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Communauté de communes du Haut Vallespir

La communauté de communes du Haut Vallespir[Note 1] est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Communauté de communes du Haut Vallespir
Blason de Communauté de communes du Haut Vallespir
Communauté de communes du Haut Vallespir
Le siège de la Communauté de communes du Haut Vallespir
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Arles-sur-Tech
Communes 14
Président Claude Ferrer (DVD)
Date de création 31 décembre 2004
Code SIREN 246600548
DĂ©mographie
Population 9 722 hab. (2019)
DensitĂ© 21 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 465,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Haut Vallespir
Localisation de la communauté de communes du Haut-Vallespir dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web www.haut-vallespir.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est créée le .

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Carte

    Composition

    La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Arles-sur-Tech
    (siège)
    66009 ArlĂ©siens 28,82 2 784 (2020) 97
    AmĂ©lie-les-Bains-Palalda 66003 AmĂ©liens 29,43 3 581 (2020) 122
    La Bastide 66018 Bastidans 15,63 68 (2020) 4,4
    Corsavy 66060 Corsavinois 47,02 240 (2020) 5,1
    Coustouges 66061 Coustougiens 16,86 91 (2020) 5,4
    Lamanère 66091 Lamanérois 23,83 56 (2020) 2,3
    Montbolo 66113 Bolomontains 21,98 177 (2020) 8,1
    Montferrer 66116 Montferrerois 21,95 197 (2020) 9
    Prats-de-Mollo-la-Preste 66150 PratĂ©ens 145,09 1 155 (2020) 8
    Saint-Laurent-de-Cerdans 66179 Laurentins 45,08 1 036 (2020) 23
    Saint-Marsal 66183 Saint-Marsalois 15,36 64 (2020) 4,2
    Serralongue 66194 Serralonguais 23,04 227 (2020) 9,9
    Taulis 66203 Taulisiens 6,19 58 (2020) 9,4
    Le Tech 66206 TĂ©chois 25,18 96 (2020) 3,8

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    11 35011 28310 65710 0629 73410 2209 8839 722
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[1])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Arles-sur-Tech[2].

    Les Ă©lus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 35 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[3] :

    Nombre de conseillersCommunes
    11Amélie-les-Bains-Palalda
    8Arles-sur-Tech
    3Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Laurent-de-Cerdans
    1 (+1 suppléant)les 10 autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    ? 2020 René Bantoure PS Maire d'Arles-sur-Tech (2008 → 2020)
    2020[4] En cours Claude Ferrer DVD Maire de Prats-de-Mollo-la-Preste (2014 → )

    RĂ©gime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

    Les communes de la Communauté de communes du Haut Vallespir bénéficient depuis plusieurs années du classement en zone de revitalisation rurale. Ce classement permet notamment d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises contribuant au développement du territoire, les incitant à venir s'y installer. Cet avantage est supprimé le par un décret paru en juin 2013[5]. Devant les nombreuses protestations des élus, il est rétabli par un nouveau décret le [6].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

    1. La communauté de communes tient son nom de la région naturelle et historique du Vallespir, dans la haute vallée du fleuve Tech. En aval, se trouve la communauté de communes du Vallespir.

    Références

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