Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes du Pays de Couiza

La communauté de communes du Pays de Couiza est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aude. Elle a été absorbée au 1er janvier 2017 par la communauté de communes du Limouxin.

Communauté de communes du Pays de Couiza
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Occitanie
DĂ©partement Aude
Siège Couiza
Communes 24
Président Henri Barbaza (PS)
Date de création 28 décembre 2000[1]
Date de disparition
Code SIREN 241100429
DĂ©mographie
Population 4 652 hab. (2011)
DensitĂ© 16 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 296 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Couiza
Localisation de la communauté de communes du Pays de Couiza dans l'Aude, France
Liens
Site web Pays de Couiza
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Couiza
    (siège)
    11103Couizanais6,771 135 (2014)168


    Antugnac11010Antugnacois9,49305 (2014)32
    Arques11015Arquois18,53241 (2014)13
    Bugarach11055Bugarachois26,62230 (2014)8,6
    Camps-sur-l'Agly11065Campois26,3561 (2014)2,3
    Cassaignes11073Cassaignols3,7449 (2014)13
    Conilhac-de-la-Montagne11097Conilaciens4,4565 (2014)15
    Coustaussa11109Coustaussans4,4750 (2014)11
    Cubières-sur-Cinoble11112Cubiérols14,48100 (2014)6,9
    Festes-et-Saint-André11142Festandréens18,07201 (2014)11
    Fourtou11155Fortonais20,4669 (2014)3,4
    Luc-sur-Aude11209Lucois7,67220 (2014)29
    Missègre11235Missegrais7,2865 (2014)8,9
    Montazels11240Montazelois4,39587 (2014)134
    Peyrolles11287Peyrollais14,4985 (2014)5,9
    Rennes-le-Château11309Rennains14,6864 (2014)4,4
    Rennes-les-Bains11310Rennois18,77261 (2014)14
    Roquetaillade11323Roquetailladois11,35210 (2014)19
    La Serpent11376Serpentois9,5985 (2014)8,9
    Serres11377Serrains4,0660 (2014)15
    Sougraigne11381Sougraignois18,4390 (2014)4,9
    Terroles11389Terrolais6,6315 (2014)2,3
    Valmigère11402Valmigerois5,9415 (2014)2,5
    VĂ©raza11406VĂ©razanais14,6635 (2014)2,4


    La commune d'Alet-les-Bains a quitté la communauté de communes du Pays de Couiza au 1er janvier 2013 pour rejoindre la communauté de communes du Limouxin et du Saint-Hilairois.

    Compétences obligatoires

    DĂ©veloppement Ă©conomique

    • Constitution de rĂ©serves foncières nĂ©cessaires Ă  l’exercice des compĂ©tences de la CommunautĂ© de Communes.
    • Étude, rĂ©alisation et amĂ©nagement de nouvelles zones d’activitĂ©s ainsi que la voirie interne; les zones d’activitĂ©s dĂ©jĂ  crĂ©Ă©es et leurs Ă©ventuelles extensions restent de la compĂ©tences de communes.
    • Étude et rĂ©alisation d'atelier relais sur ces zones d’activitĂ©s.
    • CrĂ©ation de fermes relais dans les espaces ruraux dĂ©sertifiĂ©s.
    • RĂ©alisation d’études et d'actions de communication et/ou d'animations relatives au dĂ©veloppement Ă©conomique du territoire dans sa globalitĂ©.
    • CrĂ©ation d'un Office de Tourisme Intercommunal.
    • Étude, accompagnement et rĂ©alisation de programmes concernant les technologies nouvelles et communication.
    • Politique de dĂ©veloppement territorial: soutien administratif et technique aux projets du territoire.
    • Études et rĂ©flexion sur la crĂ©ation d'un pĂ´le thermal Alet-les-Bains/Rennes-les-Bains.

    Aménagement de l'espace

    • Étude de nouveaux programmes relatifs aux Ă©nergies renouvelables telles que le solaire, la biomasse et l'Ă©olien.
    • Études prĂ©liminaires Ă  la crĂ©ation d'un Parc Naturel RĂ©gional : Étude, crĂ©ation, entretien et animation de sentiers de randonnĂ©es pĂ©destres, Ă©questres, V.T.T. dans le cadre du Plan DĂ©partemental ItinĂ©raires Promenades Randonnes (P.D.I.P.R.)

    Compétences optionnelles

    Gestion des déchets ménagers et assimilés

    • collecte et traitement des ordures mĂ©nagères
    • collecte, enlèvement et traitement des dĂ©chets
    • gestion de dĂ©chèterie

    Contenu de la mission

    En préalable, il est mentionné que la responsabilité de tous les cours d'eau non domaniaux de son territoire incombe aux propriétaires riverains. La Communauté de Communes participe à l’aménagement, l'entretien et la gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques associés dans le but :

    • de faciliter la prĂ©vention des inondations
    • de contribuer Ă  la gestion Ă©quilibrĂ©e et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle agit en conformitĂ© avec l'article L211-1 du Code de l'Environnement et dans le respect du pouvoir de police du maire et du prĂ©fet du dĂ©partement. Ă€ ce titre, elle a exclusivement pour objet Ă  l’intĂ©rieur de son pĂ©rimètre:
    • d'assurer dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention, la gestion, l'entretien, la restauration, l’amĂ©nagement et la mise en valeur des cours d'eau et des milieux aquatiques associĂ©s Ă  leur bassin versant
    • d'entreprendre les Ă©tudes, engager et rĂ©aliser l'exĂ©cution et l'exploitation des travaux, actions, ouvrages ou installations prĂ©sentant un caractère d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ou d'urgence Ă  l’intĂ©rieur de son pĂ©rimètre et notamment assurer la mise en Ĺ“uvre d’opĂ©rations groupĂ©es d’entretien rĂ©gulier des cours d'eau et de rĂ©aliser le plan de gestion affĂ©rant
    • de rĂ©aliser des acquisitions foncières ou de demander l'instauration de servitudes d'utilitĂ© publique pour permettre la crĂ©ation de zones de rĂ©tention temporaire des eaux de crues, des zones de mobilitĂ© du lit mineur, des ouvrages de protection, ou tout amĂ©nagement destinĂ© Ă  prĂ©server la qualitĂ© des milieux aquatiques.
    • de contribuer Ă  la mise en Ĺ“uvre, ainsi qu'au suivi, de toute action se rapportant Ă  ses compĂ©tences, dĂ©coulant du programme de mesures su SDAGE ou d'une dĂ©marche partenariale (SAGE de la Haute VallĂ©e de l'Aude, Contrat de rivière…).

    La Communauté de Communes pourra également effectuer ou faire effectuer des prestations de services accessoires à son objet statuaire principal au moyen de conventions (conventions de gestion, conventions d’études…).

    Modalités de mise en œuvre

    La Communauté de Communes ne pourra intervenir en substitution aux propriétaires ou ses membres adhérents, que dans le cadre exclusif de l'intérêt général.

    En conséquence, l'intervention de la Communauté de Communes sera déterminée uniquement après délibération du conseil communautaire pour toute action projetée (études, travaux, acquisition…).

    dans le cas particulier des travaux, la compétence de la Communauté de Communes ne pourra être mise en œuvre qu'après un arrêté préfectorale de déclaration d’intérêt général ou d'urgence prévu par l'article L.211-7 du Code de l’Environnement ou de convention avec les propriétaires concernés.

    Dans le cas précis des travaux de protection contre les inondations (digues de protection rapprochée, ouvrages de rétention d'eau…) la déclaration d’intérêt général devra impérativement préciser le niveau de protection qui servira de base au dimensionnement de ouvrages que le maître d'ouvrage s'engage à respecter.

    Logement et cadre de vie

    • Programme d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral (P.I.G ancienne O.P.A.H)
    • Gestion et entretien de structure d'accueil touristiques appartenant Ă  la CommunautĂ© de Communes ou cĂ©dĂ©es par beaux emphytĂ©otiques ou tout autre acte.

    Action sociale

    • Aide Ă  domicile en faveur des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es et dĂ©pendantes
    • DĂ©lĂ©gation de gestion de l'E.H.P.A.D. « Les Estamounets » au C.I.A.S.
    • Les soins infirmiers Ă  domicile
    • Les services de portage de repas Ă  domicile
    • Actions nouvelles en faveur des enfants et de la jeunesse, en dehors du champ de l'enseignement obligatoire: contrat enfance, contrat temps libre.
    • Animation d'un conseil communautaire de jeunes.
    • Étude, mise en place et gestion de (nouvelles) structures d'accueil, telles que crèches, garderies ou centre de loisirs sans hĂ©bergement.
    • AdhĂ©sion et participation Ă  des dispositifs contractuel d'insertion et de formation, et en accompagnement de compĂ©tence rĂ©gionales ou dĂ©partementale: Mission locale d'insertion dĂ©partementale rurale.

    Historique

    La communauté de communes du Pays de Couiza a pris la suite du SIVOM de Couiza, qui avait été créé en 1971[2].

    Références

    Liens externes

    Articles connexes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.