (9 465 habitants)

Site Internet du pays corbières & minervois : http://www.tourisme-corbieres-minervois.com/

Pays du Couserans

Logo du pays de couserans.

Le pays du Couserans est composé de 8 communautés de communes[5] (le Bas Couserans, le Castillonnais, le canton de Massat, le canton d'Oust, le Seronnais, le Val couserans, le Volvestre ariègeois, et l'agglomération de Saint-Girons) plus 4 communes isolées (Aigues-Juntes, Lacourt, Montardit et Montesquieu-Avantès).

Localisation : Ariège, Occitanie - France
Nombre d’EPCI : 8 pour un total de 95 communes
Date de reconnaissance : 05/04/2002
Surface : 1 639 km²
Population : 27 980 habitants
Commune la plus peuplée : Saint-Girons (6 254 habitants)

Site Internet du pays de couserans: http://www.pays-couserans.fr/

Pays de Foix Haute Ariège

Le pays de Foix Haute-Ariège est composé de 6 communautés de communes[6] (le Canton de Varilhes, le Pays de Foix, le Pays de Tarascon, le Pays d'Auzat-Vicdessos, la Vallée d'Ax et la Vallée de Donezan) plus 2 communes isolées (Capoulet-et-Junac et Siguer).

Localisation : Ariège, Occitanie - France
Nombre d’EPCI : 6 pour un total de 119 communes
Date de reconnaissance : 30/01/2003
Surface : 1 818 km²
Population : 43 332 habitants
Commune la plus peuplée : Foix (9 109 habitants)

Lien externe : page Internet sur le pays de Foix Haute-Ariège : « Le Pays de Foix Haute Ariège », sur http://www.mairie-foix.fr/, Mairie de Foix (consulté le 28 mai 2007)

Pays de la haute vallée de l'Aude

Logo du pays de la haute vallée de l'Aude.

Le pays de la haute vallée de l'Aude est composé de 8 communautés de communes (celles du Canton d'Axat, du Chalabrais, du Razès-Malepère, du Pays de Couiza, des Coteaux du Razès, du Limouxin et du Saint-Hilairois, du Pays de Sault et celle d’Aude en Pyrénées).

Localisation : Aude - Occitanie - France
Nombre d’EPCI : 8 pour un total de 148 communes
Date de reconnaissance : 10/02/2005
Surface : 1 764 km²
Population : 41 413 habitants
Commune la plus peuplée : Limoux (9 411 habitants)

Site Internet du pays de la haute vallée de l'Aude: http://www.payshva.org/

Pays des Nestes

Le pays des Nestes se compose de 10 communautés de communes : CC d'Aure, CC des Baronnies, CC de la haute vallée d'Aure, CC de la vallée du Louron, CC de la vallée de Barousse, CC des Véziaux d'Aure, CC du canton de Saint Laurent de Nestes, CC Neste-Baronnies, CC du plateau de Lannmezan et des Baïses et CC Aure 2008.

Localisation : Hautes-Pyrénées, Occitanie - France
Nombre d’EPCI : 10 pour un total de 149 communes
Date de reconnaissance : 17/12/2004
Surface : 1 191 km²
Population : 33 000 habitants
Commune la plus peuplée : Lannemezan (6 137 habitants)

Page Internet sur le pays des Nestes : http://www.pays-des-nestes.fr/

« Les Pays en Hautes-Pyrénées », sur http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/ (consulté le 28 mai 2007), p. 3 sur 11

Pays d'Oloron et du Haut-Béarn

Le pays d'Oloron et du Haut Béarn se compose de 4 communautés de communes (la vallée de Barétous, la vallée d'Aspe, Josbaig et le Piémont Oloronais) plus 16 communes isolées.

Localisation : Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine - France
Nombre d’EPCI : 4 pour un total de 61 communes
Date de reconnaissance : 04/03/2005
Surface : 1 587 km²
Population : 37 996 habitants
Commune la plus peuplée : Oloron-Sainte-Marie (10 992 habitants)

Page Internet sur le pays d'Oloron et du Haut Béarn : « Pays d'Oloron et du Haut Béarn », sur http://aquitaine-pqa.fr/, Centre de ressources régional sur le développement territorial (consulté le 28 mai 2007)